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MINISTÈRE DES FINANCES Décembre 2008 CNED RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET

MINISTÈRE DES FINANCES Décembre 2008 CNED RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE GUIDE DE SUIVI DE LA RÉALISATION DES GRANDS PROJETS D ' I N F R A S T R U C T U R E ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ÉQUIPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement Guide de Suivi Des Grands Projets d’Infrastructure Economique et Sociale Janvier 2008 PRÉFACE A près le lancement du guide de maturation des grands projets d’infra - struc ture économique et sociale, la publication du présent guide, rela tif au suivi de leur réalisation, s’inscrit parfaitement dans la politique générale du Gouvernement visant à accroître l’efficience de la dépense publique. La réalisation de ces grands projets, qui mobilisent d’importantes ressources fi- nancières du budget d’investissement de l’Etat, nécessite un suivi rigoureux garan- tissant, ainsi, les meilleures conditions de coût, de délai et de qualité. Elaboré par la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement, ce guide est d’abord un instrument destiné aux structures et organismes chargés du suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique et sociale. Il a pour ambition de les aider à conduire avec davantage de rigueur et d’efficacité le suivi de la réalisation des grands projets. Le guide concerne également la Caisse Nationale d’Equipement pour le Dévelop- pement, qui doit assurer un suivi périodique de la réalisation des grands projets. Dans ce cadre, elle apporte son concours aux maîtres d’ouvrage par l’identification, lors de la phase travaux, des éventuelles difficultés susceptibles d’entraîner des allongements de délais ou des augmentations importantes des coûts. Les dispositions préconisées par le guide ont été élaborées en référence, d’une part, à l’expérience nationale et, d’autre part, aux meilleures pratiques internationales en matière de suivi de la réalisation des projets. Il est attendu de l’application des dispositions de ce guide une amélioration si- gnificative dans le suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure écono- mique et sociale. Karim DJOUDI Ministre des Finances 5 Guide de Suivi Des Grands Projets d’Infrastructure Economique et Sociale T a b l e d e s m a t i è r e s Liste des acronymes ............................................................................................08 1. Introduction .....................................................................................................09 2. Les études de préparation de la réalisation des investissements, référence privilégiée pour le suivi de la réalisation du projet ..........................11 3. Suivi périodique de la réalisation des investissements par la CNED..............13 3.1. Informations à transmettre par le maître d’ouvrage à la CNED.........13 3.2. Rapport trimestriel de suivi de réalisation du projet élaboré par la CNED............................................................................14 4. Procédure d’alerte............................................................................................15 5. Examen par la CNED des demandes de réévaluation ou de restructuration des projets......................................................................16 5.1. Réévaluation et restructuration d’un projet.........................................16 5.2. Demandes de réévaluation d’un projet – Contenu et examen par la CNED ......................................................................17 5.3. Demandes de restructuration d’un projet – Contenu et examen par la CNED ......................................................................17 6. Rapport de fin d’exécution et rapport d’achèvement du projet.......................18 6.1. Réévaluation et restructuration d’un projet.........................................18 6.2. Rapport d’achèvement du projet préparé par la CNED......................19 Annexe 1: Liste des documents utiles à transmettre par le maître d’ouvrage à la CNED ...............................................22 Annexe 2: Plan de passation des marchés (PPM) – Modèle de présentation ...........................................................23 Annexe 3: Suivi de l’exécution du plan de passation des marchés – Tableaux-types.......................................................................24 Annexe 4: Principaux postes de travaux par type de projet.......................25 Annexe 5: Travaux et opérations préparatoires .........................................40 Annexe 6: Suivi budgétaire – Tableaux-types ...........................................41 Annexe 7: Suivi des délais de réalisation ..................................................42 Annexe 8: Rapport trimestriel CNED de suivi de réalisation du projet (Canevas) ..................................................................43 7 Guide de Suivi Des Grands Projets d’Infrastructure Economique et Sociale Liste des acronymes AP Autorisation de Programme APD Avant-Projet Détaillé BET Bureau d’Etudes Techniques CEO Commission d’Evaluation des Offres CM Commission des Marchés CNED Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement COP Commission d’Ouverture des Plis DGD Décompte Général et Définitif DVO Durée de Validité des Offres ODS Ordre de Service PERT Programme d’Evaluation et de Revue Technique PPEDF Profil Prévisionnel d’Engagement et de Déboursement des Fonds PPM Plan de Passation des Marchés PU Prix Unitaire PV Procès-Verbal PVC Polychlorure de Vinyle RFE Rapport de Fin d’Exécution RSR Rapport de Suivi de la Réalisation U Unité VRD Voirie et Réseaux Divers 8 CNED • Caisse Nationale d’Équipement pour le Développement 1. Introduction — Qu’entend-on par «réalisation» d’un grand projet d’infrastructure ? L a réalisation d’un grand projet d’infrastructure économique et sociale consti- tue, après la phase de maturation au cours de laquelle les caractéristiques du projet ont été définies, la seconde étape du « cycle du projet ». Elle consiste en la construction proprement dite du projet, l’acquisition des équipe- ments associés, leur installation et mise en marche, ainsi que la formation du personnel à l’exploitation. L’inscription du projet à la nomenclature des dépenses d’équipement public de l’État, sur la base du dossier des « études définies dans le guide de maturation des grands projets d’infrastructure économique et sociale » (pour les projets pré- sentés après l’entrée en vigueur dudit guide), marque le lancement de la réalisation. Celle-ci s’achève à la remise des infrastructures et des équipements associés à l’exploitant de l’infrastructure, ainsi qu’à leur réception définitive. La réalisation du projet est placée sous la responsabilité du maître d’ouvrage (Ministère technique ou établissement public auquel le ministre a délégué la maîtrise d’ouvrage). Le maître d’ouvrage arrête, dans le cadre de la réglementation applicable aux dépenses d’investissement public, les modalités de conduite de la réalisation du projet. Quel est le rôle de la CNED en matière de suivi de réalisation d’un grand projet d’infrastructure ? L’expérience montre que les grands projets d’infrastructure économique et sociale ont souvent connu dans le passé de nombreux problèmes en phase de réalisation se traduisant, notamment, par l’allongement des délais et une aug- mentation importante des coûts d’investissement, voire par des modifications importantes dans la configuration initialement envisagée pour le projet. Une des causes importantes des difficultés rencontrées tient au fait que les études de ma- turation du projet connaissent fréquemment de graves insuffisances. L’application par les maîtres d’ouvrage des prescriptions du Guide de maturation des grands projets devrait permettre d’améliorer de manière très significative la qualité de la maturation des projets ainsi que leur réalisation. 9 Guide de Suivi Des Grands Projets d’Infrastructure Economique et Sociale Au titre de sa contribution à l’amélioration de l’efficience de la dépense publique, la CNED joue un rôle double en matière de suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique et sociale : • elle informe le ministre des Finances et les structures chargées du financement des projets (Direction générale du Budget) de l’évolution générale de la réalisation des grands projets ; • elle apporte son concours à l’identification des dif- ficultés de réalisation que peuvent rencontrer les maîtres d’ouvrage, difficultés susceptibles d’entraîner des allongements de délais ou des augmentations importantes des coûts des projets. L’iden tification de ces difficultés permet, notamment à la CNED, d’alerter à l’avance les structures chargées du finan- cement et celles chargées de la mise en œuvre du projet (ministère des Finances principalement) afin que les dispositions correctives adéquates soient mises en place. L’efficacité du rôle de la CNED implique à la fois une bonne coopération entre elle et les maîtres d’ouvrage, mais également une pertinence perti- nence de jugement qui apporte une valeur ajoutée dans le suivi des projets. Quelle est la finalité du Guide de suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique ou sociale? Le guide est essentiellement un instrument des- tiné à arrêter les modalités selon lesquelles la CNED assure le rôle défini ci-dessus en matière de suivi de la réalisation des grands projets d’infrastructure économique ou sociale. Il définit par ailleurs les relations entre les maîtres d’ouvrage et la CNED, et notamment les informations à échanger au titre du suivi de réalisation des grands projets. Comme il est dit plus haut, le Guide ne vise donc pas à définir les modalités à mettre en œuvre par les maîtres d’ouvrage pour la gestion et le suivi de la réalisation des grands projets, modalités qui sont arrêtées sous la responsabilité des maîtres d’ou- vrage eux-mêmes. Quelles sont les principales questions traitées par le Guide de suivi ? Le guide de suivi traite, pour l’essentiel, des questions suivantes : • Les modalités du suivi périodique par la CNED de la réalisation en ce qui concerne notamment le respect du planning de réalisation, le volume, la qualité et le coût des travaux ; ce suivi est réalisé à partir des informations fournies par les maîtres d’ouvrage et par les services concernés du Ministère des finances (Direction générale du Budget); les principaux documents à transmettre par les maîtres d’ouvrage sont indiqués en annexe 1 ; • l’identification par la CNED et le traitement des problèmes rencontrés susceptibles d’influer de manière significative sur les délais de réalisation, le coût ou la qualité du projet et, plus généralement, de conduire à des changements majeurs dans la nature et la consistance de ce dernier ; • la préparation par les maîtres d’ouvrage et l’examen pour avis par la CNED des demandes éventuelles de uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-de-suivi.pdf