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Kit de création d’une association ................................. ...........

Kit de création d’une association ................................. .................................... créer organiser agir être bénévole 4 Fiche 1 : La déﬁnition d’une association 6 Une association, c’est… ? 6 Quelles peuvent être les différentes typologies d’une association ? 7 Fiche 2 : La base du projet associatif 8 Comment monter son projet associatif ? 8 Une phase d’étude 9 Comment mettre en place un partenariat ? 10 Fiche 3 : La création d’une association 11 La rédaction des statuts 11 La déclaration administrative 11 La publication au Journal Ofﬁciel 12 Fiche 4 : Les responsabilités et devoirs d’une association 13 De quoi est-il question en matière de juridiction ? 13 Les assurances 14 Une association a-t-elle des obligations ? 15 Annexes 16 Annexe 1 : exemple de statuts 16 Annexe 2 : demande de numéro de Siret 20 Annexe 3 : exemple de convocation à l’assemblée constitutive 21 Annexe 4 : exemple de procès verbal 22 Annexe 5 : formulaires Cerfa 23 Annexe 6 : Insertion au journal ofﬁciel 26 Annexe 7 : exemple de règlement intérieur d’association 26 Lexique 28 SOMMAIRE 5 6 FICHE 1 : LA DÉFINITION D’UNE ASSOCIATION Une association… C’est quoi ? Quelle est son organisation ? Comment la créer ? Comment la gérer ? UNE ASSOCIATION, C’EST… ? « … la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéﬁces… » Article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « Un groupement de personnes volontaires unies autour d’un projet commun ». Ce projet peut prendre la forme d’une mise en commun des activités ou des connais- sances, sans rechercher à réaliser des bénéﬁces. Cependant, une association peut réaliser des bénéﬁces à partir du moment où ses excédents sont réinjectés pour le projet associatif. Une association peut avoir des objets multiples, mais elle ne peut être créée dans le simple but d’effectuer des prestations de services. L’objet ou but révèle le projet associatif, c’est-à-dire les valeurs, les objectifs et la démarche de l’association. Ce premier doit être précis tout en restant général pour permettre à l’association de s’adapter à son environnement au ﬁl du temps. Pour être valable, l’objet doit être licite et respecter les règles républicaines au risque de voir l’association dissoute. La structure associative est atypique. Son organisation est basée sur des valeurs de liberté et de démocratie. Cela implique que toute personne puisse adhérer et voter (une personne = une voix). Les décisions sont prises par tous les membres. L’origina- lité de la structure associative réside dans la gestion de la ressource bénévole. L’engagement bénévole est indispensable au bon fonctionnement d’une association car le principe même de cette dernière est la mobilisation des bénévoles autour d’un projet commun. Il est important pour les associations de prendre en compte, de solli- citer et de ﬁdéliser cette ressource humaine pour être en cohérence avec son projet associatif. Le rôle de l’association est de répondre à des besoins de la société non couverts par les pouvoirs publics. Elle est donc essentielle à la collectivité et étroitement liée aux pouvoirs publics. 7 QUELLES PEUVENT ÊTRE LES DIFFÉRENTES TYPOLOGIES D’UNE ASSOCIATION ? Les associations déclarées en préfecture ont une personnalité juridique. Elles ont un nom, un patrimoine, un domicile, une nationalité. Elles peuvent recevoir des subventions. Parmi les associations déclarées… Associations reconnues d’utilité publique L’intérêt de ce statut est qu’il permet aux associations de bénéﬁcier de dons et legs même si elles ne possèdent pas pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientiﬁque ou médicale. Associations agrémentées ou habilitées Ces statuts sont des labels délivrés par les ministères. L’intérêt de ce statut permet aux associations dans le domaine de l’éducation populaire, le tourisme social, l’envi- ronnement, le sport, le social et la santé… de bénéﬁcier de l’obtention d’éventuelles subventions publiques. Les associations non déclarées en préfecture n’ont pas de personnalité juridique. On les appelle aussi associations de fait ou collectif. Elles ne peuvent recevoir de subventions ni avoir d’assurances. 8 FICHE 2 : LA BASE DU PROJET ASSOCIATIF COMMENT MONTER SON PROJET ASSOCIATIF ? Le projet associatif nécessite une phase de questionnement. Il est l’esprit de l’asso- ciation, les statuts n’en sont que le mode d’emploi. Le projet associatif s’inscrit dans un environnement. Il est important de le prendre en compte pour déﬁnir : Le public de l’association À qui l’association s’adresse ? • À des personnes malades • Des personnes handicapées • Des jeunes • Des personnes âgées • Des familles • À tout le monde Les besoins de son public Quels sont les besoins du public ? À quel manque l’association va–elle répondre ? • Un besoin alimentaire • Un manque de loisirs • Un besoin d’échanges interculturels, intergénérationnels,… ? Les acteurs déjà présents • Existe-t-il déjà des structures associatives ou autres (entreprises solidaires, Caf, mai- sons de quartiers…) présentes dans ce secteur (géographique, champs d’intervention…) ? • Proposent-elles les mêmes actions ? • S’adressent-elles au même public ? Pour élaborer au mieux son projet associatif, il faut se poser les questions… • Pourquoi ? C’est-à-dire dans quel but on crée l’association ? But unique ? Multiforme ? • Quelles sont nos valeurs? Quels sont nos objectifs? • Comment ? Quels sont nos moyens pour atteindre notre but ? • Avec qui ? Autrement dit, quel sera le rôle de nos adhérents ? De nos membres ? De nos partenaires ? 9 UNE PHASE D’ÉTUDE Le projet associatif est le témoignage que l’association réﬂéchit sur son action et son futur. C’est un outil interne de management et de communication. Un projet associatif se déroule en 4 temps : • Un état des lieux de la situation de l’association • La détermination des objectifs • Les moyens à mettre en œuvre • Les critères d’évaluation de ses actions Projet associatif : diagnostic, objectifs et moyens Les dirigeants de l’association ont intérêt à formaliser leur réﬂexion dans un docu- ment qui présente les objectifs et les actions futures. Diagnostic du projet associatif : état des lieux des forces et faiblesses Le diagnostic permet de dresser un état des lieux de l’existant. Il sert à connaître les points forts et les points faibles de l’association : • Capacités d’autoﬁnancement • Nombre de membres et catégories (classes d’âges, sexe, etc.) • Outils informatiques et de communication (site internet, afﬁchage) • Personnel et bénévoles • Caractéristiques démographiques et économiques du territoire d’action • Secteurs de développement potentiels Projet d’association : le choix des objectifs Il est conseillé de ne pas multiplier le nombre d’objectifs à atteindre, sous peine de ne pouvoir en atteindre aucun. Il est également possible de procéder par étapes. Il faut faire des choix et se poser la question des moyens. Par exemple : • Augmenter le nombre de membres en réalisant des opérations de communication • Améliorer l’accueil et la qualité de l’encadrement Déterminer les moyens de l’association La détermination des moyens est à faire en parallèle des objectifs choisis. Exemples de moyens : • Former les bénévoles • Axer les actions de l’association en direction d’une catégorie de membres Ces actions devront faire l’objet d’un budget prévisionnel. 10 Évaluation du projet associatif Il convient d’évaluer les actions menées : • En augmentant la fréquence des réunions • En faisant un bilan des actions sur un temps donné Exemples : • A-t-on réussi à augmenter le nombre d’adhérents ? Dans quelle proportion ? • Quel est le bilan des actions de formation ? • Peut-on passer à une seconde phase de recrutement ? COMMENT METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT ? Le partenariat est une forme de collaboration entre des structures. Par exemple le mécénat ou le parrainage. Cependant, le partenariat peut prendre des formes diffé- rentes selon : Le but du partenariat Couvrir ses besoins ﬁnanciers, matériels ou humains. Compétences. Notoriété. La durée de la collaboration À court, moyen ou long terme. La nature du partenaire et du partenariat Acteur institutionnel ? Acteur associatif ? Partenariat conventionnel ? Non formalisé ? C’est pourquoi avant de chercher un partenaire, il faut préalablement avoir déterminé : • Quels sont mes besoins ? Et mes ressources ? Ce que j’ai déjà ? Ce qu’il me manque ? Ce que je peux apporter à l’autre ? • Quel est mon projet ? • Quel serait l’intérêt de mes partenaires potentiels ? Le partenariat mis en place peut être… • Un partenariat humain, matériel et ﬁnancier sur une échelle locale, départementale, régionale, nationale, internationale. • Les partenaires peuvent être privés ou publics tout dépend de la nature des besoins. Est-ce que vous recherchez une aide ﬁnancière ? À faire partie d’un réseau ? À bénéﬁcier d’un service ? À réaliser un échange de compétences ? À disposer de matériel ? À vous faire connaître ? 11 FICHE 3 : LA CRÉATION D’UNE ASSOCIATION LA RÉDACTION DES STATUTS Un temps indispensable dans la création d’une association. Les statuts ont force de loi. Ce temps n’est pas à confondre avec l’élaboration du règlement intérieur (Voir annexe 7 uploads/Ingenierie_Lourd/ kit-creation-association.pdf