Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide des droits à l’assurance chômage pour les Doctorants Direction de la Rech

Guide des droits à l’assurance chômage pour les Doctorants Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales Février 2014 KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants SOMMAIRE POURQUOI S’INSCRIRE A PÔLE EMPLOI ?.......................................................p.03 NOTRE UNIVERSITE ET PÔLE EMPLOI………………………..……………….….p.04 COMMENT S’INSCRIRE A PÔLE EMPLOI ? Les 7 conditions pour s’inscrire à Pôle Emploi…………………………………….....p.05 Les démarches administratives………………………………………..……………….p.06 ÊTRE INDEMNISE PAR POLE EMPLOI………………………………………....….p.07 LE CALCUL DE VOS INDEMNITES…………………………………………..……..p.08 PENDANT LA DUREE DE VOTRE INDEMNISATION…………………………….p.09 VOTRE MOBILITE PROFESSIONNELLE …………………………..…………..….p.10 1 2 3 4 5 6 7 KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants 4 Pourquoi s’inscrire à Pôle Emploi ? Tous les Doctorants peuvent légitimant solliciter leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et s’ils ont travaillé au minimum 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois et bénéficier d’une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Si vous êtes Doctorant et que votre Contrat doctoral vient de s’achever vous êtes parfaitement éligible à l’indemnisation au titre de l’assurance chômage pour la durée maximale (730 jours) retenue par la réglementation en vigueur. C’est également le cas pour ceux qui étaient ATER (Attaché Temporaire d’Etudes et de Recherche). Il ne s’agit pas, bien entendu, d’utiliser ce dispositif de retour à l’emploi dans l’optique d’achever sa thèse. Toutefois, cette même réglementation est très claire sur le motif justifiant l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et d’indemnisation : le demandeur d’emploi doit justifier d’une « recherche effective et permanente d’emploi ». Ainsi, l’absence « d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, (…) l’absence de réponse à une convocation » peuvent entraîner la suspension ou même la radiation de la liste des Demandeurs d’emploi. Les Doctorants s’inscrivant à Pôle Emploi doivent donc lier cette inscription, non pas à un mode de financement alternatif de leur thèse mais à leur projet professionnel à l’issue de leur Doctorat. C’est, certainement, ce que souhaitera évoquer, en premier lieu, le conseiller Pôle Emploi qui vous inscrira. Pourquoi avez-vous le droit d’être inscrit comme demandeur d’emploi ? Tout d’abord parce que vous êtes « disponible pour la recherche d’emploi » c’est-à-dire que vous êtes susceptible d’avoir une activité professionnelle à temps complet pendant la durée de votre Doctorat. La thèse de Doctorat ne comprend pas, en effet, de cursus présentiel obligatoire comme c’est le cas pour les étudiants. Vous êtes considéré comme « Jeune chercheur » et non comme « étudiant » au regard de la réglementation de l’assurance chômage. Cette différence est illustrée par le fait que vous ayez été salarié à temps complet par l’université pendant votre thèse contrairement à un étudiant (qui ne peut pas cumuler plus de 964 heures de travail maximum par an). Le Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif né de la fusion entre deux organismes : l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) et les ASSEDIC (indemnisation). Le Pôle Emploi a pour principale mission de proposer à tout demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui devra mettre en place un certain nombre de mesures pour lui assurer un retour sur le marché du travail rapide et dans les meilleures conditions possibles. Le Pôle Emploi assure donc l'inscription, l'information, l'orientation, le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il est, par ailleurs, chargé de mettre en relation demandeurs et offreurs d'emplois. Le Pôle Emploi soutient les personnes au chômage d'un point de vue financier : il détermine et verse les allocations chômage ou les minimas sociaux aux demandeurs d'emplois qu'il a à sa charge. L’université Paris Ouest Nanterre La Défense cotise désormais à l’assurance chômage, le rôle de Pôle Emploi est donc d’assurer pour l’université l’indemnisation et le suivi de ses anciens salariés en recherche d’emploi dont font partie les doctorants ayant bénéficié les contrats de travail du type « doctorants contractuels » ou « ATER ». NB : Certaines universités - comme la plupart des structures publiques - ne cotisent pas à l’assurance chômage. Dans ce cas, on dit qu’elles s’auto-assurent, cela signifie que si vous avez travaillé pour ce type d’établissement vous devrez quand même vous inscrire à Pôle Emploi mais que celui-ci devra vous attribuer un « refus d’indemnisation au titre de l’assurance chômage » à remettre à votre ancien employeur pour qu’il assure votre indemnisation sur les même critères que le Pôle Emploi. KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants 5 Notre université et Pôle Emploi Les 7 conditions pour s’inscrire à Pôle Emploi Être à la recherche d’un emploi (que ce soit dans le secteur public ou privé, il peut s’agir d’un postdoc), Avoir accès au marché du travail (cela concerne principalement les ressortissants étrangers), Être apte au travail (cela concerne principalement les invalides de 2ème et 3ème catégorie), Se présenter personnellement auprès de Pôle Emploi, Justifier de son identité, Déclarer sa domiciliation (il est nécessaire de résider sur le territoire français), Détenir un titre de séjour et de travail figurant à l’article R. 5221-48 du code du travail (à l’exception des ressortissants de l’UE et assimilés). KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants 6 Comment s’inscrire à Pôle Emploi ? Les démarches administratives Dès le premier jour qui suit la fin de votre contrat de travail vous pouvez vous préinscrire sur le site Pôle-emploi.fr afin d’obtenir une date rendez-vous (sous 72h) et recevoir votre dossier d’inscription (Accueil Pôle emploi » Votre demande d’inscription : votre situation) Réunir les pièces constituant le dossier : • Pièce d’identité (Passeport, Carte d’identité, ou Titre de séjour) • Attestation employeur, • Carte Vitale, • Relevé d’identité bancaire ou postal. ATTENTION : Votre inscription est possible sans l’attestation employeur ou votre RIB (que vous pourrez adresser à Pôle Emploi ultérieurement) mais en l’absence des autres pièces demandées le conseiller refusera de procéder à votre inscription. KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants 7 Comment s’inscrire à Pôle Emploi ? Deux cas de figure (si vous disposez de toutes ces pièces le jour de votre inscription) : • Si votre dernier employeur était l’université Paris Ouest le conseiller est susceptible de réaliser le jour même une estimation de vos droits. Par ailleurs, votre indemnisation sera traitée sans délai supplémentaire hormis le « délai de carence » minimum réglementaire soit 7 jours. • Si votre dernier employeur est un établissement public ne cotisant pas à l’assurance chômage (vous êtes par exemple doctorant à Paris Ouest mais vous avez été ATER dans une autre université) le conseiller Pôle Emploi vous remettra à l’issue de l’entretien un « refus d’indemnisation » de Pôle Emploi que vous adresserez à votre ancien employeur pour que celui-ci vous indemnise au titre du régime de « l’auto-assurance ». Vous recevrez vos indemnités non pas de Pôle Emploi mais de l’université qui vous a recruté. Être indemnisé par Pôle Emploi Percevoir ses Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) Dès que Pôle Emploi aura reçu votre Attestation employeur (document à retirer auprès du service des Ressources Humaines de l’université) le calcul de votre ARE pourra être réalisé. Vous percevrez, dès lors, vos indemnités chaque mois après avoir fait votre Déclaration Mensuelle de Situation (DSM). N’oubliez pas de réaliser cette courte opération puisque elle permet le paiement de vos allocations chômage chaque mois et contribue à votre maintien sur la liste des demandeurs d’emploi. Par défaut, si vous ne faites pas cette déclaration (que Pôle Emploi appelle également « actualisation mensuelle ») vous serez considéré comme ne souhaitant plus être inscrit en recherche d’emploi. Cette opération permet aussi de déclarer les éventuelles charges de cours (ou tout autre emploi salarié) rémunéré que vous aurez eu pendant votre période d’indemnisation. Plus tôt vous réalisez votre « actualisation mensuelle » plus tôt vous percevrez dans le mois en cours vos indemnités chômage. Vous devez déclarer votre situation mensuelle à la fin de chaque mois ou au début du mois suivant pour le mois écoulé. Vous pouvez actualiser votre situation par téléphone au 3949 ou par internet (fortement recommandé car vous pourrez éditer une attestation de votre déclaration mensuelle) à l’adresse suivante : https://actualisation.pole-emploi.fr/ La notion de « changement de situation » A l’occasion de la déclaration mensuelle de situation ou dans votre « espace personnel » sur le site Pôle-Emploi.fr (vous avez reçu votre identifiant le jour de votre inscription et votre code d’accès dans un courrier séparé adressé à votre domicile) vous vous pouvez signaler tout type de changement de situation. Ces « changements de situation » sont : une reprise d’activité (même de courte durée), une entrée en stage de formation, un congé de maternité, un arrêt maladie, une nouvelle adresse, une nouvelle identité, un renouvellement de titre de séjour pour les étrangers, une absence de votre domicile supérieure à sept jours. KIT d’inscription à Pôle Emploi pour les Doctorants 8 Le calcul de vos indemnités (ARE) Les principes fondamentaux Le montant de l’allocation est déterminé à partir des salaires perçus antérieurement, y compris les primes. Les bourses ou aides à la mobilité pour vos recherches ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre ARE (Allocation de Retour uploads/Litterature/ guide-assurance-chomage-doctorants-upo.pdf