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Évaluation des ESSMS : foire aux questions ARTICLE HAS - Mis en ligne le 06 jui

Évaluation des ESSMS : foire aux questions ARTICLE HAS - Mis en ligne le 06 juil. 2022 - Mis à jour le 06 juil. 2022 Référentiel et Manuel d'évaluation La gouvernance est constituée des membres de la direction, de l’enca- drement (cadre, responsable de service, etc.), possiblement des membres du siège, président de l'association gestionnaire, etc. qui pourront être mobilisés en fonction des thématiques traitées. Il est ce- pendant important que soit également présent un responsable "opéra- tionnel" qui a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de la structure évaluée au quotidien. La personne est entendue au sens large du terme. Elle fait référence à la personne elle-même, son représentant légal, les titulaires de l’auto- rité parentale et la famille lorsque celle-ci est accompagnée par la structure. Etant précisé que la personne rencontrée dans le cadre de « l’accompagné traceur » peut demander à être accompagnée d’un proche ou d’une personne de confiance lors de l’entretien. Terminologie Qu'appelez-vous la gouvernance ? Comment définissez-vous la « personne » ? Pourquoi distinguer "la personne" chapitre 1 et "les personnes" chapitre 2 & 3 ? Le chapitre 1 vise "la personne" car la méthode pour évaluer ces cri- tères consiste en un entretien individuel avec une personne accompa- gnée, puis avec le ou les professionnels qui l'accompagnent dans son quotidien. En revanche, les chapitres 2 et 3 visent "les personnes" car l'évaluation des critères porte sur l'accompagnement général des per- sonnes accueillies par la structure, et non une situation individuelle. Le référentiel d’évaluation est composé de 157 critères, dont 129 sont génériques et 28 spécifiques. Le champ d’application des critères est mentionné sur chaque fiche cri- tère dans le manuel d’évaluation. Lorsque vous allez créer votre auto-évaluation ou votre évaluation dans la plateforme Synaé, les grilles d’évaluation sont automatique- ment générées à partir de la catégorie FINESS de votre structure. Seuls les critères applicables à votre ESSMS seront alors visibles. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . À partir de la catégorie FINESS de votre structure, les grilles d’évalua- tion sont automatiquement générées et comprennent les critères ap- plicables à votre structure. Lors de l’évaluation de chacun des critères de la grille, il peut arriver qu’un élément d’évaluation ne soit pas évaluable dans la structure considérée. Il est alors possible de coter « non concerné ». Ce choix devra être justifié lors du remplissage de la grille. Point d’attention : il n’est pas possible d’associer la cotation « non concerné » à un critère impératif. Les champs d'application des critères Quels sont les critères applicables à ma structure ? fiche pratique n° 2 du manuel d’évaluation Suis-je vraiment concerné par tous les critères applicables à ma caté- gorie d’ESSMS ? Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . Si votre catégorie de structure n'apparaît pas dans le tableau de cor- respondance ( ), merci de nous contacter à l'adresse suivante : . Le manuel d’évaluation présente en détail chaque critère du référen- tiel. Chaque fiche critère vise un certain nombre de références, présentées en 3 catégories : La liste des références n'est pas exhaustive, mais vise à éclairer le cri- tère et à guider le travail des professionnels. Une mise à jour annuelle sera réalisée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . fiche pratique n° 7 du manuel d’évaluation Comment faire si ma catégorie d'établissement ou de service n'est pas mentionnée dans le tableau du manuel d'évaluation ? fiche pratique n°2 contact.evaluation-sms@has-sante.fr Références Les références des fiches critères sont-elles exhaustives ? les références HAS, RBPP ou guides ; les références législatives ou réglementaires ; les autres références, (chartes, etc.). fiche de lecture d’une fiche critère, page 4 du manuel d’évaluation Les méthodes d'évaluation Quelles sont les méthodes d’évaluation à utiliser ? Le référentiel d’évaluation est structuré en 3 chapitres. À chacun des chapitres du référentiel est associée une méthode d’éva- luation : Chacune des 3 méthodes d’évaluation se traduit par différents moyens d’évaluation que sont : L ’ensemble des thématiques du référentiel doit être investigué. L ’étape 1 « identification de la cible » pour les chapitres 2 et 3, permet d’organi- ser les séquences pour chacune des thématiques des chapitres (ho- raires des séquences, professionnels à mobiliser en fonction des thèmes abordés, etc.). Etant entendu que vous pouvez regrouper cer- taines thématiques d’un chapitre sur une même séquence d’entretien, si les professionnels à rencontrer sont communs. Cf Fiches pratiques , et La méthode de l’accompagné traceur pour le chapitre 1. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . fiche pratique n° 3 du manuel d’évaluation La méthode du traceur ciblé pour le chapitre 2. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . fiche pratique n° 4 du manuel d’évaluation La méthode de l’audit système pour le chapitre 3. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . fiche pratique n° 5 du manuel d’évaluation les entretiens, les observations, la consultation documentaire. Comment identifier la cible d’évaluation dans les méthodes du traceur ciblé et de l’audit système ? 1 4 5 Quelle place faut-il donner à l'association gestionnaire ? Au siège ? Les membres de l'association gestionnaire ou du siège peuvent partici- per à certaines séquences de la visite d'évaluation au titre de la gou- vernance (chapitre 3). Mais il est important que soient également pré- sents les membres de la direction de la structure évaluée qui ont direc- tement la responsabilité de la bonne organisation et du bon fonction- nement au quotidien dans la structure. Pour les ESSMS soumis à l’obligation de création d’un CVS, un entretien collectif est à réaliser avec les membres représentants les personnes accueillies et les familles ou les représentants légaux. Cet entretien doit permettre d’investiguer 10 critères pré-identifiés au sein des chapitres 1 et 3 du référentiel. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la (p.194). Pour les ESSMS qui ne sont pas soumis à cette obligation, les autres formes de participation sont abordées dans les critères de l'objectif 1.5 du référentiel d'évaluation. Le nombre « d'accompagnés traceurs » est à adapter à la taille de la structure. Il est attendu un minimum de 3 accompagnés traceurs pour chaque évaluation réalisée. Le nombre définitif d'accompagné traceur à réaliser est arrêté entre l'ESSMS et l'organisme choisi. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la (p.179). Un entretien avec les membres du conseil de la vie sociale est-il prévu ? fiche pratique n°6 du manuel d’évaluation Combien d’accompagnés traceurs seront réalisés lors d’une visite d’évaluation ? fiche pratique n°3 du manuel d’évaluation Les personnes accueillies dans un ESSMS ont des profils et des par- cours diversifiés (âge, sexe, situation personnelle, durée d’accompa- gnement, mode d’entrée, etc.) Il est important que les différents « accompagnés traceurs » conduits lors d’une évaluation permettent d’appréhender les différentes modali- tés d’accompagnement proposées au sein de la structure et la diversité des publics accueillis par l’ESSMS. Le choix revient aux intervenants de l'organisme sur la base d'une liste de personnes accompagnées proposée par l'ESSMS. Cette liste doit comprendre à minima le double du nombre d'AT prévus. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter (p.179). Comme il est précisé dans le préambule du référentiel d'évaluation, la « personne » est entendue au sens large. Si la structure accompagne une famille, l’entretien mené dans le cadre de la méthode de « l'ac- compagné traceur » est réalisé avec les membres de cette famille. C’est l’accompagnement dans son ensemble qui est pris en compte lors de l'évaluation de la structure. Un certain nombre d’éléments de preuve sont cités dans les fiches cri- tères dans les rubriques « consultation documentaire » et « observa- tions ». Chaque ESSMS peut présenter des éléments de preuve, propres à sa structure, qu'il juge pertinents pour répondre aux exigences du critère. Point d’attention : dans le Chapitre 1 – Méthode de l’accompagné tra- ceur : lors de l’entretien avec la personne accompagnée, aucun élé- ment de preuve n’est attendu de la personne à l’appui de ses Comment choisir les différents profils des accompagnés traceurs ? la fiche pratique n°3 du manuel d’évaluation Lorsque l’ESSMS accompagne des familles, qui représente la « per- sonne accompagnée » ? Quels éléments de preuve associer à chacun des critères évalués ? réponses. Chaque élément d’évaluation d’un critère doit être coté. Cinq niveaux de cotation sont possibles, 1 étant le niveau le plus faible et * le plus élevé. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la . Les critères "standards" correspondent au niveau d'exigence attendu lors de l'évaluation. Les critères "impératifs" sont des critères qui doivent être totalement satisfaits lors de l'évaluation de l'ESSMS. A défaut, si un critère impératif est coté 1, 2 ou 3 lors de l'évaluation, l'ESSMS devra prioriser un plan d'actions pour améliorer la situation et en rendre compte à l'autorité de tarification et de contrôle. Lorsque, au cours de la visite d’évaluation, les intervenants de l’orga- nisme cotent un ou plusieurs critères impératifs à 1, 2 ou 3, ils ont l’obli- gation de compléter un formulaire « critère impératif » pour chacun de ces critères. Ce formulaire est généré automatiquement dans la plate- uploads/Ingenierie_Lourd/ haute-autorite-de-sante-evaluation-des-essms-foire-aux-questions.pdf