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.Méthodologie du commentaire d’arrêt. Première partie : L’élaboration d’un comm

.Méthodologie du commentaire d’arrêt. Première partie : L’élaboration d’un commentaire d’arrêt Il existe de différentes méthodes de réalisation d’un commentaire d’arrêt et qui varient l’une de l’autre. Mais, il est préférable de se focaliser sur la méthode complète afin de réussir à juger sois même; - On peut dégager 4 étapes pour la rédaction du commentaire d’arrêt : La lecture de l’arrêt (pour prendre connaissance de sa teneur, et pour approfondir ensuite et enfin pour vérifier le hors sujet) Le travail de préparation (une fiche d’arrêt) L’élaboration du plan et l’introduction ; La rédaction du corps du commentaire. 1. La lecture d’arrêt: • Il faut lire l’arrêt attentivement, afin de bien le saisir; • La première lecture: peut être faite rapidement afin de soulever les faits d’espace, le thème de l’arrêt, la question de droit, la solution ; • La deuxième lecture: celle-ci doit être très approfondie, elle permet d’élaborer une fiche d’arrêt ce qui donne lieu à la construction d’un plan. 2. Le Travail préparatoire: • Cette étape consiste à soulever quelques éléments importants; à savoir : les faits, leur chronologie, les parties qualifiés; la procédure ; la règle de droit, la solution et l’intérêt scientifique de la décision. La fiche d’arrêt : • Elle conduit à la réalisation d’une introduction. • Elle contient les questions suivantes: Quels sont les faits d’espace ? Quelle est la procédure ? Quelle est la question de droit ? Quels sont les arguments des parties ? Quelle est la réponse de la cour ? • Après avoir réussi à répondre à ces question, deux voix peuvent être possibles à suivre : la première qui est déconseiller à utiliser c’est de rédiger le début de l’intro afin de bien assimiler les fait et les arguments de droit soulever ensuite établir un plan et revenir a l’intro pour la compléter; la deuxième qui est très utile est d’établir un plan du commentaire sur le brouillon, ensuite passer à la rédaction de l’introduction. 3. L’élaboration du plan et de l’introduction • Il existe une certaine structure dans le plan ainsi qu’en introduction; cette dernière constitue le 1/3 du commentaire et le corps constitue le 2/3 du commentaire; • La conclusion dans un commentaire d’arrêt n’est pas nécessaire, car l’introduction fait office de conclusion a. La structure de l’introduction: L’introduction doit contenir :  le paragraphe d’accroche;  une fiche d’arrêt qui est le résumé des faits;  énoncé de la problématique du commentaire;  une explication briefe de la solution;  procéder à l’énoncé du plan. b. La problématique: - Formuler une question de droit pour constituer la problématique du commentaire; - Répondre à cette question en donnant une solution de la cour qui permet d’adopter directement un plan par exemple : « la question qui se pose est de savoir si la cour a répondu que (I)et que (II) » Le commentaire d’arrêt est une explication structurée et logique de la solution de la cour, il est important de se tenir à une structure de Problématique – Solution c. Le plan du commentaire • Une bonne formulation de la problématique • Un bon plan suivant le modèle français, le plan est composé de deux grandes parties dont chacune comprend deux sous-parties; • Les parties doivent être coordonnées, suivre une logique d’ensemble et un fil conducteur déterminé par la problématique générale. En principe, trois éléments doivent être dégager dans chaque sous parties du commentaire : Un élément théorique : chaque (sous)parties est consacrée pour expliquer une idée précise ; Un élément pratique : il s’agit là de démontrer le raisonnement développé à la phase théorique de l’arrêt par; exemple: une formule souvent utilisée « en l’espèce » qui doit être présente dans chaque sous partie du commentaire; Un élément logique : les parties du commentaire d’arrêt doivent être coordonnées, et suivre une logique; • Les titres des parties et des sous parties doivent être rédigés en toutes lettres dans le corps du commentaire, les titres du commentaire doivent être courte et incisifs. 4. Rédaction du corps • Le corps du commentaire représente les 2/3 du contenu du commentaire ; • Généralement le plus important dans la rédaction du corps est les transitions et les annonces du plan intermédiaire ; • Citer les sous parties comme à la fin de l’introduction; • La transition doit être aussi établie à la fin de chaque sous partie; • La transition en générale doit annoncer le lien logique existant entre les deux parties. En principe on ne peut pas avoir de conclusion après la sous partie B, on peut écrire une conclusion mais elle ne doit concerner que la sous partie B ; Cette conclusion ne doit pas être générale ni répondre aux éléments des autres sous parties Il ne faut jamais reprendre les éléments établis à l’introduction dans la conclusion. Deuxième partie : Finalité du commentaire d’arrêt 1. Explication du sens: • En premier lieu, l’étudiant doit bien lire l’arrêt, le comprendre et l’expliquer d’une façon montrant au correcteur qu’il a bien saisi le sens ; • Il faut expliquer le raisonnement des juges, et la façon par laquelle ils ont interprété la règle de droit pour trancher la sur l’affaire. 2. Appréciation de la valeur • Dans cette phase, l’étudiant doit « juger les juges »; c’est-à-dire critiquer le raisonnement des juges. • C’est une évaluation critique qui repose sur la manière dont ils ont interprété la règle de droit, s’ils ont respecté une cohérence logique , et s’assurer de sa conformité au droit positif, à l’équité, à la morale et à l’idée de justice ; • A noter que la critique doit être faite avec nuances et finesse sans tomber sur l’excès inverse en “enfonçant” complètement les juges. Analyser la portée • Il s’agit d’évaluer le degrés d’influence de l’arrêt, objet du commentaire, l’évolution du droit positif; • L’analyse de la portée diffère selon qu’il s’agit d’un arrêt ancien ou un arrêt récent :  dans un arrêt ancien il faut : Rappeler les jurisprudences antérieures à l’arrêt ; Évoquer les décisions postérieures à l’arrêt. • Dans un arrêt récent il faut : • Essayer de prévoir les conséquences pouvant résulter sur le droit positif; • Évaluer si l’arrêt représente une décision de principe dont la solution sera étendue aux espèces futures portant sur le même problème de droit, ou s’il s’agit simplement d’une décision d’espèce. A éviter : De réciter le cours en oubliant la décision : Il faut se détacher du cours et se focaliser uniquement sur l’arrêt. De paraphraser la décision: c’est-à-dire de reformuler la décision avec sa propre façon au lieu de la commenter. Il faut exposer les fondements juridiques utilisés par les juges pour rendre cette décision et mettre l’arrêt en perspective. Conseils à suivre : Lire l’arrêt plusieurs fois pour bien le comprendre  Rédiger la fiche d’arrêt au brouillon  Effectuer un brainstorming : au cas où l’étudiant trouve des difficultés pour traiter un plan ;  Au cas où l’étudiant n’a aucune idée sur le plan qu’il va choisir, il vaut mieux d’utiliser un plan type uploads/Ingenierie_Lourd/ me-thodologie-du-commentaire-d-x27-arret 1 .pdf