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© ABB Slide 1 June 2, 2016 NF C 15 - 100 ABB France Amendement 5 © ABB Slide 2 June 2, 2016 NF C 15-100 L’amendement A5 homologué par l’AFNOR, modifie la NF C 15-100 de décembre 2002 et sa mise à jour de juin 2005 pour les exigences concernant les logements. Ses dispositions sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 27 novembre 2015. La norme NF C 15-100 est obligatoire en vertu de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 1969 portant règlementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. En l’absence de publication d’un nouvel arrêté, l’amendement 5 sera appliqué selon l’ensemble de ses dispositions et titres. L’amendement 5 constitue une modification structurelle de la NF C 15-100. Les parties 7- 771 et 7-772 sont ainsi remplacées et révisées au sein des titres 10 et 11. La partie 7- 701 est conservée mais révisée, elle est reprise dans le titre 10 concernant les exigences pour le logement. Les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées ne sont plus intégrées à la norme NF C 15-100. Elles conservent néanmoins leur caractère obligatoire par application des article R 111-18 et R. 111-18-7 du code de la construction. Présentation de l’amendement 5 © ABB Slide 3 June 2, 2016 Amendement 5: quels changements? La structure  Partie 7-771: Locaux d’habitation Titre 10: « Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation » 10.1: Reprise et révision des exigences de la partie 7-771. Reprise et révision des exigences relatives au logement de la partie 7-701. 10.2: Reprise sans révision des exigences de la partie 7-772. Titre 11: « Installations de communication dans les bâtiments d’habitation» 11: Reprises sans révision des exigences de la partie 7-771 relatives à l’installation des réseaux de communication au sein des logements.  Partie 7-772: : Installations des parties communes et des services généraux des immeubles collectifs d’habitation  Partie 7- 701: Locaux contenant une baignoire ou une douche  Prescriptions pour les logements concernés par l’accès aux personnes handicapées Amendement 3 Amendement 5 article R 111-18 et R. 111-18-7 du code de la construction. © ABB Slide 4 June 2, 2016 Amendement 5: quels changements? Les exigences Circuits terminaux Prises de courant Appareillage  Nombre minimum de prises de courant du salon  Nombre maximum de prises de courant par circuit  Décompte par circuit des prises de courant  Circuit dédié pour les 6 PdC non spécialisées de la cuisine  Interdiction des fixations à griffe pour tous les appareillages Eclairage  Cas dérogatoires pour la mise en œuvre des boîtes de connexion Distribution électrique du logement Espace technique du logement  Distinction des notions d'espace technique du logement et de gaine technique du logement  Modification des conditions de matérialisation de la GTL Tableau électrique  Limitation de la réserve minimum à 6 modules dans les logements collectifs Protection contre les surintensités  Suppression de la protection par fusibles – Règles pour les circuits IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques) Protection différentielle  Définition des dispositifs différentiels Réseaux de communica tion  Séparation dans un chapitre dédié  Modification du nombre minimum de prises télévision/radiodiffusion Locaux douche  Redéfinition des volumes de sécurité © ABB Slide 5 June 2, 2016 Amendement A5 Socles de prises de courant  Quantitatif par pièces Le nombre minimum de socles de prises de courant à installer change pour la salle de séjour: Superficie du séjour ≤ 28 m²: 1 socle de prise de courant par tranche de 4 m², avec un minimum de 5 socles. Superficie du séjour > 28 m²: Le nombre de socles sera défini en accord avec le maître d’ouvrage et/ou l’usager, avec un minimum de 7 socles.  Circuit dédié pour les 6 socles de prises de courant de la cuisine L’amendement A5 impose 1 circuit dédié pour les 6 socles de prises de courant non spécialisées de la cuisine. Ce circuit sera nécessairement alimenté par des conducteurs de section 2,5 mm² cuivre. Les éventuels socles de prises de courant complémentaires de la cuisine peuvent être alimentés par un autre circuit. © ABB Slide 6 June 2, 2016 Amendement 5 Socles de prises de courant Il modifie également le décompte en fonction de la quantité de socles par boîtiers. Chaque socle est désormais décompté:  Quantitatif par circuits L’amendement A5 augmente le nombre maximum de prises de courant pouvant être alimentées par un même circuit: Nombre de socles par boîtier 1 2 3 4 Nombre de socles décomptés sur 1 circuit 1 2 3 4 Section des conducteurs du circuit Nombre maximum de prises 1,5 mm² cuivre 8 2,5 mm² cuivre 12 © ABB Slide 7 June 2, 2016 Amendement 5 Eclairage L’amendement A5 instaure des cas dérogatoires permettant le raccordement direct des luminaires sans interposition de boîtes de connexion: Pour l’éclairage extérieur, tout circuit doit aboutir:  A une boîte de connexion équipée ou non d’un socle DCL  A un luminaire  A une douille non fixée, qui permet notamment la fonction de test et d’essai de l’installation électrique Cas dérogatoires Impossibilité constructive d’incorporer une boite de connexion dans le matériau support Alimentation fixe de l’éclairage réalisée en apparent Boîte de connexion intégrée au luminaire ou à son bloc d’alimentation La conception ou l’architecture du luminaire prévu ou de son bloc d’alimentation ne permet pas d’interposer une boîte de connexion (exemple: spots) © ABB Slide 8 June 2, 2016 Amendement 5 Espace technique électrique du logement (ETEL) L’amendement A5 introduit la distinction entre les notions d’ETEL (espace technique électrique du logement) et de GTL (gaine technique du logement). La norme définit l’ETEL comme un emplacement du logement entièrement dédié à l’alimentation électrique, la protection électrique, ainsi que le contrôle commande. Sol Plafond L=600 mm H =Sol/ plafond P=250 mm Dimensions minimales de l’ETEL Dimensions minimales avec matérialisation de la GTL L= largeur de la GTL augmentée de 100 mm © ABB Slide 9 June 2, 2016 Amendement 5 Espace technique électrique du logement L’ETEL doit comporter une face commune avec un mur, une cloison du logement ou le fond d’une réservation. Il est interdit dans les locaux contenant une baignoire ou une douche. Des distances minimum doivent être respectées dans le cas d’installations gaz, de sources de chaleur ou de points d’eau à proximité de l’ETEL. Egalement, un espace libre de 70 cm doit être prévu en avant des tableaux afin de faciliter les interventions. ETEL 10 cm Emplacement interdit pour une installation gaz, une source de chaleur ou un point d’eau. 40 cm Emplacement interdit pour une source de chaleur ou un point d’eau. 60 cm Emplacement interdit pour un point d’eau. ETEL Vue de dessus Vue de côté © ABB Slide 10 June 2, 2016 Amendement 5 Gaine technique du logement  La gaine technique de logement (GTL) est la matérialisation par l’installation organisée dans l’ETEL du tableau de répartition principal, du panneau de contrôle, du tableau de communication et des équipements de gestion technique du bâtiment, des arrivées et départs des circuits de puissance et de communication.  La matérialisation de la GTL est obligatoire: En partie basse lorsque les arrivées et départs de câbles s’effectuent par le bas. En partie haute lorsque les arrivées et départs de câbles s’effectuent par le haut. En parties hautes et basses lorsque les arrivées et départs de câbles s’effectuent par le haut et bas. © ABB Slide 11 June 2, 2016 Amendement 5 Distribution électrique  La réserve minimale dans le tableau électrique reste de 20%, néanmoins une réserve limite de 6 modules est admise dans les logement collectifs.  Tableau électrique  Protection contre les surintensité La protection par fusibles est désormais interdite. © ABB Slide 12 June 2, 2016 Amendement 5 Dispositifs différentiels Nombre minimum de dispositifs différentiels (DDR) 2 DDR Protection obligatoire par DDR type A Circuit cuisson Circuit lave-linge Circuit IRVE* Nombre maximum de circuits sous un DDR 8 circuits Détermination du courant assigné des DDR Par rapport à l’amont In DDR >= In de l’AGCP (appareil général de commande et de protection) Par rapport à l’aval In DDR >= 1x la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant chauffage direct, eau chaude sanitaire et IRVE + 0,5x la somme des In des dispositifs de protection des circuits alimentant les autres usages Répartition des charges Les circuits d’éclairage, comme les circuits prises de courant, doivent être répartis sous au moins deux DDR.  Selon l’amendement 5, les dispositifs de protection différentielle ne sont plus définis en fonction de la superficie du logement mais selon la taille de l’installation électrique. Deux options sont désormais laissées aux installateurs lors de la définition du courant assigné des dispositifs. * Si prévu d’être installé © ABB Slide 13 June 2, 2016 Amendement 5 Exemple d’installation Dispositifs différentiels DDR1 DDR2 DDR3 Nature du circuit In dispositif de protection (A) Coefficient De correction In corrigé (A) In corrigé (A) In corrigé (A) Circuits spécialisés Plaque cuisson uploads/Ingenierie_Lourd/ nf-c-15-100-amendement-5.pdf

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