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Maître d’ouvrage Assistant du maître d’ouvrage Reconstruction du site principal

Maître d’ouvrage Assistant du maître d’ouvrage Reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims Phase 1 Marché de travaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS Procédure de passation : Appel d’offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Maître d’ouvrage Reconstruction du site principal phase 1 La Soderec, assistant du maître d’ouvrage Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières 2/36 SOMMAIRE Article 1 : dispositions générales 4 1.1 Maîtrise d’ouvrage 4 1.2 Objet du marché 4 1.3 Allotissement 4 1.4 Caractéristiques principales du marché public (forme - tranches) 5 1.5 Intervenants 6 1.6 Sous-traitance 7 1.7 Ordres de service 7 1.8 Forme des notifications et informations 8 1.9 Obligations générales des parties 8 1.10 Protection de l’environnement 8 1.11 Assurances 8 1.12 Régularité de la situation de l’entrepreneur 9 1.13 Relations de l’entrepreneur avec les tiers 9 Article 2 : pièces contractuelles 10 2.1 Ordre de priorité 10 2.2 Pièces à remettre au titulaire 12 Article 3 : prix et règlement des comptes 12 3.1 Nature du prix 12 3.2 Contenu du prix 12 3.3 Variation du prix 12 3.4 Avance 14 3.5 Demandes de paiement et acomptes 14 3.6 Demande de paiement finale et solde 15 3.7 Approvisionnements 15 3.8 Prestations supplémentaires ou modificatives 15 3.9 Délais et modalités de paiement 16 3.10 Sûretés 16 Article 4 : délais, pénalités et retenues 16 4.1 Délais 16 4.2 Pénalités pour retard 18 4.3 Autres pénalités et réfactions 19 4.4 Application des pénalités 22 4.5 Retenues provisoires 23 Article 5 : provenance, qualité et vérification des matériaux et produits 23 5.1 Provenance et qualité des matériaux et produits 23 5.2 Vérifications, essais et épreuves 23 Article 6 : études préalables à l’exécution des travaux 23 6.1 Etudes d’exécution et de synthèse 23 6.2 Coordination des études d’exécution et de synthèse 24 6.3 Vérification des études d’exécution et de synthèse 24 6.4 Modification des ouvrages ou travaux 25 6.5 Composants, techniques ou procédés de mise en œuvre non traditionnels 25 Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Maître d’ouvrage Reconstruction du site principal phase 1 La Soderec, assistant du maître d’ouvrage Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières 3/36 Article 7 : préparation des travaux 26 7.1 Programme d’exécution 26 7.2 Installations et organisation du chantier 26 7.3 Ordonnancement et planification des travaux 27 7.4 Sécurité et protection de la santé 27 7.5 Implantation et piquetages général et spécial 27 7.6 Constat avant travaux 27 7.7 Préchauffage 28 Article 8 : exécution des travaux 28 8.1 Réunions et visites 28 8.2 Coordination de l’exécution des travaux 28 8.3 Sécurité et protection de la santé 28 8.4 Contrôle de l’exécution des travaux 29 8.5 Maintien des réseaux, des communications et de l’écoulement des eaux 29 8.6 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés 29 8.7 Registre de chantier 29 8.8 Responsabilité des ouvrages 29 8.9 Dégradations causées aux voies 30 8.10 Gestion des déchets de chantier 30 8.11 Obligations du titulaire 30 Article 9 : réception et garanties 31 9.1 Opérations préalables à la réception 31 9.2 Essais et contrôles des ouvrages 32 9.3 Réception et réserves 32 9.4 Mises à disposition 33 9.5 Dossiers des Ouvrages Exécutés et formations après exécution 33 9.6 Garantie de parfait achèvement 34 9.7 Garanties particulières 34 Article 10 : Achèvement du marché 35 10.1 Fin du marché 35 10.2 Résiliation 35 10.3 Exécution aux frais et risques 35 Article 11 : Règlement des litiges – Droit applicable 35 Article 12 : Dérogations aux documents généraux 35 Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Maître d’ouvrage Reconstruction du site principal phase 1 La Soderec, assistant du maître d’ouvrage Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières 4/36 Article 1 : dispositions générales 1.1 Maîtrise d’ouvrage Le maître d’ouvrage est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims (CHU de Reims). La Soderec intervient en qualité d’assistant du maître d’ouvrage. Cette mission relève exclusivement d’une activité de maîtrise d’ouvrage et ne se substitue aucunement aux différentes missions exercées par les différents intervenants. 1.2 Objet du marché Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché public de travaux concernant la reconstruction du site principal du CHU de Reims phase 1. L’opération comporte des travaux neufs et des travaux dans l’existant qui se dérouleront en site occupé. Le lieu d’exécution des travaux est situé sur le territoire de la Commune de Reims, département de la Marne, France. L’opération se déroule au sein du site principal du CHU de Reims. La description des travaux et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières communes (CCTPC) ainsi que les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes respectives. 1.3 Allotissement Le marché public est divisé en 13 lots définis ci-dessous : LOT 1 : Travaux préparatoires - VRD - Extérieurs 1.1 Démolition – Curage 1.2 Terrassements généraux - VRD 1.3 Espaces verts LOT 2 : Structure - Etanchéité - Façades - Second œuvre 2.1 Fondations spéciales - Gros œuvre 2.2 Structure Bois 2.3 Charpente métallique 2.4 Etanchéité 2.5 Façades murs-rideaux - Menuiseries extérieures - occultations 2.6 Couverture zinc et bardages métalliques 2.7 Façades béton 2.8 Façades ITE - Plafonds et peintures extérieures 2.9 Métallerie 2.10 Portes automatiques 2.11 Menuiseries intérieures - Agencement 2.12 Cloisons - doublages 2.13 Revêtements de sol souples 2.14 Revêtements de sol durs 2.15 Plafonds suspendus 2.16 Peinture Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Maître d’ouvrage Reconstruction du site principal phase 1 La Soderec, assistant du maître d’ouvrage Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières 5/36 LOT 3 : Electricité 3.1 Courants forts 3.2 Courants faibles – SSI LOT 4 : Installations et équipements techniques 4.1 CVCD 4.2 Plomberie - Sanitaire 4.3 Sprinkler 4.4 Fluides médicaux LOT 5 : Paillasses sèches et humides LOT 6 : Bras hospitalier LOT 7 : Transport pneumatique LOT 8 : Transport automatisé lourd LOT 9 : Appareils élévateurs LOT 10 : Lève-malades LOT 11 : Eclairage de soins LOT 12 : Tableaux techniques hospitaliers LOT 13 : Signalétique. NOTA : Le lot n° 13 n’est pas intégré à la présente consultation et fera l’objet d’une consultation séparée. 1.4 Caractéristiques principales du marché public (forme - tranches) Pour chacun des lots, au sens de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est un marché. Concernant le lot n° 8 -Transport automatisé lourd (TAL), le présent marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l’article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, dont la décomposition est la suivante : Tranche ferme du lot n° 8 : Le marché comporte une tranche ferme constituée de prestations que le CHU de REIMS s’engage à faire exécuter. L’entrepreneur exécute les prestations de travaux du lot n° 8. Tranches optionnelles du lot n° 8 : Le marché public comporte deux tranches optionnelles constituées de prestations que le CHU de REIMS se réserve la possibilité d’affermir ou non. Tranche optionnelle n°1 : Porteurs automatiques. Tranche optionnelle n°2 : Chariots ou embases. Le marché public est conclu pour la tranche ferme et les tranches optionnelles. L’entrepreneur exécute la tranche ferme. Chaque tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même entrepreneur, aux conditions du présent marché public, qu’en cas de notification de la décision Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, Maître d’ouvrage Reconstruction du site principal phase 1 La Soderec, assistant du maître d’ouvrage Marché de travaux Cahier des clauses administratives particulières 6/36 d’affermissement dans le délai maximum d’affermissement, lequel délai est fixé à 30 mois à compter de la date de réception de la notification du marché public par l’entrepreneur. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de l’une ou des tranches optionnelles, l’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. De même, aucune indemnité d'attente n'est fixée. En cas d'affermissement de l’une ou des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. 1.5 Intervenants Maîtrise d'œuvre - Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) : Le maître d’œuvre de l’opération est un groupement solidaire composé de 3 membres : - GROUPE 6, 12 rue des Arts et Métiers 38 000 GRENOBLE, mandataire du groupement, - RICHEZ - ASSOCIES, 2 rue de la Roquette 75 011 PARIS, - EGIS BATIMENTS, 4 rue Dolorès Ibarruri 93 100 MONTREUIL. Toute modification du maître d’œuvre sera portée à la connaissance des entrepreneurs. Le maître d’œuvre s’est vu confier une mission incluant le visa des études d’exécution, la direction de l’exécution des contrats de travaux et l’assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Le maître d’œuvre exerce une mission de base et les missions complémentaires suivantes : Contrôle Technique (CT) : Le contrôleur technique agréé de l’opération est la société QUALICONSULT qui effectue les missions suivantes uploads/Ingenierie_Lourd/ ccap 2 .pdf