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MASTER de Sciences et Technologies, mention Aménagement, Urbanisme et Développe

MASTER de Sciences et Technologies, mention Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires Spécialité Construction et Aménagement durable L'assistance à maîtrise d'ouvrage : décryptage d'une profession singulière aux compétences multiples Mémoire présenté et soutenu par Romaric LESAINT Année universitaire 2012 – 2013 Tuteur universitaire : Christophe LECLERCQ Tuteur professionnel : Damien SURROCA Organisme : Agence Damien Surroca Architectes – 1 – – 2 – Remerciements __ Tout d'abord, je souhaite adresser mes sincères remerciements à Monsieur Damien SURROCA, architecte DPLG, Responsable de l'agence Damien Surroca Architectes, pour m'avoir accueilli au sein de son agence au nom de l'ouverture et de l'échange interdisciplinaire. Je remercie également toute l'équipe de l'agence DSA, Sophie PIONNIÉ, Déborah OCQUIDENT, François MORELLE, Clément DERLY, Alexandre PALMER, et Nicolas DAUPHIN, pour m'avoir intégré si simplement au sein de l'équipe. Mes remerciements s’adressent à Monsieur Christophe LECLERCQ, architecte DPLG et chargé de cours à l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement de Lille, pour la direction de la présente étude, ses précieuses indications et sa critique inspirée. Ensuite, j’adresse de chaleureux remerciements à Matthieu PREUVOT, assistant à maîtrise d'ouvrage au sein de l'agence Impact Qualité Environnementale, pour son accueil, ses informations et sa liberté de penser. Je tiens également à remercier sincèrement Monsieur Eric PARSY, Maire de la ville de Don, pour sa précieuse aide analytique et sa disponibilité. Enfin, mes remerciements ne seraient pas complets sans y intégrer Madame PORTE, Directrice Générale des Services de la commune de Don, pour sa bonne humeur et ses encouragements. – 3 – Plan du mémoire __ Remerciements 3 Propos introductifs 6 Délimitation du sujet De la maîtrise d'ouvrage publique : généralités De l'assistance à maîtrise d'ouvrage : repères réglementaires et essais terminologiques De la maîtrise d'oeuvre : généralités Premier chapitre Regards croisés sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage 14 I. Le regard du maître d'ouvrage Le rapport assistance à maîtrise d'ouvrage – maîtrise d'ouvrage : quels enjeux ? 15 1. Des enjeux reconnus... 2. … aux enjeux occultés II. Le regard du maître d'oeuvre 19 Le rapport assistance à maîtrise d'ouvrage – maîtrise d'oeuvre : quels enjeux ? 1. Des apports de la mission d'assistance... 2. … aux contraintes sous-jacentes Second chapitre L'assistance à maîtrise d'ouvrage 22 I. Repères chronologiques et réglementaires 23 1. Genèse de la profession : précisions historiques et réglementaires 1.1. la diminution progressive du rôle de l'Etat 1.2. la sensibilisation aux missions d'assistance 2. Les procédures de passation de marché des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage II. Portrait de l'assistance à maîtrise d'ouvrage 28 1. Périodes d'intervention de l'assistant à maîtrise d'ouvrage 2. Démarche de Haute Qualité Environnementale et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage 3. Le marché de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en France 3.1. le marché français de l'AMO 3.2. le Fond départemental pour l’aménagement du Nord – 4 – Troisième chapitre Observations et analyse du rôle et de la position de l'AMO à travers le projet de la commune de Don 37 I. Le groupe scolaire HQE de la ville de Don 38 1. Situation 2. Projet 2.1. 2007 – 2009 : premier projet : construction d'un groupe scolaire sur le site de l'école primaire Pasteur respectant la démarche de Haute Qualité Environnementale 2.2. 2009 – 2012 : second projet : réhabilitation et extension du groupe scolaire sur le site de l'école maternelle Paraingaux dans une démarche HQE et répondant a minima a la performance BBC 2.3. 2012 – 2014 : troisième projet : réhabilitation de l'école maternelle en restauration scolaire et création d'une nouvelle école maternelle dans une démarche HQE et répondant a minima a la performance BBC 3. Présentation de la maîtrise d'ouvrage 3.1. le comité de pilotage 3.2. le jury de sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre II. L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de Don 52 1. Portrait de l'agence Impact Qualité Environnementale 1.1. portrait de l'assistant à maîtrise d'ouvrage en charge du projet 2. Marché et missions de l'assistant à maîtrise d'ouvrage 2.1. présentation des missions du marché 2.2. progression de la mission de Haute Qualité Environnementale 3. La mission d'assistance : rapports avec les partenaires du projet et premiers constats 3.1. rapports avec la maîtrise d'ouvrage 3.2. rapports avec la maîtrise d'oeuvre 3.2.1. relations avec Damien Surroca Architectes 3.2.2. relations avec le bureau d'études Ingérop Conclusion 65 Bibliographie 68 Tables des illustrations 70 Annexes 71 – 5 – Propos introductifs __ Si, pour la puissance publique, l’acte de construire matérialise le dynamisme, la force d’innovation et, d’une certaine façon, la bonne santé économique de la structure, il ne constitue que la partie émergée d’un projet. En amont de l’acte de faire, la décision de faire engage de nombreux acteurs à conjuguer leurs efforts dans le but de traduire concrètement la vision d’une organisation ou d'un individu maître de l'ouvrage. Délimitation du sujet Avant d'entrer dans le vif du sujet, prenons un instant pour préciser les frontières du sujet. Tout d'abord, pour le présent mémoire, j'ai souhaité étudier, à travers mon expérience de trois mois au sein de l'agence d'architecture Damien Surroca Architectes, toute la complexité du rôle (des rôles ?) et de la position (des positions ?) de l'assistant à maîtrise d'ouvrage aux côtés des deux équipes de maîtrise d'un projet : la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre – notions sur lesquelles je reviendrai au cours de cette introduction –. Le métier d'assistant à maîtrise d'ouvrage cristallisant mon aspiration professionnelle, j'ai souhaité mieux comprendre son action et observer son travail depuis un point de vue extérieur, en participant aux activités quotidiennes de l'un de ses plus proche collaborateur : l'architecte. Ensuite, il est important de noter que le champ de cette étude se limite au secteur public. Choix délibéré, la circonscription à la sphère publique résulte de deux facteurs. Le premier renvoie à la nature même du marché actuel. En effet, les principaux clients des agences d’assistance à maîtrise d'ouvrage sont des institutions publiques. Si les acteurs privés peuvent également s'attacher les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, le législateur n'impose pas qu'ils déterminent les tâches qui incombent aux – 6 – acteurs publics tels que le programme, le montage financier, etc. De plus, quel que soit le montant des travaux, les acteurs privés peuvent choisir librement les individus qui composeront l'équipe de conception du projet, sans passer par une procédure formalisée lourde. Le second facteur, plus personnel, répond à mon envie de travailler au sein d'un établissement public, au plus près de la définition des besoins des administrés. J'ai d'ailleurs profité de cette étude pour m'entretenir avec Alain Noyelle, le directeur du service Assistance à maîtrise d'ouvrage au sein de Lille Métropole. Enfin, l'étude du seul projet de la commune de Don doit être rapprochée de trois points : le temps imparti pour la rédaction du présent mémoire, le contexte de sa rédaction et la précision de l'investigation. En effet, ce travail de recherche fut réalisé lors de mon stage de première année de Master Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires, spécialité Construction et Aménagement Durable dans l'agence Damien Surroca Architectes à Lille. Si la combinaison du travail de recherche et des activités du stage sont interdépendantes et interconnectées, la réunion des acteurs du projet, à savoir ici, le maître d'ouvrage, l'assistant à maîtrise d'ouvrage et le maître d'oeuvre mandataire, le traitement et l'analyse des informations récoltées furent plus gourmands en temps qu'attendu ! Les autres projets sélectionnés dans un premier temps pour le présent travail n'ont donc pas pu être ajoutés dans le temps imparti par le stage. Mon choix s'est donc porté sur le projet de la ville de Don pour deux raisons principales : la disponibilité des acteurs et la forte représentativité de la commune de Don du paysage communal français actuel. En effet, le territoire français est composé à une très large majorité (86 %1) de communes de moins de 2 000 habitants administrées par des personnes qualifiées non-professionnelles. Don compte environ 1 300 habitants et l'équipe communale est composée de professionnels issus de milieux très divers mais éloignés des activités administratives, réglementaires et techniques propres à 1 Institut national de la statistique et des études économiques, 2010, Répartition des communes selon la tranche de taille des communes, en ligne, http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp? reg_id=14&ref_id=POPOP023, consulté le 27 mars 2013. – 7 – l'administration publique. Enfin, le projet de Don corrobore avec plusieurs évolutions sociétales et institutionnelles qui marquent l'évolution des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. De la maîtrise d'ouvrage publique : généralités Le maître de l'ouvrage public est « la personne morale [...] pour laquelle l'ouvrage est construit » selon la loi fondamentale qui régit les rapports entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour les marchés publics français : la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi « MOP ») du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Aussi dénommé « commanditaire », le Code des marchés publics parle, depuis la transposition des directives européennes, de « pouvoir adjudicateur » pour désigner le maître de l'ouvrage. Sont soumis au Code des marchés publics : • L'Etat uploads/Ingenierie_Lourd/ l-x27-assistance-a-maitrise-d-x27-ouvrage-decryptage-d-x27-une-profession-singuliere-aux-competences-multiples-2013.pdf