Cahier pratique LE POINT SUR… PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR Code.du.travail,

Cahier pratique LE POINT SUR… PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR Code.du.travail,.dispositif. réglementaire,.utilisation. d’équipements.particuliers,.… page 5 EPI CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR Systèmes.d’arrêt,.harnais,. ceintures.et.longes,.…. page 13 CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES EPI Vérifi .cation,.stockage,.durée. de.vie,.rapport.de.contrôle,.…. page 16 CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR 10 décembre 2010 – Le Moniteur n° 5585 - Cahier détaché n° 2 – www.lemoniteur.fr EPI * * ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 2 Le Moniteur • 10 décembre 2010 SOMMAIRE Un éqUipement de protection individUelle n’est efficace qUe porté… . ..................................3 epi (éqUipements de protection individUelle) contre les chUtes de haUteUr ......................................................................4 1 - historique ......................................................................4 2 - prévention des chutes de hauteur . ..........................4 2.1.Code.du.travail..............................................................5 2.2.Surfaces.de.recueil. .......................................................6 2.3.Utilisation.d’équipements.particuliers............................6 3 - chutes de hauteur : sécurité individuelle .............6 3.1.«.Système.de.retenue.».................................................7 3.2.«.Système.d’arrêt.des.chutes.». .....................................7 3.2.1. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.antichute.........7 3.2.2. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.absorbeur. d’énergie.............................................................7 3.3.Système.de.préhension.du.corps.humain.:. le.harnais.d’antichute....................................................7 4 - détermination de l’epi adapté à la situation de travail ..............................................................................7 4.1.Facteur.de.chute...........................................................7 4.2.Tirant.d’air. ....................................................................7 4.3.Effet.pendulaire.............................................................9 5 - dispositif d’ancrage . ...................................................9 6 - normes et epi .............................................................12 7 - epi contre les chutes de hauteur .........................12 7.1.Systèmes.d’arrêt.des.chutes.(NF.EN.363)...................12 7.1.1. Antichute.à.rappel.automatique.(NF.EN.360).....12 7.1.2. Antichute.mobile. ...............................................12 7.1.3. Absorbeur.d’énergie.(NF.EN.355)......................13 7.2.Harnais.d’antichute.(NF.EN.361). .................................13 7.3.Ceintures.et.longes.de.maintien.et.de.retenue. au.travail.(NF.EN.358).................................................14 7.4.Ceinture.à.cuissardes.(NF.EN.813)..............................14 7.5.Descenseur.(NF.EN.341).............................................14 7.6.Longe.(NF.EN.354)......................................................14 7.7.Connecteurs.(NF.EN.362)............................................15 8 - techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes . .......................................................15 9 - contrôles périodiques des epi . ...............................16 10 - formation des opérateurs .....................................16 11 - certification 1452 : « travaux d’accès difficile à la corde » . ........................................................16 12 - cas pratique : évaluation du risque de chute de hauteur sur un château d’eau . ................................17 conclusion .........................................................................19 poUr en savoir plUs ...................................................20 références bibliographiques..........................................20 textes officiels.................................................................20 normes.............................................................................21 Garde-corps. ..............................................................21 filets de sécurité.......................................................21 epi contre les chutes de hauteur, généralités.........21 epi contre les chutes de hauteur, harnais...............21 epi contre les chutes de hauteur, système de liaison....................................................22 protection contre les chutes de hauteur, dispositif d’ancrage, crochets de sécurité..............22 recommandation cnamts.............................................22 Guide de sécurité cramif/oppBtp................................22 autres publications. .........................................................22 sites internet à consulter................................................22 rappel : équipements de protection individuelle (epi) ..............................................................23 Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagne désormais votre hebdomadaire. Abordant des sujets en lien avec les rubriques du Moniteur, il propose une information complémentaire et didactique. Les thèmes choisis sont abordés soit sous forme de questions/réponses soit en privilégiant le visuel (organigrammes, schémas, tableaux, encadrés…), afin de faciliter le rappel et l’acquisition des connaissances. Déjà pARu Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? à pARAîtRE • Accessibilité des espaces publics • Ponts thermiques dans le bâtiment • Accidents dans le BTP • Principes de l’énergie solaire photovoltaïque • Géothermie (1) à retrouver pour les abonnés au Moniteur premium à l’adresse suivante… www.lemoniteur.fr/lemoniteur_numerique Commandez ce numéro du Moniteur au 01 40 13 50 65 http//kiosque.groupemoniteur.fr REtROuvEz LES CAhIERS pRAtIquES Du MOnItEuR (1) à LIRE SuR LE MêME thèME Travaux en hauteur Travaux sur cordes • 2e édition 2010 – 36 pages – 10 F EAN : 978-2-7354-0405-6 OPPBTP Guide des contrôles et obligations réglementaires de DEKRA Industrial SA • 16e édition 2010 – 340 pages – 89,67 F EAN : 2-904875-35-2 Département Documentation DEKRA Industrial SA EPI (équipements de protection individuelle) Sécurité sur les chantiers – Tome 2 : équipements de protection individuelle • 2006 - 563 pages – 187 F EAN : 2-12-167822-0 AFNOR nOS FORMAtIOnS Obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers Durée : 2 jours – 14 heures. Lieu : Paris. Tarif : 1 205 F HT Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS Durée : 1 jour – 7 heures Lieu : Paris Tarif : 700 F HT Renseignements au 01 40 13 37 07 10 décembre 2010 • Le Moniteur 3 IntroductIon Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 - PDG / Directeur de la publication : Guillaume Prot Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : décembre 2010. Un équipement de protection individuelle n’est efficace que porté… Le secteur du BTP est particulièrement concerné par l’obligation de mesures et de dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés : les accidents sont nombreux et les sources de danger multiples. Conformément aux principes généraux de prévention définis par l’article L. 4121-2 du code du travail, et plus particulièrement au 8°, l’employeur se doit de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Définis à l’article R. 4311-8 du code du travail comme « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité », les équipements de protection individuelle (EPI) restent néanmoins incontournables sur les chantiers. Le point crucial réside, par conséquent, en leur bonne utilisation sur le terrain. Ce cahier pratique fait donc le point sur les EPI destinés à prévenir les chutes de hauteur, très fréquentes dans le BTP . Cet article (paru en Complément technique aux éditions du Moniteur en novembre- décembre 2010) récapitule les différentes obligations de l’employeur et les solutions disponibles pour assurer la sécurité des salariés par des dispositifs collectifs et individuels vis-à-vis de ce type d’accidents. Un effort de formation et une politique de rappel systématique de la nécessité de porter correctement les EPI contre les chutes de hauteur sont donc des démarches incontournables à mettre en place par l’employeur (chefs d’établissement et chefs d’entreprise). La Rédaction du Moniteur 4 Le Moniteur • 10 décembre 2010 1 - HIstorIque Les premiers équipements de protection individuelle utilisés contre les chutes de hauteur sont apparus avec la pratique de l’escalade ou de la varappe et de la spéléologie, à la fin du XIXe siècle. À l’époque, les grimpeurs s’encordaient directement sur la corde, sans baudrier. Les cordes de chanvre, matériau non dynamique qui n’absorbe pas l’énergie liée aux chutes, se rompaient facilement en cas de chute. Suite à l’apparition des cordes synthétiques, à la fin des années 1940, les alpinistes ont commencé à s’encorder sur une ceinture, puis sur un baudrier. Définition Varappe : nom commun, vers 1896, emprunté au nom d’un couloir rocheux du mont Salève, près de Genève où, dès 1876, des grimpeurs se retrouvaient. C’est ainsi que le baudrier de protection et la corde ont été ensuite considérés comme des équipements de travail adaptés aux interventions sur des ouvrages de grande hauteur. Ces équipements ont contribué à la réparation et l’entretien des ouvrages élevés en hauteur, difficilement accessibles par un autre moyen. Dans les années 1950, les alpinistes et spéléologues ont trouvé dans le BTP une activité complémentaire à leur activité saisonnière. Ces activités sont longtemps restées exceptionnelles et limitées aux interventions de purge de falaise, à la pose de filets pare-avalanche, aux inspections et interventions ponctuelles pour l’entretien de grands ouvrages tels que les barrages et les centrales nucléaires. 2 - PréventIon des cHutes de Hauteur La priorité est donnée aux garde-corps. texte officiel Code du travail Art. R. 4323‑59 La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; b) Une main courante ; c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; 2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. La circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005 accorde une marge dimensionnelle conforme à la norme NF EN 12811-1 : elle autorise que la main courante soit située à une hauteur de 1,00 m au-dessus du sol, avec une tolérance de ± 5 cm, et que la lisse intermédiaire soit posée à une hauteur allant de 45 à 50 cm à partir du niveau du sol. EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur Les statistiques publiées par la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indiquent qu’en 2009 les chutes de hauteur ont été responsables de 11,95 % des accidents du travail, 16,30 % des accidents avec incapacité permanente et 71 accidents mortels (13,20 %). Il y a risque de chute de hauteur lorsqu’il n’existe pas d’obstacle suffisamment efficace en bordure du vide. Les mesures de prévention contre les risques de chute de hauteur doivent répondre à l’obligation de sécurité de résultat en respectant les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail, et en particulier le huitième principe, selon lequel l’employeur doit « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Ce n’est qu’en cas d’impossibilité, lorsque « des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre » uploads/Litterature/ epi.pdf

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