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ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 1 www.ecocert.fr ID-SC-178- GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES – 05.05.17 REFERENCES REGLEMENTAIRES : Conversion = art. 17 RCE 834/2007 et art. 36, 37 et 38 RCE 889/2008 Mixité= art.11 RCE 834/2007 et art. 17 RCE 889/2008 Identification= art.75 RCE 889/2008 Transport = art. 18 RCE 889/2008 Achats d'animaux = art. 42 RCE 889/2008 Alimentation = art. 14 RCE 834/2007 et art. 19§2, 20, 21, 22, 43 et 47 RCE 889/2008 + Guide de lecture Bâtiment = art. 11, 12, 14 et annexe 3 RCE 889/2008 Pratiques d'élevage = art. 12 RCE 889/2008 Prophylaxie = art. 24 RCE 889/2008 GUIDE PRATIQUE ELEVAGE DE VOLAILLES ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 2 www.ecocert.fr Sommaire CONVERSION ....................................................................................... p.3 MIXITE ............................................................................................... p.4 IDENTIFICATION ET TRANSPORT ................................................................ p.4 ACHAT D’ANIMAUX ................................................................................ p.5 PRATIQUES D’ELEVAGE ............................................................................ p.5 ALIMENTATION ..................................................................................... p.6 LES BATIMENTS .................................................................................... p.8 PROPHYLAXIE ....................................................................................... p.9 DOCUMENTS A PRESENTER LORS DU CONTROLE ........................................... p.10 DEFINITIONS ..................................................................................... p.11 ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 3 www.ecocert.fr CONVERSION Définition : La conversion à l’Agriculture Biologique correspond à la phase de transition entre l’agriculture conventionnelle et l’appellation « Agriculture Biologique ». La période de conversion démarre dès l'engagement auprès d'ECOCERT (ET de la notification à l'Agence Bio) ou de la déclaration de l'atelier, ET dès que l’ensemble des conditions d’élevage précisées dans les RCE 834/2007 (art.17) et 889/2008 (art.36, 37, 38) sont respectées (logement, alimentation, prophylaxie…). Durée de conversion Parcours 12 mois ou 6 mois incompressible si aucun traitement non autorisé en AB durant l’année écoulée (validation de la réduction de conversion) Volailles de chair 10 semaines Poules pondeuses 6 semaines Début de conversion : Date du début de conversion des animaux = date de déclaration par courrier par l’agriculteur auprès d’ECOCERT (formulaire déclaration animaux en conversion qui peut-être fourni par Ecocert sur simple demande). Exemple de conversion : Possibilité de nourrir les animaux en 100% C2 si autoproduit. Conversion non simultanée : Cas d’une conversion de 12 mois du parcours : Début de conversion du parcours C1 AB au 01/05/2016 01/05/2015 01/11/2015 Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Animaux AB au 01/05/2016 Cas d’une réduction de conversion du parcours à 6 mois : C1 AB au 01/11/2015 01/05/2015 Conversion de 6 ou 10 semaines des volailles Animaux AB au 01/11/2015 Les volailles de chair ou les pondeuses dont la production n’est pas encore certifiée bio peuvent avoir accès à des parcours en conversion. La certification bio de ces volailles n’est possible que lorsque les délais de conversion des animaux et du parcours sont terminés. ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 4 www.ecocert.fr MIXITE Cas général : La conduite simultanée d’une même espèce animale en AB et en conventionnel sur une même exploitation est interdite. CAS PARTICULIERS CONDITIONS Mixité possible sur des espèces différentes Bâtiments bien séparés. Ex: Poulets AB et pintades conventionnelles autorisé Poules pondeuses AB et poulets conventionnels interdit Cas des basses-cours familiales L’éleveur peut avoir un atelier volailles AB + une basse cour non AB si cette dernière ne fait pas l’objet d’une commercialisation. Centre pédagogique ou d’expérimentation Le projet doit être soumis à l’accord préalable d’Ecocert. L’alternance dans un même bâtiment et sur les parcours attenants, d’animaux conduits selon le mode de production biologique et d’animaux ne répondant pas au présent règlement n’est pas autorisée, sauf lors de la première entrée des animaux en production biologique. IDENTIFICATION ET TRANSPORT Règlementation : Depuis le 1er janvier 2009, les volailles doivent être identifiées individuellement ou par lot. Les documents d’identification : Carnet d’élevage : il doit être tenu à jour en permanence et à disposition de l’organisme de contrôle. Il doit décrire : - Les entrées d’animaux - Les sorties sur parcours - Les sorties d’animaux (date, nombre, poids) - Les pertes éventuelles d’animaux et leurs causes - L’alimentation (quantité, formulation, origine) - La prophylaxie - Date de nettoyage et de désinfection des bâtiments. Documents d’accompagnement : En plus des documents d’identification de la règlementation générale, pour valoriser en agriculture biologique un animal, un bon de livraison doit être établi lors de chaque vente d’animaux vivants avec les garanties biologiques. Transport des animaux lors de l’abattage : Il faut réduire le temps de transport des animaux pour limiter leur stress. L’identification des animaux et de leurs produits doit être assurée à tous les stades de la production, de la préparation, du transport, et de la commercialisation. ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 5 www.ecocert.fr ACHAT D’ANIMAUX Cas général : Dans un élevage conduit en AB, les animaux achetés doivent être biologiques. L’achat d’animaux non biologiques peut cependant être autorisé dans certains cas. Règlementation sur l’introduction de volailles non AB : Volailles de chair Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s’ils sont âgés de moins de 3 jours. Poules pondeuses Introduction de poussins conventionnels pour la constitution, le renouvellement, s’ils sont âgés de moins de 3 jours. Possibilité d’introduire des poulettes conventionnelles âgées de moins de 18 semaines mais alimentées et soignées selon le mode de production biologique (conserver l’attestation de mise en place des poulettes éditée par un organisme certificateur). Conditions exceptionnelles (art.47) : L’autorité compétente peut autoriser provisoirement, en cas de mortalité élevée des animaux due à des maladies ou à des catastrophes et avec justificatifs, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel ou du troupeau avec des animaux non biologiques, lorsque les animaux issus de l’élevage biologique ne sont pas disponibles (art.47 RCE 889/2008). LES PRATIQUES D’ELEVAGE Age minimal d’abattage : Type de volaille Age minimal abattage (en jours) Poulet 81 Chapon 150 Canard de Pékin 49 Canard de Barbarie Femelle 70 Canard de Barbarie Mâle 84 Canard mulard 92 Pintade 94 Dindons et oies à rôtir 140 Dindes 100 IL est possible d’abattre avant l’âge minimal d’abattage de 81 jours pour les souches à croissance lente (GMQ<27 gr/jr) mais les 10 semaines de conversion sont obligatoires. Voir tableau ci-dessous). Sélectionneur Parentales femelles Hubbard JA 57, JA 87, P6N,GF 10 Sasso SA 51, SA 51 noire, SA31 Isa Barred rock S CBS Géline de Touraine ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 6 www.ecocert.fr Mutilations : L’épointage du bec peut être autorisé sur 1/3 au maximum de la pointe du bec des poules pondeuses si cette pratique est destinée à améliorer la santé, le bien-être ou l’hygiène des animaux et qu’il est pratiqué avant l’âge de 10 jours. La souffrance des animaux doit alors être réduite à son minimum grâce à une analgésie. Pour les animaux autres que les pondeuses, l’épointage des jeunes peut être autorisé sur demande justifiée. L’ébecquage des animaux adultes n’est possible qu’en cas d’urgence vétérinaire dûment justifiée et sous anesthésie. La castration des animaux (chapons) peut être autorisée pour des raisons de sécurité ou si cette pratique est destinée à améliorer la santé, le bien-être ou l’hygiène des animaux. La souffrance des animaux doit alors être réduite à son minimum grâce à une analgésie pour les jeunes animaux et une anesthésie avec justificatif vétérinaire pour les adultes, obligatoirement faite par du personnel qualifié. ALIMENTATION Autonomie Alimentaire Au moins 20 % des aliments proviennent de l’unité de production elle-même ou, si cela n’est pas possible, sont produits dans la même région (région administrative, ou à défaut, du territoire national) en coopération avec d’autres exploitations biologiques ou des fabricants d'aliments (attestation du fabricant à fournir). Tout éleveur cultivant des céréales, oléagineux ou protéagineux, devra mettre en conversion une partie de ses cultures correspondant à la surface permettant de couvrir 20% des besoins des volailles (en matière sèche). ID-SC-178 - GUIDE PRATIQUE ELEVAGE VOLAILLES - 05.05.17 7 www.ecocert.fr Conditions Possibilités ALIMENT AB Origine végétale Sans restriction Sans restriction Origine animale Toutes les matières premières d'origine animale autorisées en alimentation animale (règlement 68/2013 partie C, § 8, 9 et 10) Sans restriction ALIMENT HORS AB Matières premières conventionnelles * préparées ou produites sans solvant chimique * si forme biologique non disponible Seules les matières premières riches en protéines conventionnelles suivantes : - concentrés protéiques - gluten de maïs - protéines de pommes de terre - soja toastés ou extrudés - tourteaux d’oléagineux Pourcentage maximal par période de 12 mois : 5% pour 2015, 2016 et 2017 (calcul en % de matière sèche des aliments d’origine agricole) Mélasses, épices, plantes aromatiques : Une définition des épices et des herbes aromatiques peut être recherchée dans le catalogue de matières premières cité dans le règlement (UE) 575/2011 aux rubriques « 7. Autres plantes, algues et produits dérivés », et « 13. Divers » aux points 13.1.7, 13.1.8 et 13.1.9 Pourcentage maximal par période de 12 mois : 1% (calcul en % de matière sèche des aliments d’origine agricole) C1 Fourrages de cultures pérennes + protéagineux autoproduits Jusqu’à 20% Fourrages / Céréales achetés Considéré comme du conventionnel C2 Autoproduit Jusqu’à 100% Acheté Jusqu’à 30% Minéraux Uniquement listés à l’annexe V point I Sans restriction Additifs nutritionnels, technologiques, sensoriels et zootechniques Uniquement si listés uploads/Litterature/ guide-pratique-elevage-volailles-pdf.pdf