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CIRCULAIRE N° 2115 DU 03/12/2007 Objet : Plan interne d’urgence Réseaux : CF Ni

CIRCULAIRE N° 2115 DU 03/12/2007 Objet : Plan interne d’urgence Réseaux : CF Niveaux et services: Fond/sec/sup/prom soc A l'attention de(s) : − Monsieur l'Administrateur général de l'Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique − Mesdames et Messieurs les Préfets (ètes), Directeurs (trices) des établissements d’enseignement et assimilés organisé par la Communauté française ; − Mesdames et Messieurs les Administrateurs (trices) des internats, homes d’accueil; − Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices) des Centres P.M.S. de la Communauté française ; − Directeurs (trices) des Centres de plein air et de dépaysement de la Communauté française; − Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices), Présidents (tes) des Hautes Écoles organisées par la Communauté française ; − Directeurs (trices) du Centre d’Autoformation de Tihange et du Centre technique et pédagogique de Frameries ; − Mesdames et Messieurs les Conseillers en prévention locaux. Pour information : − Aux Membres des Services d’Inspection et de Vérification de ces établissements ; − au S.I.P.P.T. du Ministère de la Communauté française; − aux Organisations syndicales représentatives. Autorités : Secrétariat général. Signataire : Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général, Pour le Secrétaire général Gestionnaire : Pascale LHOEST Personne(s)-ressource(s) : Direction du SIPPT : Pascale LHOEST, Ing. – Conseillère en prévention Rue Belliard 9-13, 9ème étage à 1040 Bruxelles / Tél. : 02/213.59.65 Nombre de pages : 7 Référence facultative : PL/PL/SIPPT/200702303RA.9880 Mots-clés : plan interne d’urgence, incendie, secours, consignes Nouvelle adresse : Ministère de la Communauté française Direction du SIPPT - Local 1E158 Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles PL/PL/SIPPT/200702303RA.9880 page 2 1. INTRODUCTION : En cas de danger ou de menace grave (situation d’urgence), il est nécessaire que les chefs d'établissement assistés de leur équipe connaissent les mesures à mettre en place afin d’assurer la sécurité et protéger la santé du personnel et des élèves. Par situation d’urgence, on entend « tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de la sécurité publique, une menace grave contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des Autorités afin de faire disparaître ou de limiter les conséquences néfastes »1. Une situation d’urgence peut donc être déclenchée par : • un sinistre (incendie) ; • un accident majeur (accident nucléaire, alerte SEVESO2, alerte à la bombe, ….) ; • un incident (accident corporel). Ces situations peuvent causer de très graves dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. De par leur gravité et/ou leur étendue, elles provoquent une situation de crise et l'organisation des secours peut demander une très importante mobilisation de personnes et de services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. Tous les établissements peuvent être confrontés à ce genre d'événements. Ils doivent donc s'y préparer pour pouvoir les gérer de manière appropriée et rapide. Par conséquent, cette démarche s'inscrit dans une politique générale de prévention des risques au sein de l'établissement et conduit à la mise en place d’un PLAN INTERNE D'URGENCE. Ce plan est donc un document interne visant à limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées au bâtiment3. Ce plan concerne aussi bien des incidents au sein de l’établissement (ex.: incendie) qu’à proximité de l’établissement (ex.: alerte SEVESO). L’article 22, chapitre III du titre I du Code du Bien-Être au Travail confirme que l’employeur est tenu d’élaborer ce plan pour la protection des travailleurs face à des situations dangereuses et des cas d’accidents ou incidents possibles spécifiques au bâtiment. Dans le cas particulier de la Communauté française, il appartient aux Directions d’établissement, représentant l’employeur sur place, d’étudier et de mettre en place ce plan interne d’urgence relatif à l’établissement qu’elles dirigent. 1 Art.6 de l’AR du 16/02/06 relatif aux plans d’urgence et d’intervention. 2 Alerte due à un accident majeur impliquant des substances dangereuses et entraînant pour la santé et/ou l’environnement un danger grave. 3 Art.5 de l’AR du 16/02/06 relatif aux plans d’urgence et d’intervention. PL/PL/SIPPT/200702303RA.9880 page 3 2. LE PLAN INTERNE D'URGENCE : Ce plan est destiné à : 9 Préparer les mesures à prendre et définir la conduite à tenir lors d'un sinistre, d’un incident/accident majeur quand les circonstances ou la gravité interdit l'improvisation. 9 Organiser la répartition des différentes tâches entre les membres du personnel de l'établissement afin d’optimaliser le bon fonctionnement du plan et donc d’assurer au maximum la sécurité du personnel et des élèves. Le plan est : 9 Elaboré sous forme écrite. 9 Adapté aux caractéristiques de l’établissement (fonction de l’organisation interne et des infrastructures). Le cas échéant, un plan spécifique pour chaque implantation doit être établi. 9 Soumis pour avis au Comité de Concertation de Base compétent et à l’approbation du Service régional d’incendie. 9 Présenté à l'ensemble du personnel 1X/an et en début de chaque année scolaire. Une copie du plan est également fournie à chaque membre du personnel. 9 Accessible à tout moment et inséré dans le registre de sécurité de l'établissement. 9 Validé régulièrement par des exercices pratiques (par ex.: exercice d'évacuation en cas d'alarme incendie, mise à l’abri en cas d’accident nucléaire ou alerte SEVESO). 9 Réactualisé régulièrement (1X/an). 3. REALISATION DU PLAN INTERNE D'URGENCE : Le plan interne d'urgence doit permettre de répondre aux questions suivantes : 1. Quand déclencher le plan en interne ? Le responsable de l'établissement déclenche le plan : 9 Lorsqu'il est témoin d'un accident pouvant avoir une incidence majeure pour l'établissement et/ou son environnement. 9 Lorsqu'il est prévenu par les Autorités compétentes. Voir Chapitre 5- Comment l’alerte est-elle déclenchée par les Autorités ? 2. Comment déclencher le plan en interne? S’il est nécessaire d’évacuer le bâtiment (ex : en cas d’alarme incendie, fuite de gaz, alerte à la bombe,…), l’alarme (= signal d’évacuation) est déclenchée par des sirènes spécifiques. Dans les autres cas (ex : alerte nucléaire, mise à l’abri,…), le déclenchement de l'alerte est lié à la mise en place préalable d'un mode interne d'alerte (voix humaine, mégaphone à sirène, haut-parleur, téléphone, …) différent du signal d'alarme d’évacuation. Ces signaux entraînent le déclenchement immédiat du plan et l'application par tous des consignes établies. Il est important de ne pas confondre les signaux émis : l’alarme incendie indique l’évacuation du bâtiment tandis que les autres signaux signifient la mise à l’abri (confinement à l’intérieur du bâtiment). PL/PL/SIPPT/200702303RA.9880 page 4 3. Quelles sont les consignes à appliquer ? Différents types de consignes seront rédigées : a. Les consignes générales qui répondront aux questions reprises dans ce chapitre. b. Les consignes spécifiques qui seront rédigées en fonction du type d’événement rencontré (voir chapitre 4. Consignes spécifiques). c. Les consignes à afficher destinées aux occupants (personnel, élèves, éducateurs). Ces consignes concernent essentiellement les consignes en cas d’incendie et d’accident nucléaire. Dans les établissements scolaires, les consignes générales et spécifiques sont essentiellement destinées au personnel d’encadrement (Direction, enseignants, éducateurs, auxiliaires d'éducation,…). 4. Où et comment mettre le personnel et les élèves en sécurité ? Le(s) lieu(x) de rassemblement (en cas d’évacuation) et le(s) lieu(x) de mise à l’abri (par ex. en cas d’accident nucléaire, d’alerte SEVESO) doivent avoir été établis au préalable. Ces lieux doivent être connus du personnel et des élèves. ¾ Critères de choix pour l’évacuation : − Facilité d’accès (ne pas traverser de rue par ex.) ; − A l'écart des voies de circulation routière, des accès aux véhicules de secours et à l'écart des plans d'eau ; − Si possible à au moins 200 m du site et éloigné de surfaces vitrées (notamment en cas d’alerte à la bombe). ¾ Critères de choix pour la mise à l’abri : − Préférer les bâtiments en dur (éviter les RTG) ; − Préférer les locaux centraux situés au rez-de-chaussée ; − Préférer les locaux facilement isolables de l’extérieur (vérifier l’état des châssis) ; − D’accès facile vers les commodités (toilettes, eau,…) ; − Munis d’un éclairage de sécurité. − La présence d’une installation de ventilation pouvant être mise hors service et isolée facilement afin d’éviter toute pollution provenant de l’extérieur. − Le volume total disponible pour la mise à l’abri doit correspondre à 30 m³ par personne pour une période de 24 heures. Si cette valeur ne peut être atteinte de par le choix du local, il faudra informer les Autorités (Bourgmestre) de la durée maximale de confinement possible. 5. Comment gérer la communication avec l'extérieur ? Des personnes ressources doivent être identifiées afin de permettre les contacts nécessaires avec les Autorités (Directeur des Opérations, Bourgmestre, Police, …), l’Aide Médicale Urgente (pompiers, ambulance), les parents et la presse. Leur rôle est de réceptionner, noter et communiquer aux Autorités concernées toute information sur la situation et son évolution. 6. Quels sont les documents indispensables ? ¾ Les plans de l'établissement avec accès entrée/sortie et mention des lieux et installations à risques (chaufferie, vanne principale gaz, dépôt de liquides inflammables, laboratoire,….). ¾ La fiche d’intervention pour les pompiers. ¾ La liste des personnes ressources en interne ainsi que les coordonnées des secours, des pompiers, uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-interne-d-x27-urgence-circulaire-2115-du-03-12-2007-objet-reseaux-cf-niveaux-et-services.pdf