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AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d’un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l’ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur : ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales. Contact : portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle – Articles L. 122-4 et L. 335-1 à L. 335-10 Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du 2 juillet 1992 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg-droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm THÈSE En vue de l’obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l’Université Toulouse Capitole École doctorale : Droit et Science Politique Présentée et soutenue par Céline MANGIN le 11 mars 2020 L’expression numérique du consentement contractuel Discipline : Droit Spécialité : Droit Privé et Sciences Criminelles Unité de recherche : CDA (EA 780) Directeur de thèse : M. Jacques LARRIEU, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole JURY Rapporteurs Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur, Université Rennes 1 Mme Amélie FAVREAU, Maître de conférence, Université Grenoble Alpes Suffragants Mme Sandrine TISSEYRE, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole Mme Aurélie MERQUIOL, Déléguée à la protection des données mutualisée pour le Notariat 1 L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat 3 Á mes parents, pour leur soutien sempiternel, Á Jérôme, pour son amour inconditionnel, Á mes amis, pour leurs encouragements continuels 5 REMERCIEMENTS Tout au long de mes années de thèse, mon chemin a croisé celui de nombreuses personnes, d’horizons et de professions variés, qui m’ont permis de construire la réflexion dont cet ouvrage est l’aboutissement. Je tiens ici à leur exprimer ma sincère reconnaissance pour l’aide qu’ils m’ont apporté, quelle que soit la taille de la pierre apportée à mon édifice. Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon directeur de thèse, le Professeur Jacques Larrieu, et à son soutien continu, sans lequel je n’aurai pu terminer ce travail. Je remercie également les membres de mon laboratoire de recherche, le Centre de droit des affaires, dirigé par les Professeurs Francine Macorig-Venier et Arnaud de Bissy, pour l’accueil dont j’ai pu bénéficier dès le début de mes recherches. Je suis particulièrement honorée que Mmes Alexandra Bensamoun, professeur à l’Université Rennes 1, et Amélie Favreau, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, toutes deux membres du groupe de recherche « Normes, Sciences et Techniques », aient accepté de prendre la charge de rapporteur de mon travail, qui s’inscrit dans les thématiques de ce réseau. Je remercie le Professeur Sandrine Tisseyre de bien avoir voulu siéger dans mon jury, ainsi qu’Aurélie Merquiol, déléguée à la protection des données mutualisée pour le Notariat, qui m’a fait l’honneur d’accepter mon invitation. Je remercie enfin mes collègues du Groupe ADSN, et en particulier François-Xavier Bary, Directeur général adjoint, pour son soutien permanent et nos riches échanges intellectuels, qui m’ont aidé à construire ma réflexion tout le temps qu’a duré la préparation de cette thèse. 7 LISTE DES ABREVIATIONS Abréviation AJC AJDA art. CA C. civ chron. CJUE CMF CNIL CNUDCI coll. Comm. com. électr. comment. Contrats, conc., consom. CPCE CSA CSPLA D. éd. Expertises Gaz. Pal IA Infra. J.-Cl. JCP A JCP E JCP G JCP N JDI LCEN LIL obs. OCDE préc. RB édition RDAI RD bancaire et fin. RDC Rép. Civ. Dalloz Rev. crit. DIP Terme développé Actualité Juridique Contrat L’actualité juridique du droit administratif Article Cour d’appel Code civil Chronique Cour de justice de l’Union européenne Code monétaire et financier Commission nationale de l’informatique et des libertés Commission des Nations Unies pour le droit commercial international collection Revue Communication, Commerce électronique Commentaire Revue Contrats, concurrence, consommation Code des postes et des communications électroniques Conseil supérieur de l’audiovisuel Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Revue Recueil Dalloz, devenue Le Dalloz édition Expertises des systèmes d’information Revue Gazette du Palais Intelligence artificielle Ci-dessous JurisClasseur La Semaine juridique – Administrations et Collectivités territoriales La Semaine juridique – Entreprise et Affaires La Semaine juridique – Édition générale La Semaine juridique notariale et immobilière Journal du Droit international Loi pour la confiance dans l’économie numérique Loi Informatique et Libertés observations Organisation de coopération et de développement économiques Revue Banque précité Revue de droit des affaires internationales Revue de droit bancaire et financier Revue des contrats Dalloz (encyclopédie) Revue critique de droit international privé 8 R.I.D.C RGPD RLDC RLDI RTD civ. RTD com. s. t. TIC TGI UE V. Revue internationale de droit comparé Règlement général sur la protection des données Revue Lamy Droit civil Revue Lamy Droit de l’immatériel Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial suivants tome Technologies de l’information et de la communication Tribunal de grande instance Union européenne voir 9 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE. LE CONSENTEMENT AMORCÉ................................................. 61 Titre I. La numérisation de la manifestation de volonté....................................................... 65 Chapitre 1. L’expression de l’offre par voie numérique 67 Chapitre 2. L’acceptation par voie numérique 99 Titre II. Vers l’automatisation de la manifestation de volonté ? ....................................... 137 Chapitre 1. L’émergence de l’intelligence artificielle 141 Chapitre 2. L’extérioration automatisée des volontés individuelles 179 DEUXIÈME PARTIE. LE CONSENTEMENT RÉALISÉ ............................................... 213 Titre 1. L’érosion de la distinction entre formation et exécution du contrat .................. 217 Chapitre 1. Les contrats dont la contrepartie est pécuniaire 221 Chapitre 2. Les contrats sans contrepartie pécuniaire 267 Titre 2. Vers l’obsolescence de la distinction entre formation et exécution du contrat?287 Chapitre 1. L’uniformisation du moment de formation du contrat 289 Chapitre 2. Le processus contractuel auto-exécuté 325 11 INTRODUCTION GÉNÉRALE 13 1. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont envahi le droit. Tous les domaines juridiques sont concernés, droit de la preuve1, droit pénal, propriété intellectuelle, et plus largement tous les pans du droit privé2. La notion même d’identité est remise en question. A l’aube de la désignation par la France d’un moyen d’identification électronique de niveau élevé, selon les critères posés par le règlement e-Idas3, cette problématique préoccupe le législateur et la doctrine4. L’identité numérique pose de nombreuses questions, notamment dans sa relation avec l’identité « réelle » des individus. Elle fait écho à la possibilité de se créer un ou plusieurs avatars dans l’univers virtuel, renvoyant alors à la possibilité de la multi-identité. De plus en plus d’individus, en particulier parmi la jeune génération, répartissent leurs activités sur l’internet entre plusieurs pseudonymes, comptes et profils, et revêtent donc une « identité » distincte, selon qu’ils 1 L’informatique a d’abord eu des répercussions sur le droit de la preuve en raison de son rôle initial de traitement et de stockage de l’information. V. J. LARRIEU, « Les nouveaux moyens de preuve : pour ou contre l’identification des documents informatiques à des écrits sous seing privé », Cahiers Lamy de droit de l’informatique, novembre et décembre 1988 ; F. GALLOUEDEC-GENUYS et alii, Une société sans papier, La Documentation française, 1990 ; I. de LAMBERTERIE, « La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E », R.I.D.C., 3-1992, p. 643. V. également l’arrêt Crédicas dans lequel la Cour de cassation a posé le principe de validité des conventions sur la preuve, Cass. 1ère civ., 8 nov. 1989, Crédicas, Bull. civ. I, 1989, n°342 ; D., 1990, p. 327, note J. HUET, p. 369, note C. GAVALDA ; JCP G, 1990, II, 21576, note G. VIRASSAMY, RTD com., 90, 78, obs. M. CABRILLAC, RTD civ., 90, 80 obs. J. MESTRE. 2 Déjà en 1983, de nombreux domaines étaient impactés, v. J. HUET, « La modification du droit sous l’influence de l’informatique : aspects de droit privé », JCP G, 1983, I, 3095. 3 Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, JOUE, 28 août 2014. 4 Voir notamment sur ces questions, G. AÏDAN et E. DEBAETS (dir.), L’identité juridique de la personne humaine, actes du colloque « L’identité de la personne humaine en droit », qui s’est tenu le 1er octobre 2009 à l’Université Paris 1, Logiques Juridique, L’Harmattan, 2013 ; J. SABBAH, « L’appréhension de l’identité sur internet », RLDI, 2014, Études, p. 99 ; A. BENSOUSSAN, « Faut-il réguler la marchandisation des données personnelles sur internet ? », Figaro Blog, 30 janv. 2013. Disponible sur : http://blog.lefigaro.fr/bensoussan/2013/01/le-profilage-commercial-est-inherent.html (consulté le 18 janv. 2020) ; CNIL, « Identité(s) numérique(s) : tous authentifiés ? » in Le futur de la vie privée, à horizon 2020, Cahiers Innovation et prospective n°1, décembre 2012, p. 38 ; É. A. CAPRIOLI, Signature électronique et dématérialisation, LexisNexis Professionnels, 2014, en particulier le chapitre intitulé « Gestion des identités numériques », p. 55s ; Th. PIETTE-COUDOL, « L’identité numérique et les certificats électroniques », RLDI, 2013, Études, n°3170, « L’identité numérique et les identifiants des personnes juridiques », RLDI, 2013, Études, n°3208 ; Ph. MOURON, « L’identité virtuelle et le droit “sur” l’identité », RLDI, 2010, n°64, p. 58-62. 14 s’adressent uploads/Litterature/ mangin-celine-2020.pdf