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Faculté de Droit ● Faculté des Sciences économiques Espace Europe Centre d’étud

Faculté de Droit ● Faculté des Sciences économiques Espace Europe Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) L’origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux THÈSE Présentée et soutenue publiquement le 22 juin 2007 en vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit par M. Ghenadie RADU Membres du Jury M. Claude J. BERR, Professeur émérite de Droit privé, Université Pierre Mendès France Grenoble 2, Directeur de thèse M. Christian LOUIT, Professeur de Droit public, Président honoraire de l’Université d’Aix-Marseille 3, Rapporteur M. Pierre MOUSSERON, Professeur de Droit privé, Université Montpellier I, Rapporteur Mme. Martine EXPOSITO, Maître de conférences de Droit privé, Université Pierre Mendès France Grenoble 2, Suffragant. L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. A mes parents I PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS A.C.P. Pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique A.D.P.I.C. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce A.E.L.E. Association européenne de libre-échange Aff. Affaire A.F.D.I. Annuaire français de Droit International A.L.E.N.A. Accord de libre-échange nord-américain Al. Alinéa A.M.R. Avis de mise en recouvrement A.N.A.S.E. Association des Nations d’Asie du Sud-Est A.O. Appellation d’origine A.O.C. Appellation d’origine contrôlée A.O.P. Appellation d’origine protégée A.P.E. Accord de partenariat économique A.S.A.C.R. Association Sud-asiatique pour la coopération régionale B.O.C.C.R.F Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes B.O.D. Bulletin Officiel des Douanes B.M. Banque mondiale Bull.civ. Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. Chambres civiles C.C.A. Code des contraventions administratives C.C.D. Conseil de coopération douanière C.D. Code des douanes C.D.C. Code des douanes communautaire C.D.E. Cahiers de droit européen C.D.F.E. Cahiers des douanes françaises et européennes C.E. Communauté européenne C.E.E. Communauté économique européenne C.E.I. Communauté des Etats Indépendants C.J.C.E. Cour de justice des Communautés européennes C.N.R.S. Centre national de la recherche scientifique C.P. Code pénal C.R.O. Comité des règles d’origine C.T.R.O. Comité technique des règles d’origine D.A.C. Dispositions d’application du Code des douanes communautaire D.P.C.I. Droit et pratique du commerce international D.V.B. Définition de la valeur de Bruxelles E.E.E. Espace économique européen F.M.I. Fonds monétaire international F.S.Q.S. Food Safety and Quality Service II G.A.T.T. Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce I.A.E. Inspection avant expédition I.G. Indication géographique I.G.P. Indication géographique protégée I.F.R.I. Institut français des relations internationales I.N.A.O. Institut National des Appellations d’Origine I.T.C. Commission du commerce international des Etats-Unis J.D.I. Journal du Droit International J.O.C.E. Journal Officiel des Communautés européennes J.O.U.E. Journal Officiel de l’Union européenne J.O.R.F. Journal Officiel de la République Française Jtes Jointes M.E.P.C. Mécanisme d’examen des politiques commerciales M.O.C.I. Moniteur du commerce international M.S.P. Mesures sanitaires et phytosanitaires N.C. Nomenclature Combinée N.P.I. Nouveaux pays industrialisés O.C.D.E. Organisation de Coopération et de Développement Economiques O.E.P.C. Organe d’examen des politiques commerciales O.M.C. O.M.D. Organisation Mondiale du Commerce Organisation Mondiale des Douanes O.M.P.I. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle O.N.U. Organisation des Nations Unies O.R.D. Organe de Règlement des Différends O.R.D.F. Observatoire des relations fiscales et douanières O.T.C. Obstacles techniques au commerce P.T.O.M. Pays et territoires d’outre-mer R.A.E. Revue des Affaires Européennes R.B.D.I. Revue belge du Droit International R.C.A. Responsabilité civile et assurance R.C.D.I.P. Revue Critique de Droit International Privé R.C.O. Renseignement contraignant sur l’origine R.D.A.I. Revue de Droit des Affaires Internationales R.D.R. Revue de Droit rural R.D.U.E. Revue du Droit de l’Union européenne R.F.F.P. Revue française de finances publiques R.G.A.T. Revue Générale des Assurances Terrestres R.G.D.A. Revue Générale du Droit des Assurances R.G.D.I.P. Revue Générale de Droit International Public R.J.D.A. Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires R.I.D.E. Revue Internationale de Droit Economique R.M.C. Revue du Marché Commun R.M.U.E. Revue du Marché Unique Européen R.T.C. Renseignement tarifaire contraignant R.T.D.C. Revue trimestrielle de Droit commercial III R.T.D.Civ. Revue trimestrielle de Droit civil R.T.D.E. Revue trimestrielle de Droit européen S.H. Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises S.I. Société d’inspection S.F.D.I. Société française pour le Droit International S.P.G. Système des préférences généralisées T. Tome T.A.R.I.C. Tarif intégré des Communautés européennes Trib. Ass. Tribune de l’Assurance T.P.I. Tribunal de Première Instance des Communautés européennes T.V.A. Taxe sur la valeur ajoutée U.E. Union européenne U.S.D.A. Département de l’agriculture des Etats-Unis IV SOMMAIRE INTRODUCTION………………………...……..………………………….…..p. 1 PREMIERE PARTIE L’importance de la notion douanière d’origine dans les échanges commerciaux internationaux……………………...…...….....p. 21 TITRE PREMIER Les notions connexes à la notion douanière d’origine…………………..p. 23 CHAPITRE I. L’origine douanière des marchandises et les notions voisines……………………………………….………………………....…………. p. 25 CHAPITRE II. L’origine douanière des marchandises et les autres instruments d’encadrement des échanges…..…………………….……………. p. 59 TITRE SECOND La fonction de l’origine dans le traitement douanier des marchandises……………………………………………………………………...p. 77 CHAPITRE I. L’origine, élément indispensable à l’application des mesures tarifaires….................................................................................................p. 82 CHAPITRE II. Le rôle de l’origine dans l’application des mesures non tarifaires……………………………………………………………………………..p. 105 DEUXIEME PARTIE Les aléas de la détermination de l’origine des marchandises.......p. 156 TITRE PREMIER Les incertitudes actuelles…………………………………………...……....….p. 159 CHAPITRE I. Les régimes d’origine communautaires…….……..…...….…...p. 162 CHAPITRE II. Les conséquences pour les opérateurs économiques……........p. 222 TITRE SECOND Les remèdes aux insatisfactions actuelles................................................... p. 247 CHAPITRE I. Les tentatives de réforme……......…..…….…...……................. p. 249 CHAPITRE II. La nécessité d’innover……......……….…..…....………........… p. 270 CONCLUSION GENERALE…………………………………........………...p. 299 ANNEXES……………………………….……...…………....……...…....….…...…….p. 303 BIBLIOGRAPHIE………………….……….……..…….……........…...….…..…….…p. 342 TABLE DE LA JURISPRUDENCE………..……………………......…………….……...p. 371 INDEX ALPHABETIQUE…………...…………………………….…..……..….………p. 386 TABLE DES MATIERES…………………………………………...………..….………p. 392 INTRODUCTION 2 INTRODUCTION 1. Le terme d’« origine1 des marchandises » peut prendre diverses significations : on peut penser à l’époque primitive à laquelle remonte l’apparition de la marchandise ; on peut aussi parler d’un processus de fabrication comme, par exemple, l’origine du vin ou encore du fromage. Or, l’origine dont il sera question ici se réfère au lien entre une marchandise et un territoire. 2. L’origine devient ainsi une caractéristique de la marchandise, au même titre que sa nature, ses propriétés physiques, son prix, etc. Mais cette caractéristique peut difficilement être définie a priori, contrairement aux autres. On peut dire d’un même produit qu’il est originaire de telle ville (par exemple, « saucisse de Strasbourg »), de telle région (« Alsace »), de tel pays (« France »), de tel ensemble territorial (« Union européenne »). Tout dépend de la fonction que l’on attribue à l’origine. Pour un gastronome, l’indication « origine Union européenne » n’est d’aucune utilité. Il recherche une précision sur l’endroit où a été fabriqué le produit. 1 Le mot « origine » provient du mot latin « origo » ou « originis », ce qui signifie la « genèse », la « racine », la « création », la « naissance », la « source ». Voir Le Grand Robert de la langue française de 2003. 3 3. Pendant longtemps, la question était facilement résolue : la marchandise était originaire du lieu où elle avait été produite (extraite ; récoltée ; fabriquée). C’est le développement des échanges commerciaux qui l’a rendue de plus en plus complexe. Il s’agit ici des échanges commerciaux internes qui se limitent à l’espace d’un pays ou d’un ensemble de pays qui forment un territoire douanier commun. Cela nécessite alors la précision de la région, voire du lieu précis de production (par exemple, vins de Pauillac ou de Saint Emilion). Mais il s’agit surtout des échanges commerciaux internationaux, qui ont compliqué d’une manière significative la notion d’origine des marchandises. Souvent, la possibilité même de l’échange dépend de l’origine géographique, malgré l’affirmation du principe de libre échange. Dans ces conditions, l’attribution d’une origine déterminera son accès au marché mondial. 4. Depuis fort longtemps la pratique des échanges commerciaux internationaux suscite un degré d’intérêt élevé. Savoir bien acheter et bien vendre une marchandise suppose avoir de l’expérience et surtout de solides connaissances des principes et de l’organisation générale du commerce. Les connaissances en question sont d’autant plus nécessaires, vu que les éléments d’extranéité caractérisent ces échanges : l’acheteur et le vendeur sont établis dans des pays différents ; la marchandise se trouve à l’étranger dans l’attente d’être expédiée ; etc. 5. Curieusement, la notion d’«échanges commerciaux internationaux » est rarement étudiée en elle-même. C’est souvent la notion de « commerce international2 » qui est employée afin de designer l’ensemble des règles concernant les échanges de produits. Ainsi, par exemple, l’opération d’importation des marchandises entraîne une série de mesures de routine telles que la présentation de la déclaration douanière, le contrôle physique des marchandises, l’application des mesures non tarifaires, le paiement de la dette douanière, etc. Toutefois, pour faire face aux exigences modernes du commerce international, les techniques 2 Sur le plan juridique, l’opération de commerce international oppose deux éléments. D’un côté il s’agit de la réglementation des dispositions qui gouvernent les moyens de paiement, ce qui relève de la compétence du F.M.I. et de l’O.C.D.E. De l’autre côté il s’agit de la présentation des marchandises ou de la prestation de services, domaines réglementés par l’O.M.C. 4 douanières doivent s’adapter constamment. Il s’ensuit que les autorités compétentes doivent prendre toujours en considération la conjoncture de l’économie mondiale, tout comme les changements majeurs que connaît le commerce international. A cet égard il convient de rappeler que de nos jours le volume des échanges des marchandises a augmenté considérablement. uploads/Litterature/ these-sur-l-x27-origine-radu-ghenadie.pdf