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DGCCRF – JUILLET 2021 4 Taxi Caractéristiques du taxi Le conducteur d’un taxi d

DGCCRF – JUILLET 2021 4 Taxi Caractéristiques du taxi Le conducteur d’un taxi doit être titulaire d’une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule. Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c’est-à-dire :  prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ;  prendre en charge des passagers qui l’attendent dans des files réservées aux taxis dans les gares et aéroports ;  attendre dans une « station taxi » où un passager peut le solliciter directement ou l’appeler. Les autorisations de stationnement sont délivrées par le maire – le préfet de police à Paris – qui en fixe le nombre et définit la zone de « maraude ». Le taxi doit être équipé d’équipements spéciaux du fait de son droit de « marauder » :  un taximètre : compteur qui enregistre le parcours, la durée et indique la somme à payer. Le cadran du taximètre doit être lisible pour les passagers ;  une imprimante, connectée au taximètre, permettant d’éditer la note de course à destination du passager qui précise le prix à payer ;  un terminal de paiement, en état de marche et visible du passager, permettant au passager de régler la course par carte bancaire. Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi », l’indication de la commune de rattachement et l’information selon laquelle le taxi est disponible ou non. Il est également équipé d’une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif. Prise en charge du client Les taxis peuvent prendre des consommateurs en « maraude » dans leur zone de « maraude », et seulement dans cette zone. Ils peuvent également prendre en charge des clients partout sur le territoire national, comme les VTC, s’ils ont été réservés (par téléphone ou application smartphone). Dans tous les cas, aucune destination ne leur est interdite. L’itinéraire doit être le plus court possible sauf si le passager demande expressément un autre trajet de son choix. Toutefois, le taxi ayant à sa charge les éventuels tarifs péages, il peut choisir un itinéraire sans péage ; si le passager préfère toutefois l’itinéraire à péage (car il est plus rapide par exemple), il doit l’indiquer au taxi et payer les frais de péages correspondants. Un taxi ne peut exiger de parcourir une distance minimale. Dans sa zone de maraude, un taxi libre (dispositif lumineux « taxi » allumé) ne peut pas refuser un client sauf pour motif légitime (ces derniers varient selon la commune et sont définis par le maire ou le préfet de police) ou s’il s’agit d’une réservation. Tarifs Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, en maraude comme en réservation. L’évolution des prix maximaux est fixée chaque année par le ministre chargé de l’économie. Des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement. Sauf dans des cas particuliers (forfaits), le prix du taxi n’est pas connu à l’avance. Dans tous les cas, il s’affiche en fin de course sur le cadran du taximètre, le taxi étant toutefois libre de consentir un rabais sur ce prix. Tous les ans, le taxi fait mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux prix. Sauf dans le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :  la prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course ;  un tarif kilométrique : chaque kilomètre parcouru par le taxi sera facturé à ce montant, sauf lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse ; ce tarif fait l’objet de majoration qui sont propres à chaque département (course de nuit, éloignement du taxi de sa zone de maraude, routes enneigées, heures de pointes) ;  un tarif horaire : chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse sera facturée à ce montant ;  les suppléments : un supplément bagages fixé à 2 € uniquement pour ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre du véhicule et nécessitent l’utilisation d’un équipement extérieur ou/et lorsqu’un passager a plus de trois valises, ou bagages, de taille équivalente ; un supplément fixé à 2,50 €, à partir de la 5e personne majeure ou mineure. Conformément à la réglementation, le taximètre n’affiche jamais un montant inférieur à 7,30 € qui correspond à la somme qu’un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court. S’il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant. Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage. Les taxis parisiens (tarifs 2021) À Paris, il existe trois tarifs horokilométriques : outre le tarif de base (tarif A – applicable le jour, en semaine, dans Paris intramuros), s’y ajoute deux tarifs majorés (tarifs B et C) selon les circonstances (nuit, heures de pointe, week-end, dimanche matin, petite couronne, extérieur de la petite couronne). L’ensemble des éléments pertinents est précisé sur le site de la préfecture de police (cf. plaquette « Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers »). Par ailleurs, à Paris, la pratique de la course d’approche est strictement interdite : si vous réservez le taxi, le tarif horokilométrique ne commence à s’appliquer qu’à compter du moment où le passager entre dans le véhicule, ou si le passager a du retard, à compter de l’heure de rendez-vous. Afin de prendre en compte le trajet que le taxi a effectué pour se rendre au lieu de rendez-vous, un supplément « réservation » forfaitaire sera facturé ; ce supplément est différent selon que la réservation est immédiate (« je veux un taxi tout de suite ») ou à l’avance (« je veux à une heure donnée »). Enfin, les courses entre Paris intramuros et les aéroports CDG et Orly font l’objet de prix fixes forfaitaires qui remplacent le prix de la prise en charge et le tarif horokilométrique (les suppléments sont en sus). Un seul forfait doit être appliqué pour une même course, même pour le transport de plusieurs passagers. DGCCRF – JUILLET 2021 5 Forfaits aéroport à Paris (montants maximums) Entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite » 53,00 € Entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche » 58,00 € Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite » 37,00 € Entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche » 32,00 € Suppléments à Paris (montants maximums) Supplément « réservation immédiate » 4,00 € Supplément « réservation à l’avance » 7,00 € Bagages 0,00 € Passagers additionnels (par passager à partir du 5e passager) 4,00€ Les autres taxis (tarifs 2021) En province, il existe quatre tarifs kilométriques Tarif A (lampe blanche) course de jour avec retour en charge à la station. Tarif B (lampe jaune) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux ; Tarif C (lampe bleue) course de jour avec retour à vide à la station. Tarif D (lampe verte) course de nuit, dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station ; également applicable en cas de neige dans les départements montagneux. Particularités : la pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes enneigées ou verglacées et utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ». Elle n’est applicable que pour la partie enneigée du trajet. Les horaires de jour ou de nuit varient d’un département à un autre mais sont le plus souvent : jour 7h-19h ou 8h-20h - nuit 19h-7h ou 20h-8h. En province, il existe 4 tarifs horaires. Les départements prévoient souvent une majoration du tarif horaire pour la nuit (consultez l’arrêté préfectoral de votre département). Seuls trois types de suppléments sont applicables (les modalités et les montants varient selon les départements) : transport de bagages ou de colis, transport d’animaux ou transport d’un 4ème passager. En cas de réservation du taxi, il est toléré que le taxi enclenche son compteur avant la prise en charge du passager, afin de prendre en compte le trajet parcouru pour se rendre au lieu de rendez-vous. Cette pratique fait l’objet d’un encadrement propre à chaque département. En cohérence, la facturation d’un supplément réservation est strictement proscrite. Facturation - remise de note Le chauffeur peut refuser certains modes de paiement comme le règlement par chèque mais doit l’indiquer sur la vitre extérieure du véhicule. Il est tenu d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course, et doit donc disposer dans son véhicule d’un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche. Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 € (TTC) la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise uploads/Litterature/ taxi.pdf