BACHELOR GESTION DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES : (BGIS) ---------------------

BACHELOR GESTION DES INFRASTRUCTURES ET SERVICES : (BGIS) ------------------------- COURS : ENVIRONNEMENT JURIDICO LEGAL DES TRAVAUX PUBLICS_ Enseignant : Anatole KABORE ______________________ Situation problème/Devoir Description/énoncé du problème L’entreprise SANEM a conclu un marché de travaux avec l’Etat de PALTOUF, pour la construction d’un bâtiment de huit (08) étages destiné à abriter les services centraux de l’administration. 1/ Qualifiez les parties au contrat. (01 point) 2/Indiquez : -Les obligations de l’Etat de PALTOUF à l’ égard de l’entreprise SANEM. (06 points) -Les obligations de l’entreprise SANEM à l’égard de l’Etat de PALTOUF. (07 points) Le Directeur Général de l’entreprise SANEM, déçu de l’attitude de son cocontractant, voudrait savoir dans quel(s) cas, son entreprise pourrait être indemnisée par ce dernier. (04 points) Présentation : 02 points Bon devoir uploads/Ingenierie_Lourd/ devoir-2 32 .pdf

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