Contentieux administratif marocain 2018 PUBLICATIONS DE LA REVUE MAROCAINE D’AD

Contentieux administratif marocain 2018 PUBLICATIONS DE LA REVUE MAROCAINE D’ADMINISTRATION LOCALE ET DE DEVELOPPEMENT Collection « Manuels et travaux universitaires » 118 Contentieux administratif marocain 2018 Michel ROUSSET Professeur émérite à la Faculté de Droit de Grenoble Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V, Agdal, Rabat Publié avec l’aimable concours de la Fondation Hanns-Seidel (RFA) Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Collection dirigée par Ahmed BOUACHIK Professeur à l’Université Mohammed V de Rabat-Souissi et à l’ENA bouachik@menara.ma Mohammed BENYAHYA Professeur à l’Université Mohammed V de Rabat-Souissi et à l’ENA benyahya@menara.ma Dépôt légal 2014 MO 0611 ISBN : 978-9954-626-05-4 Direction • Rédaction • Abonnements • Ventes 58, rue Jabal Oukaïmiden, n° 1, Haut-Agdal, Rabat • B.P. 2069, Rabat, 10104 Maroc Tél. : (212) (0) 537 77 74 71 • Fax : (212) (0) 537 68 03 86 Site web : www.remald.com Abonnements Tarifs des abonnements ❏ Numéros ordinaires seulement (6 numéros par an) Maroc Etranger • Individus 500,00 Dh 900,00 Dh • Institutions 700,00 Dh 1 300,00 Dh ❏  Numéros ordinaires et numéros des collections : Thèmes actuels, Textes et Documents, Guides de gestion et Manuels et Travaux Universitaires Maroc Etranger • Forfait individus 2 000,00 Dh 3 500,00 Dh • Forfait institutions 3 500,00 Dh 5 000,00 Dh Conception et réalisation Babel com Tél. : (212) (0) 537 77 92 74 • Fax : (212) (0) 537 77 03 31 Rabat, Agdal Distribution SOCHEPRESS • Tél. : 212 (0) 522 58 36 33 Imprimerie El Maârif Al Jadida Rabat • (212) (0) 537 79 47 08 Les opinions émises par les auteurs n’engagent que leur responsabilité © Tous droits réservés Toute reproduction même partielle est interdite Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 Déjà paru dans cette collection o N° 1, 1997 L’action publique Miloudi HAMDOUCHI o N° 2, 1997 Le droit de la santé au travail Ahmed BOUHARROU o N° 3, 1998 L’agent comptable au Maroc Abdelfettah BENNANI o N° 4, 1998 La nouvelle Constitution marocaine Abdelaziz LAMGHARI o N° 5, 1998 La Chambre des conseillers : seconde chambre du parlement Mohammed BENYAHYA o N° 6, 1998 Le loyer des locaux à usage professionnel et d’habitation Larbi MYAD o N° 7, 1998 L’expertise judiciaire à la lumière du code de procédure civile et de la jurisprudence Khalid CHERKAOUI SMOUNI o N° 8, 1999 Histoire de l’Etat et des institutions au Maroc Mohammed EL YAAGOUBI o N° 9, 1999 La santé au Maroc entre le service public et la profession libérale Lhassane BOUZIANI o N° 10, 1999 Le régime juridique de l’enquête policière Miloudi HAMDOUCHI o N° 11, 1999 Droit judiciaire privé Hammadi MANNI o N° 12, 1999 L’Administration décentralisée au Maroc Abdellah EL MOUTAOUAKIL Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 o N° 13, 1999 Les grands services publics Abdellah MOUTAOUAKIL o N° 14, 2000 La Région à l’heure de la décentralisation Abderrahim FADIL o N° 15, 2000 Le régime juridique des associations au Maroc Abdelaziz MIAGE o N° 16, 2000 Entreprise et gestion de la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc Mohamed BOUSSETTA et Mohammed RIYAD o N° 17, 2000 Le logement de fonction Larbi MYAD o N° 18, 2000 Droit constitutionnel et situations de crise Abdelaziz LAMGHARI o N° 19, 2000 L’Administration marocaine et les exigences de développement Abdallah CHANFAR o N° 20, 2000 Pouvoirs et Etat au Maroc Mohamed GALLAOUI o N° 21, 2001 La gestion des biens publics en droit marocain Maria HOUEM o N° 22, 2001 Le régime fiscal local en droit marocain et comparé Ahmed HADRANI o N° 23, 2001 La fiscalité du chiffre d’affaires de la société (taxe sur la valeur ajoutée, TVA) Soufiane DRIOUACH o N° 24, 2001 Les partis politiques marocains à l’épreuve du pouvoir Jean-Claude SANTUCCI o N° 25, 2001 La fonction législative dans les Etats du Maghreb arabe Sidi Mohamed OULD SIDEBBE Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 o N° 26, 2001 Les mémorandums constitutionnels Abdelaziz LAMGHARI o N° 27, 2001 La réforme constitutionnelle marocaine dans la durée Najib BA MOHAMMED o N° 28, 2001 La structure financière des entreprises au Maroc Saâdia BOUTAHLIL-BEKKALI o N° 29, 2001 Le Conseil constitutionnel au Maroc Abdelaziz NOUAYDI o N° 30, 2001 Evolution du mouvement syndical au Maroc Yahya BOUQENTAR o N° 31, 2001  La responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit aux entreprises en difficulté en droit marocain Abdelhak NACIRI BENNANI o N° 32, 2002 Entreprise privée et économie sociale au Maroc Saâdia BOUTAHLIL-BEKKALI o N° 33, 2002 Economie : fondements et équilibres Abdallah ALAOUI AMINI o N° 34, 2002 La Sûreté nationale marocaine Miloudi HAMDOUCHI o N° 35, 2002 Le taux d’imposition marginal effectif au Maroc Saâdia BOUTAHLIL-BEKKALI o N° 36, 2002 La protection du consommateur au Maroc Abderrahim BENDRAOUI o N° 37, 2002  Droits de l’Homme et libertés publiques au Maroc, entre les aspirations au changement et la contrainte de la conjoncture politique Ali KARIMI Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 o N° 38, 2002 Essai de modélisation de la fiscalité au Maroc Saâdia BOUTAHLIL-BEKKALI o N° 39, 2002 Le régime politique marocain. Approche de l’expérience de la Constitution de 1996 Ahmed HADRANI o N° 40, 2002 Politiques des prix, environnement concurrentiel et compétitivité des entreprises El Mostapha BAHRI o N° 41, 2003 Histoire de la pensée économiqu Saïd DKHISSI o N° 42, 2003 Droits de l’Homme et libertés publiques M’faddel SMIRES o N° 43, 2003 Droit de la concurrence et circuits de distribution au Maroc Lahsen LOUCHAHI o N° 44, 2003 L’Etat à l’épreuve du social, cas du Maroc Fouad M. AMMOR o N° 45, 2003 L’ambivalence salutaire : essai sur la logique du conflit et de la coopération au Maghreb Hassan HAMI o N° 46, 2003 Droits de l’Homme et libertés publiques au Maroc Ali KARIMI o N° 47, 2003 Les procédures administratives non contentieuses Mohamed EL AARAJ o N° 48, 2003 Le délit de presse en droit marocain Miloudi HAMDOUCHI o N° 49, 2003 Le droit fiscal marocain Mohamed CHAKIRI o N° 50, 2003 Recherches sur les nouveautés de la justice administrative Jilali AMAZID Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 o N° 51, 2004 L’administration en droit public musulman Abdallah HARSI o N° 52, 2004 Modes de gestion des services publics au Maroc Mohamed EL AARAJ o N° 53, 2004 Droit de l’attroupement Miloudi HAMDOUCHI o N° 54, 2004 Eléments de la théorie générale de droit constitutionnel Ahmed ESSALMI EL IDRISSI o N° 55, 2004 L’astreinte comme moyen d’exécution des décisions juridictionnelles en matière administrative Ahmed SAYEGH o N° 56, 2004 Le nouveau Code de procédure pénale annoté Habib BIHI o N° 57, 2004 Droit de la manifestation Miloudi HAMDOUCHI o N° 58, 2005  Le régime des contrats administratifs selon les décisions et jugements de la justice administrative marocaine Mohamed EL AARAJ o N° 59, 2005 Le droit fiscal marocain Mohamed CHAKIRI o N° 60, 2005 Contribution à la doctrine du droit constitutionnel marocain Mohammed Amine BENABDALLAH o N° 61, 2005 La peine privative de liberté en droit marocain et comparé Laila ABOULOULA o N° 62, 2005  Le contentieux relatif à l’assiette et au recouvrement de l’impôt devant les juridictions administratives Mohamed KASRI Publications de la REMALD Collection « Manuels et Travaux Universitaires » Publications de la REMALD, Collection « Manuels et Travaux universitaires », n° 118, 2018 o N° 63, 2005 Territorialisation des politiques publiques Fatima CHAHID o N° 64, 2006 Introduction au droit public musulman Abdallah HARSI o N° 65, 2006  Les méthodes de travail du juge constitutionnel au Maroc. Etude socio-juridictionnelle (en langue arabe) Abderrahim EL MANAR ESSLIMI o N° 66, 2006  La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) (en langue française) Michel MUSONS o N° 67, 2006 Le contrôle de l’action gouvernementale au Maroc (en langue arabe) Abdelghani AABIZA o N° 68, 2006 La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc (en langue française) Leïla BEN SEDRINE ECH CHERIF EL KETTANI o N° 69, 2006 L’organisation administrative (en langue française) Abdallah HARSI o N° 70, 2007 Economie : fondements et équilibres (en langue française) Abdallah ALAOUI AMINI o N° 71, 2007 Le régime juridique du mariage Al Hassan RHOU o N° 72, 2007  La problématique de l’investissement foncier entre les exigences du droit et les enjeux du développement (en langue française) Latifa BAHOUS o N° 73, 2007  Le régime des contrats administratifs et des marchés publics selon les décisions et jugements de la justice administrative uploads/Litterature/ mtu-n0-118.pdf

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