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SE HYG - 02524_A_F - Rév. 0 08/06/2005 I - RÉGLEMENTATION .....................

SE HYG - 02524_A_F - Rév. 0 08/06/2005 I - RÉGLEMENTATION ................................................................................................................. 1 1 - Différents types de travaux........................................................................................................... 1 2 - Habilitation ................................................................................................................................... 1 II - CLASSEMENT DES TENSIONS .............................................................................................. 2 III - HABILITATIONS........................................................................................................................ 2 1 - Symboles d’habilitation................................................................................................................. 2 2 - Principales habilitations................................................................................................................ 3 3 - Carte individuelle d’habilitation..................................................................................................... 5 4 - Types de travaux.......................................................................................................................... 6 C C 5 5 - -1 1/ /F F ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Connaissance et Maîtrise des Phénomènes Physiques et Chimiques  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training Ce document comporte 10 pages Ingénieurs en Sécurité Industrielle 02524_A_F 1 I - RÉGLEMENTATION 1 - DIFFÉRENTS TYPES DE TRAVAUX La législation (décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et arrêtés annexes) fixe les modalités pratiques pour la protection du personnel dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques. Dans le cadre des travaux, il est nécessaire de faire la distinction entre travaux d’ordre électrique et travaux d’ordre non électrique. a - Travaux d’ordre électrique Travaux comportant une intervention sur les conducteurs et/ou les équipements pouvant être mis sous tension ainsi que les dispositifs assurant leur protection. Exemples : panneaux de cellules, couvercles de boîtes à bornes, etc. Ces travaux doivent être confiés à des personnes qualifiées dans le domaine électrique. Celles-ci doivent être formées et habilitées vis-à-vis du risque électrique. b - Travaux d’ordre non électrique Travaux effectués sur des équipements liés au réseau mais dont la nature n’implique pas d’intervention sur les conducteurs, les pièces sous tension et leurs dispositifs de protection. Exemples : révision d’une pompe entraînée par moteur électrique, réparation du câble d’un carpuller aux postes de chargement. Ces travaux peuvent être confiés à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet. 2 - HABILITATION Être habilité, c’est être reconnu, par l’employeur de la personne habilitée, comme capable d’accomplir son travail en veillant à sa propre sécurité et à celle des autres. Il existe plusieurs types d’habilitation qui dépendent : - de la classe de tension - du type de travail et de la nature de l’opération L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle. C C5 5 - -1 1/ /F F  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training 02524_A_F 2 II - CLASSEMENT DES TENSIONS Domaines de tension Valeurs de la tension nominale Un exprimée en volts en courant alternatif (2) en courant continu (1) Très basse tension (Domaine TBT) (3) Un ≤ 50 Un ≤ 120 Basse tension Domaine BTA 50 < Un ≤ 500 120 < Un ≤ 750 (Domaine BT) Domaine BTB 500 < Un ≤ 1000 750 < Un ≤ 1500 Haute tension Domaine HTA 1000 < Un ≤ 50 000 1500 < Un ≤ 75 000 (Domaine HT) Domaine HTB Un > 50 000 Un > 75 000 (1) Le courant continu lisse est celui défini conventionnellement par un taux d'ondulation non supérieur à 10 % en valeur efficace, la valeur maximale de crête ne devant pas être supérieure à 15 %. Pour les autres courants continus, les valeurs de tensions nominales sont les mêmes pour le courant alternatif. (2) Fréquences < 1000 Hz. (3) TBTS : très basse tension de sécurité (≤ 25 V) TBTP : très basse tension de protection (≤ 12 V) Pour les locaux ou emplacements mouillés III - HABILITATIONS 1 - SYMBOLES D’HABILITATION L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par une ou plusieurs lettres majuscules suivies d’un indice numérique. a - Lettres La première lettre indique le domaine de tension sur lequel le titulaire de l’habilitation peut travailler ou intervenir. Première lettre Domaine de tension autorisée B TBT ou BT H HT Domaines de tension autorisée C C5 5 - -1 1/ /F F  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training 02524_A_F 3 La seconde lettre, si elle existe, précise la nature des opérations que le titulaire peut réaliser. Deuxième lettre Domaines d’opérations autorisées R Interventions de dépannage ou de raccordement, mesurages, essais, vérifications sur ouvrage du domaine BT C Consignation T Travail sous tension N Travaux de nettoyage sous tension V Travail au voisinage Domaines d’opérations autorisées b - Indices numériques L’indice numérique précise la fonction du titulaire habilité. Indice Fonction concernée Indice 0 Personnel réalisant exclusivement des travaux d’ordre non électrique et/ou des manœuvres permises Indice 1 Exécutant des travaux d’ordre électrique et/ou des manœuvres Indice 2 Chargé de travaux d’ordre électrique quel que soit le nombre d’exécutants placés sous ses ordres Fonction concernée par l’habilitation 2 - PRINCIPALES HABILITATIONS a - Tableau récapitulatif Opérations Habilitation du personnel Travaux Intervention du domaine BT Hors tension Sous tension Non électricien BO ou HO / / Exécutant électricien B1 ou H1 B1T ou H1T BR Chargé d'intervention / / Chargé de travaux B2 ou H2 B2T ou H2T / Chargé de consignation BC ou HC / BC Agent de nettoyage BO ou HO BN ou HN / Principales habilitations C C5 5 - -1 1/ /F F  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training 02524_A_F 4 b - Commentaires : - pour les personnes habilitées à travailler au voisinage des ouvrages sous tension du même domaine de tension, il y a lieu d’adjoindre la lettre V aux symboles BO, B1, B2, HO, H1, H2 - une habilitation BC ou HC n’entraîne pas l’attribution des autres types d’habilitation et vice-versa - une habilitation BR entraîne automatiquement l’habilitation B1 - le surveillant de sécurité est une personne habilitée BT ou HT et nommément désignée par l’employeur et ce au cas par cas. Il doit être au minimum : • 0 pour des opérations d’ordre non électrique • 1,2 ou BR pour des opérations d’ordre électrique - une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents - des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour des besoins particuliers ; elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine de tension ainsi que la nature et les limites des opérations auxquelles elles s’appliquent Application Quelles habilitations doivent respectivement posséder le peintre et le surveillant de sécurité dans les situations ci-dessous ? HABILITATION ? : HABILITATION ? : Peintre sur boîtier électrique sous tension Surveillant de sécurité électrique D SEC 1495 A C C5 5 - -1 1/ /F F  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training 02524_A_F 5 3 - CARTE INDIVIDUELLE D’HABILITATION Les symboles d’habilitation sont reportés sur une carte individuelle signée par l’employeur et l’habilité. Le titulaire doit porter cette carte sur lui au cours du travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un modèle type de carte d’habilitation est reproduit ci-dessous. TITRE D’HABILITATION ÉLECTRIQUE N° Nom : ............................................................................... Fonction :...................................................................... Prénom : ....................................................................... Affectation :...................................................................... Date de naissance : ........................................................... Validité :...................................................................... Symbole Champ d’application Personnel d’habilitation Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplémentaires Non électricien Exécutant électricien Chargé de travaux ou d’interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Le titulaire, Pour le chef d’entreprise Date : Signature : Nom et prénom : Fonction : Signature Carte d’habilitation (recto) C C5 5 - -1 1/ /F F  2005 ENSPM Formation Industrie - IFP Training 02524_A_F 6 ————————————————— CODIFICATION ———————————————————— – Ce titre doit comporter les indications suivantes : • l’une des majuscules B ou H, distinctive du domaine de tension dans lequel le titulaire peut être amené à exercé son activité • l’un des indices 0, 1, 2 ou 2ème lettre R ou C, fixant les attributions qui peuvent lui être confiées • l’aptitude à travailler sous tension (lettre T ajoutée à B1-B2 ou exceptionnellement à H1-H2) • l’aptitude à nettoyer sous tension (lettre N ajoutée à B ou H) • l’autorisation à travailler au voisinage de pièces nues sous tension (avec lettre V ou indication, en toutes lettres, dans la colonne INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES) • l’absence d’une indication à valeur d’interdiction • l’habilitation d’indice 2 implique celles des indices 0 et 1 • l’habilitation d’indice 1 implique celle d’indice 0 • l’habilitation BR implique l’habilitation B1, mais celle-ci peut être supprimée en l’indiquant dans la colonne INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES • le personnel non électricien effectuant de petites interventions de dépannage prédéterminées doit être habilité BS • les habilitations d’indices 0, 1, 2 ou de 2ème lettre R permettent d’être désignés comme surveillant de sécurité électrique dans le même champ d’application que celui fixé par le titre d’habilitation. Cette désignation est toujours ponctuelle ————————————————————— AVIS —————————————————————— – Le présent titre d’habilitation est établi et signé par l’employeur ou son représentant et remis à l’intéressé qui doit également le signer. – Ce titre est strictement personnel et ne peut être remis à des tiers. Il est valable 1 an. – Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée. – La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au supérieur hiérarchique. Cette habilitation n’autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son chef hiérarchique pour l’exécution de ces opérations. Carte uploads/Ingenierie_Lourd/ habilitations-electriques-1-f-electricite-industrielle.pdf