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Hubert Van Gijseghem, Anne Quéniart et Renée Joyal (2004) “Étude exploratoire d

Hubert Van Gijseghem, Anne Quéniart et Renée Joyal (2004) “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès.” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, Professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi Page web. Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://jmt-sociologue.uqac.ca/ Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales" Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 2 Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation for- melle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf, .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classi- ques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif com- posé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnel- le et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins com- merciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisa- teurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 3 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, socio- logue, bénévole, professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi, à partir de : Hubert Van Gijseghem, de l’Université de Montréal Anne Quéniart et Renée Joyal, de l’UQAM “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès. Exploratory study on practices and perceptions of Montreal based experts with regard to custody and access rights.” In Revue québécoise de psychologie, vol. 25, no 2, 2004, pp. 121- 136. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 30 janvier 2014 de diffuser ce livre dans Les Classiques des sciences sociales.] Courriel : Hubert Van Gijseghem : huvangi@videotron.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2008 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE US, 8.5’’ x 11’’. Édition numérique réalisée le 1er janvier 2015 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, Québec. “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 4 Hubert Van Gijseghem, Anne Quéniart et Renée Joyal “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès. Exploratory study on practices and perceptions of Montreal based experts with regard to custody and access rights.” In Revue québécoise de psychologie, vol. 25, no 2, 2004, pp. 121- 136. “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 5 Table des matières Introduction MÉTHODE Le choix d'une approche La cueillette des données L'échantillon L'analyse des données L'EXPERT ET SON MANDAT Quelques informations concernant les experts La provenance du mandat d'expertise La formation et le perfectionnement de l'expert Rôle et qualités de l'expert Données factuelles sur l'exécution du mandat L'évaluation des parents L'évaluation des enfants L'évaluation des capacités parentales et du milieu de vie Les recommandations des experts PERCEPTIONS À L'ÉGARD DU PROCESSUS JUDICIAIRE CONCLUSION Références Résumé / Abstract “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 6 [121] Hubert Van Gijseghem 1 psychologue, professeur émérite, Université de Montréal , Renée Joyal et Anne Quéniart, UQAM “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais en matière de garde et de droits d'accès. Exploratory study on practices and perceptions of Montreal based experts with regard to custody and access rights.” In Revue québécoise de psychologie, vol. 25, no 2, 2004, pp. 121- 136. INTRODUCTION Retour à la table des matières Au cours des années 1970, une augmentation subite des divorces, en raison de l'entrée en vigueur récente de la Loi sur le divorce fédéra- le, a nécessité la mise en place d'un nouveau type d'expertise devant les tribunaux familiaux. Dans certains cas complexes ou particulière- ment litigieux, il s'agissait en effet de déterminer lequel des parents aurait la garde des enfants et quelle formule d'accès pouvait avanta- geusement préserver l'autre parent dans l'esprit et dans la vie de l'en- fant. Une nouvelle pratique s'ouvrait ainsi aux professionnels des scien- ces humaines qui devaient rapidement créer des outils ou en adapter d'anciens pour répondre à ces nouvelles questions (Lloyd-Bostock, 1989). Il ne fait aucun doute que la place de l'expert psychojuridique devint dès lors importante (Gélinas et Knoppers, 1993). N'étant pas 1 Adresse de correspondance : École de psycho-éducation, Université de Mon- tréal, C.P. 6128, succ. Centre-ville, Montréal (QC), H3C 3J7. Téléphone : (514) 343-6111 poste 2534. Télécopieur : (514) 388-8277. Courriel : huvan- gi@videotron.ca. “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 7 formé pour sonder les capacités parentales ou évaluer les besoins af- fectifs ou développementaux des enfants, le juge, sans renoncer à ses responsabilités propres et à l'exercice de son sens critique, recherchait l'éclairage de cet expert (Sirois, 1997). Celui-ci se sentait par consé- quent investi d'une responsabilité très grande, puisqu'il contribuait à la prise de décisions pouvant affecter la vie de plusieurs personnes, dont l'enfant, pour des années à venir (Lamontagne, 1990). Sortant de l'in- timité de son bureau, le professionnel entrait au prétoire, autant dire, de son point de vue, sur la place publique. Il devait donc se donner un nouveau langage, une nouvelle rigueur, de nouveaux outils. Après quelques années de balbutiements, la pratique de l'expertise en matière de garde est maintenant solidement installée. Pourtant la connaît-on ? Ce texte se propose du moins d'en éclairer certains aspects. À cette fin, il rend compte des résultats d'une étude menée auprès de psychologues et de travailleurs sociaux agissant régulièrement comme [122] experts dans le cadre de litiges de garde et de droits d'accès. Cette étude constitue l'un des volets d'une recherche plus lar- ge qui a pour but d'analyser la place de l'enfant et les modalités de pri- se en compte de son point de vue dans ce genre de litiges 2 Dans ce cadre, nous avons interviewé divers groupes de personnes, soit des juges, des avocats et des médiateurs. Il nous semblait impor- tant de mieux connaître les pratiques et les perceptions de ces acteurs qui occupent une place centrale en la matière. De plus, trois cents dos- siers judiciaires de divorce ouverts entre 1995 et 1998 dans le district judiciaire de Montréal ont été analysés, afin notamment d'y cerner les taux de fréquence de divers dispositifs : expertise, témoignage de l'en- fant, représentation de celui-ci par un avocat. . La présente contribution s'attarde à la place qu'occupe dans ce contexte l'expert psychojuridique. À ce sujet, l'étude des dossiers judi- ciaires mentionnés précédemment révèle que dans 13% d'entre eux — 2 Il s'agit d'une recherche subventionnée par le Conseil de recherches en scien- ces humaines du Canada. Les chercheurs sont Renée Joyal (professeure. Dé- partement des sciences juridiques, UQAM, directrice de la recherche), Hubert Van Gijseghem (professeur, École de psychoéducation, Université de Mon- tréal) et Anne Quéniart (professeure, Département de sociologie, UQAM). Les assistantes de recherche sont Carole Châtillon, Myriam DesMarchais et Su- zanne Jobin. “Étude exploratoire des pratiques et des perceptions d'experts montréalais...” (2004) 8 38 dossiers sur 300, on retrouve au moins une expertise psychologi- que ou psychosociale (Quéniart et Joyal, 2001). Par ailleurs, nous sa- vons qu'en matière familiale, environ 85% des litiges se règlent de consentement (Barreau du Québec, 1997). Pour ce qui est des trois cents dossiers judiciaires, nous observons, si l'on ne considère que le premier jugement rendu dans chacun d'eux, que 68% des cas se sont réglés de consentement, que 14,5% ont abouti à une décision par dé- faut et que 17,5% ont donné lieu à un arbitrage par la Cour. Ces don- nées diffèrent quelque peu de celles plus générales émanant du Bar- reau. Toutefois, le pourcentage de nos cas très litigieux (17,5%) se rapproche sensiblement du pourcentage global de ces cas évalué par le Barreau (15%). Il apparaît logique qu'on ait recours à l'expertise surtout dans les si- tuations très litigieuses qui doivent être arbitrées par le tribunal. Parmi les 38 dossiers judiciaires de divorce où nous avons trouvé au moins une expertise, nous observons toutefois un bon nombre de cas qui ont été réglés de consentement, soit 16 sur 38 (42%). Cependant, comme les cas réglés de consentement sont globalement beaucoup plus nom- breux que ceux uploads/Litterature/ etude-pratiques-psycholegale 1 .pdf