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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET S

1 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME (APDN) MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA DE LA REGION TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE COMMUNE URBAINE D’AL HOCEIMA APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N° DCT/ EQUIPEMENT MOBILIER COMPLEXE SOCIO- SPORTIF/AH/ 67-14 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO- SPORTIF DANS LA VILLE D’AL HOCEIMA LOT UNIQUE : EQUIPEMENT EN MOBILIER CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.. 2 MARCHE N° DCT/ EQUIPEMENT COMPLEXE SOCIO-SPORTIF/AH/67-14 PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO- SPORTIF DANS LA VILLE D’AL HOCEIMA LOT UNIQUE : EQUIPEMENT EN MOBILIER Marché passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence ( 02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.. ENTRE - L’Agence pour la Promotion et de Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume en tant que Maître d’Ouvrage et dénommée, dans ce qui suit : « Agence ou APDN » ; - La Commune Urbaine d’Al Hoceima, en tant que Maître d’Ouvrage Délégué et dénommée, dans ce qui suit : « Commune ou MOD » D'une part; ET Monsieur …………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………………… Faisant élection de domicile au…………………………………………………………… Siège social au……………………………………………………………………………. Inscrit(e) au registre de commerce de …….. sous le n° ……………………………… Capital de ………………………………………………………………………………. Affilié(e) à la C.N.S.S sous le n° ………………………………………………………… Titulaire du compte bancaire n° ………………………………………………..………., ouvert à………………………………………………………………………………. Patente n° ………………………………………………………………………...…….. D’autre part. 3 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT TABLE DES MATIERES I- CAHIER DES DESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE 01: Indications générales valables pour tous les corps d'Etat. ARTICLE 1: Objet du marché. ARTICLE 2: Maître d’ouvrage. ARTICLE 3: Mode de passation du marché. ARTICLE 4: Pièces constitutives du marché. ARTICLE 5: Description sommaire des ouvrages. ARTICLE 6: Textes généraux. ARTICLE 7: Obligations particulières. ARTICLE 8: Connaissance du dossier. ARTICLE 9: Programme et cadence des travaux. ARTICLE 10: Domicile de l'Entrepreneur. ARTICLE 11: Contrôle des bâtiments administratifs. ARTICLE 12: Obligations diverses de l'Entrepreneur. ARTICLE 13: Installation du chantier. ARTICLE 14: Echantillonnage. ARTICLE 15: Plans de recollements. ARTICLE 16: Nantissement. ARTICLE 17: Contrôle de l'emploi de la main d'œuvre. ARTICLE 18: Assurance. ARTICLE 19: Règlement de police et voirie. ARTICLE 20: Présence de l'Entrepreneur - Direction et encadrement du chantier. ARTICLE 21: Variation dans la masse des travaux. ARTICLE 22: Cession du marché. ARTICLE 23: Mode d'exécution des ouvrages. ARTICLE 24: Ordres - Lettres - Instructions. ARTICLE 25: Malfaçons. ARTICLE 26: Changement dans l’importance des travaux. ARTICLE 27: Trous et scellements, réservations. ARTICLE 28: Plans et pièces contractuels. ARTICLE 29: Documents. ARTICLE 30: Caractère des Prix. ARTICLE 31: Mode de règlement des ouvrages. ARTICLE 32: Etablissement du décompte définitif. ARTICLE 3 3: Sous - Traitance. ARTICLE 34: Réception provisoire. ARTICLE 35: Réception définitive. ARTICLE 36: Litiges ou contestations. ARTICLE 37: Dérogation au D.G.A et au C.C.A.G.T. ARTICLE 38: Prescriptions applicables au présent marché. ARTICLE 39: Délai d'approbation. ARTICLE 40: Résiliation. ARTICLE 41: Frais divers, de timbres et d'enregistrement. CHAPITRE 02: Prescriptions spéciales ARTICLE 42: Validité du marché - Délai d'exécution - Pénalités. ARTICLE 43: Cautionnement - Retenue de garantie. ARTICLE 44: Révision des prix. ARTICLE 45: Dispositions générales . II - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ARTICLE 46: Prescriptions techniques. III - MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES OUVRAGES IV - BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF 4 I. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE 1 : Indications générales ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SOCIO-SPORTIF DANS LA VILLE D’AL HOCEIMA LOT UNIQUE : EQUIPEMENT EN MOBILIER ARTICLE 2 - MAITRE D’OUVRAGE - Le maître d’ouvrages du projet est : l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume représentée par son Directeur Général - Le maître d’ouvrage délégué est la Commune Urbaine d’Al Hoceima, représentée par sa Présidente ; ARTICLE 3 - MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. ARTICLE 4 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHES Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après par ordre de priorité : 1- L’acte d’engagement; 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS); 3- Le Bordereau des prix et détail estimatif; Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l’Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues pat les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. ARTICLE 5 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES Les travaux comprennent la fourniture et pose du matériel et mobilier de bureau. ARTICLE 6 - DOCUMENT GENERAUX -TEXTES SPECIAUX a) Documents généraux L’entrepreneur est soumis aux dispositions des documents et textes désignés ci-après: 1- Le Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. 2- Le décret Royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-02-185 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) ; 3- Le décret n° 2-75-839 du 27 Di Elhijja 1395 (30/12/1975) relatif aux contrôles des engagements de dépense de l'Etat, tel qu'il a été complété et modifié par le décret n° 2-01-2678 du 15 Chaoual 1422 (31 décembre 2001), et notamment son article 4 ainsi modifié; 4- Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements des marchés publics; 5- Le cahier n°1-85-347 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA ; 6- La circulaire n°19/99 du 16.08.99 du 1er ministre relative à la consultation des dossiers d’engagement des marchés de l’Etat ; 7- Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement. b) Textes spéciaux 1- Le Devis Général d'Architecture (D.G.A) réglant les conditions d'exécution des travaux concernant les bâtiments administratifs (Edition 1956); 2- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G-T), approuvé par le décret n° 2 – 99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). 3- Arrêté n° 350/67 du Ministère de Travaux Publics et des Communications du 15 juillet 1967 ainsi que les règles techniques P.N.M. 711 005 § 006 y annexées; 5 4- Les textes généraux et spéciaux dont l'entrepreneur reconnaît implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités au présent cahier des prescriptions spéciales. L’Entrepreneur devra s’il ne les possède se procurer ces brochures de l’imprimerie officielle de Rabat. Il ne pourra en aucun cas expirer de l’ignorance de ces documents pour se soustraire obligations qui en découlent. ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PARTICULIERES Les obligations de l'Entreprise comportant non seulement l'observation des prescriptions des textes énumérés ci-dessus mais aussi l'observation de tout autre décret, arrêté, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l'offre applicables aux travaux du présent lot. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l'Entreprise devrait le signaler au maître d'œuvre avant la remise de son offre, tous les frais d'une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l'Entreprise. ARTICLE 8 - CONNAISSANCE DU DOSSIER Une série complète des plans dressés par le Maître d'œuvre ayant été remise en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l'Entreprise soumissionnaire, celle-ci déclare: - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble du dossier et du projet. - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation. - Avoir fait tous calculs et sous détails. - N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes autres difficultés qui pourraient se présenter, pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. - Avoir procédé à la vérification des quantités au Bordereau des Prix-Détail Estimatif et l’avoir accepté sans réserve même s'il a relevé certaines variations de quantités. ARTICLE 9 - PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX En exécution de l'Article 37 du C.C.A.G.T., l'Entrepreneur devra soumettre à l'Architecte dans un délai de quinze jours (15 jours) à dater de la notification de l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le uploads/Ingenierie_Lourd/ expose-puech 1 .pdf