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1 CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Stage de formation pratique – S8 ENTRE L’Écol

1 CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Stage de formation pratique – S8 ENTRE L’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille (ENSA•Marseille) 184, avenue de Luminy 13288 Marseille Cedex 9 Tel : 04.91.82.71.00 – Fax : 04.91.82.71.75 Représentée par : Hélène Corset Maillard, Directrice N° SIRET : 19130236300012 N° déclaration d’activité : 9313P005313 Et L’organisme d’accueil ………………………………………………………………………….…………………… Adresse ……………………………………………………………………………………………….….…….……… …………………………………………………………………………………………………………….……….……. Code postal ………………………………..………Ville …………………………………………………..…………. Domaine d'activités ……………………….……...… Statut ……………………………………………..…………. Téléphone ____/____/____/____/____ Fax ____/____/____/____/____ Représenté par (nom et qualité) ………………………………………………………………………………..…… ARTICLE 1 Le stage de « formation pratique » du 2ème cycle est obligatoire pour l’obtention du diplôme d’état en architecture. La présente convention a pour objet de régler les rapports entre l’ENSA•Marseille, l’organisme d’accueil et l’étudiant désigné ci-après : M (nom, prénom) ………………………………………………………………………………………………………….. Adresse ..…………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………….………Code postal …………………Ville …………………………………. Téléphone ____/____/____/____/____ mail …………………………………….………………………………… Inscrit en ____ année du cycle Master pour l’année universitaire 20____/20____ ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION Conformément au règlement des études et au programme pédagogique de l'école, le stage de "formation pratique" de 2ème cycle est un stage d’immersion en milieu professionnel et doit permettre à l'étudiant de confronter ses connaissances théoriques au monde du travail au travers d'un aspect ou d'une approche particulière dans les domaines de l'architecture convenu avec l'étudiant et son responsable de stage. Missions et activités : ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………….. 2 ARTICLE 3 : CORRESPONDANTS DU STAGE Le stage est placé sous la responsabilité de M _____________________, enseignant de projet à l'ENSA•Marseille, qui exercera les fonctions de directeur de stage. Il sera notamment chargé du suivi du stage, en liaison avec M_____________________, maître de stage, qui au sein de l'organisme d'accueil, informe, guide et conseille l'étudiant dans son travail. ARTICLE 4 : DURÉE ET PÉRIODE Le stage est d'une durée de 8 semaines minimum à temps plein (280 h). Il peut être effectué dans 2 structures différentes et sur 2 périodes différentes (cf périodes de vacances définies dans le calendrier annuel de l’école). Il doit s’effectuer sur des semaines consécutives. Il se déroulera : du ____/____/20___ au ___/___/20___ à raison de _____ heures par semaine et du ____/____/20___ au ___/___/20___ à raison de _____ heures par semaine Un stage ne respectant pas ces minimas horaires/semaine ne pourra être validé au titre du stage obligatoire. La durée maximale de stage est de 6 mois sur une année universitaire. ARTICLE 5 : STATUT DU STAGIAIRE Le stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, demeure étudiant de l'école d'architecture, sous la responsabilité pédagogique du directeur de stage. L’étudiant est soumis au règlement intérieur de l'organisme d'accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline. L'organisme d'accueil s'engage à faire respecter les mesures de sécurité réglementaires par l'étudiant stagiaire, tant au sein des locaux de l'organisme qu'à l'extérieur et, notamment, lors de visites de chantier. L’étudiant est tenu au respect du secret professionnel ; il s'engage à ne pas diffuser les informations recueillies par lui pour la rédaction de son rapport de stage sauf accord de l'organisme. L'organisme d'accueil s'engage à ne faire exécuter par l'étudiant que des travaux qui concourent à sa formation pratique professionnelle et à lui fournir tous documents nécessaires à cet effet. Les horaires sont ceux de l’organisme. Toutefois, l’étudiant peut être autorisé à revenir à l’ENSA•Marseille pendant la durée du stage, notamment pour y suivre certains cours, dont la date est portée à la connaissance du représentant de l’organisme avant le début du stage. ARTICLE 6 : GRATIFICATION L’organisme d’accueil peut verser au stagiaire une gratification. Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs dans un organisme privé et 3 mois dans les services de l’état, celui-ci fait l’objet d’une gratification obligatoire si la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois. Cette gratification est versée mensuellement au stagiaire et lui est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage. En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée. □15 % du plafond de la Sécurité sociale □non gratifié(e) □supérieur à 15 % SOIT ______________ euros par mois Les frais professionnels spécifiques au travail demandé sont remboursés par l’organisme d’accueil sur pièces justificatives. 3 Les sommes versées au stagiaire bénéficiant d'une gratification mensuelle ne dépassant pas les 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale sont exonérées des cotisations salariales et patronales et l'étudiant continue à bénéficier du régime de la sécurité sociale auquel il est affilié (assurance maladie, vieillesse, allocations familiales). Lorsque le stagiaire est rémunéré ou perçoit une gratification et avantages en nature d’un montant supérieur au produit de 15 % du plafond de la Sécurité Sociale, les cotisations sociales et d’accident de travail sont dues pour la fraction de la gratification excédant le seuil de la franchise (15 % du plafond de la Sécurité sociale). ARTICLE 7 : ACCIDENT DU TRAVAIL En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet domicile/organisme d'accueil ou école/organisme d'accueil, le responsable de l'organisme d'accueil s'engage à faire parvenir toutes les déclarations à la directrice de l’ENSA•Marseille dans un délai maximum de 24h. Le stagiaire ou l’organisme d’accueil adresse directement la déclaration d'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il relève dans un délai de 48h. ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ CIVILE L'entreprise (pour toute faute imputable à l'organisme à l'égard du stagiaire) et l'étudiant (pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage), devront être respectivement titulaires d'une assurance garantissant leur responsabilité civile. Nom de l'assurance ....................................................………........ n° ....................................................…… (de l’étudiant) ARTICLE 9 : VALIDATION DU STAGE Conformément au règlement des études, le stage est validé par un rapport de stage dont le délai de rendu est d’1 mois après la fin du stage, délai de rigueur. Le rapport de stage doit être remis au bureau des stages pendant les horaires de bureau (1 seul exemplaire, destiné au directeur de stage pour correction). A l’issue du stage, le représentant de l’organisme d’accueil fournit une attestation de fin de stage revêtue obligatoirement de son cachet. Cette attestation doit être jointe en fin de rapport de stage. Elle est obligatoire pour la validation du stage de l’étudiant. ARTICLE 10 : APPLICATION DE LA CONVENTION En cas de manquement, l’organisme d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage et de prévenir l’ENSA•Marseille de sa décision. De même si le stagiaire interrompait lui-même son stage. ARTICLE 11 : VALIDITÉ DE LA CONVENTION Cette convention est : - établie pour l’année universitaire 20../20.. en un seul exemplaire original. - signée et déposée, dans le dossier personnel de l’étudiant, sur TAIGA. - remise, en un exemplaire original, à l’étudiant à destination de l’organisme d’accueil. 4 À Marseille, le _____/_____/20_____ (réservé à l’école) Pour l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille (NOM, Prénom, fonction, signature, cachet) Pour l’Organisme d’accueil ________________ ___________________ (NOM, Prénom, fonction, signature, cachet) L’étudiant(e) ________________ (NOM, Prénom, signature) Le directeur de stage (enseignant de projet) ________________ (Nom, Prénom, signature) uploads/Ingenierie_Lourd/ convention-stage-s8 2 .pdf