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INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche conseil n°17 FC17_V2 1 / 7 R RE EV VU

INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche conseil n°17 FC17_V2 1 / 7 R RE EV VU UE E D DE E D DI IR RE EC CT TI IO ON N 1. Ce qu’exigent les référentiels − Environnement ISO 14001 4.6 : Revue de direction EMAS Annexe II.-A.6 : Revue de direction − SST OHSAS 18001 4.6 : Revue de direction Correspondance avec ILO OSH 2001 3.14 Examen par la direction 2. Introduction et points particuliers La revue de direction a pour objet de permettre à la direction à son plus haut niveau - i.e. la direction qui a signé la politique et donc qui a alloué des ressources pour que le système de management (SM) soit mis en place, qu’il soit suffisant et efficace – de vérifier que le SM répond bien à l’ensemble de ses attentes et notamment à sa politique et aux objectifs qu’elle s’est fixés. Il est fréquent que les acteurs de la revue de direction aient une fausse perception des attendus de cet exercice et considèrent qu'il est plus destiné à évaluer les performances du responsable du SM que celles du SM lui-même. Il est essentiel qu'une prise de conscience se fasse à ce niveau de façon à ce que les données d'entrée soient communiquées de manière transparente et objective pour permettre une réelle amélioration. Revue de direction Environnement et/ ou SST La revue du SM par la direction est exigée par les référentiels Environnement et SST, ainsi que par le référentiel Qualité ISO 9001:2008. Il y a tout intérêt, lorsque cela est possible, à ce qu'elle soit commune Environnement, SST et Qualité. En effet, la revue de direction étant un lieu de prise de décisions, il est pertinent d'effectuer simultanément les choix concernant les différentes composantes des SM. Dans l’hypothèse où les SM ne sont pas intégrés, c’est-à-dire quand les exigences n’ont pas été déployées par processus, cet exercice reste très compliqué et pas vraiment recommandé. Dans ce cas, il reste quand même possible de traiter certains points en commun lors des revues de direction (ex : politique, audits, formation, gestion de la documentation..) afin d’éviter des redondances. Efficacité et efficience Dans la partie 1 - « Ce qu’exigent les référentiels » - il est précisé qu’il est nécessaire de s’assurer que les systèmes de management soient « efficaces ». Cette notion d’efficacité étant souvent mal comprise, il est intéressant d’en rappeler la définition. L’ISO 9000:2005 précise que le niveau d’efficacité consiste en une appréciation du « niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés », c’est-à-dire de la proportion des objectifs et autres actions planifiés dans le cadre du système qui ont été réalisés dans les délais et des résultats attendus qui ont bien été atteints. Un autre critère d’évaluation apparaît souvent dans le jargon normatif : l’efficience. L’ISO 9000:2005 précise que l’efficience est le « rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées », autrement dit, dans quelle mesure un objectif qui a été atteint l’a été avec le juste nécessaire (ou un optimum) en termes de ressources financières, humaines et/ ou matérielles. Cas de l’EMAS : efficacité du SM et évaluation de la performance Le règlement EMAS comporte la particularité d’être plus exigeant que l’ISO 14001 sur certains points, et notamment sur l’engagement d’amélioration continue des performances environnementales réelles au regard des aspects environnement directs et indirects (Annexe II-B.3.2). L’EMAS insiste sur le fait que le programme d’audit doit garantir que la direction reçoit les informations pour évaluer les performances environnementales au même titre que l’efficacité du SM (Annexe III-A.1). Ainsi, la revue de direction doit également s’attacher à proposer à la direction une grille d’analyse de ces résultats. INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche conseil n°17 – Revue de direction FC17_V2 2 / 7 Bilan annuel HSCT et revue de direction SST L'article L. 4612-16 du code du travail impose, pour les organismes de plus de cinquante salariés, la réalisation d'un bilan, au moins annuel, de la situation générale de l'HSCT. Ce bilan, dont le contenu est précisément fixé par l'arrêté du 12 décembre 19851, doit être présenté par le chef d'établissement au CHSCT. Ce bilan nécessite de collecter un certain nombre d'informations qui sont également des données d'entrée de la revue de direction. Il peut donc s’avérer utile de rapprocher réalisation du bilan HSCT et préparation de la revue de direction du système de management SST. 1 Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu a l'art. l236-4 du code du travail INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche conseil n°17 – Revue de direction FC17_V2 3 / 7 3. Vue synthétique des actions à réaliser Organiser et animer la revue de direction Compte-rendu de la revue de direction : Liste des AES / risques SST validée Objectifs et Programme de management (Années N+1/N+2/…/N+X) y compris nouvelles opportunités d’amélioration de la performance E/ SST et/ ou de la performance du SM Plan de formation (Années N+1/N+2/…/N+X) Programme d’audit (Années N+1/N+2/…/N+X) Plan de communication (Années N+1/N+2/…/N+X) Décision concernant la communication externe (AES) Programmation des tests de situations d’urgence (Années N+1/N+2/…/N+X) Politique (éventuels besoins de changement) Evaluation factuelle de la performance du SME Analyser les données et préparer la revue de direction Politique Objectifs et programme de management (année N) / état de réalisation Plan de formation (année N) / état de réalisation Plan de communication (année N) / état de réalisation ou communication interne et externe réalisée sur l'année N, point de vue des parties intéressées Résultats des évaluations de la conformité aux exigences réglementaires et autres exigences Programme d'audit (année N) / état de réalisation Résultats des audits Incidents, accidents Non-conformités, actions correctives préventives Revues de processus (si management intégré) Résultats de la surveillance / Indicateurs (suivi du tableau de bord) Changements (environnement du site, réglementation, activités et processus) Proposition pour l'amélioration Données d’entrée analysées, synthétisées et mises en forme pour une présentation INERIS – DVM-11-121612-08005A - HPa Fiche conseil n°17 – Revue de direction FC17_V2 4 / 7 4. Actions à mettre en œuvre ANALYSER LES DONNEES ET PREPARER LA REVUE DE DIRECTION La revue de direction est un exercice délicat car il est réalisé en un temps limité au cours duquel des arbitrages seront rendus et les décisions consignées. A ce titre, il est donc impératif de consacrer le temps nécessaire à sa préparation, gage d’une revue de direction « efficiente » ! Cela contribue notamment à répondre à l’exigence suivante : « Le processus de revue doit garantir que l'information nécessaire est recueillie de façon à permettre à la direction de mener à bien cette évaluation ». Si par exemple le programme environnemental est validé en revue de direction, la définition préalable en concertation avec la direction, des objectifs potentiels permettra de consacrer le temps prévu dans la revue uniquement à la sélection des objectifs qui seront conservés au final dans le programme (et non à leur élaboration) ainsi qu'à la validation des budgets. Quels sont les éléments à aborder en revue de direction ? La revue de direction se doit d'aborder un certain nombre de points, d'une part parce que les référentiels l'imposent (par exemple examiner les résultats des audits), d'autre part parce qu'il s'agit d’un moment privilégié pour le faire puisque les personnes qui ont autorité sont présentes (valider les programmes d'actions et autres planifications). Il est nécessaire que le champ de la revue de direction couvre tous les éléments du système de management (de l’analyse des AE/ risques SST à l'audit). L'ensemble des sujets peut être balayé en une ou plusieurs revues au cours de l'année. Il est donc conseillé d'élaborer un ordre du jour "type" de revue de direction reprenant l'ensemble des éléments à traiter. Préalablement à chaque revue, seront identifiés, au sein de l'ordre du jour "type", les sujets à aborder. Ces derniers conditionneront la préparation et notamment les données d’entrée à collecter. O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R T TY YP PE E Quelles données d’entrée ? Les données d’entrée sont clairement établies dans le cadre du référentiel ISO 14001 ; elles peuvent cependant être généralisées aux systèmes de management SST. Elles portent notamment sur : - l'état de réalisation des objectifs planifiés et des programmes associés, - le suivi des actions décidées lors des revues précédentes, - la réalisation du plan de formation de l'exercice précédent, - la réalisation du programme d'audit de l'exercice précédent, respect des délais, report ou annulation d'audits… - les résultats de la communication interne et externe, la réalisation du plan de communication de l'exercice précédent (s'il existe), y compris le point de vue des parties intéressées : résultats des consultations du personnel, observations du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM, de l'inspecteur IC, bilans des plaintes et réclamations, point de vue uploads/Management/ 18-fiche-17-46-revue-direction-v2.pdf