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Abonnement aux services de PORTNET S A - CAbonnement aux services de PORTNET S A Le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions générales ainsi que la grille de tari ?cation des services relative au présent abonnement disponible en ligne sur le site internet http portnet ma ? Conditions générales COND-GEN PORTNET ? Tari ?cation des services TARIFICATION PORTNET RAISON SOCIALE ARBAJE TRAt S N de la demande CONS CENTRE RC CNSS NUMERO RC IDENTIFIANT FISCAL ICE AGREMENT TYPE OPERATEUR MOYEN DE PAIEMENT TELEPHONE n Q e - I AXE PROFESSIONNELLE S - T -- signataire - ' f - ANPAY - FAX EMAIL arbajetrans gmail com ? ADRESSE J ' ' ' marbah business centre Place brahim roudani rue la sena residence beethoven Il ARBRuOrNeDaISuScEeMnEtNrTaMl NED INJA ??oi J eme etage n - tanger Légalisation des Signat 'f - ? Nom de la banque - Adresse du guichet RIB i pa ' 'r' ? Ji ' o o s e Tanger le oeposé OCT BM E Cen ral marbah business centre Place ent forniulairee t électronique Signature et cachet du représentant de la société AJ TRANS s a r l a u itl e Brahim Roudani Rue la Sen idence Beethoven Il èm Etaqf N TANGER Tél F Signature et cachet du représentant de PORTNET S A Cr Conditions générales d'abonnement aux services de PORTNET S A CArHcle - DÉFINITIONS Aux ?ns de la présente les termes suivants écrits en gras seront dé ?nis ainsi la Communauté du commerce extérieur ésigne l'ensemble des intervenants dans la cha? ne du commerce extérieur qui utilisent les services de PORTNET S A Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur Elle comprend des administrations publiques et des sociétés publiques ou privées exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur notamment les processus d'importation et d'exportation Membre désigne un membre de la Communauté du commerce extérieur utilisant les services de PORTNET pour réaliser des échanges de données informatiques EDI via ladite plateforme avec d'autres membres de la Communauté Le Membre désignera indi ?éremment une administration publique une société publique ou privée membres de la Communauté du commerce extérieur Prestataire désigne la société PORTNET S A sise Enceinte d J port de Casablanca b? timent dela capitainerie étage Casablanca inscrite au Registre de commerce de Casablanca sous le n l représentée par son Directeur Général ci-après dénommée Prestataire ? Article - OBJET Le présent document a pour objet de préciser les dispositions et obligations générales qui régissentles prestations de services rendues par PORTNET S A dans le cadre de tout contrat ou abonnementétabli entre un membre de la Communauté du commerce extérieur et le Prestataire Ces contrats fontréférence aux présentes conditions générales pour être exécutoires o ét s 'J i-- ---- t' - C u Le Prestataire accepte de fournir et la Co r ? na füt pei recevoir les services ci-après dénommés E ervièès ? -SOUmjs aux termes et conditions présentes et des documents de référence i dexes Les Services fournis à