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ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASS

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 3 PLAN LIMINAIRE..................................................................……Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL............…Page 11 DEUXIEME PARTIE : LE MODELE SIMPLIFIE........….Page 34 4 SOMMAIRE Liminaire ..............................…..........………...…...……….... Page 6 Première partie : Modèle normal.................……....……………..Page11 Chapitre I : Règles de comptabilisation………….………........Page 12 1- Excédent ou insuffisance……………………….….………...Page 13 2- Subventions de fonctionnement……………………..……… Page 13 3- Fonds affectés et collectés par appel à la générosité publique ………………………………….……....Page 14 4- Ressources en nature………………………………......…..... Page 14 5- Legs et donations……………………………………...……...Page 15 6- Subventions d’investissement………………………...……...Page 16 7- Apports avec ou sans droit de reprise………………..………Page 16 8- Amortissement des biens apportés avec droit de reprise….….page 16 9- Prêt à usage ou commodat……………………………….....…Page 16 Chapitre II : Règles d’évaluation et de réévaluation des éléments du patrimoine…………..........……...Page 18 1- Evaluation……………………………………………..........Page 19 2- Réévaluation…………………………………………..........Page 19 Chapitre III : Traitement des contributions volontaires en nature……......…….........………..Page 20 Chapitre IV : Plan et modalités de fonctionnement des comptes spécifiques...............................……....Page 22 1- Plan de comptes……………………………………...............Page 23 2- Fonctionnement des comptes………………………...............Page 24 Chapitre V : Etats de synthèse…………………………..….....Page 26 1- Bilan…………………………………………………............Page 27 2- Compte de produits et charges……………………….....…...Page 29 3- Etat des informations complémentaires………………..........Page 32 5 Deuxième partie : Modèle simplifié ......................…………........…..Page 34 Chapitre I : Particularités……………………………………............Page 35 1- Méthodes d’évaluation………………………………...........Page 36 2- Organisation de la comptabilité………………………..........Page 36 3- Plan de comptes………………………………………..........Page 36 4- Etats de synthèse……………………………………….........Page 37 Chapitre II : Plan de comptes……………………… …….…….......Page 38 Chapitre III : Etats de synthèse……………………..………….......Page 43 1- Bilan…………………………………………………............Page 44 2- Compte de produits et charges………………………............Page 46 6 LIMINAIRE Le secteur associatif est l’objet d’un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu’acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu’elles gèrent, les emplois qu’elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d’entre elles font appel à la générosité publique, justifient l’intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d’un système d’information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaire de façon générale, et pour rendre compte de l’utilisation des fonds qui leur sont confiés. La comptabilité est à la base de ce système d’information et les associations, à l’instar d’autres entités, sont appelées à tenir une comptabilité selon un plan comptable normalisé. Consciente de la nécessité de doter les associations d’un plan comptable spécifique, la VIème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC) avait décidé, lors de sa réunion du 15 juillet 1999, de créer à cet effet une Commission Technique Spécialisée (CTS). La décision relative à la constitution et à la composition de la CTS a été signée, en date du 9 février 2000, par Monsieur le Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement en sa qualité de Président du CNC. L’objectif est de mettre à la disposition des associations un cadre de référence, à apporter de l’ordre dans les règles de gestion des Associations, à garantir la transparence des informations financières qui seraient contrôlées par des Commissaires aux Comptes et à faciliter l’accès au financement des Associations, du fait de la certification de leurs états financiers. Les travaux préparatoires ont été entamés en mars 2000 et ont abouti à l’élaboration, en projet, d’un document daté du 9 novembre 2000, qui traite des particularités et du mode de comptabilisation des opérations propres au secteur associatif. Ce projet a fait l’objet d’un examen préliminaire lors de la 7ème Assemblée Plénière du CNC tenue le 17 janvier 2001 et a donné lieu à diverses observations et recommandations. En outre, les membres de la CTS ont participé activement à l’animation des 2 journées d’étude sur le management associatif (14 et 15 février 2002) organisées par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et par le Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, chargé des Affaires Générales du Gouvernement. C’est ainsi qu’à la lumière du discours de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, prononcé à l’occasion des journées d’étude sur le management associatif, des recommandations et observations issues de ces journées et de celles recueillies lors de la 7ème Assemblée Plénière du CNC, il a été décidé de relancer les travaux de la CTS pour finaliser le projet du Plan Comptable des associations. 7 Ces recommandations et observations ont toutes convergé vers la modulation du cadre comptable afin de tenir compte des spécificités du cadre associatif national, caractérisé par la méconnaissance quasi-générale des règles de tenue de la comptabilité et par la difficulté, voire l’incapacité de nombreuses associations à recourir aux prestations des professionnels comptables, en raison des coûts qu’elles ne peuvent pas toujours supporter. A l’issue des séances de travail tenues en avril, mai et juin 2002, la CTS a tenu compte de la diversité et de la réalité du tissu associatif marocain, caractérisé par la présence, à côté des grandes associations, d’unités de petite taille pour lesquelles il est nécessaire de proposer des dérogations aux normes comptables ; l’objectif principal est de les inciter à adhérer au principe de transparence, seul moyen de sécuriser leurs partenaires, notamment leurs sociétaires et leurs donateurs. Sur la base des orientations et travaux susmentionnés, la CTS a considéré pertinent : - de maintenir, après l’avoir amendé, le projet de Plan Comptable du 11 novembre 2000 pour les grandes associations, qui ne traite que des particularités comptables des Associations et de l’enrichir par la référence à certaines formes particulières de soutien inspirées des préceptes de l’Islam, en l’occurrence le Wakf (ou Habous) et la Wassiya (testament) ; - d’élaborer un modèle simplifié destiné aux associations de petite taille ; - d’élaborer des modèles d’états de synthèse exhaustifs et simplifiés et le plan de comptes qui permet de les servir. Le champ d’application du plan comptable couvrira les associations au sens défini par la législation en vigueur. Cependant, les opérations réalisées par les associations et ayant un caractère marchand doivent être enregistrées selon les prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Ce Code constitue la référence en matière d’informations financières et comptables. Cependant, les particularités des associations ont été prises en compte après des adaptations du CGNC afin de mieux refléter la réalité associative. Limitativement prévues, elles permettent une meilleure information sur la gestion et le suivi de l’activité. La référence au CGNC entraîne le respect des sept principes comptables fondamentaux : continuité d’exploitation, permanence des méthodes, coût historique, spécialisation des exercices, prudence, clarté et importance significative, afin de donner une image fidèle des comptes. Les principales adaptations du Plan Comptable Général portent sur : - la définition de notions essentielles ; - les règles comptables particulières. 8 1/ La terminologie : - le résultat positif est appelé « excédent » (au lieu de bénéfice) et le résultat négatif « insuffisance » (au lieu de perte) ; - le traitement des financements utilisés sur plusieurs années est revu avec la notion de fonds dédiés, destinés à identifier et à suivre les ressources affectées non encore utilisées à la fin de l’exercice ; - le prêt à usage ou commodat ; - le fonds associatif ; - le fonds statutaire ; - les opérations sous contrôle de tiers financeurs. 2/ Les règles comptables : - la notion de résultat comptable est clarifiée avec une distinction entre le résultat définitivement acquis par l’association et le résultat pouvant être repris par un tiers financeur ; - les apports sans ou avec droit de reprise sont précisés ; - les subventions de fonctionnement et conventions de financement : leur traitement est précisé en fonction du caractère définitif de leur attribution et de leur utilisation dans le temps ; - les ressources affectées provenant de la générosité publique sont identifiées ; - les legs et donations sont prévus, en distinguant le traitement à opérer en fonction de leur utilisation et de leur affectation ; - la comptabilisation des ressources en nature est précisée ; - l’information sur les contributions volontaires (le bénévolat) dans les comptes, au pied du compte de produits et charges (CPC), est prévue. Parmi les plus importantes de ces adaptations du CGNC, la CTS a retenu : a) Le suivi des financements pluriannuels : le traitement comptable prend en compte l’affectation des financements ; le raisonnement étant identique pour les subventions et les dons affectés : 9 - concernant l’inscription en produits des ressources de l’année, le montant correspondant à la partie non utilisée, à la clôture d’un exercice, fait l’objet d’une inscription en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan en « fonds dédiés ». Lors de leur utilisation effective, les fonds sont repris en produits au compte de produits et charges (CPC) au rythme de la réalisation des engagements à la rubrique « report des ressources non utilisées des uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-comptable-des-associations.pdf