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Dossier E 16 14 5067 - Décembre 2013 DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE C

Dossier E 16 14 5067 - Décembre 2013 DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE Rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Carrière des Pérelles Commune de Douvres-la-Délivrande (Département du Calvados- 14) P PI IE EC CE E 3 3 : : E ET TU UD DE E D D’ ’I IM MP PA AC CT T LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact - Présentation ENCEM 1 PRESENTATION Conformément au titre I du livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, ce document constitue l'étude d'impact. Cette étude a pour objet d'étudier de manière systématique et formalisée les conséquences de l'exploitation sur le paysage, la faune, la flore, les milieux naturels, le sol, les eaux, ainsi que sur les populations concernées. Elle expose également les conditions d'exploitation et de remise en état du site ainsi que les mesures qu'il convient d'adopter afin de prévenir, supprimer, réduire et/ou compenser les effets définis préalablement. BUT ET NÉCESSITÉ DE L'ÉTUDE Ce document, par l'approche et l'analyse des différents points traités, constitue un document de réflexion et de travail pour :  les élus qui sont des partenaires dans la décision et pour qui le dossier permet de faire la part des intérêts personnels et généraux,  l'administration qui possède ainsi tous les éléments pour prendre une décision en fonction de l'intérêt économique ainsi que des éléments contenus notamment dans l'étude d'impact,  le public qui est informé et consulté officiellement sur le projet,  l'exploitant qui s'oblige à concevoir le projet avec toutes ses implications vis-à-vis de l'entreprise, du marché, de la concurrence, de l'économie et de l'environnement humain et physique. LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact - Présentation ENCEM 2 SOMMAIRE DE L'ETUDE D'IMPACT Résumé non-technique Hors-texte (pièce 2 du dossier) Page Chapitre 1 Description du projet 3 Chapitre 2 Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet 12 Chapitre 3 Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement Analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus 56 Chapitre 4 Esquisse des principales solutions de substitution et raisons pour lesquelles le projet a été retenu eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine 114 Chapitre 5 Eléments d’appréciation de la compatibilité du projet avec l’affectation des sols (document d’urbanisme) et si nécessaire, articulation avec les plans, schémas et programmes opposables aux tiers, dont le schéma de cohérence écologique s’il existe 127 Chapitre 6 Mesures prévues pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités - compenser lorsque cela est possible les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits 145 Chapitre 7 Conditions de remise en état du site 174 Chapitre 8 Présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les effets du projet sur l'environnement Description des difficultés éventuelles rencontrées pour réaliser cette étude 180 Chapitre 9 Noms et qualité des auteurs de l’étude d’impact 187 Chapitre 10 Rappel des éléments pertinents figurant dans l’étude de dangers 192 Annexes à l’étude d’impact 196  Analyses d’eau 197  Fiche technique de l’absorbant 198  Fiches de mesures de bruit 199  Etude d'impact hydrogéologique - Terraqua hors texte - Pièce 4  Etude écologique - Encem hors texte - Pièce 4  Etude de vibrations - Exploroc hors texte - Pièce 4 LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact – Chapitre 1 ENCEM 3 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact – Chapitre 1 ENCEM 4 SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET ...................................................................... 5 1.1. LOCALISATION DES TERRAINS ........................................................................................... 5 1.2. ETAT D’AVANCEMENT ACTUEL ET OCCUPATION DES LIEUX .................................................. 5 1.3. NATURE DU GISEMENT ET VOLUME EXPLOITABLES .............................................................. 6 1.4. PRODUCTION ET DUREE D’EXPLOITATION .......................................................................... 7 2. PROCEDES D'EXPLOITATION ......................................................................................... 8 2.1. TRAVAUX DE DECOUVERTE................................................................................................ 8 2.2. TRAVAUX D'EXTRACTION ................................................................................................... 8 2.3. TRAITEMENT DU TOUT-VENANT EXTRAIT ............................................................................. 9 2.4. EVACUATION DES MATERIAUX............................................................................................ 9 2.5. REMISE EN ETAT ............................................................................................................. 10 2.6. INFRASTRUCTURES ......................................................................................................... 10 3. RESIDUS ET EMISSIONS ATTENDUS ........................................................................... 11 LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact – Chapitre 1 ENCEM 5 1. PRESENTATION GENERALE DU PROJET Le projet d’exploitation est détaillé dans la partie Demande du dossier (pièce 1). Seuls les principaux éléments sont repris dans les différents paragraphes de ce chapitre. 1.1. LOCALISATION DES TERRAINS La carrière des Pérelles se trouve au Nord de Caen, à une dizaine de kilomètres du périphérique, 2 kilomètres au Sud du centre-bourg de Douvres, au sein de la Communauté de Communes Cœur de Nacre. ◄ Carte de localisation à 1/25 000 Les caractéristiques des parcelles concernées par la demande sont regroupées dans le tableau ci-après : Commune Section Lieu-dit Numéro Surface cadastrale Douvres-la- Délivrande ZR Les Pérelles 13 6 ha 09 a 89 ca 14 1 ha 70 a 94 ca 15 60 a 99 ca Surface totale 8 ha 54 a 22 ca Dans le cadre de la présente demande, sur les 8 ha 54 a 22 ca concernés par la demande, 4,2 ha seront concernés par l’extraction, compte tenu de la position actuelle des fronts et du respect de la bande périphérique inexploitable en limite d’emprise (10 m minimum conformément au RGIE1. Le plan parcellaire est joint dans la partie Demande du dossier. 1.2. ETAT D’AVANCEMENT ACTUEL ET OCCUPATION DES LIEUX Une numérotation des casiers d’exploitation (1 à 8) existe déjà, dans le cadre de l’exploitation autorisée par l’arrêté du 15-12-1995. Les numéros de casiers sont conservés puisque ce sont ceux qui figurent sur les documents de suivi du site (registre d’apports d’inertes, plan annuel) et qui sont repérés au sol (bornes). 1 Règlement Général des Industries Extractives LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact – Chapitre 1 ENCEM 6 A ce jour, la surface déjà exploitée, sur la partie Nord de la carrière, est de l’ordre de 2.4 ha. L’extraction du casier 2 se termine (9 300 m2). Les casiers 1 et 3 (14 700 m2) ont été extraits et remblayés. Un merlon de terre végétale est édifié sur les bordures Nord, Ouest et Sud du site (3 à 4 m de haut environ), ainsi qu’au sommet des fronts (1 à 3 m). Le stockage des produits finis issus de la carrière et élaborés dans les unités mobiles de traitement est actuellement réalisé au niveau des casiers 4 (concassés) et 7-8 pour partie (blocs). Les terrains qui n’ont pas encore été concernés par les travaux (casiers 5, 6, et 7 et 8 pour partie), sont entretenus par la société ; ils comportent une culture sur la partie centrale, des friches et des fourrés sur les bordures (cf. Volet écologique de l’étude d’impact). ◄ Plan de phasage d’exploitation 1.3. NATURE DU GISEMENT ET VOLUME EXPLOITABLES Le secteur d’étude appartient à la « Campagne de Caen », plateau sédimentaire calcaire d’âge Bathonien (Jurassique moyen) faiblement incliné vers l’Est-Nord-Est. La carrière des Pérelles concerne un gisement de calcaire bathonien, constitué de couches pseudo-oolithiques à stratification entrecroisée. Celles-ci sont caractérisées par des lits et des nodules de chailles localement oolithiques. Les principales données chiffrées sont les suivantes : Surfaces Surface totale 8,5 ha environ Surface restant à décaper 2,68 ha environ Surface restant à extraire 4,2 ha environ Épaisseurs Découverte minimale 0,2 m moyenne 0.5 m maximale 0,7 m Gisement exploité minimale 11 m moyenne1 14 m maximale 18 m Estimation des volumes Découverte en place à décaper 13 400 m3 Découverte stockée 19 000 m3 Gisement 582 000 m3 Densité moyenne Gisement en place 2,2 Tonnage estimé Gisement 1 280 000 t 1 Moyenne pondérée par la surface (volume de gisement en place / surface exploitable) LETELLIER SAS Commune de Douvres-la-Délivrande (14) Dossier Installation Classée - 2510.1 Etude d'impact – Chapitre 1 ENCEM 7 1.4. PRODUCTION ET DUREE D’EXPLOITATION Le volume de calcaire à extraire est estimé à 582 000 m3, soit 1 280 000 tonnes (densité de 2,2). Les productions annuelles prévues sont :  Production moyenne : 36 000 m3/an soit 80 000 t/an  Production maximale : 55 000 m3/an soit 120 000 t/an Les volumes de matériaux inertes apportés sur le site dans le cadre de la remise en état seront équivalents aux volumes extraits (densité 1,8):  Apports moyens : 36 000 m3/an soit 65 000 t/an  Apports maximum : 55 000 m3/an soit 100 000 t/an La durée d’autorisation sollicitée est de 20 ans, compte tenu :  de la production moyenne prévue et des réserves disponibles (16 ans environ),  et du temps nécessaire à l'achèvement des travaux de remise en état en fin d'exploitation (3 uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-d-impact2.pdf