Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2020 D

Appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2020 DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES : 4 juin 2020 15h00. 2/8 Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2020-1er phase. SOMMAIRE I CONTEXTE : FONDS CHALEUR .................................................................................................. 3 II MODALITES PRATIQUES DE L’APPEL A PROJETS................................................................... 4 II.1 Bénéficiaires et projets éligibles ............................................................................................. 4 II.2 Aides ...................................................................................................................................... 4 II.3 Obligations du bénéficiaire ..................................................................................................... 7 II.4 Instruction du dossier de demande d’aide ............................................................................. 7 II.5 Critères de sélection .............................................................................................................. 7 II.6 Candidature ............................................................................................................................ 7 III CRITERES D’ELIGIBILITE ET MONTANTS D’AIDE POUR CHAQUE NATURE D’ENERGIE ..... 8 Les principes généraux de l’appel à projets sont présentés ci-après puis un ensemble de liens renvoi vers les fiches descriptives qui précisent les critères de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).. 3/8 Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2020-1er phase. I CONTEXTE : FONDS CHALEUR En France, la chaleur représente la moitié des consommations d’énergie. Sa production repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables et de Récupération. (EnR&R) Son objectif est d’aider au financement des installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable et dans certaines conditions la production de froid renouvelable. Le Fonds Chaleur s’adresse aux collectivités et aux entreprises afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par un recours massif à la chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités. Il concerne les secteurs des bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture afin de permettre aux technologies éligibles citées ci-après d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte. (LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et de multiplication par 5 de la quantité d’Energie Renouvelable et de Récupération livrée par les réseaux de chaleur et froid d’ici 2030 Plusieurs procédures existent pour solliciter une aide au titre du Fonds Chaleur : a) Les appels à projets nationaux : L’appel à projets annuel « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production chaleur, à partir de biomasse, supérieure à 12 000Mwh /an. Les informations sont consultables sur https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/BCIAT2020-28 Il est ouvert jusqu’au 14 mai 2020 L’appel à projets « Grandes installations solaire thermique de production d’eau chaude » permet aux entreprises d’être soutenues pour financer les installations de production chaleur, moyenne température (inf110°C) à partir d'énergie solaire. Il concerne les installations dont la production énergétique est supérieure à 200 MWh/an ou 500 m2 de capteurs pour l'industrie, les secteurs tertiaires et agricoles, et 700 MWh/an ou 1500 m2 de capteurs pour les installations couplées à un réseau de chaleur avec stockage. https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPST2020-36 Il est ouvert jusqu’au 14 mai 2020 b) Le présent appel à projets régional Le présent appel à projets régional Fonds Chaleur, est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).  Ce dernier est détaillé dans le document ci-dessous 4/8 Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2020-1er phase. II MODALITES PRATIQUES DE L’APPEL A PROJETS II.1 Bénéficiaires et projets éligibles Sont éligibles au Fonds Chaleur l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants : collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé. Sont exclus, l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt et non cités ci- dessus. Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projets sont : 1. L'énergie solaire thermique, 2. La biomasse sylvicole ou agricole, 3. La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac ainsi que les boucles d’eau tempérées géothermiques. 4. Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération (UIOM et UIDD), des utilités et procédés d’entreprises de production ou des eaux usées. 5. La production de froid par machine à absorption, thermofrigopompe, geocooling/SWAC est également éligible sous conditions. 6. Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R Ne sont pas éligibles :  Les installations relevant des appels à projets nationaux mentionnés précédemment.  Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.  Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.  Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire) Attention : une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement. Les projets dont les travaux ont démarré avant la date de l’accusé de réception de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier de l’aide de l’ADEME. II.2 Aides Les aides du Fonds Chaleur sont apportées, dans le cadre d’une enveloppe limitée, aux projets considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux. Les indications d’aides exposées dans ce document ne constituent donc pas un droit pour les porteurs de projets. Suite à l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures à ces indications. 1. Conditionnalité des aides du Fonds Chaleur Dans le but de soutenir le développement d’installations fiables, les aides du Fonds Chaleur sont attribuées à condition que le bénéficiaire ait recours lors des phases d’étude, de conception, d’assistance à maitre d’ouvrage ou de réalisation à un professionnel qualifié, reconnaissable à un signe de qualité reconnu par l’ADEME. Afin de bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, le professionnel en charge de la prestation devra, soit détenir un certificat de qualification ou de certification en cours de validité, soit justifier d’un dépôt de demande de qualification au moment de l’instruction du dossier. 5/8 Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2020-1er phase. Le tableau ci-après présente les filières et des prestations concernées. 2. Régimes d’aide Deux régimes d’aide existent :  Aide forfaitaire pour les projets de petites tailles;  Aide définie par l’analyse économique pour les autres projets. Pour les dossiers ne relevant pas de l’aide forfaitaire, le niveau d’intervention de l’ADEME est fondé sur un principe d’analyse économique des projets. L'objectif de cette analyse est de déterminer le niveau optimum du total des aides publiques, c'est-à-dire celui qui permet de rendre acceptable aux usagers le prix de la chaleur renouvelable issue du projet par rapport à une énergie conventionnelle. Pour fixer l'aide optimum, l'analyse économique s'appuie sur les critères suivants: - Le prix de la chaleur renouvelable, pour l’usager, compatible avec le type de projet (valeur du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle). - L'équilibre économique du projet - L'efficience des aides publiques (en €/tep EnR&R) et (€/tCO2 évitée) - Le respect des règles de l'encadrement communautaire 3. Cadre et niveau d’aide Le calcul des aides du Fonds Chaleur est détaillé dans les fiches descriptives spécifiques à chaque filière. Les aides du Fonds Chaleur peuvent éventuellement être plafonnées au regard des règles communautaires relatives aux aides d’Etat (Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 6/8 Appel à projets Fonds Chaleur PACA 2020-1er phase. 2014). L’intensité de l’aide maximum (selon la taille de l'entreprise) pour les installations de production EnR&R pourra être majorée de +5 points pour les installations situées dans les zones d'aide à finalité régionale, si l’analyse économique en fait apparaitre le besoin. Les aides du Fonds Chaleur sont apportées, dans le cadre d’une enveloppe limitée, aux projets considérés comme les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux. Les indications d’aides exposées ici et dans les fiches de chaque filière d’EnR&R ne constituent donc pas un droit pour les porteurs de projets. De plus, suite à l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures à ces indications. Concernant les réseaux de chaleur, on recherchera une alimentation globale au minimum par 65%) d’EnR&R ; cependant l’ADEME pourra examiner des situations particulières, éventuellement pour une période transitoire, notamment dans des cas d’extension de réseaux existants ou de ressources renouvelables ou de récupération limitées. Enfin l’ADEME se réserve le droit de refuser ou de demander l’amélioration d’un dossier qui, après analyse, ne lui paraitrait pas optimisé. Dans tous les cas, les aides financières sont attribuées conformément au système d’aides de l’ADEME. Des actions pour accompagner le développement des filières énergies renouvelables thermiques (animation, étude de faisabilité, mobilisation de la biomasse) ou l’expérimentation de nouvelles filières peuvent également uploads/Ingenierie_Lourd/ microsoft-word-2020-appel-a-projet-fond-chaleur-paca-phase-1 1 .pdf