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Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 1 TRANSPORT ROUTIER Novembre 2

Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 1 TRANSPORT ROUTIER Novembre 2018 LES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DE FRET DANS LE TRANSPORT ROUTIER Elaboré et présenté par Pr Mostafa ACHOUI TRANSPORT TRANSPORT LOGISTIQUE LOGISTIQUE LE TRANSPORT ROUTIER INTRODUCTION INTRODUCTION Le transport interne est confronté principalement au problème du transport routier de marchandise qui ne permet pas aujourd’hui de garantir une offre de qualité. Le faible développement du transport intermodal contribue aussi à la faiblesse du secteur. LES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER Le transport routier de marchandises se caractérise par un faible rapport qualité/prix. Pour de nombreuses entreprises marocaines, le transport routier n’est pas un problème dans la mesure où il est peu onéreux. Il est vrai que la fiabilité et la vitesse ne sont pas aujourd’hui des impératifs pour de nombreuses entreprises marocaines non exportatrices. LES CARACTERISTIQUES DU TRANSPORT ROUTIER Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 2 La réforme s’est illustrée par l’adoption de la loi 16-99 modifiant et complétant le Dahir n°1-63-260 (entrée en vigueur le 13 mars 2003). REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER (LOI 16 (LOI 16-99) 99) de créer une régulation efficace du marché. de mettre à niveau le cadre législatif Mise en place d’un nouveau système de TRM concurrentiel et dynamique Les objectifs principaux étaient Les principes de base de cette réforme s’articule autour des axes suivants: REFORME DU TRANSPORT ROUTIER REFORME DU TRANSPORT ROUTIER (LOI 16 (LOI 16-99) 99) Libéralisation de la tarification Professionnalisation du secteur en introduisant des critères qualitatifs pour l’accès aux métiers de transport de marchandises pour compte d’autrui Encouragement de l’initiative privée et promotion de l’investissement dans le secteur de TRM par l’abolition de l’agrément, Intégration du parc informel dans le secteur organisé moyennant une simple procédure d’inscription au registre de transport Instauration du contrat type de transport de marchandises pour compte d’autrui et de la location de véhicules de transport de marchandises. Redéfinition des relations entre chargeurs et transporteurs à travers la suppression du monopole d’affrètement de l’ONT, TRANSPORT TRANSPORT LOGISTIQUE LOGISTIQUE LE TRANSPORT ROUTIER 1. ASPECTS 1. ASPECTS ORGANISATIONNELS ET ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES TECHNIQUES TYPES DE TRANSPORT TYPES DE TRANSPORT LOT INDUSTRIEL DISTRIBUTION MESSAGERIE SPECIALISE Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 3 LOT INDUSTRIEL CLIENT FOURNISSEUR USINE DISTRIBUTION Retour à vide ENTREPOT MAGASIN 1 MAGASIN 2 MAGASIN ... DISTRIBUTION DEPOT DE CARBURANT STATION STATION SERVICE SERVICE ... ... Retour à vide STATION STATION SERVICE SERVICE 2 STATION STATION SERVICE SERVICE 1 1 MESSAGERIE - Collecte DEPOT 1 CLIENT CLIENT 1 1 CLIENT CLIENT 2 2 CLIENT CLIENT 3 3 CLIENT ... Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 4 MESSAGERIE - Liaison DEPOT 1 DEPOT 2 MESSAGERIE - Distribution DEPOT 2 DEPOT 2 CLIENT CLIENT 1 1 CLIENT CLIENT 2 2 CLIENT 3 CLIENT ... Retour à vide SPECIALISE CHANTIER CHANTIER CARRIERE CARRIERE Retour à vide SPECIALISE CHANTIER 1 CHANTIER 2 ENTREPRISE DE T.P. Aller à vide Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 5 Retour à vide SPECIALISE ENTREPRISE DE TRANSPORT Aller à vide TRANSPORT EXCEPTIONNEL USINE UTILISATEUR -1- ASPECTS ORGANISATIONNELS ASPECTS ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES ET TECHNIQUES DEFINITION DEFINITION Les transports effectués pour les besoins de son activité par tout industriel, commerçant ou agriculteur avec des véhicules lui appartenant pour les besoins de son activité et pour le transport des marchandises faisant l’objet de son commerce principal ou habituel TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE PROPRE La loi 16-99 Transporteur utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location ; Loueur met à la disposition d’un locataire un véhicule automobiles de transport de marchandises avec ou sans conducteur. Commissionnaire organise ou fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, des opérations de groupage de marchandises ou d’affrètement pour le compte d’un commettant. TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR COMPTE D’AUTRUI DEFINITION DEFINITION Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 6 1) L'accès à ce métier est ouvert aux personnes physiques ou morales de nationalité marocaine. LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION Les personnes admissibles à la profession 2) Agée de 20 ans au moins pour le transporteur, personne physique ou le gérant effectif de la personne morale. 3) Ayant satisfait aux trois conditions d'accès à la profession de transporteur 4) Inscrite au registre spécial de la profession. 5) Justifier, auprès de l'administration en charge du transport, de l'inscription au registre de commerce et à la patente, une fois ayant satisfait aux conditions d'accès, doit être justifiée par le chef de l'entreprise individuelle ou le gérant de la société, en produisant lors de la formulation de l'inscription au registre spécial de la profession, l'original de la fiche anthropométrique. Les personnes admissibles à la profession LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION INSCRIPTION AU REGISTRE est subordonnée à des transporteurs routiers de marchandises et de location de véhicules industriels D’aptitude professionnelle de capacité financière des conditions d’honorabilité LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION CONDITION D’HONORABILITÉ Pas d’interdiction d’exercer enregistrée sur son casier judiciaire Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 7 Diplôme et/ou Formation professionnelle OU Expérience Diplôme de technicien ou de technicien spécialisé sanctionnant une formation dispensant des modules en matière de transport et/ou de gestion d’entreprises). D.E.U.G. Bac complété par une formation d’au moins 3 mois (Transport, GE) Expérience professionnelle de trois années en qualité de responsable de direction au sein d’une administration publique ou d’un établissement public dont la mission principale est le transport, ou au sein d’une entreprise de transport. CONDITION D’APTITUDE PROFESSIONNELLE Justification de l’aptitude professionnelle concernant la personne chargée de la direction permanente et effective de l’activité de transport, de location ou de commissionnement Au moins la licence ou diplôme équivalent. Diplôme de technicien spécialisé (transport ou gestion). D.E.U.G. + 3 mois de formation (transport ou Gestion). Commissionnaire de transport 60.000 60.000 DH pour le premier véhicule ayant plus de deux ayant plus de deux essieux essieux et 30.000 30.000 DH pour chaque véhicule supplémentaire La déclaration de Capacité financière est accompagnée d’une déclaration justifiant la disposition de fonds propres dont le montant ne peut être inférieur à 500 000 500 000 Dhs 15.000 15.000 DH pour chaque véhicule à deux essieux deux essieux L'entreprise doit disposer d'un capital et de réserves CONDITION DE CAPACITE FINANCIERE NORMES DES VÉHICULES NORMES DES VÉHICULES L’exploitation technique consiste à mettre en oeuvre les véhicules de transport. Préalablement à l’acquisition de son premier véhicule, le chef d’entreprise doit connaître : les normes applicables aux différents types de véhicules qui lui sont offerts sur le marché ; les contraintes d’exploitation des véhicules. Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 8 POIDS PV PV PTAC PTAC CHARGE CHARGE UTILE UTILE PTR ou PTRA PTR ou PTRA Véhicules moteurs : Poids à Vide en ordre de marche, réservoirs pleins, roues de secours et outillage de bord, sans conducteur. Véhicules remorqués : Poids à Vide en ordre de marche sans autres accessoires Poids Total Autorisé en Charge des camions (porteurs), remorques et semi- remorques CU = PTAC - PV Poids Total Roulant Autorisé attribué aux véhicules moteurs égal au poids de l'ensemble constitué à partir d'eux. 36 T Si l'ensemble considéré Comporte 4 essieux 40 T Si l'ensemble considéré comporte 5 essieux et plus Véhicule moteur à 4 essieux : 32 T Véhicule à 2 essieux : 18 T Moteur ou non Véhicule à 3 essieux : 26 T POIDS Véhicules articulés, ensembles, trains doubles Véhicules isolés P.T.A.C. P.T.R.A. Un véhicule articulé, un ensemble ou un train double comportant 5 essieux et plus, peut dépasser 40 T sans excéder 44 T sous certaines conditions pour un transport combiné d’un conteneur 40’ 36 T si l’ensemble considéré ne comporte pas plus de 4 essieux 40 T si l’ensemble considéré comporte plus de 4 essieux P.T.R.A. POIDS POIDS ET CHARGES DIMENSIONS - Longueur 12 m 16,50 m 18,75 m 12 m VEHICULES ISOLES TRAIN ROUTIER ENSEMBLE ARTICULE Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 9 DIMENSIONS - Largeur, hauteur 2,60 m Température dirigée 2,55 m 4 m TEMPS DE TRAVAIL / TEMPS DE CONDUITE CHRONOTACHYGRAPHE TRANSPORT TRANSPORT LOGISTIQUE LOGISTIQUE PREPARE PAR Mr MOSTAFA ACHOUI LA REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LE TRANSPORT ROUTIER SONT CONCERNES : TOUS LES CONDUCTEURS CONDUISANT UN VEHICULE DE PLUS DE 3,5 T DE PTAC POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ... OU DE PLUS DE 9 PLACES -CONDUCTEUR COMPRIS - POUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS CHAMP D’APPLICATION Champs d’applicat Gestion des Transports V 2018 Par Mostafa ACHOUI 10 EN CHARGE OU A VIDE SUR LE TERRITOIRE DE TOUT ETAT MEMBRE DE L' U . E . TRANSPORT NATIONAL OU INTERNATIONAL SALARIES OU CONDUCTEURS INDEPENDANTS POUR COMPTE D’AUTRUI OU POUR COMPTE PROPRE CHAMP D’APPLICATION Champs d’applicat petits véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T ; véhicules dont la vitesse maxima est de 40 Km/h... par contre, NE SONT PAS SOUMIS A CETTE REGLEMENTATION les: CHAMP D’APPLICATION 1 2 Véhicules affectés aux transports de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter neuf uploads/Management/ 1-gestion-et-exploitation-des-transports-tspt-routier-v2018-sp.pdf