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Initiative France-Banque mondiale – www.initiative-ppp-afrique.com Mai 2016 Sou

Initiative France-Banque mondiale – www.initiative-ppp-afrique.com Mai 2016 Source : BCEAO, dette extérieure et classement doing business : Banque mondiale PIB nominal 16935,7 Mds FCFA en 2014 Taux de croissance réel 8,5 % en 2014 Taux d’investissement (% PIB) 17 % en 2014 Dette extérieure (% PIB) 36 % en 2013 Variation de l’indice des prix (moyenne actuelle) 0,9 en 2014 Classement « Doing Business » 142 en 2016 Côte d’Ivoire Le gouvernement de Côte d’Ivoire a adopté un Plan National de Développement (PND) pour la période 2016-2020 avec pour ambition de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent avec une base industrielle solide à l’horizon 2020. Le PND présente des projets à conduire en partenariat public-privé. La Côte d’Ivoire a une longue expérience dans la réalisation de partenariats public-privé qui a débuté en 1959 avec la concession d’eau potable de la ville d’Abidjan. Le gouvernement a mis en place en 2012 un cadre juridique et institutionnel pour la réalisation de projets en partenariat public-privé (PPP concessifs et PPP à paiement public) qui vient compléter le dispositif de délégation de service public prévu dans le code des marchés publics de 2009. Le dispositif réglementaire est en cours de révision. Le cadre institutionnel des PPP en Côte d’Ivoire est placé sous la responsabilité de la présidence de la République. Le Comité national de pilotage des PPP (CNP-PPP) est l’organe de décision et de validation des projets (www.ppp.gouv.ci). Il est appuyé par le Secrétariat exécutif des PPP (SE-PPP). La cellule d’appui des PPP (CA-PPP) est chargée de fournir une assistance et une expertise au SE- PPP et au CNP-PPP et d’assister les autorités contractantes dans la préparation des dossiers d’appel à la concurrence et la passation des contrats. L’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) est l’autorité de régulation et de règlements des différends et la direction des marchés publics, l’autorité de contrôle (DMP). Au plan opérationnel, les principaux acteurs sont les ministères techniques, et les opérateurs sectoriels de l’Etat : BNETD, AGEROUTE, CI-Energies, Ports autonomes d’Abidjan et de San Pedro, etc. Le Centre de promotion des investissements, le CEPICI est également un acteur important. Projet phare réalisé en PPP : Le pont Henri Konan Bédié d’Abidjan en 2014. Une revue de projets à conduire en PPP a été réalisée en 2015. Elle comprend 124 projets dans les domaines de l’agriculture, de l’éducation, de la santé, des infrastructures de transports, de l’énergie, etc. A l’occasion du Groupe Consultatif organisé en mai 2016 à Paris pour le financement du PND 2016-2020, 70 projets à réaliser en PPP ont été présentés. Une revue de projets à conduire en PPP a été réalisée en 2015. Elle comprend 124 projets. Introduction Initiative France-Banque mondiale pour la promotion des Partenariats Public-Privé (PPP) dans les pays de la zone franc Initiative France-Banque mondiale – www.initiative-ppp-afrique.com Mai 2016 Synthèse cadre juridique des PPP Famille de PPP Types de contrat Décret applicable Procédure PPP concessifs Délégations de services publics Concession de services publics Régie intéressée Affermage Contrat de construction exploitation transfert Code des marchés publics Décret n°2012-1152 Appel d’offres international ouvert Appel d’offres ouvert avec présélection Appel d’offres ouvert avec concours Appel d’offres en deux étapes Appel d’offres restreint Gré à gré PPP à paiement public Contrat de partenariat Décret n°2012-1152 Appel d’offres international ouvert Appel d’offres restreint Dialogue compétitif Entente directe Offre spontanée Autre PPP institutionnels Décret n°2012-1152 - Source : Expertise France La Côte d’Ivoire, un pays émergent à l’horizon 2020. Plan National de Développement (PND) 2012-2015 et 2016-2020 Plan d’investissements publics (PIP) 2013-2015 et 2017-2020 Il n’existe pas de document de stratégie spécifique pour les PPP. Portefeuille PPP en 2015 : 124 projets. Domaines : agriculture, éducation, santé, infrastructures de transports, énergie. Cadre stratégique Evènement Le gouvernement a présenté en mai 2016 à l’occasion du Groupe Consultatif pour le financement du PND 2016-2020, 70 projets prioritaires à réaliser en PPP ► www.gcpnd.gouv.ci La réglementation ivoirienne sur les partenariats public-privé se caractérise par la juxtaposition de deux textes, l’un adopté en 2012 sur les contrats de partenariat public-privé qui prend en compte les deux familles de PPP, la famille concessive et la famille PPP à paiement public, et le code des marchés publics de 2009, mis à jour en 2013 et 2014, qui encadre les délégations de service public en application de la directive communautaire de l’UEMOA de 2005. La réglementation de 2012 sur les contrats de partenariat concerne tous les domaines de l’activité économique, sociale et culturelle, tant du secteur marchand que non marchand. Le code des marchés publics et des conventions de délégation de service public quant à lui exclue le secteur de la défense et de la sécurité nationale. Le dispositif réglementaire est en cours de révision. Textes :  Décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, modifié par le Décret n°2013-308 du 8 mai 2013 et par le Décret n°2014-306 du 27 mai 2014 ;  Décret n°2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif aux contrats de partenariats public-privé ;  Décret n°2012-1152 du 19 décembre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de pilotage des partenariats public-privé, modifié par le Décret n°2014-246 du 8 mai 2014. Cadre juridique Initiative France-Banque mondiale – www.initiative-ppp-afrique.com Mai 2016 Synthèse cadre institutionnel des PPP Famille de PPP Organes chargés du contrôle a priori Organes chargés du contrôle a posteriori et du règlement des litiges PPP concessifs Direction des Marchés Publics (DMP) Le Comité national de pilotage des PPP (CN-PPP) Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) PPP à paiement public Le Comité national de pilotage des PPP (CN-PPP) Direction des Marchés Publics (DMP) Source : Expertise France Secteurs énergie, eau, télécom Secteur de l’énergie Sous-secteur de l’électricité  Loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité Sous-Secteur des hydrocarbures  Ordonnance 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier Secteur de l’eau  Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau Secteur des télécommunications  Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication Secteur des mines  Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier Le cadre institutionnel de pilotage des projets PPP en Côte d’Ivoire est placé sous l’autorité du Président de la République. Il concerne aussi bien la famille de PPP concessive que la famille de PPP à paiement public. Le Comité national de pilotage des PPP (CNP-PPP) est l’organe de décision et de validation des projets (www.ppp.gouv.ci). Il est appuyé par le Secrétariat exécutif des PPP (SE-PPP) qui élabore le plan d’action annuel, propose les projets de textes. La cellule d’appui des PPP (CA-PPP) est chargée de fournir une assistance et une expertise au SE-PPP et au CNP-PPP et d’assister les autorités contractantes dans la préparation des dossiers d’appel à la concurrence et la passation des contrats. L’autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) est l’autorité de régulation et de règlements des différends et la direction des marchés publics, l’autorité de contrôle (DMP). Acteurs opérationnels BNETD Bureau National d'Etudes Techniques de Développement Ministères techniques AGEROUTE l'Agence de gestions des routes CI- Energies SODECI Port autonome d'Abidjan etc. La société de distribution d’eau de la Côte d’Ivoire Port autonome de San- Pedro Cadre institutionnel Initiative France-Banque mondiale – www.initiative-ppp-afrique.com Mai 2016 Sélection de projets du Portefeuille PPP de la Côte d’ivoire (CNP-PPP avril 2015) Projets PPP du CNP-PPP Montant en milliards de FCFA Acteurs Exploitation d’un domaine de 2000 hectares appartenant à l’Etat pour la production et la transformation de soja 16  Ministère de l’agriculture Construction et équipement du campus universitaire de San Pedro 184  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique  Primature (Programme de décentralisation des universités (PDU)) Réhabilitation, équipement et entretien du CHU de Cocody 113  Ministère de la santé et de la lutte contre le sida Construction du centre national de radiothérapie et d'oncologie médicale d'Abidjan (CNROM) 75  Ministère de la santé et de la lutte contre le sida Aménagement et exploitation de l’autoroute Bassam-Samo 60  Ministère des infrastructures économiques Production d’eau potable à partir du fleuve Bandama pour l’alimentation en eau potable de la ville d’Abidjan 284  Ministère des infrastructures économiques Construction et exploitation du train urbain d'Abidjan 350  Ministère des transports Réalisation du projet Aérocité d’Abidjan 88  Ministère des transports Conception, financement et exploitation du nouvel aéroport de San Pedro et de son Aérocité 45  Ministère des transports Construction et exploitation de la ligne de chemin de fer Ouangolodougou-Niellé- Sikasso 80  Ministère des transports Réhabilitation et exploitation de l'axe ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Kaya 350  Ministère des transports Construction du poste de contrôle juxtaposé de Nigoni (Tingrela) 9  Ministère des transports Construction, équipement et exploitation de la gare routière de Bouaké 15  Ministère des transports Construction et exploitation d'un nouveau terminal à conteneurs au port de San Pedro 237  Ministère des transports  Port autonome de San-Pedro (PASP) Financement, construction et exploitation d’un terminal uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-pays-cotedivoire-mai2016-pdf.pdf