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ce recueil analyse les enjeux socio-économiques actuels des services et réseaux

ce recueil analyse les enjeux socio-économiques actuels des services et réseaux d’eau en valorisant cinq ans de recherche d’une équipe de seize spécialistes interdisciplinaires travaillant sur les réseaux à la fois urbains et ruraux. Il aborde ainsi à la fois les réseaux d’eau potable, les réseaux d’eaux usées et les réseaux d’irrigation sous le terme générique de réseaux d’eau. Il s’adresse autant aux professionnels et aux décideurs concernés par la gestion des services d’eau en France qu’à tous ceux qui se posent des questions sur le prix de l’eau, sur les outils de sécurisation de l’approvisionnement en eau, sur les enjeux de transfert de compétence entre collectivités, sur la délégation de services publics ou sur les subventions dont bénéficient ces réseaux. Cet ouvrage s’adresse aussi aux lecteurs étrangers qui cherchent à comprendre l’origine du partenariat public-privé dans la gestion des réseaux d’eau et les débats que suscite la délégation de service public en France. Les lecteurs européens trouveront ici des éclairages sur les enjeux de mise en œuvre de la directive cadre pour les services publics d’eau. Les analyses historiques et les perspectives abordées dans les pages qui suivent intéresseront tous les spécialistes de l’eau étrangers confrontés à des enjeux similaires dans un contexte différent. Quand on parle de services d’eau, on parle souvent de tuyaux, mais pas uniquement. Transporter de l’eau sur de longues distances ou desservir un grand nombre d’abonnés nécessitent de nombreux équipements. Les réseaux d’eau sont composés de tuyaux enterrés, de canaux, d’ouvrages de régulation, de stations de pompage et de traitement de l’eau acheminant de l’eau potable, de l’eau d’irrigation, de l’eau pluviale ou des eaux usées. Un réseau d’eau comprend toujours une partie privée qui peut se limiter à un ouvrage situé généralement en limite de parcelle (branchement ou vanne, robinet ou borne) ou s’étendre à partir de celui-ci sur la propriété privée (desserte de l’habitation ou du champ, collecte des eaux de toiture ou des eaux usées de l’habitation). Au-delà de cette partie privée, les réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement collectif sont publics, propriété de la commune, éventuellement transférés à une intercommunalité. L’irrigation peut être assurée par une structure publique ou privée. Pour l’eau potable, la limite entre réseau public et réseau privé est matérialisée par un compteur qui peut être individuel ou collectif (cas fréquent pour des immeubles). Il existe très peu de compteurs d’eaux usées dont le volume est estimé sur la base de la consommation d’eau potable. Un réseau d’équipement interagit avec le territoire qu’il dessert selon sa maille, ses nœuds et son étendue (Offner, 2000). Contrairement à d’autres réseaux (viaires, ferroviaires, …), les réseaux d’eau ont une maille de desserte du territoire qui est très fine, avec peu d’effets tunnels où le réseau passe dans le territoire sans qu’on puisse s’y connecter. La question de localisation des nœuds du réseau et leur importance relative qui est si importante pour les réseaux de transport (gares, bretelles d’autoroute par exemple) n’a pas d’équivalent véritable dans le domaine de l’eau. L’enjeu géographique d’un réseau d’eau est donc principalement son étendue. Pour l’usager, le caractère territorial du réseau d’eau, c’est sa présence ou son absence en un lieu donné. Pour beaucoup de décideurs, cette présence ou absence du réseau constitue le seul enjeu de la gestion de l’eau, considérant que le service est avant tout une question d’équipement. Notre objectif ici est de dépasser cette conception « tuyau » des réseaux d’eau et de leurs services en insistant sur les dimensions économiques, sociales, politiques, institutionnelles et culturelles. Avec la généralisation de l’adduction publique d’eau potable, la promotion du tout-à-l’égout, et l’appui des politiques publiques aux réseaux collectifs d’irrigation, on a pris l’habitude de confondre les services de gestion de l’eau et les réseaux et d’utiliser ces deux notions indifféremment. Il n’y a plus en France de service public d’eau potable qui ne soit en réseau. Tout embryon d’assainissement collectif est un ensemble de tuyaux se jetant les uns dans les autres. Dès que deux agriculteurs se regroupent pour irriguer, ils doivent concevoir un réseau commun. Mais il n’y a pas de correspondance systématique entre un réseau d’eau et un service de gestion de l’eau. Les communes et leurs groupements ont l’obligation en France de prendre en charge le service public d’adduction d’eau potable et celui de l’assainissement collectif ainsi que le contrôle de l’assainissement autonome. Ces services publics sont des activités à caractère industriel qui font l’objet de réglementation à la fois locale (règlement de service) et nationale (lois et décrets spécifiques). Il peut y avoir plusieurs services sur un seul réseau, différenciés par exemple par la pression de distribution ou le niveau de traitement. Les usagers d’un même service public doivent être traités de manière identique (même contrat type, même prix pour la même consommation). Le service public peut gérer une partie des équipements privés : les compteurs peuvent ou non faire partie du service public. Dans tous les cas, le gestionnaire du service doit se préoccuper de ce qui se passe en domaine privé et qui peut nuire à la qualité du service (conduites en plomb dégradant la qualité de l’eau potable, raccordement des eaux de pluies sur un réseau d’assainissement séparatif, etc.). Il existe aussi des services publics de gestion de l’eau sans réseau, gérant des installations séparées : par exemple, les Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) que les communes ou leurs groupements peuvent mettre en place pour contrôler et/ou entretenir les dispositifs d’assainissement non collectifs. Nous avons essayé dans cet ouvrage de réserver le terme de « réseau » aux infrastructures interconnectées et le terme de « service » à l’activité assurant la gestion de l’eau. L’importance accordée aux équipements dans la gestion de l’eau fait que le décideur public est souvent caractérisé par sa fonction de maître d’ouvrage. Notre approche accorde une importance particulière à cette fonction, c’est-à-dire la responsabilité politique et juridique du propriétaire public. Le rôle des maîtres d’ouvrage est souvent mal décrit dans la littérature internationale qui s’intéresse aux institutions françaises de bassin et aux compagnies fermières. Il est important de rappeler ici que la planification des investissements et la tarification des services en France sont décidées avant tout par des maîtres d’ouvrage plus ou moins contraints par la réglementation et le marché. Notre argument est que les prérogatives de ces maîtres d’ouvrage et leur relation aux équipements déterminent largement la façon dont se posent les enjeux de gestion des services. La réglementation française exige que les services publics d’eau fassent l’objet d’une comptabilité distincte du budget des communes (sauf pour les plus petites d’entre elles). Les nouveaux investissements peuvent bénéficier de subventions départementales, régionales ou nationales (jusqu’à 80 % du coût total). La part d’autofinancement des investissements initiaux, leur renouvellement et le fonctionnement du service doivent être entièrement payés par les factures d’eau des abonnés. A contrario, ces factures ne doivent financer que les services publics de gestion de l’eau auxquels elles correspondent. Les services d’eau en France sont d’une extraordinaire diversité et c’est une chance vis-à-vis d’un contexte changeant au niveau physique (climat) et institutionnel (Europe). Cette diversité est multiforme et on ne peut pas la réduire à une série de données. Il faut pouvoir expliquer les logiques de services qui sont sous-jacentes à ces configurations et leur évolution. C’est pourquoi notre approche s’intéresse particulièrement aux frontières des services et des réseaux, là où se joue la limite entre ce qui est dedans et ce qui est dehors. Comme nous y invite Jean- Marc Offner (2003), cet accent mis sur le périmètre nous permet d’aborder les dimensions politiques du service et de ses équipements. Cet ouvrage est le résultat d’une réflexion collective menée au sein du Cemagref [1] de l’Engees [2] et d’AgroParisTech-Engref [3] . , avec des chercheurs travaillant à la frontière des sciences humaines et des sciences de l’ingénieur. Ces chercheurs ont une activité de recherche finalisée qui s’inscrit dans le champ des politiques publiques et de la gestion de l’eau. Mobilisant des savoirs académiques variés, ils analysent la gestion de l’eau sous différentes facettes. Ils suivent son évolution juridique, économique, sociale et technique et dressent un portrait original de ses évolutions récentes. N’en déplaise aux États, les problèmes liés à l’eau ont une forte composante locale. Justement parce que tous les hommes ont besoin de boire, ils ont su trouver et s’organiser localement pour satisfaire ce besoin en l’inscrivant dans un tissu de relations d’échanges. L’intervention de l’échelon national ou international dans la gestion de l’eau s’est faite dans un deuxième temps en négociation avec les communautés et les collectivités locales. L’histoire de cette négociation a conditionné le choix des techniques et des arrangements institutionnels adoptés dans chaque région. En éclairant la façon dont les problèmes se sont posés, on comprend mieux l’intérêt, la portée et la limite des solutions qui ont été adoptées. Ce serait une erreur de promouvoir ces solutions en les détachant de leurs contextes. Cet ouvrage cherche à rendre compte de la situation française (dans sa diversité) dans laquelle les services d’eau se sont uploads/Ingenierie_Lourd/ gestion-de-l-x27-eau.pdf