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SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGAN

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT’SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations courantes et contrôle bancaire Dossier 3 Gestion des clients 23 points 21 points PARTIE A : Enregistrement des documents fournisseurs en attente de comptabilisation 11 PARTIE A : Gestion des créances litigieuses 31/12/10 13 Formalisme des écritures (Code journal ; Libellé opération ; Compte général 6 chiffres ; Compte tiers) 1 A.1. Tableau d’ajustement 9,5 Ecritures 10 A.2. Ecritures comptables 3,5 PARTIE B: Contrôle bancaire au 30 septembre 2010 9,5 PARTIE B : Ouverture vers le marché des particuliers 8 B.1. Établir l’état de rapprochement 6 Note de synthèse 8 B.2. Ecritures comptables 3,5 Forme 2 PARTIE C : Régularisation de TVA 2,5 Fond 6 C.1 Encaissements clients et TVA exigible 1,5 C.2 Écriture régularisation TVA 1 Dossier 2 Gestion sociale et gestion fiscale Dossier 4 Rachat société 20 points 16 points PARTIE A : Gestion sociale 14 PARTIE A : Appréciation de la situation financière 10 A.1. Calcul des HS 3 A.1. Calcul des grandeurs 4 A.2. Simulation fiche de paie et détail montant imposable 7 A.2. Calcul des ratios 2 A.3. message électronique 4 A.3. Acquisition envisageable ? 4 PARTIE B : Gestion fiscale 6 PARTIE B : Évaluation 6 B.1. contrôle solde IS 4 B.1. Calcul actif net comptable 2 B.2. Justification 3ème acompte 2 B.2. Evaluation à partir du C.A 3 B.3. Fourchette de prix 1 CGGOCF-C Page 1 sur 9 DOSSIER 1 – OPERATIONS COURANTES ET CONTRÔLE BANCAIRE ( 23 points) A – Enregistrement des documents fournisseurs en attente de comptabilisation – 11 points 1 point pour le respect du formalisme des écritures (code journal, date et libellés) Journal Date N° compte général N°compte tiers Libellé opération Débit Crédit POINTS AC 04/09 621100 Fact. N° 0598712 663,49 445640 ou 445800 130,04 1,5pts 401000 AGOI 793,53 0,5 pt pour 621100 avec 663,49 0,5 pt pour 445640 ou 445800avec 130,04 0,5 pt pour l’imputation compte AGOI AC 09/09 602110 Fact N° 154782RT 975,69 602220 399,45 2,5pts 445660 269,53 401000 COUL 1 644,67 1 ou 0 pour la prise en compte du net commercial en 602…. 0,5 pt pour 602110 0,5 pt pour 602220 0,5 pt pour l’imputation au 445660 AC 10/09 613000 Fact N° 12610 85,48 445660 16,75 1,5pt 401000 AVIS 102,23 0,5 pt pour 613000 avec 85,48 0,5 pt pour 445660 avec 16,75 0,5 pt pour AVIS au 401000 BA 10/09 401000 AVIS Avis de débit (Contrat 102,23 0 pt 512000 Loc. AVIS) 102,23 La comptabilisation des règlements n’est pas demandée. AC 15/09 602120 Fact N° 8164 1 479,00 445660 289,88 2,5 pts 401000 MAKO 1 479,00 445200 289,88 0,5 pt pour 602120 avec 1 479,00 0,5 pt pour 1 479,00 x 19,60 % = 289,88 0,5 pt pour 445660 0,5 pt pour 445200 0,5 pt pour MAKO avec 1 479,00 AC 23/09 602230 Fact N° 9935 10 783,00 624100 280,00 445660 2 168,35 2pts 409100 2 000,00 401000 ADHE 11 231,35 0,5 pt pour 602230 avec 10 783,00 0,5 pt pour 624100 avec 280,00 0,5 pt pour 445660 avec 2 168,35 (accepter 445640ou 44580 pour TVA/port 0,5 pt pour 409100 avec 2 000,00 B – Contrôle bancaire au 30 septembre 2010 : (9,5 points) 1- Établir l’état de rapprochement bancaire au 30/09/2010 (6 points) CGGOCF-C Page 2 sur 9 Date Libellé 512000 – Banque Populaire du Nord Relevé bancaire Débit Crédit Débit Crédit 30/09 Soldes fin période 77 612,71 95 485,09 02/09 Prélèvement GDF 240,55 21/09 Virement Tennis club 13 674,68 22/09 Erreur chèque 78 27,00 28/09 Frais remise encaissement 1,44 28/09 Commission LCR 0,42 28/09 Frais mandat 667,82 29/09 Échéance prêt 116,87 25/09 Fournisseur API 2 126,30 28/09 Fournisseur PRAMI 3 125,50 Totaux 91 287,39 1 054,10 5 251,80 95 485,09 Soldes S.D 90 233,29 S.C 90 233,29 ▪ 0,5 pt : reprise soldes fin de période ; ▪ 0,5 pt par opération non pointée x 9 opérations = 4,5 pts ; ▪ 1 point pour la non prise en compte des chèques n° 74 et 75. Remarque : cas exceptionnel d’une inversion totale des colonnes mais avec les bons montants : attribuer 2,5 points sur 4,5 points. 2- Passer en comptabilité les écritures qui en découlent (3,5 points) Journal Date N° compte général N°compte tiers Libellé opération Débit Crédit POINTS BA 30/09 512000 Selon Etat de 13 674,68 0,5 pt 411000 TENN Rapprochement du 13 674,68 BA 30/09 401000 GDF Selon Etat de 240,55 401000 VERT 27,00 3 pts 627000 559,93 (0,5 pt par 445660 109,75 ligne 164000 101,59 d’imputation) 661100 15,28 512000 1 054,10 Remarque : attribuer 0,5 point par compte en cohérence avec l’état de rapprochement avec un maximum de 3,5 points. C – Régularisation de TVA au 30 septembre 2010 : (2,5 pts) 1- Total encaissements chèques et virements en septembre et TVA exigible : (1,5 point)  Sur le compte 512000 pointé dans l’état de rapprochement : Virement client DIS + remise chèques 307 (CRT + LAVIE) = 3 722,50 + 2 824,47 = 6 546,97  Sur le relevé bancaire et état de rapprochement bancaire : 13 674,68 Soit au total : 3 722,50 + 2 824,47 + 13 674,68 = 20 221,65 ( 1pt ou 0) TVA exigible : (20 221,65/1,196) x 0,196 = 3 313,92 (0,5 pt pour la logique) 2- Écritures au journal : (1 pt) Débit Crédit Points OD 30/09 445740 ou 445800 Régul TVA 3 313,92 1 pt ou 0 en cohérence 445710 (20 221,65 /1,196) x 0,196 3 313,92 CGGOCF-C Page 3 sur 9 DOSSIER 2 – GESTION SOCIALE ET GESTION FISCALE (20 points) A. Gestion sociale. (14 pts) 1. Déterminer le nombre d’heures supplémentaires que M. Lopez pourrait réaliser au mois d’octobre. (3 points) Heures totales Heures sup Heures sup majorées à 25 % Heures sup majorées à 50 % Points Semaine 39 35,00 0 Semaine 40 38,50 3,50 3,50 0 1 pt pour calcul par semaine 1 point pour repérer les H.sup à 25 % 1 point pour repérer les H.Sup à 50 % Semaine 41 44,50 9,50 8,00 1,50 Semaine 42 37,00 2,00 2,00 Semaine 43 37,50 2,50 2,50 TOTAL 17,50 16,00 1,50 2. Effectuer la simulation de la fiche de paie de M. Lopez – Octobre 2010. (7 points) Eléments de la paye Bases Taux Montants Points Salaire de base 151,67 11,50 1 744,21 Heures sup. à + 25 % 16,00 14,38 230,08 0,5 pour le tx Heures sup. à + 50 % 1,50 17,25 25,88 0,5 pour le tx SALAIRE BRUT : 2 000,17 Total cotisations salariales (avant CSG - CRDS - Réduction cotisations salariales) 2 000,17 13,70 274,02 0,5 pour la base CSG déductible (hors heures supplémentaires) 1 691,88 5,10 86,29 0,5 pour la base à 97 % CSG-CRDS Heures Sup. (déductible) 248,28 8,00 19.86 1 pt pour la base à 97 % CSG non déductible (hors heures sup.) 1 691,88 2,40 40,61 0,5 pour la base à 97 % CRDS non déductible (hors heures sup.) 1 691,88 0,50 8,46 0,5 pour la base à 97 % Réd cot salariales sur les heures supplémentaires 255,96 21,46 - 54,93 1 pt pour la base TOTAL COTISATIONS 374,31 SALAIRE IMPOSABLE 1418,97 Voir ci-dessous SALAIRE NET 1625,86 0,5 pt pour le calcul Détail du calcul du salaire imposable : Salaire imposable = Salaire brut – HS à 25 % - HS à 50 % - Total cotisations + CSG et CRDS non déductible 1 418,97 = 2 000,17 - 230.08 - 25,88 - 374,31 + 40,61 + 8,46 ▪ 0,5 pt pour enlever les HS ▪ 0,5 pour enlever les cotisations 1,5 pt ▪ 0,5 pt pour ajouter CSG/CRDS non déductible sur le salaire de base. Calcul à partir du salaire net : 1625,86 –(230,08 +25,88)+40,61+8,46 =1 418,97 CGGOCF-C Page 4 sur 9 3. Rédiger un message électronique expliquant à monsieur Lopez les incidences des heures supplémentaires. (4 points) De : Assistant comptable À : Monsieur Lopez Objet : Simulation fiche de paie avec heures supplémentaires Piéce jointe : Fiche salaire simulée octobre 2010 Nous avons réalisé une simulation de votre salaire d’octobre en prenant en compte la réalisation de 17,50 heures supplémentaires dont 16 heures majorées de 25% et 1,5 heures majorées de 50 %. Vous pouvez constater que votre salaire net s’élève à 1 625,86 € soit 255,97 € net de plus que votre salaire net habituel. Ce montant correspond aux heures supplémentaires car vous n’avez pas à supporter de charges sociales sur leur montant De plus, votre salaire imposable (1 418,96 €) ne changera pas du fait du caractère défiscalisé des heures supplémentaires, c’est à dire qu’elles ne seront pas soumises au barème de l’I.R. Je reste disponible afin de vous fournir les informations complémentaires que vous pourriez souhaiter. L’assistant comptable 1 pt pour la forme (De, A,Objet), l’orthographe et la syntaxe 1 pt pour les incidences financières ( 0,5 pt pour les majorations pour heures supplémentaires. 0,5 pt pour supplément de salaire de 255,97 = heures uploads/Management/ 2011-e4-metro-peintsol-cor.pdf