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LA COMMISSION EUROPÉENNE 1973-1986 HISTOIRE ET MÉMOIRES D’UNE INSTITUTION Ouvra

LA COMMISSION EUROPÉENNE 1973-1986 HISTOIRE ET MÉMOIRES D’UNE INSTITUTION Ouvrage réalisé à l’initiative de la Commission européenne avec la participation et les témoi- gnages d’anciens fonctionnaires européens Illustration de couverture: Le 29 mai 1986, le drapeau européen est hissé pour la première fois devant le Berlaymont — le bâtiment principal de la Commission à Bruxelles — au cours d’une cérémonie consacrant son adoption oﬃ cielle par les institutions communautaires. Celles-ci sont représentées (de gauche à droite) par: Charles Rutten, ambassadeur des Pays-Bas auprès des Communautés européennes et représentant la présidence du Conseil; Jacques Delors, président de la Commission; Pierre Pﬂ imlin, président du Parlement européen; Carlo Ripa di Meana, membre de la Commission chargé, entre autres, des questions institutionnelles et de l’Europe des citoyens. L’adoption du drapeau européen, symbole de l’union des peuples d’Europe, consacre les avancées politiques et institutionnelles de l’époque. Médiathèque de la Commission européenne, P-002631/00-06 © Union européenne LA COMMISSION EUROPÉENNE 1973-1986 Histoire et mémoires d’une institution Le contenu du présent ouvrage, y compris les avis exprimés, n’engage que les auteurs et ne saurait être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Luxembourg: Ofﬁce des publications de l’Union européenne, 2014 La Commission européenne 1973-1986 — Histoire et mémoires d’une institution Dos relié ISBN 978-92-79-28965-1 doi:10.2792/30860 Dos cartonné ISBN 978-92-79-29024-4 doi:10.2792/31383 PDF ISBN 978-92-79-32958-6 doi:10.2792/19269 EPUB ISBN 978-92-79-36347-4 doi:10.2792/37004 Aussi disponible: La Commission européenne 1958-1972 — Histoire et mémoires d’une institution (nouvelle édition) Dos relié ISBN 978-92-79-33756-7 doi:10.2792/31667 Dos cartonné ISBN 978-92-79-33771-0 doi:10.2792/32485 PDF ISBN 978-92-79-35806-7 doi:10.2792/36205 EPUB ISBN 978-92-79-36344-3 doi:10.2792/3631 La Commission européenne 1958-1972 et 1973-1986 — Histoire et mémoires d’une institution Coffret comprenant les deux ouvrages susmentionnés ISBN 978-92-79-35313-0 doi:10.2792/35633 Ces publications peuvent être achetées via EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu/histoire). © Union européenne, 2014 La reproduction du texte de cette publication est autorisée moyennant mention de la source. La réutilisation ou la reproduction des images ou des illustrations présentées dans cette publication sans l’autorisation préalable des titulaires de droits respectifs est expressément interdite. Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi totalement sans chlore (TCF) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs, hôtels ou cabines téléphoniques). Sous la direction de: Éric Bussière, Vincent Dujardin, Michel Dumoulin, Piers Ludlow, Jan Willem Brouwer et Pierre Tilly Avec la collaboration d’Élisabeth Palmero Préface de J. M. Barroso, président de la Commission européenne Ouvrage réalisé à l’initiative de la Commission européenne avec la participation et les témoignages d’anciens fonctionnaires européens Commission européenne LA COMMISSION EUROPÉENNE 1973-1986 HISTOIRE ET MÉMOIRES D’UNE INSTITUTION Préface L’histoire de la Commission européenne rejoint et nourrit celle de l’intégration européenne depuis plus de soixante ans. Cette histoire est celle d’une institution unique au monde, qui a su bâtir une expérience et un savoir-faire irremplaçables pour promouvoir et défendre l’in térêt général européen. C’est aussi l’histoire de femmes et d’hommes engagés au service d’une ambition commune, œuvrant jour après jour à la construction d’une Europe unie, devenue l’Union européenne. Lorsque le prix Nobel de la paix lui a été remis, le 10 décembre 2012, mes pen sées sont allées vers celles et ceux qui nous ont précédés. Dans mon discours de réception du prix, j’ai évoqué avec fierté, émotion et gratitude le souvenir des «bâtisseurs de l’Europe». J’ai aussi insisté sur la responsabilité de ma généra tion, et de celles à venir, pour faire vivre cette œuvre exceptionnelle et ce bien collectif qu’est l’Union européenne. Pour aller de l’avant et construire l’avenir, il nous faut savoir d’où nous venons. En tant que président de la Commission, j’ai souhaité, à travers cet ouvrage, rendre l’histoire de l’institution accessible à tous et raviver la mémoire de ses nombreux protagonistes. La démarche est originale: il ne s’agissait pas d’écrire une histoire officielle de la Commission européenne, mais de donner la parole aux témoins de l’époque et de permettre aux chercheurs de mener leurs travaux de façon indépendante et innovante, grâce à un accès sans précédent aux ar chives et aux acteurs de la période. Un projet similaire avait déjà mené à la pu blication d’un ouvrage consacré aux années fondatrices de l’institution, entre 1958 et 1972. José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne 6 La Commission européenne 1973-1986 — Histoire et mémoires d’une institution 6 La Commission européenne 1973-1986 — Histoire et mémoires d’une institution Ce livre poursuit l’écriture d’une histoire de la Commission pour la période al lant du 1er janvier 1973, date du premier élargissement des Communautés euro péennes, avec l’arrivée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni, jusqu’à la fin de février 1986, avec la signature de l’Acte unique européen, juste après l’adhésion de l’Espagne et du Portugal. Ces années sont parfois négligées dans notre mémoire collective. Lorsqu’elles sont évoquées, le terme d’«eurosclérose» est souvent utilisé pour résumer la pé riode. Il s’agit assurément d’années difficiles. La démocratie peine à s’affirmer dans une Europe encore divisée et traversée par les tensions de la guerre froide. Les crises énergétiques et économiques s’enchevêtrent et conduisent à une rup ture du modèle de croissance et à une transformation des structures sociales et productives héritées de l’après-guerre. L’action des Communautés demeure li mitée et leur légitimité parfois contestée, alors même que les défis mondiaux du développement, de l’énergie et de l’organisation du système financier interna tional appellent des réponses de plus en plus européennes. Cet ouvrage et les témoignages qui l’accompagnent jettent un regard neuf et rafraîchissant sur la période, en soulignant les avancées fondamentales qu’ont connues l’Europe et la Commission. Sur le plan des valeurs et des droits politiques, tout d’abord, l’élargissement des Communautés, passant de 6 à 9 États membres en 1973, puis à 10 avec l’adhé sion de la Grèce en 1981 et, enfin, à 12 en 1986, constitue un bouleversement géopolitique majeur. Alors que le sud de l’Europe retrouve la démocratie, l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est se rapprochent: l’acte final de Helsinki de 1975 est conclu avec la participation de tous les États membres. En 1980, Solidarność naît en Pologne. La démocratie progresse sur le continent et les bases d’une Europe unie sont jetées. En tant que jeune Portugais, ces réalités et ces espoirs ont formé mon engagement politique et ma conscience européenne. Sur le plan des institutions, ensuite, l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen et l’émergence du Conseil européen marquent des tour nants décisifs. C’est aussi à cette époque que l’Europe affirme sa place dans le monde, avec la reconnaissance du rôle de la Communauté aux sommets du G7 et dans plusieurs enceintes internationales. Au sein même de la Commission, la collégialité reste — comme aujourd’hui — le principe directeur, mais les mé thodes de travail évoluent avec leur temps et de nouvelles pratiques voient le jour. Sur le plan des politiques, enfin, l’élargissement des Communautés est allé de pair avec un approfondissement et une extension des domaines d’action de la Commission. Cette période se révélera extrêmement fertile: premiers projets d’union économique et monétaire, consolidation d’une dynamique du marché 7 Préface intérieur qui va bien au-delà des aspects purement économiques, mise en place d’une politique régionale venant incarner la solidarité européenne, modernisa tion de la politique de coopération et de développement, consolidation de la po litique agricole commune, débuts de politiques en matière d’environnement ou d’éducation — les fondements d’une intégration européenne plus poussée ont été considérablement renforcés ou tout au moins largement défrichés. Les leçons de l’histoire éclairent d’un jour nouveau notre action présente, et les parallèles ne manquent pas avec certains enjeux actuels. Je retiens de cette période que, malgré les difficultés, et parfois grâce à elles, l’Europe a en réalité connu des avancées significatives, qui ont fait et continuent de faire l’Histoire. La Commission y a joué pleinement son rôle, avec lucidité et discrétion, mais aussi avec responsabilité, conviction et engagement. Chacun lira cet ouvrage avec son point de vue et ses attentes. Le parti pris est celui des auteurs et leur interprétation peut naturellement prêter à discussion, mais leur analyse est d’autant plus intéressante qu’elle reflète une diversité de perspectives et de sources. Combiné aux témoignages récoltés, ce livre ouvre ainsi une nouvelle fenêtre sur une période clé de notre histoire, que le lecteur d’aujourd’hui et de demain pourra choisir d’ouvrir toujours davantage. Le travail des chercheurs ayant porté ce projet mérite d’être salué. Il ne s’agissait pas simplement de comprendre et de décrire les enjeux de la période; il fallait s’approprier le sujet d’étude. Ils ont su le faire avec la rigueur académique atten due, mais aussi avec une forme d’empathie et de curiosité humaine qui redonne vie à la Commission de l’époque et nous permet d’en partager le quotidien. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les «Anciens» de uploads/Litterature/ ka3013347frn-002-pdf.pdf