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L i v r et Téléchargez le livret pédagogique et les annexes sur http://www.urn2011.com ou sur le Portail IntraNotaires URN 2011 – 7 mars 2011 – www.urn2011.com UNIVERSITE REGIONALE DU NOTARIAT 2011 Livret pédagogique – Sommaire PROGRAMME (p.4) Interview de Christian LEFEBVRE et Christian BENASSE (p.5) TRAVAUX ET TRANSFORMATIONS DANS LE BIEN IMMOBILIER A VENDRE ŏ L’impact du régime de la VIR sur la vente classique (p. 11) ŏ VIR : bibliographie (p. 14) ŏ Détection et règlement des difficultés en matière d’usage et de destination de l’immeuble (p.16) ŏ Guide pratique : affectation, destination et usage des immeubles (p. 17) CONSEILS A L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ŏ Introduction : le client entrepreneur (p.42) ŏ Le statut d’auto-entrepreneur (p. 44) ŏ La déclaration d’insaisissabilité (p.48) ŏ La déclaration d’insaisissabilité : textes et bibliographie (p.62) ŏ L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (p.64) ŏ Le statut du conjoint de l’entrepreneur (p. 65) QUESTIONS CONTENTIEUSES ŏ Le devoir de curiosité dans l’établissement des procurations (p. 68) ŏ Le devoir de conseil technique dans la vente immobilière (p. 72) ŏ La vérification de la capacité et des pouvoirs des parties (p. 76) ŏ Le versement du prix en cours de procédure de divorce (p. 82) ACTUALITE JURIDIQUE ŏ Actualité fiscale (p. 87) ŏ Actualité juridique (p. 97) LES DONATIONS ŏ Comment modifier les conséquences des donations déjà consenties en fonction des circonstances de la vie ? (p. 99) * Une modification de l’affection (p. 100) * Un changement dû aux aléas de l’existence et aux accidents de la vie (p. 109) URN 2011 – 7 mars 2011 – www.urn2011.com * Une modification de la valeur de certains biens donnés a suscité une rupture de l’équilibre entre les enfants devenue intolérable (p. 112) * Une altération du climat familial caractérisée par l’obstruction systématique ou le silence de l’un des enfants (p. 119) * Une volonté du bénéficiaire d’une donation-partage de s’effacer au profit de ses enfants (p. 122) * Une volonté commune des réservataires de répartir la succession selon les souhaits du conjoint survivant au mépris éventuel de la réserve (p. 125) * Les donations : bibliographie (p. 132) ŏ De quelques fausses bonnes idées en matière de donations (p. 134) * Abus de droit et donations (p. 134) * Le don manuel assorti d’un pacte adjoint (p. 143) ANNEXES ŏ Travaux et transformations dans le bien immobilier à vendre (p. 148) ŏ Conseils à l’entrepreneur individuel (p. 202) ŏ Questions contentieuses (p. 256) ŏ Actualité juridique (p. 260) ŏ Les donations (p. 276) Éric DELERIS Vice-Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine Programme URN 2011 8h00 – Accueil des participants 9h15 – Ouverture des travaux Christian Lefebvre,Président de la Chambre des Notaires de Paris 9h30 – Travaux et transformations dans le bien immobilier à vendre ■L’impact du régime de la VIR sur la vente classique, Eric Truffet, notaire à Melun ■Détection et règlement des difﬁcultés en matière d’usage et de destination de l’immeuble, Hervé Sarazin et Marc Cagniart, notaires à Paris 10h30 – Conseils à l’entrepreneur individuel Antoine Bonnin, notaire à Sartrouville, Nathalie Berkani, notaire à Meudon, et Ludovic Froment, notaire à Suresnes ■Le statut de l’auto-entrepreneur ■La déclaration d’insaisissabilité ■L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ■Le statut du conjoint de l’entrepreneur 11h45 – Questions contentieuses Par les Présidents des Comités techniques ■Le devoir de curiosité dans l'établissement des procurations, Bruno Vincent, Chambre de Paris ■Le devoir de conseil technique dans la vente immobilière, Jean-François Lapotre, Conseil Régional de Paris 2 ■La vériﬁcation de la capacité et des pouvoirs des parties, Guy Kermin, Chambre des Hauts-de-Seine ■Le versement d'un prix en cours de procédure de divorce, Rémi Julien Saint-Amand, Chambre de Versailles 12h30 – Questions de la salle 12h45 – Déjeuner – Buffet 14h30 – Actualité juridique Peggy Bajeux-Quemener, notaire à Arpajon, et Jacques Granier, notaire à Sartrouville 15h10 – Les donations ■Comment modiﬁer les conséquences de donations déjà consenties en fonction des circonstances de la vie ? Catherine Asselin, notaire à Thoiry, Magali Vigneron, notaire à Claye-Souilly, et Olivier Piquet, notaire à Longjumeau ►Les changements affectifs (modiﬁcation du secteur d’imputation, clause de rapport forfaitaire, adoption de l’enfant du conjoint) ; ►Les aléas et les accidents de la vie (donation en sens inverse) ; ►L’évolution de la valeur des biens (incorporation des donations antérieures) ; ►La volonté du bénéﬁciaire d’une donation-partage de s’effacer au proﬁt de ses enfants (renonciation à la succession du donateur) ; ►Protéger le conjoint survivant (renonciation à succession, consentement à exécution, cantonnement). ■De quelques fausses bonnes idées en matière de donation : donations déguisées, donations suivies de vente, dons manuels associés à un pacte adjoint …, Guy Schweitzer, notaire à Nangis, et Romain Vieira, notaire à Palaiseau 16h15 – Questions de la salle 16h30 – Clôture des travaux Travaux coordonnés par : Christian BÉNASSE Premier Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ENTETIEN LA PROFESSION Page 25 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 9 - 4 MARS 2011 1090 NOTAIRE 1090 « L ’URN est une des manifestations éclatantes de l’unité du Notariat francilien » Entretien avec Christian Lefebvre et Christian Bénasse Pour sa 11e édition - la dernière sous cette forme - l’Université Régionale du Notariat réunira cette fois encore 4 000 notaires et collaborateurs pour une intense journée de formation. À cette occasion, le président de la chambre des notaires de Paris, Christian Lefebvre, fait aux côtés du premier vice-président Christian Bénasse un point détaillé de l’évolution de la forma- tion dans le Notariat, qui constitue « le grand sujet des années qui viennent ». Au-delà, ses propos relatifs au particularisme et à l’unité du Notariat francilien témoignent de l’émergence d’une identité notariale propre à la région Île-de-France. La Semaine Juridique : La 11e édition de l’Université Régionale du Notariat aura lieu le 7 mars prochain. J’entends dire que c’est la dernière fois qu’elle réunira tout le Notariat francilien porte Maillot ? Christian Lefebvre : L’Université Régio- nale du Notariat d’Île-de-France du 7 mars 2011 constitue en effet la 11e édition. C’est pour le Notariat un fantastique succès quand on voit chaque année 4 000 personnes réu- nies dans la plus grande salle du Palais des Congrès de Paris. Mais indépendamment des contraintes bud- gétaires qu’il faut bien prendre en compte, il n’est pas inutile de réﬂéchir à une évolution des modèles de formation. Cette évolution fait actuellement l’objet d’une réﬂexion qui n’a pas encore abouti. Elle prend appui sur l’évolution des tech- nologies et techniques de formation qui, chaque année, gagnent en impact. Par ail- leurs, cette année nous allons ouvrir l’école du Notariat boulevard Diderot, qui sera mise aussi à contribution. L’idée est probablement de se diriger en 2012 vers une URN encore plus permanente dans son déroulement, plus diversiﬁée dans son offre, encore plus dématérialisée dans son modèle. La Semaine Juridique : Qu’est ce qui dis- tingue cette édition des précédentes ? Christian Lefebvre : L’an passé, nous avi- ons voulu que l’Université Régionale du No- tariat soit axée sur nos fondamentaux. Nous étions en effet encore en crise économique et en interrogation sur l’évolution des métiers du droit. Nous avions souhaité, par l’inter- vention des responsables professionnels régionaux, ﬁxer auprès de nos « troupes » le cap dans la tempête. Cette année, l’URN redevient plus technique. Il est vrai que l’accélération de l’actua- lité juridique et ﬁscale y conduit. C’est son rôle fondamental que de mettre à jour nos connaissances et de diffuser quelques guides pour l’action commune. Cela ne signiﬁe évi- demment pas que d’autres sujets comme ce- lui de la déontologie cessent de ﬁgurer parmi nos préoccupations majeures. Au contraire, c’est une de nos priorités. Cette question fera l’objet de différentes formations qui seront organisées tout au long de l’année, dans le cadre de la formation continue. Pour cette raison, l’URN y insistera moins. Christian Bénasse : Nous avons effective- ment voulu renouer avec une saine tradition. Lorsque l’URN a été constituée, c’était pour diffuser les bonnes pratiques aux notaires de toute l’Île-de-France et à leurs collabora- teurs juristes, pour éviter des distorsions de positionnement entre études, pour résoudre les difﬁcultés que l’on rencontre dans la pra- tique quotidienne. Mais nous avons souhaité réﬂéchir de ma- nière plus technique et plus scientiﬁque à plusieurs des sujets majeurs d’intérêt des L’idée est de se diriger en 2012 vers une URN encore plus permanente dans son déroulement, plus diversiﬁée dans son offre, encore plus dématérialisée dans son modèle. Page 26 LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 9 - 4 MARS 2011 1090 études. Il en est ainsi du droit des successions et plus largement du droit de la famille avec des sujets comme par exemple le cantonne- ment des droits du conjoint survivant. Nous bénéﬁcions pour cela de l’appui du CRI- DON de Paris, qui est d’un énorme secours en raison de sa grande expertise. La Semaine Juridique : Vous parlez de « bonnes pratiques ». Le but est-il de créer une pratique uniﬁée au niveau régional ? Christian Lefebvre : C’est un objectif déli- cat, mais uploads/Litterature/ universite-regionale-du-notariat-2011.pdf