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L’ORGANISATION FÉDÉRALE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE EN BELGIQUE Chloé Thomas CRI

L’ORGANISATION FÉDÉRALE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE EN BELGIQUE Chloé Thomas CRISP | « Courrier hebdomadaire du CRISP » 2020/18 n° 2463-2464 | pages 5 à 66 ISSN 0008-9664 ISBN 9782870752432 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2020-18-page-5.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. © CRISP. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) Courrier hebdomadaire n° 2463-2464 • 2020 L’organisation fédérale de la lutte antiterroriste en Belgique Chloé Thomas © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) Courrier hebdomadaire Rédacteur en chef : Cédric Istasse Assistante éditoriale : Fanny Giltaire Le Courrier hebdomadaire et de la Recherche scientifique de la Fédération Wallonie publié avec le concours du Fonds de la recherche scientifique universitaire de Belgique Une version numérique du (au numéro) et en accès gratuit pour les abonnés sur le site portail de CAIRN (http://www.cairn.info). Le numéro simple : 6,90 euros Abonnement : 235,00 euros Souscription, commandes et informations CRISP – Place Quetelet, 1A Tél : 32 (0)2 211 01 80 – http://www.crisp.be – info@crisp.be IBAN BE51 3100 2715 7662 TVA 0408 141 158 Éditeur responsable : Jean Faniel Tous droits de traduction, d y compris la photographie et le microfilm, réservés pour tous pays. ISSN 0008 9664 Courrier hebdomadaire : Cédric Istasse : Fanny Giltaire Courrier hebdomadaire est soutenu par l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est également du Fonds de la recherche scientifique–FNRS et de la Fondation universitaire de Belgique. Une version numérique du Courrier hebdomadaire est disponible en pay per view numéro) et en accès gratuit pour les abonnés sur le site portail de CAIRN : 6,90 euros – le numéro double : 12,40 euros : 235,00 euros Souscription, commandes et informations : Place Quetelet, 1A – 1210 Bruxelles Fax : 32 (0)2 219 79 34 info@crisp.be IBAN BE51 3100 2715 7662 – BIC BBRUBEBB Jean Faniel – Place Quetelet, 1A – 1210 Bruxelles Tous droits de traduction, d’adaptation ou de reproduction par tous procédés, y compris la photographie et le microfilm, réservés pour tous pays. est soutenu par l’Administration générale de l’Enseignement Bruxelles. Il est également et de la Fondation pay per view numéro) et en accès gratuit pour les abonnés sur le site portail de CAIRN adaptation ou de reproduction par tous procédés, © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 5 1. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA LOI 7 1.1. L’inscription du terrorisme dans le Code pénal en 2003 7 1.2. Une nouvelle vague législative dès 2015 9 1.2.1. Janvier 2015 : extension des infractions terroristes 10 1.2.2. Novembre 2015 : extension des méthodes particulières de recherche 12 2. LES INSTRUMENTS POLITIQUES DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 19 2.1. Le Conseil national de sécurité (CNS) 19 2.2. Le Comité stratégique du renseignement et de la sécurité (CSRS) 21 2.3. Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS) 21 2.4. La note-cadre de sécurité intégrale (NCSI) 23 2.4.1. L’élaboration d’un cadre général à travers la Conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité (CIM 9) 23 2.4.2. Les défis de la lutte antiterroriste identifiés dans les NCSI 24 3. LE VOLET OPÉRATIONNEL DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME 26 3.1. L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) 27 3.1.1. Du GIA à l’OCAM 28 3.1.2. L’évaluation du niveau de la menace 29 3.1.3. Le Plan d’action Radicalisme (Plan R) 30 3.1.4. La gestion des banques de données communes 33 3.2. Les services d’appui de l’OCAM 35 3.3. Le Centre gouvernemental de coordination et de crise (CGCCR) 37 3.4. Les services de renseignement 38 3.4.1. Les services de renseignement civil et militaire 38 3.4.2. Antiterrorisme et renseignement 39 3.5. Le service de police intégré, structuré à deux niveaux 41 3.5.1. La police fédérale 42 3.5.2. Les corps de police locale 45 3.5.3. Le Plan Canal 46 3.6. La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) 47 3.7. Le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) 49 3.8. La Défense 50 4. LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS TERRORISTES 53 4.1. La répression pénale via le parquet fédéral 53 4.2. Le plan d’action contre la radicalisation dans les prisons 55 4.3. Les mesures de police administrative 56 CONCLUSION 58 ANNEXES 60 © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) © CRISP | Téléchargé le 15/10/2020 sur www.cairn.info via Université libre de Bruxelles (IP: 164.15.128.33) CH 2463-2464 INTRODUCTION Le 22 mars 2016, la Belgique est frappée par deux attaques à la bombe coordonnées, à l’aéroport de Bruxelles-National à Zaventem et dans la station Maelbeek du métro de Bruxelles. Ces explosions renforcent encore le « Belgium bashing », apparu suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015 : la Belgique est pointée du doigt dans la presse internationale, accusée d’avoir fait preuve d’un dangereux laxisme vis-à-vis de ce que les commentateurs appellent l’islam radical 1. Si certains reproches semblent excessifs, il n’en faut pas moins tirer des leçons de ces attaques. Dans son rapport de 2017, la commission d’enquête parlementaire mise sur pied après les attentats du 22 mars 2016 s’inquiète notamment d’une architecture de sécurité fragmentée, qui favoriserait la confusion autour des responsabilités de chacun des acteurs 2. Dans l’État fédéral qu’est la Belgique, la lutte contre le terrorisme dépend en effet de l’action et de la coordination d’une multitude d’acteurs, des traditionnels professionnels de la sécurité aux travailleurs sociaux, en passant par les administrations des différents niveaux de pouvoir. À cela, s’ajoutent une culture du secret et la confidentialité inhérente aux enjeux de sécurité, avec pour résultat une organisation de la lutte antiterroriste qui peut sembler floue et peu lisible. Or, à l’heure où les citoyens belges sont appelés à « apprendre à vivre avec la menace terroriste » 3 et où cette dernière justifie souvent des mesures politiques qui menacent les droits fondamentaux et libertés individuelles 4, il est nécessaire de comprendre comment s’organise la lutte contre le terrorisme en Belgique. Le présent Courrier hebdomadaire s’intéresse à l’organisation et aux acteurs fédéraux de la lutte contre le terrorisme en Belgique. La compétence appartient en effet avant tout à l’Autorité fédérale. Cependant, les entités fédérées (Régions et Communautés) sont également impliquées, particulièrement dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et dans la prévention du terrorisme 5. Il existe en outre des initiatives au niveau local pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent. L’influence permanente de l’Union européenne dans cette matière ne doit pas non plus être négligée. Enfin, des initiatives internationales, à l’instar des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou 1 S. BOUSSOIS, « Lutte contre le terrorisme : la Belgique, maillon faible ? », Politique étrangère, n° 4, 2017, p. 173-185. 2 Chambre des représentants, Commission d’enquête parlementaire, Enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles- National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste. Troisième rapport intermédiaire, sur le volet “Architecture de la sécurité”, n° 1752/8, 15 juin 2017. 3 La Libre Belgique en ligne, 8 janvier 2016, www.lalibre.be. 4 Human Rights Watch, « Sources d’inquiétude. Les réponses antiterroristes de la Belgique aux attaques de Paris et de Bruxelles », 3 novembre 2016, www.hrw.org ; Amnesty International, Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse, Londres, 2017, www.amnesty.org. 5 Cf. par exemple ce rapport sur le Centre d’aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et extrémismes violents (CAPREV) de la Communauté française : A. FRANSSEN, C. DAL, F. RINSCHBERG, « Rapport d’évaluation du Réseau de prise en charge des radicalismes et extrémismes violents », Centre d’Études sociologiques (Université Saint-Louis uploads/Litterature/ cris-2463-0005.pdf