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THÈSE Pour l'obtention du grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS UFR lett

THÈSE Pour l'obtention du grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE POITIERS UFR lettres et langues Laboratoire Formes et représentations en littérature et linguistique (Poitiers) (Diplôme National - Arrêté du 7 août 2006) École doctorale : Cognition, comportements, langage(s) - CCL (Poitiers) Secteur de recherche : Linguistique Présentée par : Olivier Chaulet Étude linguistique contrastive du corpus canadien des arrêts de la cour suprême et du corpus européen des arrêts de la cour de justice Directeur(s) de Thèse : Gilles Col Soutenue le 07 novembre 2014 devant le jury Jury : Président Catherine Resche Professeur - Université Panthéon-Assas (Paris 2) Rapporteur Natalie Kübler Professeur - Université Denis Diderot (Paris 7) Rapporteur Rudy Loock Professeur - Université Lille 3 Membre Gilles Col Professeur - Université de Poitiers Membre Jean-Louis Duchet Professeur émérite - Université de Poitiers Membre Manuel Torrellas Castillo Maître de conférences - Université de Tours Pour citer cette thèse : Olivier Chaulet. Étude linguistique contrastive du corpus canadien des arrêts de la cour suprême et du corpus européen des arrêts de la cour de justice [En ligne]. Thèse Linguistique. Poitiers : Université de Poitiers, 2014. Disponible sur Internet <http://theses.univ-poitiers.fr> THÈSE Pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Poitiers ÉTUDE LINGUISTIQUE CONTRASTIVE DU CORPUS CANADIEN DES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME ET DU CORPUS EUROPÉEN DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR OLIVIER CHAULET Le 7 novembre 2014 Sous la direction de Monsieur Gilles Col, Professeur à l'Université de Poitiers JURY Gilles COL, Professeur à l'Université de Poitiers Jean-Louis DUCHET, Professeur émérite à l'Université de Poitiers Natalie KÜBLER, Professeur à l'Université de Paris 7 Rudy LOOCK, Professeur à l'Université de Lille 3 Catherine RESCHE, Professeur à l'Université de Paris 2 Manuel TORRELLAS CASTILLO, Maître de conférences à l'Université de Tours ED 527 École Doctorale Thématique Cognition, Comportements, Langages EA 3816 Formes et Représentations en Linguistique et Littérature Étude linguistique contrastive du corpus canadien des arrêts de la Cour suprême et du corpus européen des arrêts de la Cour de justice REMERCIEMENTS Je tiens à remercier le Professeur Gilles Col pour son soutien et ses relectures attentives et régulières de mes travaux de recherche. Je remercie le Professeur Jean-Louis Duchet pour ses conseils précieux et ses encouragements répétés à poursuivre la recherche. Je lui en serai toujours reconnaissant. Je remercie également le Professeur Michel Paillard, pour sa bienveillance et pour m'avoir donné le goût des mots au cours des premières années de ma formation d'angliciste. Et je remercie tout particulièrement mon épouse, Marcela, qui m'a continuellement encouragé et qui, surtout, a su accepter les longues heures de travail passées à la rédaction de cet ouvrage, en France comme en Colombie. 5 AVANT-PROPOS Notre étude poursuit un travail de recherche que nous avons mené précédemment à une échelle plus réduite sur le corpus des arrêts de la Cour suprême du Canada1. Elle s'inscrit dans le cadre d’un des axes de recherche du laboratoire FORELL de l'Université de Poitiers, qui se concentre depuis plusieurs années sur la linguistique de corpus avec la volonté d'inclure les corpus de langue spécialisée. Plus particulièrement, la partie consacrée à l'étude contrastive du corpus des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne assure une continuité de traitement du corpus de l'acquis communautaire, en français et anglais, sur lequel le laboratoire a déjà hébergé une recherche sur le français et l'espagnol. 1 Chaulet, 2004. 7 SOMMAIRE Remerciements..........................................................................................5 Avant-propos.............................................................................................7 INTRODUCTION.......................................................................................11 Une approche heuristique de la langue du droit...................................11 1. Problématique...............................................................................................11 2. Hypothèse.....................................................................................................12 3. Cadre théorique.............................................................................................13 4. Les corpus d'étude........................................................................................16 5. Méthodologie.................................................................................................18 PREMIÈRE PARTIE..................................................................................23 Caractéristiques des corpus d'étude, acquisition, formatage et extraction des données...........................................................................23 Introduction..............................................................................................23 1. Quelques généralités sur la langue spécialisée juridique..............................24 2. Le corpus CSC21..........................................................................................25 3. Le corpus EURLEX.......................................................................................72 4. Exploitation des corpus pour la recherche....................................................92 Conclusion.............................................................................................109 DEUXIÈME PARTIE................................................................................115 Analyse linguistique du corpus des arrêts de la cour suprême du Canada....................................................................................................115 Introduction............................................................................................115 1. Repérages pragmatiques préalables...........................................................116 2. Analyses micro-syntaxiques........................................................................135 3. Analyses lexicales.......................................................................................161 Conclusion.............................................................................................276 TROISIÈME PARTIE...............................................................................287 Analyse contrastive du corpus canadien et du corpus européen.....287 Introduction............................................................................................287 1. Analyses micro-syntaxiques contrastives....................................................288 2. Analyses lexicales contrastives...................................................................301 Conclusion.............................................................................................356 CONCLUSION.........................................................................................367 Références bibliographiques................................................................371 Annexes..................................................................................................381 INTRODUCTION UNE APPROCHE HEURISTIQUE DE LA LANGUE DU DROIT 1. Problématique De manière à décrire les phénomènes lexicologiques, phraséologiques et constructionnels propres à la langue spécialisée juridique, nous avons exploré d'un point de vue contrastif deux corpus bilingues français-anglais de nature différente. Nous avons étudié le corpus des arrêts de la Cour suprême du Canada de 1991 à 2011, soit vingt et une années, qui est constitué de textes à caractère jurisprudentiel2 produits dans le cadre de la common law. Ce corpus homogène et mono-genre est une illustration remarquable des usages du français et de l'anglais de la langue juridique au Canada et c'est notre corpus de départ. Nous nous sommes également intéressé au corpus jurisprudentiel européen de l'acquis communautaire, de 2010 à 2011, qui est constitué des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, et qui, lui aussi, est très homogène, inspiré du droit civil romano-germanique. La dualité des sources, c'est-à-dire des arrêts issus de deux cultures juridiques distinctes, présente l'avantage de la complémentarité : l'étude en parallèle d'un corpus bilingue nord-américain et d'un corpus bilingue européen a permis de mettre au jour les différences 2 Les jugements de la Cour suprême du Canada qui constituent le corpus sont disponibles en ligne à l’adresse [http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/fr/nav.do] (textes en français) et à l’adresse [http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/en/nav.do] (textes en anglais). D'autre part, le site de la Cour suprême est en ligne à l'adresse : [http://www.scc-csc.gc.ca/] 11 ÉTUDE CONTRASTIVE DES ARRÊTS CANADIENS ET DES ARRÊTS EUROPÉENS sémantiques dans l'utilisation des termes anglais et français d'un continent à l'autre. C'est ce double contraste linguistique et continental que nous nous sommes proposé d'explorer. Par quel(s) mot(s) des concepts juridiques identiques ou proches sont-ils représentés ? Quelles sont les collocations privilégiées ? Quels réseaux lexicaux peut-on identifier ? Par quel(s) terme(s) circonscrire un concept juridique complexe ? La nature même des corpus a permis de tirer des conclusions sur l'emploi des termes dans le contexte jurisprudentiel, c'est-à-dire quand un juge rend une décision particulière. 2. Hypothèse Notre étude repose sur l'hypothèse méthodologique que les corpus textuels massifs permettent de dégager des réalités qui autrement échapperaient à l'observation : on sait que la granularité3 de l'observation détermine la nature des phénomènes empiriques observés. Aussi, quand la granularité change, l'observation change, de même que notre représentation de l'objet d'étude. Les outils d'investigation par alignement et concordance appliqués aux corpus massifs permettent ainsi de faire apparaître des phénomènes lexicaux et grammaticaux nouveaux qui échappent à l'analyse qualitative habituelle et apportent des vues neuves sur l'usage de termes dont 3 La granularité de l'observation est définissable par la combinaison des facteurs suivants : d'abord, le regard de l'observateur modifie la réalité observée, c'est à dire que les propriétés linguistiques de l'objet ne sont pas forcément les mêmes selon le degré de précision de l'observation. Ensuite la quantité des données lexicales observées permet de faire apparaître de manière substantielle des phénomènes ténus qui auraient autrement échappé à l'observateur; en effet la ténuité de certains phénomènes est importante car un phénomène rare passe inaperçu avec une granularité banale. 12 INTRODUCTION la faible fréquence d'occurrence s'explique par leur émergence progressive4. L'approche est heuristique, c'est-à-dire que les analyses et conclusions découlent directement des données extraites de nos corpus. Tognini-Bonelli décrit cette approche de la manière suivante : « In a corpus-driven approach the commitment of the linguist is to the integrity of the data as a whole, and description aims to be comprehensive with respect to corpus evidence »5 Lors d'un travail antérieur6, nous avons abordé le micro-phénomène des dérivations lexicales par suffixation de type -ee et -or, sur un corpus de deux années dont nous n'avons pu extraire qu'un nombre relativement restreint d'attestations. Un corpus sur vingt et une années a permis de mener une étude plus complète dans les domaines terminologique et dérivationnel ; au delà du cas des suffixes -ee et -or, dont nous avons complété l'analyse, un tel corpus a permis l'étude d'autres dérivations ainsi que des problèmes terminologiques spécifiques comme par exemple la compétition entre les dérivations agentives -or, -er ou -ant. 3. Cadre théorique L'étude s'inscrit dans le cadre de la linguistique de corpus dont Teubert et Stubbs définissent les termes et la finalité : « Le corpus est une collection, réglée par des principes, de données du langage empirique, de textes (ou de fragments de textes), qui sont des échantillons d'un discours donné, dotés en 4 Voir à ce sujet Williams, 2003 et Duchet, Torrellas Castillo et Kraif, 2008. 5 Tognini-Bonelli, 2001. 6 Duchet et Chaulet, 2004. 13 ÉTUDE CONTRASTIVE DES ARRÊTS CANADIENS ET DES ARRÊTS EUROPÉENS conséquence d'une valeur représentative »7 « La linguistique de corpus révèle des patrons qui restent sans cela invisibles : ce que l'usage linguistique laisse attendre et prédire, ce qu'il y a d'usuel, de normal et de typique en lui ».8 Elle se positionne plus précisément à la frontière de la lexicologie et de la lexicographie, deux domaines qui se nourrissent mutuellement, d'une part uploads/Litterature/ 2014-chaulet-olivier-these.pdf