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RAPPORT D’ACTION PROFESSIONNELLE APPLIQUEE Sous le thème : Retard de paiement d

RAPPORT D’ACTION PROFESSIONNELLE APPLIQUEE Sous le thème : Retard de paiement des salaires Réaliser au sein de l’entreprise : Réalisée par : Encadrée par : Marwane Mlih Mme MAROUAZI Année Académique : 2020/2021 Remerciement En premier lieu, je remercie toute l’équipe pédagogique du lycée qualifiant AL KHANSAA Casablanca qui m’a fourni toute l’aide nécessaire. Je suis reconnaissante à mon encadrante Madame MAROUAZI pour toutes les informations et les conseils qu’elle m’a donné durant les séances d’encadrement. Pour finir, je voudrais remercier toute personne ayant participé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail. Remerciement Introduction I. Intérêt du sujet :.............................................................................................................................6 II. Présentation du sujet :...................................................................................................................6 1) Définition :..................................................................................................................................6 2) Typologie de Retard de paiement :.............................................................................................7 3) Les outils pour faire face au retard de paiement :......................................................................8 III. Problématique :..............................................................................................................................8 I. Choix de l'entreprise :...................................................................................................................10 1) Fiche d'identifié :......................................................................................................................10 2) L'organigramme :......................................................................................................................11 3) Structure de management :......................................................................................................11 II. Présentation du projet.................................................................................................................12 1) L’analyse SWOT :......................................................................................................................12 2) Enquête pour avoir comment résoudre ce problème :.............................................................12 3) Analyse des résultats :..............................................................................................................13 III. Déroulement du projet :...............................................................................................................16 Conclusion Introduction La formation de technicien Supérieur spécialisé vise essentiellement à enrichir et approfondir les connaissances des étudiants pour les préparer efficacement à la vie active. La recherche accompli par l’étudiant lui permet de découvrir un peux la vie professionnelle et d’établir un lien entre les connaissances théoriques et pratiques et aussi d’observer les différents problèmes au sein de l’entreprise et proposer ensuite une solution. À cet effet, j’ai réalisé ma première recherche sur l’entreprise TWICE MAROC sous le thème : le retard de paiement des salaires. Le résultat de ce travail est traité dans le rapport ci-après qui se divise en deux parties : - La première partie : Fondement théorique de sujet. - La deuxième partie : partie pratique Première partie : Fondement théorique de sujet I. Intérêt du sujet : Le retard de paiement est une réalité dans le monde de l'entreprise, et il est bien souvent nécessaire de faire face aux mauvais payeurs. Le retard de paiement est souvent à l'origine de tensions dans le couple fournisseur-client. Le retard de paiement est présent dans de nombreux secteurs, et il ne faut surtout pas y céder, même en cas de période difficile ou en déficit de trésorerie. Il est préférable de contracter un petit prêt afin de payer ses fournisseurs à temps, que de payer ses factures avec systématiquement deux mois de retard. La première conséquence du retard de paiement est la pénalité de retard qui peux être réclamée sans justification, mais c'est ce n'est pas la seule. De plus, un fournisseur peut poursuivre en justice un client ayant des retards de paiement s'il subit un préjudice. C'est-à-dire que s'il a par exemple un trou dans sa caisse, car le paiement de son client n'a pu être encaissé et qu'il ne peut poursuivre son activité, le client devra sans doute payer des dommages et intérêts. II. Présentation du sujet : 1) Définition : Un retard de paiement des salaires survient quand aucun versement n'a été effectué depuis le dépassement de la date d'échéance de la facture. Pour éviter cela, l'adhérent, peut souscrire un contrat d'affacturage avec une option d'assurance-crédit, pour demander le remboursement des impayés jusqu'à 100% du montant des créances. Le contrat de travail lie un employeur et son salarié : le salarié s’engage à exercer une activité professionnelle sous l’autorité de son employeur ; en contrepartie l’employeur s’engage à lui verser une rémunération. Si l’employeur ne verse pas le salaire, on parle d’une inexécution contractuelle. Qu’en est-il en cas de retard de paiement ? Le Code du travail ne fixe pas de date de versement du salaire. La date de versement varie selon l’entreprise (elle se situe souvent en fin de mois). En revanche, il prévoit une périodicité des paiements. Pour les salariés soumis à la mensualisation de leur salaire (ce qui correspond à la majorité des cas), On en déduit qu’au-delà de cette durée légale entre deux versements, il y a retard de paiement. Sur le plan pénal, même si le retard est exceptionnel, le non-versement du salaire à l’échéance expose l’employeur au versement de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ᵉ classe Bon à savoir : l’obligation de paiement des salaires s’étend à d’autres sommes dues au salarié, comme les primes et les heures supplémentaires, si elles sont exigibles à la date de paiement du salaire. La décision de l'employeur de reporter au mois suivant le paiement de certains éléments de rémunération exigibles à la date de paiement du salaire est illicite 2) Typologie de Retard de paiement : En matière de paiement du salaire l’employeur est soumis à une réglementation stricte à laquelle il doit se conformer. Ainsi, il dispose de trois modes de paiement et doit veiller à respecter les règles de périodicité. En cas de retard de paiement le salarié peut agir en justice à son encontre. Mode de paiement du salaire L’employeur dispose de trois modes de paiement pour payer le salaire de ses salariés, à savoir : Un paiement par virement bancaire ; Un paiement par chèque barré ; Un paiement par espèces si le salaire est inférieur à 1.500 euros net et si le salarié en fait la demande. Dans l’hypothèse où le salarié demande à être payé en espèces, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Date d’envoi de votre message : Aujourd’hui, à 01:21 Si le salarié est un mineur, ses parents ou son tuteur peut demander à l’employeur de leur verser directement le salaire A noter : quel que soit le mode de paiement choisi par l’employeur, un bulletin de paie doit obligatoirement être remis au salarié. Quand payer les salaires ? La loi ne fixe pas de date précise pour le paiement du salaire. L’employeur peut donc procéder au paiement du salaire soit en fin de mois soit au cours du mois suivant. Il convient simplement de procéder au versement de la rémunération à la même période chaque mois. 3) Les outils pour faire face au retard de paiement : Les retards de paiement et les factures impayées peuvent rapidement se montrer gênantes dans la gestion de votre entreprise. Baisse de trésorerie, démarches administratives supplémentaires, stress… les tracas engendrés sont nombreux ! Si vous ne savez pas comment gérer ces situations et vous faire payer par vos clients dans les délais, vous êtes au bon endroit ! Voici un condensé de nos meilleurs conseils et outils pour faire face au danger des impayés. • Proposez un escompte en cas de paiement anticipé • Ne tardez pas à envoyer la facture • Soyez proactif et relancez le client • Proposez plusieurs moyens de paiement • Vérifiez vos données client III. Problématique : D’après ma recherche j’ai constaté un article (Annexe 1) qui montre que l’entreprise à un grand problème, est le retard de paiement des salaires. Pour renforcer notre constat j’ai mené une enquête auprès des les employés de l’entreprise TWICE. (Annexe 2) Après le dépouillement de questionnaire j’ai trouvé que la plupart des salarier ont un problème de retard de leur salaire. En effet la problématique sera liée au retard de paiement des salaires. Deuxième partie : Partie pratique I. Choix de l'entreprise : 1) Fiche d'identifié : Nom de société TWICE MAROC Siège sociale Km 9 Route De Rabat, Ain sebaa Bp 2613 - Ain sebaa Date d'ouverture Créée dans les années 50 Activité de l'entreprise la chaudronnerie lourde et la construction métallique capital 125000000DH Téléphone 0522669600 FAX 0522355465 Email Commerciale@dlm.ma 2) L'organigramme : Gérant : gère l’activité commerciale, technique, responsable de gestion et pilotage de projets… Comptable et aide comptable : déclaration TVA, déclaration CNSS, déclaration de taxe profit, tenue des livres d’achat et de vente…. Secrétaire : classement de courrier, suivi clients domiciliation, les annonces sur les sites d’annonces… 3) Structure de management : Depuis l’organigramme, l’entreprise a une structure hiérarchique. Elle se présente sous une forme pyramidale. La hiérarchique est constituée par « la série des chefs », et la voie hiérarchique est le chemin que suivent les communications passant par tous les règles. Parmi ses principes  L’unité de commandant (chaque subordonné ne reçoit d’ordre que d’un seul chef lequel relève aussi d’un seul supérieur et aussi de suite)  La délégation de l’autorité (la transmission de l’autorité par un supérieur hiérarchique à un subordonné. On délègue uniquement l’autorité mais le supérieur reste responsable des résultats des décisions prises par le subordonné)  Le principe de la responsabilité absolue (l’obligation pour un subordonné d’accomplir les tâches qui lui sont assignés et d’expliquer les résultats non satisfaisants obtenus) Parmi les avantages et les inconvénients de la structure hiérarchique : les avantages les inconvénients • structure simple • facile à mettre en place • Claire ou chacun connait exactement son rôle • Structure assouplie • le risque de cloisonnement • risque de centralisation II. Présentation du projet 1) L’analyse SWOT :  Diagnostic interne : Force Faiblesse  Partenariat avec les grands réseaux  Une bonne santé financière  Tarifs raisonnables  Une capacité d’endettement uploads/Management/ 1apa-marwane-mlih.pdf