Paysage Énergie solaire Environnement Projet Électricité Études Impact Climat B

Paysage Énergie solaire Environnement Projet Électricité Études Impact Climat Biodiversité Installations photovoltaïques au sol Guide de l’étude d’impact MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.geniemecanique.co www.geniemecanique.co Pierre -Franck Chevet, directeur général de l’Énergie et du Climat es engagements pris dans le cadre du paquet énergie climat au niveau européen, et du Grenelle Environnement au niveau national, placent la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables au premier rang des priorités. La France doit plus que doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici 2020 afin d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Ce développement des énergies renouvelables devra être réalisé dans des conditions de haute qualité environnementale. Ainsi, il conviendra de respecter la biodiversité, le patrimoine, le paysage, la qualité des sols, de l’air et de l’eau et de limiter les conflits d’usage avec les autres activités socio-économiques. Parmi les filières renouvelables, l’énergie solaire photovoltaïque s’est vu attribuer des objectifs ambitieux. Le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement vise en effet un changement d’échelle majeur dans le photovoltaïque, avec une puissance installée atteignant 5400 MW à l’horizon 2020. Si la priorité est donnée à l’intégration des équipements photovoltaïques aux bâtiments, la réalisation d’installations solaires au sol est également nécessaire pour assurer un développement rapide de la filière. Ces installations devront être construites de façon organisée, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement. Du point de vue réglementaire, l’étude d’impact et l’enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW par le décret du 19 novembre 2009. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel. Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité et à fournir une base objective et partagée pour le dialogue avec les acteurs du territoire et l’État sur la base des projets. Son élaboration a mobilisé des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’État, des associations de protection de l’environnement, des professionnels ainsi que des bureaux d’étude. Ce guide contient des recommandations, qui ne constituent pas pour autant des obligations, afin de concilier le développement des projets photovoltaïques au sol avec l’aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains. Il sera régulièrement actualisé pour prendre en compte le perfectionnement des méthodes d’évaluation. 3 www.geniemecanique.co Installations photovoltaïques au sol Sommaire Introduction Généralités Caractéristiques d’une installation photovoltaïque 8 √ √Principes de l’énergie photovoltaïque 9 √ √Caractéristiques techniques d’une installation au sol 12 √ √Impacts des systèmes photovoltaïques sur le climat 16 Cadre réglementaire 18 √ √Les engagements européens et le Grenelle Environnement 19 √ √Procédures applicables 21 L’étude d’impact des installations photovoltaïques Objectifs et démarche de l’étude d’impact 30 √ √Objectifs de l’étude d’impact 31 √ √L’étude d’impact dans la démarche de projet 32 Prise en compte de l’environnement en amont du projet 35 √ √Objectifs du pré-diagnostic environnemental 36 √ √Enjeux environnementaux en amont du projet 37 √ √Données à recueillir 38 Préparation de l’étude d’impact 44 √ √Le cadrage préalable 45 √ √Les études spécialisées et les expertises 47 √ √Un exemple : le cadrage préalable de l’étude de la faune et de la flore 49 √ √Délais de réalisation de l’étude d’impact 52 Réalisation de l’étude d’impact 53 √ √Contenu réglementaire 54 √ √Description du projet 57 √ √Analyse de l’état initial du site et de son environnement 58 √ √Analyse des effets du projet 72 √ √Raisons du choix du projet 93 √ √Mesures pour supprimer, réduire ou compenser 97 √ √Analyse des méthodes 104 √ √Le résumé non technique 106 Annexes 5 7 29 1 0 9 www.geniemecanique.co Introduction Le contexte Les installations solaires photovoltaïques au sol ont aujourd’hui atteint un stade de maturité technique. Leur implantation mobilise de l’espace (2 à 3 ha pour 1 MW). Il est donc indispensable que leur développement se réalise dans un souci de haute qualité environnementale et en respectant les règles d’occupation des sols. Les projets doivent favoriser la préservation du patrimoine naturel et du paysage et éviter les conflits d’usage des sols. Afin d’organiser le développement des installations pho- tovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environ- nementales, le Gouvernement a publié un décret et une circulaire 1 qui précisent les procédures applicables. 1 Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 et circulaire du 18 décembre 2009. Le décret rend obligatoire l’étude d’impact pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW. Pourquoi ce guide ? L’étude d’impact est destinée à intégrer les préoccupations d’environnement lors de la conception d’un projet par son promoteur, à éclairer les services appelés à préparer la décision d’en autoriser la réalisation et à informer le public en le faisant participer à la prise de décision. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel. Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité, en fournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations. Il s’adresse :  aux porteurs de projets d’installations solaires pho- tovoltaïques au sol, privés et publics ;  aux services administratifs chargés d’instruire les projets dans le cadre des procédures réglementaires ;  aux associations et au public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la pro- tection de l’environnement et de leur cadre de vie ;  aux praticiens des études d’impact qui y trouveront matière à réflexion méthodologique ;  aux commissaires-enquêteurs chargés de mener les enquêtes publiques. Ce guide présente une démarche d’étude d’impact, qui s’applique aux projets d’installations au sol, qu’elles soit fixes ou mobiles. Les installations mobiles présentent toutefois des effets spécifiques qui sont décrits en annexe 1. 5 www.geniemecanique.co www.geniemecanique.co Généralités www.geniemecanique.co Installations photovoltaïques au sol | Généralités Caractéristiques d’une installation photovoltaïque www.geniemecanique.co L’utilisation de l’énergie solaire L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux usages : la production de chaleur et la production d’élec- tricité. Une installation solaire thermique permet de four- nir de l’eau chaude pour l’usage domestique ou pour le chauffage. Une installation solaire photovoltaïque produit de l’élec- tricité pouvant être utilisée sur place ou réinjectée dans le réseau de distribution électrique. Les applications du photovoltaïque se répartissent en deux grandes catégo- ries 2 selon qu’elles sont ou non raccordées à un réseau électrique. Les applications non raccordées à un réseau électrique couvrent quatre domaines distincts :  les satellites artificiels ;  les appareils portables (calculatrices, montres) ;  les applications professionnelles (relais de télécom- munications, balises maritimes ou aéroportuaires, signalisation routière, bornes de secours autoroutières, horodateurs de stationnement, etc.) ;  l’électrification rurale des sites isolés. Les applications raccordées au réseau public de distribu- tion d’électricité comprennent :  les systèmes attachés à un bâtiment consommateur d’électricité, qu’il soit à usage résidentiel (maison individuelle, habitat collectif social ou privé) ou professionnel (bureaux, commerces, équipements publics, industrie, agriculture). Les modules peuvent être surimposés à la toiture (toit en pente ou toiture- terrasse) ou bien intégrés au bâti. Ils permettent alors généralement une double fonction (clos et couvert, bardage, verrière, garde-corps). Leur surface active est de quelques dizaines à quelques milliers de mètres carrés, soit des puissances de quelques kilowatts-crête à quelques mégawatts- crête 3 ;  les systèmes posés sur ou intégrés à des structures non- consommatrices d’électricité mais pour lesquelles les panneaux remplissent une fonction bien identifiée en complément de la production d’électricité (ombrière de parking, cou- verture de passage public ou de quai de gare, mur anti-bruit…). La surface active de tels systèmes est en général de quelques centaines à quelques milliers de mètres carrés, soit des puissances de quelques dizaines à quelques centaines de kilowatts-crête ;  les installations photovoltaïques au sol constituées de nombreux modules portés par des structures, dont la production alimente directement le réseau électrique. Leur surface active est de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, ce qui corres- pond à des puissances de quelques centaines de kilo- watts-crête à plusieurs dizaines de mégawatts-crête. Ce guide porte sur les installations photovoltaïques au sol.  Les différentes technologies Les installations photovoltaïques utilisent des cellules qui convertissent la radiation solaire en électricité. Ces cellules sont constituées d’une ou deux couches de matériaux semi-conducteurs. Lorsque la lumière atteint la cellule, cela crée un champ électrique à travers les couches et ainsi un flux électrique. Plus la lumière est intense, plus le flux électrique est important. principes de l’énergie photovoltaïque 2 SER, SOLER, Les applications du photovoltaïque, novembre 2008. Disponible sur : www.photovoltaique.info 3  La puissance des installations s’exprime en kilowatts-crête (kWc) ou mégawatts-crête (MWc), qui expriment la puissance générée dans des conditions d’essai normalisées. 1 uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-ei-installations-photovolt-au-sol-def-19-04-11 1 .pdf

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Ingénierie projet installations l’étude photovoltaïques d’impact
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