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Accessibilite mi 2007 Accessibilité en maisons individuelles Guide technique et réglementaire Edition ?? Juin C Avant propos Le présent guide a pour but d ? informer le constructeur des exigences réglementaires conformes aux dispositions du décret du mai

Accessibilité en maisons individuelles Guide technique et réglementaire Edition ?? Juin C Avant propos Le présent guide a pour but d ? informer le constructeur des exigences réglementaires conformes aux dispositions du décret du mai de l ? arrêté du er aout du décret du septembre de l ? arrêté du novembre et de la circulaire ministérielle du novembre de l ? arrêté du décembre ?xant les dispositions prises pour l ? application des articles R - à R - - du code de la construction et de l ? habitation relatives à l ? accessibilité aux personnes handicapées des b? timents collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et ceci quelque soit le type de handicap notamment moteur sensoriel cognitif mental ou psychique L ? ensemble des exigences de ces textes correspond aux prestations minimales obligatoires Ces exigences sont énumérées dans l ? annexe de l ? arrêté du mars qui ?xe les dispositions relatives à l ? attestation de véri ?cation de l ? accessibilité des maisons individuelles aux personnes handicapées et l ? arrêté du décembre qui le modi ?e nouvelles précisions L ? annexe peut servir de guide de contrôle du chantier Les retranscriptions faites sur ce document concernent les maisons individuelles construites pour être louées ou être vendues à l ? exclusion de celles dont le propriétaire a directement ou par l ? intermédiaire d ? un professionnel de la construction entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage L ? ensemble des dispositions ci-dessous devra être prévu dans le contrat de construction Dans le cas o? le ma? tre d ? ouvrage se réserve certaines dispositions elles devront obligatoirement être chi ?rées et précisées dans le contrat de construction Le fait de laisser les travaux extérieurs à charge du ma? tre d ? ouvrage ne dispense pas le constructeur de sa responsabilité et de son devoir de conseil Il est rappelé que ces textes concernent à la fois les dispositions prises pour l ? accessibilité des occupants mais aussi celles des éventuels visiteurs Le contenu de ce guide est rédigé sur la base du texte de l ? arrêté du er aout pour les parties se rapportant à la maison individuelle en secteur di ?us Ce texte est agrémenté de quelques observations et dessins permettant de mieux visualiser les exigences de la réglementation Il s ? agit d ? un guide informatif qui sera sujet à des révisions en fonction des observations des utilisateurs et de l ? évolution de la réglementation Nous remercions pour leur contribution Serge CHAPART Pavillon Bain Laurent DELAITRE Maisons Gérard RAFFIN Sylvain DECHET DGUHC Bruno DI DONATO ALLIANCE Immobilier Pierre DOURTHE EGB Pierre Terre Servane GOLFIER Union des Maisons Françaises Philippe HANDSCHUMACHER Maisons HANAU Pierrette MORIN CSTB Ce guide est la propriété de CEQUAMI Accessibilité en maisons individuelles - Guide technique et réglementaire ?? Juin CSommaire A Généralités A ?? Champ d ? application de la réglementation A ?? Dérogations A ?? Attestation de ?n