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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT SCIENCE POLITIQUE HISTOIRE Centr

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG ÉCOLE DOCTORALE DROIT SCIENCE POLITIQUE HISTOIRE Centre d’études internationales et européennes THÈSE présentée par : Lider BAL soutenue le : 3 Février 2012 pour obtenir le grade de : Docteur de l’université de Strasbourg Discipline/ Spécialité : Droit international Le Mythe de la Souveraineté en Droit International La souveraineté des États à l’épreuve des mutations de l’ordre juridique international THÈSE dirigée par : M. PETIT Yves Professeur, université de Lorraine RAPPORTEURS : M. MOUTON Jean-Denis Professeur, université de Lorraine M. GHERARI Habib Professeur, université Paul Cézanne – Aix-Marseilles-III AUTRES MEMBRES DU JURY : M. MESTRE Christian Professeur, université de Strasbourg À ma mère Meryem Remerciements Je tiens à remercier mon directeur de thèse, Monsieur le Professeur Yves Petit, pour sa très grande disponibilité et ses précieux conseils. Que soient également remerciés mes amis qui ont contribué à l’achèvement de cette thèse. À ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement Nihal, François et Guillaume. Je remercie enfin ma famille pour sa patience et son soutien inconditionnel. Table des Sigles AFDI Annuaire français de droit international AFRI Annuaire français des relations internationales AG Assemblée générale AIDI Annuaire de l’Institut de droit international AIFM Autorité internationale des fonds marins AJDA Actualité juridique Droit administratif AJIL American Journal of International Law AJLH Australian journal of legal history ALENA Accord de libre-échange nord-américain ANASE Association des nations de l’Asie du Sud-Est APD Archives de philosophie du droit APEC Coopération économique Asie-Pacifique ASPD Annuaire suisse de politique de développement AYBIL Australian Yearbook of International Law BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BIT Bureau international du travail BYBIL British Yearbook of International Law CariCom Communauté caribéenne CCG Conseil de coopération du Golfe CDE Cahiers de droit européen CDI Commission du droit international CE Communauté(s) européenne(s) CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés CEI Commission électrotechnique internationale CES Comité économique et social de l’ONU CIJ Cour internationale de Justice CJCE Cour de justice des Communautés européennes CJTL Columbia Journal of Transnational Law CJUE Cour de justice de l’Union européenne CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CourEDH Cour européenne des droits de l’homme CPI Cour pénale internationale CPJI Cour Permanente de Justice Internationale CS Conseil de Sécurité ECOSOC Conseil économique et social des Nations Unies EJIL European Journal of International Law ELJ European Law Journal FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) FMI Fonds monétaire international GECT Groupement européen de coopération territoriale IASB International Accounting Standards Board ICANN l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ICLQ International and Comparative Law Quarterly IDI Institut de droit international IO International Organisation IPSR International Political Science Review ISO Organisation internationale de normalisation JDI Journal du droit international (Clunet) JIEL Journal of International Economic Law JWT Journal of World Trade LGDJ Librairie Générale de droit et de Jurisprudence MCCA Marché commun centre-américain MERCOSUR Marché commun du Sud MJIL Michigan Journal of International Law MNP Martinus Nijhoff Publishers NYIL Netherlands Yearbook of International Law OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OCI Organisation de la coopération islamique OECE Organisation européenne de coopération économique OIC Organisation internationale du commerce OIT Organisation international du travail OMC Organisation mondiale du commerce OMM Organisation météorologique mondiale OMS Organisation mondiale de la santé OMT Organisation mondiale du tourisme ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies (Nations Unies) ORD Organe de règlement des différends (de l’OMC) OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique du Nord PESC Politique étrangère et de sécurité commune [de l’UE] RBDI Revue belge de droit international RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye RDAI Revue de droit des affaires internationales RDI Revue de droit international RDP Revue du droit public et de la science politique RDUE Revue du droit de l’Union européenne REA Revue des affaires européennes REDE Revue européenne de droit de l’environnement REI Revue d’économie industrielle RFAP Revue française d’administration publique RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel RFSP Revue française de science politique RGDIP Revue générale de droit international public RIDC Revue internationale de droit comparé RJE Revue juridique de l’environnement RLCT Revue Lamy des Collectivités Territoriales RMC Revue du marché commun RTDC Revue trimestrielle de droit commercial RTDE Revue trimestrielle de droit européen RTDH Revue trimestrielle des droits de l’homme RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif SDN Société des Nations SFDI Société française pour le droit international TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne TUE Traité sur l’Union européenne TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie UE Union européenne UICN Union mondiale pour la nature UNASUR Union des nations sud-américaines UNCIO United Nations conference on international organization UNESCO Organisations des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UPU Union postale universelle UIT Union internationale des télécommunications YBUNL Yearbook of United Nations Law ZLEA Zone de libre-échange des Amériques Sommaire PREMIÈRE PARTIE : LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS COMME LOGIQUE STRUCTURANTE DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL TITRE I : LA LOGIQUE INTERÉTATIQUE ET LA STRUCTURE NORMATIVE DU DROIT INTERNATIONAL Chapitre I : L’intersubjectivité de la norme internationale Chapitre II : L’objectivité de l’ordre juridique international TITRE II : LA LOGIQUE INTERÉTATIQUE ET LA STRUCTURE DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL Chapitre I : Une institutionnalisation fondée sur la logique interétatique Chapitre II : La logique interétatique et la juridiction internationale SECONDE PARTIE : UNE POSSIBLE REMISE EN CAUSE DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS DANS UN SYSTÈME JURIDIQUE EN MUTATION TITRE I : LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DU POUVOIR REPRÉSENTATIF DES ÉTATS Chapitre I. Un glissement du pouvoir vers le haut Chapitre II. Un glissement du pouvoir vers le bas TITRE II : LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE DU POUVOIR NORMATIF DES ÉTATS Chapitre I : La désétatisation du droit international en amont de la production normative Chapitre II. La désétatisation du droit international en aval : l’émergence des sources normatives non étatiques « Il y aura toujours un héros pour descendre au fond d'un gouffre où l'on sait que vit un dragon, mais quel homme aura assez d'audace pour se glisser dans un puits dont le fond recèle un mystère ? » Sabahattin ALI, La Madone au manteau de fourrure, trad. J. Descat, Serpent à Plumes, 2007, p. 8. « Quand on a l’impression de comprendre, on doit toujours s’inquiéter » Raymond ARON, Le marxisme de Marx, Éditions de Fallois, 2002, p. 134. 15 Introduction La notion de souveraineté est constamment au cœur des débats relatifs au développement du droit international. Conçu traditionnellement dans le paradigme d’un droit exclusivement interétatique, destiné à réguler et à pacifier les rapports entre États et à assurer ainsi leur coexistence, le droit international se voit assigner des objectifs de plus en plus différents. Suivant l’évolution des priorités et des préoccupations de la communauté internationale, le paradigme du droit international évolue également1. Si la notion de paradigme comprend les concepts, les théories, les représentations et les valeurs qui permettent de comprendre et d’interpréter les réalités sociales et leur évolution2, la notion de souveraineté constitue sans doute l’instrument conceptuel le plus utilisé de l’ordre juridique international non seulement pour expliquer ces réalités sociales mais aussi pour les façonner. Cette fonction de la souveraineté explique également l’intérêt qu’on lui porte en doctrine, d’où sa consécration persistante dans de nombreux travaux en droit international public. En effet, pour toute recherche sur ce « droit différent »3, marqué par la structure décentralisée de la société internationale qu’il est appelé à régir4, la souveraineté s’impose comme la représentation la plus parfaite des rapports et des dynamiques qui existent au sein de cet ordre juridique bien particulier. La souveraineté est un sujet constamment d’actualité pour les internationalistes. Cette attractivité de la notion de souveraineté est patente tant pour des réflexions en faveur de la souveraineté que pour celles qui sont en sa défaveur. En effet, la souveraineté est la notion la plus maudite et la plus révérée du droit international5. C’est une notion maudite pour ceux qui voient en elle une idée désormais périmée, incompatible avec les réalités de la société 1 Voir MAHIOU (A.), « Le droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité. Cours général de droit international public », RCADI, 2009, p. 36 et s. 2 Voir OST (F.), KERCHOVE (van de) (M.), De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, p. 21. 3 M. Virally écrit effectivement que le droit international est « un droit différent beaucoup plus que d’un droit primitif ». Voir VIRALLY (M.), « Sur la prétendue ‘primitivité’ du droit international », in Le droit international en devenir, PUF, 1990, p. 92. Dans le même sens, voir COMBACAU (J.), « Le droit international : bric-à-brac ou système ? », in Le système juridique, APD, t. 31, 1986, p. 105. 4 Voir CARILLO-SALCEDO (J.-A.), « Droit international et souveraineté des États. Cours général de droit international public », RCADI, vol. uploads/Litterature/ soberania-en-el-derecho-internacional.pdf