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Annexe 2 Calcul des frais d’équipement Guide pour les aménageurs de projets de

Annexe 2 Calcul des frais d’équipement Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers Sommaire Chapitre 1 •> Calcul des participations Eau potable (PGI) 3 1.1 - Formule de calcul de la PGI 4 1.2 - Les prix unitaires de la PGI 4 Chapitre 2 •> Calcul des participations Assainissement (PPE) 6 2.1 - Formule de calcul de la PPE 7 2.2 - Les prix unitaires de la PPE 7 Chapitre 3 •> Calcul des participations Électricité 9 3.1 - Formule de calcul des participations électricité 10 3.2 - Coût des travaux en cas d’extension de réseau 15 Annexe Type de zoning du plan d’aménagement de la Wilaya du Grand Casablanca 16 Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 3 Chapitre 1 Calcul des participations Eau potable (PGI) 4 Chapitre 1 Calcul des participations Eau potable (PGI) Conformément à l’article 31 du cahier des charges de la gestion déléguée eau potable, tout projet de lotissement ou de construction particulière raccordé au réseau public d’eau potable, est assujetti à la participation aux grandes infrastructures (PGI). 1.1 - Formule de calcul de la PGI La participation aux grandes infrastructures est calculée selon la formule suivante : PGI = Ka x h x Sp x Peau x I/I0 Définitions des coefficients de la formule de calcul Ka : Coefficient fixé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante Peau : Taux unitaire de la participation PGI en DH/HT par m2 plancher Sp : Superficie totale des planchers (y compris les sous-sols) du lot en m2 h : Coefficient de pondération en fonction du type d’habitat (voir définition des différents types d’habitat page 4) I/I0 : Coefficient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse 5% par rapport à la dernière révision * Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil. 1.2 - Les prix unitaires de la PGI Economique dans les lotissements Immeubles Villas Zones industrielles et hôtelières type I Equipements 13 17 30 30 21 18 24 42 42 30 Type Prix en DH HT par m2 plancher Prix en DH HT par m2 plancher Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006 et régie par un plan d’aménagement, déjà partiellement équipée en réseaux d’eau et d’assainissement Zone ouverte à l’urbanisation après 2006 nécessitant de nouvelles infrastructures* Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 5 Définition des différents types d’habitat Les différents types d’habitat dont dépend le coefficient de pondération h sont définis ci-après : Economique dans les lotissements Il s’agit d’habitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est-à-dire bénéficiant d’une convention signée par les Ministères des Finances et de l’Habitat. Économique dans constructions particulières Habitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2. Immeuble • Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéficiant pas d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour logement sociaux ; • Les commerces existants dans les immeubles situés dans les lotissements bénéficiant d’une convention Etat / Promoteur pour logements sociaux ; • Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m². Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Villa Comme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Zones industrielles et hôtelières type I Il s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les constructions à vocation hôtelière et touristique. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H défini dans le règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont reliés. Équipements Ce type d’habitat correspond à tout projet d’équipement d’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux. Exemples : Mosquée, hammam, four, cimetière, école primaire publique, collège, lycée public, centre de formation professionnelle, marché communal, centre de santé, dispensaire, foyer féminin, centre culturel, maison de jeunes, salle polyvalente, poste de police, administration, autres locaux communaux, équipement sportif et culturel… 6 Chapitre 2 Calcul des participations Assainissement (PPE) Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 7 Chapitre 2 Calcul des participations Assainissement (PPE) Conformément à l’article 64 du cahier des charges de la gestion déléguée Assainissement, la participation au premier établissement (PPE) en assainissement doit être payée à Lydec pour le compte de l’ (voir annexe 1 – Textes réglementaires). Economique dans les lotissements Immeubles Villas Zones industrielles et hôtelières type I Equipements 32 42 74 74 53 45 59 104 104 74 Type Prix (DH- HT) Par m2 plancher Prix (DH- HT) Par m2 plancher Zone ouverte à l’urbanisation avant 2006 et régie par un plan d’aménagement, déjà partiellement équipée en réseaux d’eau et d’assainissement : Zone ouverte à l’urbanisation après 2006 nécessitant de nouvelles infrastructures* 2.2 - Les prix unitaires de la PPE 2.1 - Formule de calcul de la PPE La participation au premier établissement des lotissements et des opérations de construction est calculée selon la formule suivante : PPE = Ka x h x Sp x Pass x I/I0 Définitions des coefficients de la formule de calcul Ka : Coefficient fixé à 1,00 à la date de mise en vigueur de l’avenant et qui peut être ajusté par l’Autorité Délégante Pass : Taux unitaire de la participation PPE défini dans le tableau ci-après en DH HT par m2 plancher Sp : Superficie totale des planchers (y compris les sous-sols) du lot en m2 h : Coefficient de pondération en fonction du type d’habitat I/I0 : Coefficient de révision appliqué lorsque sa variation dépasse 5% par rapport à la dernière révision * Les communes concernées, partiellement ou totalement, par les dispositions appliquées de la zone ouverte à l’urbanisation après 2006 sont : Aïn Chock, Ain Harrouda, Aïn Jemaa-Ouled Azzouz, Mejjatia-Ouled Taleb, Anfa, Ben Yakhlef, Bouskoura, Dar Bouazza, Hay Hassani, Lahraouiyine, Mansouria, Médiouna, Mohammedia, Moulay Rachid, Nouaceur, Ouled Saleh, Sbata, Sidi Moumen, Sidi Othmane et Tit Mellil. 8 Définition des différents types d’habitat Les différents types d’habitat dont dépend le coefficient de pondération h sont définis ci-après : Economique dans les lotissements Habitats faisant partie d’un programme de logements sociaux, c’est- à-dire bénéficiant d’une convention signée par les Ministères des Finances et de l’Habitat. Économique dans constructions particulières Habitat qui correspond à toute construction ne dépendant pas d’un lotissement dont la surface de lot ne dépasse pas 120 m2 et dont le nombre de niveaux ne dépasse pas le R+2. Immeuble • Tout immeuble situé dans des lotissements ne bénéficiant pas d’une convention des Ministères des Finances et de l’Habitat pour logement sociaux ; • Les commerces existants dans les immeubles situés dans les lotissements bénéficiant d’une convention Etat / Promoteur pour logements sociaux ; • Constructions dont le nombre de niveaux est supérieur ou égal à R+3 ou dont la surface du lot est supérieure ou égale à 120 m2. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning A, B, et C du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Villa Comme son nom l’indique, ce type d’habitat correspond aux villas ainsi qu’aux habitations en milieu rural et les exploitations agricoles. Le type d’habitat « villa » est répandu dans les zonings D et C et SP du règlement d’aménagement ainsi que dans les secteurs qui leurs sont reliés. Zones industrielles et hôtelières type I Il s’agit de constructions destinées à abriter des activités à but lucratif industriel ou commercial. Font partie de cette catégorie les activités commerciales comme les dépôts, grandes surfaces et les constructions à vocation hôtelière et touristique. Ce type d’habitat est répandu dans le zoning I et H défini dans le règlement de l’aménagement ainsi que dans les secteurs qui lui sont reliés. Équipements Ce type d’habitat correspond à tout projet d’équipement d’accompagnement d’utilité public et aux bâtiments communaux. Les activités commerciales, administratives ou autres, logées dans l’un des habitats ci-dessus, sont considérées appartenant à ce type d’habitat. Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers 9 Chapitre 3 Calcul des participations Électricité 10 Chapitre 3 Calcul des participations Électricité Mode d’alimentation Abonnés alimentés en moyenne tension MT Lotissements alimentés à partir du poste DP du lotissement Lotissements alimentés par réseau uploads/Ingenierie_Lourd/ lydec-guideamenageurs-annexe2 1 .pdf