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SCBA DCE 12, avenue Prat Gimont 1er Etage 31130 BALMA Tél. : 05 34 25 94 10 Fax

SCBA DCE 12, avenue Prat Gimont 1er Etage 31130 BALMA Tél. : 05 34 25 94 10 Fax. : 05 34 30 98 12 Dossier n° LP9 RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS 16 logements collectifs répartis en 1 bâtiment, 7 villas, des locaux annexes et des abris voitures rue des tourterelles, 31270 Villeneuve Tolosane LOT N°6 - ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE Maître d'Ouvrage : Maître d'Ouvrage délégué : SCCV LP PROMOTION GRIVES 25 rue Bayard 31000 TOULOUSE Descriptif DCE Affaire : LP9 RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS Lot n°6 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE 6.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux faisant l’objet du présent lot "Electricité courant fort - courant faible" comprennent tous les ouvrages nécessaires à la réalisation de l’opération RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS composée de 16 Logements collectifs répartis en 1 bâtiment R+1 et 7 villas, de locaux annexes et d'abris voitures pour le compte de la SCCV LP PROMOTION GRIVES à édifier sur le territoire de la commune de VILLENEUVE TOLOSANE (31270), rue des tourterelles, tels qu’ils sont définis par les plans et le présent Cahier des Clauses Techniques. 6.2 PRESCRIPTIONS GENERALES 2.1 Contexte contractuel Les devis descriptifs constituant le Présent Document donnent des renseignements sur la nature, le nombre, les dimensions et l'emplacement des travaux à exécuter. Les entrepreneurs prendront connaissance de l'ensemble des Descriptifs de cette affaire. Ces descriptions n'ont aucun caractère limitatif. De ce fait, l'Entrepreneur doit exécuter tous les travaux nécessaires à l'achèvement et à la bonne finition des ouvrages faisant l'objet de son MARCHE. L'entrepreneur, Maître des Techniques propres à son Corps d'Etat, doit aviser par écrit le Maître d'oeuvre au plus tard à la remise d'Appel d'Offres, de toutes réserves et remarques, quant aux prescriptions contenues dans le présent descriptif qui lui semblent incompatibles avec les règles de l'art et de la bonne construction. En conséquence, l'Entrepreneur ne peut, sous aucun prétexte, prétendre à aucune augmentation ou indemnité en cas d'oubli ou d'omissions aux plans et devis descriptifs. D'autre part, dans le cas d'une contradiction entre le devis descriptif et les règlements en vigueur, la priorité est donnée aux règlements que l'Entrepreneur s'engage à observer même si elle correspond pour lui à une solution plus onéreuse que celle faisant l'objet de son MARCHE. Au présent document est annexée la notice descriptive qui détermine les obligations du Maître de l'ouvrage à l'égard de ses acquéreurs, notice déposée au rang des minutes du notaire chargé des ventes. Les matériaux utilisés et les ouvrages réalisés devront être rigoureusement conformes aux dispositions de cette notice descriptive. L'entrepreneur devra en conséquence signaler au Maître d'Oeuvre toute mention du CCTP qui lui paraîtrait en contradiction avec cette notice. Il ne pourra en outre proposer des variantes ou des matériaux équivalents que s'ils demeurent conformes aux prévisions de cette notice. SCBA - LE : 12/02/2014 12, avenue Prat Gimont - 31130 BALMA Page : 2 Descriptif DCE Affaire : LP9 RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS Lot n°6 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE Attention : Les bâtiments et les villas devront répondre aux exigences de la Nouvelle Réglementation Acoustique. En conséquence, l'entrepreneur devra respecter impérativement cette règle. Pour l’ensemble de ses prestations concernant le bâtiment et les villas le titulaire du présent lot est tenu d’atteindre l’objectif fixé par la réglementation thermique RT 2012 – Cep suivant étude thermique, notamment en termes d’étanchéité à l’air. Une réunion de sensibilisation sera animée par un organisme indépendant visant à pointer les ouvrages devant faire plus particulièrement l’objet d’un soin particulier pendant l’exécution des travaux afin de limiter la perméabilité du bâtiment. Le titulaire du présent lot devra donc mettre en place un système qualité en procédant à des auto-contrôles pour chaque point sensible identifié et ce pendant la durée de l’exécution de ses travaux. Ces auto-contrôles devront être remis au Maître d’œuvre pour information pendant la durée du chantier. Des contrôles et mesures intermédiaires seront effectués par un Organisme indépendant (organisme certifié) pendant la durée du chantier afin d’identifier les points de fuites éventuels. Si les mesures de contrôle n’étaient pas concluantes le titulaire du présent lot devrait reprendre l’ensemble de ses prestations défectueuses, jusqu'à ce que l’objectif demandé soit atteint. Il devra également mener les actions préventives et correctives nécessaires sur ses autres ouvrages similaires non contrôlés. A la fin de l’opération, un organisme agréé mandaté par le Maître d’Ouvrage procèdera aux différents essais en vue de délivrer la labellisation RT 2012. Il reste entendu que si certains essais s’avèrent être non concluants, malgré les actions correctives menées en cours de chantier, le titulaire du présent lot devra reprendre l’ensemble des prestations défectueuses le concernant, afin d’aboutir à la conformité de l’essai de perméabilité conformément à la RT2012. La construction des logements collectifs se fera sous couvert de la règlementation RT2012 (justifiant d'une consommation maximale de 57.5Kwh/m²/an) La construction des villas se fera sous couvert de la règlementation thermique RT2012 (justifiant d'une consommation maximale de 50 Kwh/m²/an) Le projet est soumis à la règlementation d'accèssibilité des Personnes à Mobilité Réduite volet relatif au Permis de construire déposés à compter du 01/10/2010. Toutes les procédures applicables au respect deces contraintes et à l'obtention de ces labels devront faire partie intégrante de l'offre. POUR MENER A BIEN SON ETUDE L’ENTREPRISE DEVRA IMPERATIVEMENT PRENDRE CONNAISSANCE DES PIECES CI-DESSOUS ANNEXEES AU PRESENT DCE : - PLANS ARCHITECTES ETABLIS PAR L'AGENCE P. BOUSSIER. - L’ETUDE DE SOLS REALISEE PAR ALIOS PYRENEES - PRE-ETUDE BETON ARME REALISEE PAR LE BET 3J THECNOLOGIES - L'ETUDE THERMIQUE PAR LE BET OCCINERGY - LE PGC ETABLI PAR QUALICONSULT. - LE RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE ETABLI PAR QUALICONSULT. - LE PLANNING PREVISIONNEL. SCBA - LE : 12/02/2014 12, avenue Prat Gimont - 31130 BALMA Page : 3 Descriptif DCE Affaire : LP9 RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS Lot n°6 : ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE NOTA : - Le titulaire du présent lot devra tenir compte de l’arrêté du 1ier août 2006 fixant les conditions prises pour l’application des articles R 111-5 et R 111-18 à R 111-18-7 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments collectifs et des maisons individuelles. 2.2 Spécificités liées à l’obtention de la RT2012 Les devis descriptifs constituant le Présent Document donnent des renseignements sur la Pour l’ensemble de ses prestations le titulaire du présent lot est tenu d’atteindre l’objectif fixé par la réglementation thermique RT 2012, notamment en termes d’étanchéité à l’air. Des contrôles seront effectués pendant toute la durée du chantier, par un assistant au Maître d’Ouvrage indépendant (organisme certifié). Si ces contrôles n’étaient pas concluants le titulaire du présent lot devra reprendre l’ensemble de ses prestations défectueuses, jusqu'à ce que l’objectif demandé soit atteint. Parallèlement, le titulaire du présent lot devra procéder à des auto-contrôles pour chaque phase déterminante rattachée à son lot. Ces auto-contrôles devront systématiquement faire l’objet d’un rapport. Ce rapport sera transmis au Bureau de Contrôle et au Maître d’œuvre d’Exécution. Il devra également mener les actions préventives et correctives nécessaires sur ses autres ouvrages similaires non contrôlés. A la fin de l’opération, un organisme agréé mandaté par le Maître d’Ouvrage procèdera aux différents essais en vue de délivrer la labellisation RT2012. Il reste entendu que si certains essais s’avèrent être non concluants, malgré les actions correctives menées en cours de chantier, le titulaire du présent lot devra reprendre l’ensemble des prestations défectueuses le concernant, afin d’aboutir à la conformité de l’essai de perméabilité conformément à la règlementation RT2012 2.3 Echantillons A la date qui sera indiquée par le Maître d’œuvre, le titulaire du présent lot devra remettre en 2 exemplaires un cahier de présentation des matériaux et matériels qui seront mis en œuvre. Ces cahiers devront comporter : une fiche de synthèse référençant les matériaux et matériels proposés, mentionnant également les références prévues dans le CCTP et la notice 68 ; les fiches techniques et photos de tous les matériels et matériaux. Tous les matériaux et matériels seront présentés sur site à l’occasion d’une réunion de présentation des échantillons. Les éléments le nécessitant (meubles, sanitaires, etc…) seront montés en configuration d’exploitation. 2.4 Témoin Technique Il sera prévu la réalisation et l’aménagement d’un témoin technique selon les modalités prévues ci-après. L’achèvement du témoin technique aura lieu au plus tard à la mise hors d'air de l’opération. Toutes les prestations intérieures du logement et extérieures devront être intégralement achevées comme s’il s’agissait de la livraison à l’acquéreur en fin d’opération. Le logement sera mis en eau et sous tension. Le témoin technique a pour objet de faire valider par le MAITRE D'OUVRAGE les prestations intérieures et extérieures, les derniers détails techniques, notamment de mise en œuvre, par référence au Cahier des Charges des Prestations Collectif et/ou Individuel et au Référentiel des Matériaux et Equipements. Il définit également le niveau de finition qui sera exigé pour les autres logements de l’opération. SCBA - LE : 12/02/2014 12, avenue Prat Gimont - 31130 BALMA Page : 4 Descriptif DCE Affaire : LP9 RESIDENCE LE DOMAINE D'ATTIS Lot n°6 : ELECTRICITE - COURANT uploads/Ingenierie_Lourd/ lot-06-electricite-courant-fort-courant-faible.pdf