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1 GUIDE SECTORIEL AGROCARBURANT Pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’

1 GUIDE SECTORIEL AGROCARBURANT Pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement GUIDE SECTORIEL Pour la realisation d’une etude d’impact sur l’environnement Novembre 2011 Projets Agrocarburants This Publication HAS BEEN REALIZED IN PARTNERSHIP BY : ! GUIDE SECTORIEL POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DES PROJETS AGROCARBURANTS ELABORATION ET REALISATION Ministère de l’Environnement et des Forêts Office National pour l’Environnement Département Instruments et Politiques Heritiana Randriamiarana Laurent Ampilahy Lanto Rakotomanga WWF à Madagascar et dans l’Océan Indien Occidental Irina Randriantiana, Chef de Projet Agrocarburant Voahirana Randriambola, Coordinateur du Programme Footprint Tiana Ramahaleo, Coordinateur du Programme Sciences de la Conservation et Espèces Comité Technique d’Evaluation FINANCEMENT POUR LE GUIDE Cette publication a été réalisée grâce au financement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le cadre du projet Promotion de la production durable d’agrocarburant à Madagascar PHOTOS © WWF 2011 Tous droits résérvés CONCEPTION © Myh Design / Ny Haja Rakotozandriny 2011 Nos remerciements s’adressent à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce guide. Ministère de l’Environnement et des Forêts BP 3948 Antsahavola – 101 Antananarivo Madagascar Tél : 261 20 22 645 88 www.mef.gov.mg Office National pour l’Environnement (ONE) Avenue Rainilaiarivony Antaninarenina – 101 Antananarivo Madagascar BP 822 Tél : (261 20) 641.06/ 07/ 11 Fax : 261 20 306 93 e-mail : one@pnae.mg WWF Madagascar and the Western Indian Ocen Programme Office (WWF MWIOPO) Près lot II M 85 Ter Antsakaviro – 101 Antananarivo Madagascar BP 738 Tél : (261 34 49 888) 04/05/06/07 Fax : 261 20 348 88 wwfrep@moov.mg www.wwf.mg www.panda.org Liste des tableaux Tableau 1: Principales composantes de l’environnement Tableau 2: Enjeux environnementaux des investissements Agrocarburant Tableau 3: Liste indicative des mesures d’atténuation des impacts négatifs Liste des acronymes BSI : Better Sugarcane Initiative BBOP : Business and Biodiversity Offset Program COV : Composés Organiques Volatils CO2 : Dioxyde de carbone DRS : Défense et Restauration du sol EDBM : Economic Development Board of Madagascar EMHV : Ester Méthylique d’Huile Végétale EIE : Etude d’Impact Environnemental ETBE : Ethyl Tertio Butyl Ether FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nations FMI : Fonds Monétaire International FSC : Forest Stewardship Council GTZ : Gesellschaft fuer Technische Zusammenarbeit JIRAMA : JIro sy RAno Malagasy KfW : Kreditanstalt fuer Wiederaufbau (Banque allemande pour la reconstruction) Low CVP : Low Carbon Vehicle Partnership MAEP : Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche MECIE : Mise En Comptabilité des Investissements avec l’Environnement ONE : Office National pour l’Environnement ONU : Organisation des Nations Unies PLAE : Programme de Lutte Anti-Erosive PREE : PRogramme d’Engagement Environnemental PRG : Potentiel de Rechauffement Global RSB : Roundtable on Sustainable Biofuels RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil SAN : Sustainable Agriculture Network SRAT : Schéma Régional d’Aménagement du Territoire USAID : United States Agency of International Development WWF : World Wide Fund for Nature Glossaire Agrocarburant : Carburant liquide dérivé de matériaux organiques non fossiles, provenant de la biomasse. Les agrocarburants produits actuellement sont de deux types : le biodiesel (obtenu à partir de végétaux oléagineux tels le palmier à huile, le jatropha, le coco, le soja…) et le bioéthanol (obtenu à partir de la canne à sucre et de produits amylacés). Ces agrocarburants sont utilisés purs ou en incorporation avec les carburants fossiles classiques. Terres marginales : Terres qui ne présentent pas d’intérêt pour la biodiversité, la séquestration de carbone, ou qui n’affectent pas la sécurité alimentaire car impropres à la production agricole [1]. INTRODUCTION 1. CONTEXTE 2. SITUATION DES PROJETS AGROCARBURANTS A. Situation des projets d’investissements à Madagascar B. Principales matières premières C. Technologie de production des agrocarburants 3. CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 4. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EIES DES PROJETS AGROCARBURANTS Chapitre 1 : CONTEXTE DU PROJET A. Présentation du promoteur B. Contexte et justification du projet Chapitre 2 : DESCRIPTION DU PROJET A. Composantes du projet B. Ressources utilisées C. Modes d’exploitation et de traitement Chapitre 3 : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR A. Localisation et délimitation du site B. Description des composantes principales de l’environnement Chapitre 4 : ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET A. Description et analyse comparative des variantes B. Justification du choix de la variante retenue Chapitre 5 : ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES A. Méthodologie d’évaluation des impacts B. Description des impacts et risques associes C. Effets cumulatifs D. Mesures d’atténuation des impacts négatifs E. Mesures générales F. Mesures spécifiques G. Compensation des impacts residuels Chapitre 6 : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Sommaire 3 7 9 9 9 10 13 21 22 22 22 22 22 23 23 24 24 25 27 27 27 27 28 28 42 42 43 44 49 50 2 © wwf MWIOPO 3 GUIDE SECTORIEL AGROCARBURANT Pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement INTRODUCTION L a recherche d’une sécurité énergétique, qui sous-entend une moindre dépendance vis-à-vis des importations en carburants fossiles, conduit de nombreuses nations à la promotion des agrocarburants [2]. Selon les statistiques disponibles auprès de l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH), l’importation de produits pétroliers par le pays, au cours des onze dernières années, s’élève à environ 760.000 m3 par an [3]. Par ailleurs, la forte potentialité du pays en terme d’espace se trouve parmi les principaux arguments avancés en faveur du développement des agrocarburants ; Ainsi, selon le rapport de la Banque Mondiale en septembre 2010, la quantité de terres propices aux activités agricoles est de plus du double de ce qui est actuellement valorisé [4]. De plus, certaines cultures destinées à la production d’agrocarburant sont réputées pour avoir la faculté de se développer sur des terres marginales. Parmi ces cultures, le jatropha est souvent cité comme peu exigeant en termes de qualité du sol et de besoin en eau. Ces arguments à l’appui, l’agrocarburant a été considéré, à ses débuts, comme la solution miracle alternative pour contourner les impacts négatifs de l’importation pétrolière. Puis avec le temps et les retours d’expériences, les effets économiques, environnementaux et sociaux supposés positifs des agrocarburants n’ont plus fait l’unanimité car non évidents : diminution de la couverture forestière par occupation directe d’espaces à haute valeur de conservation, ou induite par un déplacement massif des communautés locales; aggravation du changement climatique par changement dans l’utilisation des terres… . Plusieurs études ont fait ressortir des scénarios sombres quant à l’avenir de l’agriculture dans le monde et notamment dans les pays producteurs, et ceci proportionnellement au développement des agrocarburants. Ces constats conduisent à réfléchir en profondeur sur la nécessité de voir de près les conditions et les approches dans la production d’agrocarburant. A Madagascar, la Charte de l’Environnement1 et le décret relatif à la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)2, stipulent l’obligation, pour les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement, d’être soumis soit à une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), soit à un PRogramme d’Engagement Environnemental (PREE) ; ceci en fonction de la nature, de l’ampleur de ces projets et de la sensibilité de leurs milieux d’implantation. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, le Ministère en charge de l’Environnement, avec l’appui technique de l’Office National pour l’Environnement (ONE), édicte les directives techniques en matière d’environnement. Le présent document constitue le Guide sectoriel pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des projets Agrocarburants, et permet d’assister les promoteurs pour une meilleure prise en compte de l’environnement dans le cadre 1 Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’environnement, modifiée et complétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du 19 août 2004 2 Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 4 de leurs projets. À cet égard, les promoteurs sont invités à se conformer aux exigences légales, réglementaires et administratives en vigueur les concernant, ainsi qu’aux normes environnementales et sociales appliquées sur le territoire national. Ce guide est donc un complément à la directive générale, et précise la portée des études d’impact pour les projets Agrocarburant. A qui sert ce guide? Ce guide s’adresse particulièrement à l’administration de l’Environnement notamment l’ONE, les promoteurs de projets, les prestataires de services en matière d’EIES. Ainsi, pour l’ONE, ce guide a été élaboré de façon à servir de base pour le contrôle de conformité et de qualité à travers des indicateurs ciblés. Pour les promoteurs de projets, le guide permettra une meilleure compréhension des procédures et du contenu attendu des EIES. Ils pourront ainsi mieux participer et même apprécier les travaux, infrastructures et technologies qu’ils comptent directement mettre en place ou confier à des prestataires de services. Les bureaux d’études disposant du guide auront désormais un cadre de travail clarifié; la qualité des EIES sera améliorée grâce à l’utilisation du guide et des canevas indicatifs. Quel est l’objet de ce guide ? Ce guide se base sur les directives générales pour la réalisation des EIES telles qu’elles ressortent du décret n°99-954 du 15 décembre 1999 uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-eie-agrocarburants.pdf