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1 Charles Fortier Professeur des universités – Droit public 8 : charles.fortier

1 Charles Fortier Professeur des universités – Droit public 8 : charles.fortier@univ-fcomte.fr Principaux enseignements - Droit administratif général en 2ème année de licence en droit (2 x 33 h. CM – cours avec TD) - Contentieux administratif en 3ème année de licence en droit (30 h. CM – avec TD) - Droit de la fonction publique en 1ère année de master, Droit public et Droit social (30 h. CM – avec TD) - Séminaire de droit administratif approfondi en 2ème année de master (15 h.) Travaux Thèse de doctorat • L’organisation de la liberté de la recherche en France – Étude de droit public, Université de Bourgogne, déc. 2004, sous la dir. de Bertrand Mathieu, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Ouvrages collectifs • Charles FORTIER (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2014, 352 pages • Charles FORTIER (dir.), Université, universités, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2010, 461 pages Études, contributions • « Obligation d’impartialité et prévention des conflits d’intérêts : les sauves apparences d’un couple mal assorti », in Alexis ZARCA (dir.), Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, à paraître en 2019 • avec Camille Fernandes, « Les sources du droit de l’enseignement supérieur », in Didier TRUCHET et Bernard BEIGNIER (dir.), Droit de l’enseignement supérieur, Lextenso, 2018, pp. 49-99 • « Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes », in Emmanuel AUBIN et Emmanuel GUISELIN (dir.), Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche, coll. Actes et colloques, Presses universitaires juridiques – Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 269-279 • « Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations profession- nelles ? », in Jean-Philippe DUNAND, Pascal MAHON et Stéphanie PERRENOUD (dir.), Le droit de la rela- tion de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schultess - Éditions romandes, 2016, pp. 391-411 • « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », in : - Roberto CAVALLO PERIN, Gabriella M. RACCA, Carla BARBATI (dir.), Il reclutamento universi- tario in Europa – The academic recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, Napoli, 2016, pp. 97-117 - Le nuove prospettive del reclutamento universitario – Modelli a confronto, Ius Publicum, 2016, n° 1, http://www.ius-publicum.com • « Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle », in Boris BERNABÉ (dir.), L’avènement ju- ridique de la victime, coll. Histoire de la Justice, n° 25, La Documentation française, 2015, pp. 93-106 2 • « Recrutement universitaire : accélérer le changement », AJFP sept.-oct. 2015, n° 5, pp. 287-293 • « Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires », in Jacques CAILLOSSE et Olivier RENAU- DIE (dir.), Le Conseil d’État et l’Université, actes du colloque Université Paris II – Conseil d’État des 7-8 février 2014, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2015, pp. 47-67 • « La fonction publique française, le bateau ivre ? », in Charles FORTIER (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2014, pp. 1-12 Article traduit en italien pour Ius Publicum : “ La fonction publique francese naviga a vista? ”, Ius Publi- cum, 2014, n° 2, http://www.ius-publicum.com • « Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 », AJDA 18 nov. 2013, n° 39, pp. 2251-2259 • « La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU », dossier Le recrutement des enseignants-chercheurs, AJFP mars-avril 2013, n° 2, pp. 62-66 • « Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs », in Gérald SIMON (dir.), Le soutien public au sport, actes du colloque organisé à Dijon le 1er avril 2011, coll. des travaux du CREDIMI, LexisNexis, 2012, pp. 71-136 • « Université(s) », in Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2ème éd., 2014, pp. 318-322 • « L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail », in Xavier BIOY (dir.), L’identité du droit public, actes du colloque organisé à Toulouse les 5- 6 juin 2009, LGDJ, 2011, pp. 105-126 • « Autonomie, hétéronomie de l’Université », in Charles FORTIER (dir.), Université, universités, coll. Thèmes et commentaires, série Actes, Dalloz, 2010, pp. 1-18 • « La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme », AJDA 22 fév. 2010, n° 6, pp. 299-306 • « La liberté du chercheur public », in Jacques LARRIEU (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, actes du colloque organisé à Toulouse les 7-8 juillet 2008, LGDJ, 2009, pp. 113-129 • Commentaire d’articles du Code de la recherche (dir. Étienne VERGÈS, éd. Litec-LexisNexis, 2009) : - art. L. 311-2, relatif aux contrats quadriennaux d’établissement, pp. 542-548 ; - art. L. 329-1, relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs, pp. 717-723 ; - art. L. 341-1 à L. 341-4, relatifs aux groupements d’intérêt public, pp. 769-772. • « Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements », in Gérald SIMON (dir.), Le stade et le droit, actes du colloque organisé à Dijon les 22-23 mars 2007, coll. Thèmes et Commentaires, série Actes, Dalloz, 2008, pp. 31-46 • « La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », Revue du droit public, nov.-déc. 2007, n° 6, pp. 1635-1662 • « Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale : assurer les remplacements », AJDA 9 oct. 2006, n° 33, pp. 1822-1829 • « Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 », in Jean-René BINET (dir.), Bioéthique 1994-2004. Regards croisés sur une décennie historique, actes du colloque organisé à Be- sançon le 10 mai 2005, Revue générale de droit médical, déc. 2005, n° 17, pp. 181-203 • « La consolidation juridique du lien fonction publique – service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public », AJDA avril 1999, n° 4, pp. 291-301 3 Notes de jurisprudence, commentaires / observations • « Recrutements universitaires et conflits d’intérêts : les vicissitudes du double corps », obs. sous CE 12 mai 2017, n° 377887, AJFP sept.-oct. 2017, n° 5, pp. 265-267 • « “Mesures d’ordre intérieur” : de la clarification à la dénaturation », comm. sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n° 372624, AJFP janv.-fév. 2016, n° 1, pp. 39-41 • « La prorogation d’une suspension de fonctions est conditionnée à l’engagement de l’action discipli- naire dans un délai raisonnable », obs. sous CE 10 déc. 2014, nos 363202 et 363373, AJFP mars-avril 2015, n° 2, pp. 85-87 • « Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement », note sous CE 28 nov. 2013, n° 360409, AJDA 31 mars 2014, n° 12, pp. 697-701 • « La consécration de l’arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait désormais l’objet d’un con- trôle plein du juge administratif », comm. sous CE 13 nov. 2013, Dahan, n° 347704, AJFP janv.-fév. 2014, n° 1, pp. 11-13 • « Le blâme, infligé hors du contrôle du juge », obs. sous CAA Lyon 28 mars 2013, n° 12LY01768, AJFP nov.-déc. 2013, n° 6, pp. 335-336 • « La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs… et la (grande) li- berté d’interprétation du Conseil d’État ! », obs. sous Conseil d’État 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration au Ministère de l’Intérieur, n° 348064, AJFP nov.-déc. 2012, n° 6, pp. 310-311 • « Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire… », comm. sous Conseil d’État 18 juin 2010, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n° 315076, AJFP sept.-oct. 2010, n° 5, pp. 314-317 • « L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse », obs. sous Tribunal des conflits 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut- Cambrésis, n° 3733, AJFP mars-avril 2010, n° 2, pp. 64-65 • « Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! », comm. sous CAA Nancy 6 août 2009, Melle Tekely, n° 08NC01097, AJFP nov.-déc. 2009, n° 6, pp. 300-303 • « L’inégalité des agrégés de l’enseignement supérieur devant l’accès au corps des professeurs d’université », comm. sous CE 29 oct. 2007, Mme Lasserre-Kiesow, n° 294491, AJFP janv.-fév. 2008, n° 1, pp. 6-8 • « L’annulation des résultats d’un concours pour manquement au principe d’égalité de traitement des candidats », obs. sous TA Rennes 18 janvier 2007, Brusq, n° 0403011, AJFP mai-juin 2007, uploads/Litterature/ cv-fortier-nov-2018.pdf