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HAL Id: tel-01061170 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01061170 Submitted on 5 Sep 2014 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. L’épuisement des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) Ampah Johnson-Ansah To cite this version: Ampah Johnson-Ansah. L’épuisement des droits de propriété industrielle dans l’espace OAPI (Or- ganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). Droit. Université de Strasbourg, 2013. Français. NNT : 2013STRAA021. tel-01061170 1 UNIVERSITÉ DE STRASBOURG École doctorale de droit, histoire et science politique L’ÉPUISEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DANS L’ESPACE O.A.P.I. (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) THÈSE Pour l’obtention du grade de docteur en droit Discipline : DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement à Strasbourg le 3 octobre 2013 Par Ampah JOHNSON-ANSAH Sous la co-direction de : M. Yves REBOUL Professeur émérite à l’Université de Strasbourg M. Akuété SANTOS Agrégé des Facultés de droit à l’Université de Lomé Rapporteurs : M. Jacques AZEMA Professeur émérite à l’Université Jean Moulin (Lyon III) M. Thierry LAMBERT Professeur à l’Université de Lorraine (Faculté de droit de Nancy) Membre du jury M. Komi WOLOU Agrégé des Facultés de droit à l’Université de Lomé 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’Eternel Dieu Tout-Puissant, Père, Fils et Saint-Esprit pour l’énergie, la force et la vie dont il m’a fait grâce pour pouvoir accomplir ce travail de thèse. À lui seul soit la gloire ! Je remercie l’Ambassade de France pour la bourse qu’elle m’a accordée afin que ce travail puisse voir le jour. Je tiens à manifester ma profonde reconnaissance au professeur Yves REBOUL pour la patience et l’attention qu’il a portées à ma personne et à ce travail. Professeur, toute rencontre avec vous a été un lumineux éclairage dans la forêt de la propriété industrielle. Vous avez été pour moi un père, attentif et ouvert à mes inquiétudes et à mes impatiences que vous avez accueillies avec patience. Toute ma gratitude va au professeur Akuété SANTOS, ex-Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé, qui a eu confiance en ma personne, m’a sélectionné et m’a encouragé à faire partie de l’équipe d’enseignement de cette Faculté. Je vous remercie profondément, Doyen, pour vos sages et pertinents conseils qui ont constitué la boussole d’orientation de ce travail. Je tiens à témoigner ma vive reconnaissance au Président de l’Université de Lomé, le professeur Koffi AHADZI-NONOU qui a veillé sur ma croissance intellectuelle et qui m’a insufflé la confiance nécessaire pour me lancer dans les arcanes de la recherche. Je remercie le nouveau doyen de la Faculté de droit de l’Université de Lomé, le professeur Kuassi F. DECKON, le Vice doyen, le professeur Dodzi KOKOROKO, le Directeur de l’École doctorale de droit, le professeur Komi WOLOU pour leur constant soutien. J’exprime toute ma gratitude à M. Christophe GEIGER, Directeur Général du CEIPI qui m’a accueilli à trois reprises dans ce centre qui est le "lieu d’accouchement" de ce travail. 3 Je remercie les universitaires qui, de loin ou de près, ont contribué à l’élaboration de ce travail à travers nos échanges même parfois anodins et distants au sujet. Je ne saurais les nommer tous : ils ont participé à la réalisation de ce travail par leurs critiques, leurs relectures successives... Mais je tiens à remercier particulièrement celui qui a été le témoin discret, proche de ce travail et qui s’est même parfois mué en un fidèle conseiller, M. Yann BASIRE, sans oublier Mme Clémence TSAKADI qui m’a orienté vers le choix du sujet. Je remercie tout le personnel du CEIPI et de la Faculté de droit de l’Université de Lomé. Je tiens à témoigner ma gratitude à ma famille spirituelle qui m’a toujours accompagné par ses prières. À ce titre, je ne peux manquer de remercier chaleureusement mon frère blanc, le pasteur Cyrille PAYOT pour son indéfectible soutien et son encouragement spirituel et le pasteur Gilles AGBENOKOUDJI, pour sa disponibilité et l’effectivité de sa présence à mes côtés à chaque séjour sur Strasbourg. Je vous suis infiniment reconnaissant. Je n’oublie point ceux qui ont contribué à mon voyage de soutenance par leurs soutiens financiers et moraux : MM. Wilson Gilles, François Lawson, Mitspa Johnson, Faustin Fiagnon, Me David Sanvee, Mme Cathérine Creppy, Mme Olga Kouassi, Professeur Guy Mensah-Nyagan et ma chère mère Séraphine. Je prie le Seigneur de bénir tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cette belle œuvre que constitue naturellement toute thèse à son achèvement. 4 À PRUDENCE 5 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE……………………………………………………. ……11 PREMIERE PARTIE : L’ÉPUISEMENT À L’ÉPREUVE DE LA CONSISTANCE DU MONOPOLE DES TITULAIRES DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.....34 TITRE I : LA PRÉSERVATION DU MONOPOLE DE COMMERCIALISATION..…… .36 CHAPITRE I : L’EXPRESSION DU MONOPOLE DE LA PREMIÈRE MISE EN CIRCULATION………………………………………………………………………………………37 Section I : La signification de la mise en circulation…………………………..………...38 Section II : Le rôle déterminant du consentement……………………………….............61 CHAPITRE II : LA MANIFESTATION DU CARACTÈRE ABSOLU DE LA MISE EN CIRCULATION……………………………………………………………………………..……….91 Section I : La disqualification de la propriété des tiers sur l’incorporel…………...........92 Section II : La renaissance du droit de propriété des titulaires de la marque…………..112 TITRE II : L’ORIGINALITE DE LA PRÉSERVATION DU MONOPOLE TERRITORIAL DES TITULAIRES………………………………………………………………………… 140 CHAPITRE I : LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE DE TERRITORIALITE DANS L’ESPACE OAPI…………………………………………………………………………….. ……143 Section I : La conception affirmée : le caractère national des titres dans la législation de l’OAPI……………………………………………………………………………………144 Section II : Une réalité nuancée : la supranationalité des titres…………………………156 CHAPITRE II : L’ORIGINALITÉ DE LA DÉLIMITATION DU TERRITOIRE DE L’ÉPUISEMENT DES DROITS DANS L’OAPI……………………………………………….. 176 Section I : L’originalité de l’emprise du principe de territorialité sur la théorie de l’épuisement dans l’OAPI……………………………………………………………….177 Section II : L’épuisement, un révélateur de l’étendue géographique des monopoles……………………………………………………………………………….195 SECONDE PARTIE : L’ÉPUISEMENT, UNE THÉORIE À L’ÉPREUVE DU LIBRE COMMERCE DES PRODUITS PROTÉGÉS………………………………………….. ….217 TITRE I : L’AFFIRMATION D’UN ENCADREMENT RIGIDE DU LIBRE COMMERCE……….……………………………………………………………………. …220 CHAPITRE I : LA RÉGULATION DES IMPORTATIONS PARALLÈLES……………... …222 6 Section I : Un libre commerce automatique des produits brevetés à l’échelle régionale…………………………………………………………………………………223 Section II : Un libre commerce des produits marqués réduit à l’échelle nationale……..240 CHAPITRE II : L’IMPACT RELATIF DES ZONES DE LIBRE-ÉCHANGE SUR LE LIBRE COMMERCE DES PRODUITS PROTÉGÉS………………………………………………….. 250 Section I : L’existence effective de marchés régionaux de libre circulation au sein d’un univers juridique diversifié………………………………………………………......... .251 Section II : L'influence limitée du droit de la concurrence sur l’épuisement en droit africain .................... ………………………………………………………………………….279 TITRE II : UN ENCADREMENT CONTESTÉ : LE DIFFICILE ARBITRAGE DES INTÉRÊTS EN PRÉSENCE……………………………………………………………..…. 316 CHAPITRE I : L’ÉPUISEMENT INTERNATIONAL DANS LE CONFLIT DES INTÉRÊTS ENPRÉSENCE……………………………………………………………………………………...318 Section I : Les finalités sociales des droits de propriété industrielle, source de conflit…………………………………………………………………………………….319 Section II : L’approche de l'épuisement international.…………………………………..349 CHAPITRE II : L’ÉPUISEMENT INTERNATIONAL DANS LA CONCILIATION DES INTÉRÊTS CONTRADICTOIRES…………………………………………………………………371 Section I : Le caractère fluctuant de l’épuisement international dans la régulation de la circulation des produits protégés…………………………………….…………………..372 Section II : Une protection limitée des intérêts des titulaires……………………………395 CONCLUSION GÉNÉRALE.………………………………………………………............. 411 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………416 INDEX ALPHABÉTIQUE………………………………………………………….. ……….454 TABLE DES MATIERES…………………………………………………………………… 461 7 ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce aff. Affaire AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle al. Alinéa Ann. Annales Ann. Propr. Ind. Annales de la propriété industrielle AOC Appellation d’origine contrôlée AOP Appellation d’origine protégée APD Archives de Philosophie du Droit art. Article AUDCG Acte uniforme relatif au droit commercial général Bibl. Bibliothèque Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre civile Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle CA Cour d’appel Cass. Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée plénière Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Com. Cour de cassation, chambre commerciale CE Communauté européenne CEDH Cour européenne des droits de l’Homme CEE Communauté économique européenne CEIPI Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale Cf. Confère Ch. Chambre Chr. Chronique 8 CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne Coll. Collection Comm. Commentaire CCE Revue de Communication commerce électronique Concl. Conclusions Contra. Contraire CPI Code de la propriété intellectuelle c/ Contre D Recueil Dalloz D. aff. Dalloz affaires Doct. Doctrine éd. Éditions EDPI L’Essentiel du droit de la propriété intellectuelle EEE Espace économique européen Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du Palais Infra Ci-dessous INPI Institut National de Propriété industrielle INPIT Institut National de Propriété industrielle et Technologique (Togo) IR Informations rapides du recueil Dalloz J.-Cl. Juris-Classeur JCP Juris-Classeur Périodique JCP E Juris-Classeur Périodique, édition Entreprise JCP G Juris-Classeur Périodique, édition Générale JDI Journal du Droit international JO Journal officiel Juris. Jurisprudence 9 LGDJ Librairie générale de Droit et de Jurisprudence Mél. Mélanges n° Numéro OAPI Organisation uploads/Litterature/ johnson-ansah-ampah-2013-ed101-l-x27-epuisement-des-droits-de-propriete-industrielle.pdf