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2 Livre blanc de la sécurité intérieure 3 ANNEXES Annexe 1 : . . . . . . . . .

2 Livre blanc de la sécurité intérieure 3 ANNEXES Annexe 1 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Méthodologie du Libre blanc Annexe 2 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Note du 31 juillet 2019 du ministre de l’Intérieur posant les lignes directrices du Livre blanc Annexe 3 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Organisation des travaux Annexe 4 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Panels terrains Annexe 5 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Comptes-rendus des échanges avec les jeunes professionnels Annexe 6 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Compte-rendu de la rencontre avec des chercheurs et universitaires (19 février 2020) Annexe 7 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Assises territoriales de la sécurité intérieure – synthèse des contributions départementales Annexe 8 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Conférence de sécurité Outre-mer – consultation des élus ultramarins Annexe 9 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Conférence des citoyens – relations entre la population et les forces de sécurité intérieure Annexe 10 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Auditions conduites dans le cadre de la concertation du Livre blanc de la sécurité intérieure Annexe 11 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 Bibliographie et contributions Annexe 12 : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Glossaire 4 ANNEXE 1 5 Annexe 1 : Méthodologie du Libre blanc Une concertation large et ouverte Le caractère inédit de ce Livre blanc réside dans son appui sur une concertation large et ouverte : au-delà des contributeurs reconnus pour leurs compétences et connaissances en matière de sécurité, l’exercice « Livre blanc » a, pour la première fois au ministère, associé non seulement les élus, mais également les agents de terrain (via leurs organisations représentatives, les assises territoriales organisées dans chaque département, les groupes de travail et les panels terrain), des chercheurs et universitaires mais aussi les acteurs de la sécurité privée, sans oublier les citoyens eux-mêmes lors de la conférence organisée sur deux week-ends à l’hôtel de Beauvau. Ce choix légitime la réflexion au moment où le rapport de la population à la police/la gendarmerie se modifie et où la confiance, toujours forte, décroît. Une approche globale et pragmatique des sujets La méthode de concertation retenue a nécessité de consacrer plus de temps qu’initialement prévu aux échanges, mais elle a eu l’avantage de couvrir des univers souvent mis de côté lors de la rédaction des livres blancs précédents : l’Outre-mer, les problématiques de sécurité civile. En outre, des thèmes, qui jusque-là n’avaient pas été discutés de manière aussi approfondie, ont été étudiés et font l’objet de propositions : ressources humaines, réorganisation de la police nationale, redéploiement territorial des zones de compétences PN / GN, usage des technologies les plus récentes, articulation à repenser entre le champ d’actions des services de police et de gendarmerie et celui des polices municipales et des acteurs de la sécurité privée. En portant sur le Ministère de l’Intérieur, la réflexion a naturellement été étendue aux missions de ses partenaires, notamment les polices municipales et la sécurité privée, et à leurs interactions avec les forces de sécurité intérieure. Si les polices municipales et la sécurité privée forment les deux principales familles de partenaires, la réflexion ne se limite pas à eux, la mise en œuvre de la politique de sécurité impliquant un panel bien plus large d’acteurs (administrations, acteurs socio- économiques, citoyens). Le Livre blanc a fait le choix d’une approche extensive et volontariste du continuum de sécurité en prenant position sur les missions des partenaires de la sécurité. En revanche, des sujets ont, par pragmatisme, été volontairement écartés des travaux : la coexistence des deux modèles PN et GN, et les questions statutaires et des retraites traitées dans d’autres cadres. La crise sanitaire de la COVID-19 a rebattu certaines cartes : une partie des travaux a d’ailleurs été relue à la lumière des premiers enseignements tirés de la crise sanitaire, notamment les propositions relatives à la gestion de crise. Pour d’autres axes de travail, la pertinence des évolutions envisagées a été confirmée par la crise (réorganisation de la police nationale par filière et sur le territoire, impact des technologiques dans le travail des forces de sécurité intérieure, etc.). 6 Quatre groupes de travail représentant les différents métiers et directions du Ministère de l’Intérieur Cette approche collaborative s’est traduite par la constitution de groupes de travail représentatifs des métiers du Ministère de l’Intérieur. Chaque groupe était présidé par un préfet en activité ; un préfet étant par ailleurs nommé pour la prise en compte transversale des questions de sécurité civile. Près de 100 personnels du Ministère de l’Intérieur ont été désignés pour constituer les groupes de travail interdisciplinaires. Les personnels provenaient des principales directions et des principaux services responsables de la sécurité intérieure (DGPN et PP, DGGN, DGSCGC, DGSI, ainsi que la DGOM pour tenir compte des spécificités des territoires ultramarins). Selon les sujets abordés, les groupes ont accueilli des personnels d’autres directions et services (DGEF, DLPAJ, DMAT, DEPAFI, DRH, DNUM, DCS, CNSJ, Centre de veille). Si les groupes ont été structurés autour de thématiques bien identifiées (organisation et missions, partenariats et continuum, technologies, ressources humaines et matérielles), des réunions croisées ont pu se tenir afin de traiter de façon complète les sujets aux intersections de ces thèmes (exemple notable des enjeux de formation dans le domaine des nouvelles technologies). Par ailleurs, les groupes de travail ont pu faire intervenir des partenaires publics et parapublics indépendamment du Ministère de l’Intérieur, ou encore des acteurs privés ayant une expertise comme bénéficiaire ou pourvoyeur de sécurité. Le groupe de travail sur les technologies a ainsi organisé une demi-journée d’étude avec 30 entreprises membres du comité stratégique de filière « industries de sécurité ». Au total, une quarantaine de réunions de groupe se sont tenues entre octobre 2019 et février 2020. Elles ont impliqué des personnels par ailleurs demeurés en fonction sur leurs postes, apportant, par un surcroît de mobilisation, uploads/Litterature/ livre-blanc-de-la-securite-interieure-annexes.pdf