Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROJET DE CONSTRUCTION DU PORT DE NADOR WEST

ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT PROJET DE CONSTRUCTION DU PORT DE NADOR WEST MED RESUME NON TECHNIQUE 2 EIE port NWM‐ Résumé non technique SOMMAIRE 1 INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………………………………3 2 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL…………………………………………………………………………………4 2.1 Cadre juridique ........................................................................................................................ 4 2.2 Cadre institutionnel ................................................................................................................. 4 3 PRESENTATION DU PROJET…………………………………………………………………………………………………….4 4 DESCRIPTION DU PROJET……………………………………………………..…………………………………………………5 4.1 Description du projet ............................................................................................................... 5 4.1.1 Positionnement stratégique du Projet NWM .................................................................. 5 4.1.2 Composantes du projet Nador West Med ....................................................................... 7 4.1.3 Consistance des travaux .................................................................................................. 9 4.1.4 Mode de gestion du projet .............................................................................................. 9 4.1.5 Montant d’investissement ............................................................................................. 10 4.1.6 Echéancier de réalisation du port de NWM ................................................................... 10 5 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, ENJEUX et contraintes…11 6 EFFETS DU PROJETS SUR L’ENVIRONNEMENT……………………………………………………………………….19 7 MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS……………………………………………20 7.1 Mesures d’atténuation d’ordre général ................................................................................ 20 7.1.1 Phase de réalisation ...................................................................................................... 20 7.1.2 Phase d’exploitation ...................................................................................................... 21 7.2 Mesures d’atténuation spécifiques ....................................................................................... 22 3 EIE port NWM‐ Résumé non technique 1 INTRODUCTION La Société Nador West Med, dans le souci de protection de l’environnement et d’adhésion à la charte de l’environnement et de développement durable, a fait le choix de solutions techniques plus coûteuses pour la réalisation du projet, uniquement pour intégrer le port dans son environnement sans pour autant l’impacter et lui porter atteinte Le détail de ces solutions est donné dans le rapport de l’étude d’impact lancée par la société NWM, et réalisée par le groupement NOVEC‐TME. L’étude d’impact est réalisée conformément à la réglementation marocaine en vigueur (Loi 12‐03), et prend en considération tous les textes législatifs marocains régissant la protection de l’environnement ainsi que les exigences des bailleurs de fonds, et les termes de références y afférents. L’étude d’impact a constitué un instrument d’évaluation des conséquences ou impacts du projet sur l’environnement naturel, humain et socio‐économique, et un moyen de prévention dans le cadre d’une politique de protection de l’environnement et de développement durable. Elle a aussi pour vocation de proposer les mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification des impacts, tenant compte des contraintes environnementales, et d’intégration paysagère en relation avec le site et la conception proprement dite du projet. Elle s’est appuyée sur les nombreux atouts et contraintes du site, pour inscrire le projet du port NWM dans la logique de la politique de développement du territoire, et l’intégrer dans son environnement sans pour autant le lui nuire. La description et analyse de l’état de référence, a permis d’établir un état des lieux dont ressort les enjeux et contraintes. Celle‐ci a été menée à travers la consultation bibliographique, des visites et prospections de terrain relatives aux ressources naturelles, l’utilisation de la terre et les caractéristiques socio‐économiques de la zone d’influence des différents éléments du projet. Des analyses de la qualité de l’eau et des sédiments, et des enquêtes menées auprès des pêcheurs ont enrichi la description de l’état de référence. Ceci, dans l’optique d’intégrer ces éléments dans l’analyse des impacts sur le milieu naturel (physique et biologique) et le milieu humain et de proposer des mesures d’atténuation, et d’intégration. L’étude a aussi permis d’évaluer les impacts environnementaux positifs et négatifs, directs et indirects, à court, moyen et à long terme du projet. Cette évaluation a été basée sur les résultats des différentes études menées par NWM, nécessaires au choix du site d’implantation (position géographique, géotechnique, hydrologique, etc…), et sur la compréhension globale de l’environnement. Un bilan environnemental a été réalisé, en plus de la mise en place des mesures pour minimiser les impacts négatifs et maximiser l’intégration du projet dans le milieu. L’étude s’est terminée en établissant le programme de surveillance et de suivi environnemental et social. Ce programme reprend l’ensemble des impacts identifiés et propose au maître d’ouvrage des mesures d’atténuation à appliquer tout au long du cycle du projet pour le rendre durable sur le plan environnemental, humain et socio‐économique. Le présent document correspond au résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement. 4 EIE port NWM‐ Résumé non technique 2 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 2.1 CADRE JURIDIQUE Comme a été précisé auparavant, l’étude d’impact est réalisée conformément à la législation marocaine en vigueur, aussi bien en matière de protection de l’environnement, que celle régissant les autres domaines en relation avec la nature du projet (Protection du littoral et du milieu marin, SIBE, expropriation, etc.), et avec une prise en considération des exigences des bailleurs de fonds internationaux, pour répondre strictement à la nécessité d’un développement socio‐économique allié à la protection et à la mise en valeur de l’environnement 2.2 CADRE INSTITUTIONNEL La gestion et la protection de l’environnement impliquent de nombreuses institutions marocaines, dont le Ministère délégué auprès du ministre chargé de l’énergie des mines de l’eau et de l’environnement, chargé de l’environnement, l’institution principale de coordination, qui fait partie du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau, et de l’Environnement (MEMEE). Les administrations centrales les plus concernées par les aspects environnementaux relèvent essentiellement des institutions ministérielles suivantes :  Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement ;  Haut‐commissariat aux Eaux et Forêts, et à la Lutte contre la Désertification ;  Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime ;  Ministère de la Santé ;  Ministère de l’Intérieur ;  Ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique ;  Ministère du Tourisme ;  Ministère de la Justice et des Libertés ;  Ministère de l’Equipement, du Transport et de la logistique ; 3 PRESENTATION DU PROJET Dans le cadre de la stratégie dans laquelle il s’est engagé pour le développement de ses régions, le Maroc a décidé l’aménagement progressif d’une plateforme industrialo‐portuaire intégrée sur la côte Méditerranéenne de la région de l’Oriental, s’articulant autour d’un grand port et d’un pôle commercial, industriel, logistique et tertiaire qui sera réalisé sur une zone franche d’environ 1500 ha et une zone extra portuaire d’environ 2500 ha. Ce projet est dénommé « Nador West Med ». Trois principaux objectifs sont assignés par les pouvoirs publics à cette initiative : 5 EIE port NWM‐ Résumé non technique  Accélérer et renforcer le développement économique et social de la région de l’oriental par la réalisation de grandes infrastructures améliorant la compétitivité de la région, l’attractivité des investissements nationaux et internationaux et la création de richesses et d’emplois ;  Renforcer le rôle maritime et portuaire du Maroc dans la région de la méditerranée occidentale notamment dans la rive sud et tirer bénéfice de sa position géographique au niveau du détroit de Gibraltar pour drainer une partie de l’activité maritime mondiale ;  Assurer l’approvisionnement du Maroc en produits énergétiques notamment le charbon pour la future centrale thermique programmée dans la zone. La conception et la concrétisation de ce projet s’inscrivent dans une logique de développement et de gouvernance tirée de l’expérience réussie du projet du port Tanger Med. L’objectif du projet Nador West Med est de créer une plateforme portuaire intégrée s’articulant autour de pôles industriels, logistiques et tertiaires. C’est une mise à profit des potentialités que représente la région de l’Oriental pour sa position géostratégique très favorable face à l’Europe qui vient en complémentarité avec le complexe portuaire Tanger Med. 4 DESCRIPTION DU PROJET 4.1 DESCRIPTION DU PROJET 4.1.1 POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DU PROJET NWM Le projet NWM sera construit dans le site stratégique de la baie de Betoya, dans un territoire délimité dénommé « Zone de Développement du Projet », situé sur la façade Ouest du Cap des Trois Fourches à environ 30 km de la ville de Nador, et ce en face des principales routes maritimes Est‐ Ouest des trafics conteneurs et produits pétroliers. 6 EIE port NWM‐ Résumé non technique ‘ Figure 1 : site de la baie de Betoya Ce site offre des conditions optimales à la fois opérationnelles et techniques, en particulier du fait de ses caractéristiques propices en termes d’exposition clémente aux houles et de conditions topographiques et bathymétriques, permettant la réalisation d’un port en eau profonde, pouvant recevoir les plus grands navires porte‐conteneurs de nouvelle génération 3E (16 000 à 18 000 EVP) et des navires d’hydrocarbures jusqu’à 170 000 tonnes. Lequel port est adossé à une zone industrialo portuaire de grande capacité. Par ailleurs, le site se situe dans une zone qui se caractérise par :  une position maritime très avantageuse dans l’ouest de la méditerranée (distance maritime réduite) ;  Un potentiel important d’évolution du marché de transbordement des conteneurs ;  Un marché de trading des produits hydrocarbures promoteur ;  Une proximité de l’Europe, ce qui permettra à la zone franche adossée au port de bénéficier d’une porte d’entrée‐sortie d’un marché exceptionnellement bien situé ;  La disponibilité d’une assiette foncière importante composée de la zone franche de Betoya (plus de 1 500 ha) et une zone adjacente « zone du développement du projet » (près de 2 500 ha) pour accueillir les activités logistiques et industrielles ;  Une bonne connectivité et une proximité des réseaux routier, autoroutier et des aéroportuaire ;  Un bon cadre de vie offert à proximité uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-impact-sur-l-environnement-de-port-de-nador.pdf