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1 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L’HOMME ET

1 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE ECOLE DOCTORALE SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE MANDAT ET RESPONSABILITE CIVILE THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Discipline : Droit privé (section 01) présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2013 par Anne GILSON – MAES Directeur de thèse : Madame Cécile PERES Professeur à l’Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Jury Monsieur Pierre BERLIOZ - Examinateur Professeur à l’Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE Monsieur Olivier DESHAYES – Rapporteur Professeur à l’Université de CERGY-PONTOISE Monsieur Cyril GRIMALDI - Rapporteur Professeur à l’Université de PARIS XIII Monsieur Denis MAZEAUD – Président de jury Professeur à l’Université de PARIS II Madame Cécile PERES – Directeur de thèse Professeur à l’Université de REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE 2 3 Je tiens à remercier Madame le Professeur Cécile PERES pour ses précieux conseils et pour avoir dirigé ce travail de recherche avec tant d’attention et de bienveillance. Qu’elle veuille bien trouver ici l’expression de ma profonde reconnaissance. 4 5 Je tiens également à remercier, très sincèrement, mes parents et Pierre pour leurs patientes relectures. 6 7 A Louis-Marie, notre petit ange parti trop tôt. 8 9 Sommaire INTRODUCTION GENERALE Partie 1 – La déconstruction du régime de responsabilité civile dans le mandat Titre 1 – La spécificité du mandat Chapitre 1 – Le critère de distinction : l’action « au nom d’autrui » Chapitre 2 - Les effets de l’action « au nom d’autrui » sur l’action pour autrui Titre 2 - La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le mandat : état des lieux du droit positif Chapitre 1 – La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le cadre de la relation interne Chapitre 2 – La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le cadre de la relation externe Partie 2 – La reconstruction du régime de responsabilité civile dans le mandat Titre 1 – La réparation du dommage subi par le tiers dans le cadre de la mission de représentation : l’obligation à la dette Sous-Titre 1 – L’existence d’une responsabilité par représentation en droit positif Chapitre 1 – La reconnaissance d’une responsabilité par représentation Chapitre 2 – La mise en œuvre de la responsabilité par représentation Sous-Titre 2 – La place de la responsabilité par représentation dans le droit de la responsabilité civile Chapitre 1 – Un nouveau droit commun de la responsabilité civile Chapitre 2 – L’articulation de la responsabilité par représentation avec les autres régimes de responsabilité civile Titre 2 - Le rayonnement de la responsabilité par représentation sur le lien interne : la contribution à la dette Chapitre 1 – L’admission d’une action en contribution Chapitre 2 – L’exercice de l’action en contribution CONCLUSION GENERALE 10 11 INTRODUCTION 1. A propos de la gestion pour autrui. Selon un proverbe de SAVARY, « qui fait ses affaires par commission va à l’hôpital en personne »1. La formule est connue. Elle résume exactement la défiance éprouvée, dès la fin du dix-huitième siècle, à l’égard de ceux qui gèrent les biens d’autrui. Ainsi, en 1776, Adam SMITH faisait remarquer, à propos de grands groupements économiques de son époque, que « les directeurs de ces sortes de compagnie étant les régisseurs de l’argent d’autrui plutôt que de leur propre argent, on ne peut guère s’attendre qu’ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que les associés apportent souvent dans le maniement de leurs fonds »2. Dans la littérature, ce sentiment a été parfaitement décrit par Honoré DE BALZAC qui écrivait en 1825 qu’« il y a des agents d’affaires de toutes les espèces : comme les reptiles, il faudrait les classer par familles et les décrire soigneusement, depuis celui qui ruine la veuve, sous prétexte de lui faire obtenir une pension, jusqu’à celui qui escompte à 12% des billets qu’il passe à 4 à la banque ; mais alors il faudrait faire un livre et nous n’avons à dépenser que l’espace d’un paragraphe. Résumons-nous donc : Sur 20 agents d’affaires, il y a 19 fripons au moins. Donc, il faut faire ses affaires soi-même, et ne pas se jeter avec préméditation dans un guêpier »3. 2. En droit, cette approche s’est traduite par une certaine rigueur à l’égard des gérants des affaires d’autrui, cristallisée dans le célèbre adage « culpa est immiscere se rei ad se non pertinenti »4. Selon cette maxime, « c'est une faute de se mêler d'une chose qui ne vous regarde pas ». On trouve un exemple évocateur de cette sévérité au détour d’un projet de loi relatif à la responsabilité des propriétaires de navire. A cette occasion, un membre de l’Académie royale des sciences et belles-lettres avait proposé « de multiplier et d’aggraver 1 J. SAVARY DES BRUSLONS, Dictionnaire universel de Commerce, Tome 1, « A-E », ouvrage posthume par PH.- L. SAVARY, PARIS, 1723, spéc. p. 17 ; Œuvres de Monsieur Jacques SAVARY - Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce de France et des pays étrangers, Tome 1, par PH.-L. SAVARY, 1757, spéc. p. 104. 2 A. SMITH, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, Tome IV, 1776 , traduction par G. GARNIER, PARIS, H. Agasse, Imprimeur-Libraire, 1802, p. 104. 3 H. DE BALZAC, Code des gens honnêtes, PARIS, Librairie nouvelle, 1854, spéc. p. 123. 4 M. THEVENOT-DESSAULES, Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justiniennes, Tome 2, « M- Z », revu par M. LESPARAT et M. DUSSANS, PARIS, Imprim. des frères MAME, 1809, spéc. p. 212. 12 (…) autour des capitaines les obstacles à l’abus de leurs pouvoirs »5 afin de prémunir les propriétaires de navire du danger auquel ils « sont exposés de voir toute leur fortune "toute leur existence" compromise par l’abus qu’un capitaine imprudent ou malhonnête peut faire de son mandat ! »6. De l’avis général, ce danger serait consubstantiel au rapport de gérant à géré7. Il se traduirait par le risque « que l’agent profite de sa position de supériorité pour imposer une conduite de l’affaire conforme à ses intérêts, mais contraire à ceux du principal »8. 3. Aussi de nombreux travaux ont-ils contribué à encadrer plus sévèrement l’action des gérants pour autrui9. Cette approche a d’ailleurs trouvé un appui dans les réflexions développées par les tenants de l’analyse économique du droit10. En effet, suivant celles-ci, celui qui s’en remet à un autre pour la gestion de ses affaires se trouve en danger potentiel11. 5 M. LEMONNIER, « Examen du projet de loi sur la responsabilité des propriétaires de navire », in Actes de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, BORDEAUX, H. Gazay Imprimeur, 1840, p. 96. 6 Ibid., p. 97. 7 L’expression avait déjà été utilisée par Monsieur DIDIER à propos « du rapport de représentant à représenté » (PH. DIDIER, De la représentation en droit privé, préface d’Y. LEQUETTE, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 339, 2000, spéc. n° 207, p. 157) mais Madame BALIVET l’a plus récemment étendue à toute situation de gestion des biens d’autrui (B. BALIVET, Les techniques de gestion pour autrui, sous la direction de B. MALLET-BRICOUT, LYON 3, thèse dactylo., 2005, spéc. n° 545, p. 442). 8 PH. DIDIER, thèse précitée, n° 206, p. 156. 9 P.-F. CUIF, Le contrat de gestion, préface de L. AYNES, PARIS, Economica, 2004 ; PH. DIDIER, thèse précitée ; N. DISSAUX, La qualification d’intermédiaire dans les relations contractuelles, préface de CH. JAMIN, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, 2007, Tome 485, spéc. n° 948 et s., pp. 423 et s. ; A. COURET, « L’intérêt social », Cah. de droit de l’entreprise, 4/1996, p. 1, spéc. n° 45 et s., pp. 9 et s.. 10 L’analyse économique du droit est née aux Etats-Unis, au début des années 1950, sous l’impulsion de Messieurs CALABRESI et POSNER, deux juristes américains (R.-A. POSNER, Economic analysis of law, Wolters Kluwer Law & Business, 7th édition, 2007. Pour une traduction française voir R.-A. POSNER, L’analyse économique du droit, par S. HARNAY et A. MARCIANO PARIS, éd. Michalon, Coll. Le bien commun, 2003) et d’un économiste britannique (R. COASE, L'entreprise, le marché et le droit, traduit de l'anglais et présenté par A. BOUALEM, PARIS, éd. d'Organisation, 2005). Il s’agit principalement de démontrer les interférences entre le droit et l’économie en mettant en exergue les effets économiques des règles juridiques. Selon Monsieur MACKAAY (E. MACKAAY, S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, Dalloz, éd. Thémis, coll. Méthodes du droit, 2008, spéc. n° 23, p. 7), l’idée ne serait toutefois pas totalement nouvelle. Dès le début du dix-huitième siècle certains penseurs dont HOBBES ou MARX amorcèrent un rapprochement entre le droit et l’économie (voir également O. DESCAMPS, « Brefs repères historiques sur la prise en compte de l’économie par le droit », L'efficacité économique en droit, ouvrage précité, spéc. pp. 23 et s. : l’auteur constate qu’en réalité le facteur économique s’est immiscé dans les rapports de droit dès l’Antiquité, les seconds permettant de réguler le premier. Il démontre plus généralement qu’au cours de l’Histoire le développement des échanges uploads/Litterature/ expose 60 .pdf