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JiaMiifTirtT Débats de société 4 3 Quels problèmes éthiques et sociaux la propr

JiaMiifTirtT Débats de société 4 3 Quels problèmes éthiques et sociaux la propriété intellectuelle soulève-t-elle ? • 7. io brevetabilité du vivant Reconnaître la possibilité de déposer des brevets sur du « vivant humain » induirait de considérer l'être humain comme une marchandise. Permettre de breveter la découverte d'une séquence ADN (découverte scienti- fique) freinerait les recherches. En revanche, breveter des inventions sur les gènes (par exemple, le brevet sur le séquençage du virus du SRAS [pneumonie atypique]) permet de lutter contre la maladie. Breveter le principe actif d'une plante et le faire reconnaître comme une invention est qualifié par certains de « biopiratage ». • 2. La protection des savoirs traditionnels Les connaissances, pratiques et croyances transmises d'une génération à l'autre concernant les êtres vivants et leur rapport à leur environnement sont à la base de médecines traditionnelles dans des pays en développement. La protection de ces savoirs par des droits de propriété industrielle peut protéger les populations qui les possèdent contre une exploitation commerciale qui ne se ferait pas à leur profit. Mais la marchandisation de ces savoirs peut aussi perturber le fonctionnement des communautés qui les possèdent. Des organisations telles que le Forum social euro- péen et Greenpeace dénoncent les brevets sur des données issues de la médecine traditionnelle de pays africains ou sud-américains. 3. La créativité, la diversité culturelle L'existence du droit d'auteur incite-t-elle à la production d'œuvres nouvelles? L'existence du monopole d'exploitation liée au droit d'auteur a-t-elle une influence sur le coût des produits et donc sur l'accès aux biens culturels? La prolongation du droit d'auteur est-elle vraiment dans l'intérêt public? Les éditeurs et diffuseurs d'auteurs et artistes reconnus peuvent être incités à les mettre en avant plutôt qu'à promouvoir de nouveaux talents. En ce sens, le droit d'auteur s'oppose-t-il ou ren- force-t-il le respect de la diversité culturelle et encourage-t-il la créativité? i 4. La protection des logiciels Le mouvement Open Source s'oppose au système des brevets. il estime que les brevets sont générateurs de coûts et de perte de temps. Il propose des logiciels « libres ». En fait, il s'agit de licences libres qui favorisent la diffusion et l'évolution des logiciels. Le logiciel lui-même est protégé par le droit d'auteur. • 5. L'accès aux médicaments dans les pays du Sud En raison de leur effort de recherche et développement, les laboratoires fixent le prix des médicaments à un niveau peu conciliable avec le niveau de vie des pays pauvres. Or, ceux-ci, du fait du monopole d'exploitation accordé aux laboratoires qui ont les brevets, ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments. Pour remédier à cette situation, différentes solutions sont proposées. Les États peu- vent accorder des licences d'office lorsque l'intérêt public (la santé publique, par exemple) l'exige. 6. Le respect des droits de propriété intellectuelle dans un environnement numérique La mise en ligne sur Internet de musique, de textes divers pose de façon nouvelle le problème de la protection du droit des auteurs. La question du piratage est au cœur de l'actualité. uploads/Litterature/ memo-eleve-fiche-11-022.pdf