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PLAN DE GESTION 2015 Adoptée par le Conseil d´Administration le 25 novembre 201

PLAN DE GESTION 2015 Adoptée par le Conseil d´Administration le 25 novembre 2014 17 décembre 2014 Santiago de Compostela 12, 5e étage - 48003 Bilbao  Espagne Tél. +34 944 358 400  Fax +34 944 358 401 information@osha.europa.eu ⋅ http://osha.europa.eu 1 Table des matières Avant-propos de la présidente du conseil de direction et de la directrice de l’Agence ... 3 Introduction .................................................................................................................................. 5 Programme de travail ................................................................................................................. 7 Domaine prioritaire 1: Anticiper les changements ...................................................... 7 Domaine prioritaire 2: Faits et chiffres ....................................................................... 9 Domaine prioritaire 3: Outils de gestion de la SST .................................................. 17 Domaine prioritaire 4: Sensibiliser ........................................................................... 20 Domaine prioritaire 5: Mise en réseau des connaissances ...................................... 27 Domaine prioritaire 6: Communication en réseau et en entreprise .......................... 30 Gestion d’entreprise ................................................................................................ 35 Soutien administratif ................................................................................................ 37 Santiago de Compostela 12, 5e étage - 48003 Bilbao  Espagne Tél. +34 944 358 400  Fax +34 944 358 401 information@osha.europa.eu ⋅ http://osha.europa.eu 2 Avant-propos de la présidente du conseil de direction et de la directrice de l’Agence Ce plan de gestion 2015 est le deuxième plan annuel de gestion dans le cadre du programme stratégique pluriannuel 2014-2020 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), dont l’un des principaux objectifs est de veiller à ce que le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) reste une question prioritaire – y compris dans la situation actuelle de crise économique et financière, conformément à la Directive-Cadre (89/391/EEC): “l’amélioration de la sécurité, de l´hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique. Les défis en matière de SST subsistent et il est d’autant plus important d’assurer un niveau élevé de sécurité et de santé au travail compte tenu des objectifs en matière d’emploi mentionnés dans la stratégie 2020. Des emplois de haute qualité qui offrent des conditions de travail sûres et saines sont essentiels pour que les gens soient en mesure de travailler plus longtemps et ainsi s’assurer que les objectifs d'emploi sont remplis. L’EU-OSHA se félicite de la publication par la Commission, le 6 juin 2014, d’une communication relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)1. Le cadre stratégique identifie les principaux défis et objectifs stratégiques fixés jusqu'en 2020. L’EU-OSHA a déjà joué un rôle majeur dans la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail, comme l’a confirmé l'évaluation externe de la stratégie2. Dans le nouveau cadre stratégique, l’EU-OSHA a de nouveau un rôle important à jouer. Cela est notamment le cas en ce qui concerne les stratégies nationales en matière de santé et de sécurité au travail, la conformité avec la législation européenne en matière de SST, et la lutte contre le vieillissement de la main-d'œuvre, l'émergence de nouveaux risques, et la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Le conseil de direction a analysé le cadre stratégique et ses implications pour l'EU-OSHA. Il souligne que l'EU-OSHA doit veiller à apporter une contribution active à la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique. Le cadre stratégique pluriannuel 2014-2020 de l'UE-OSHA adopté fin 2013 constitue une base solide pour jouer un rôle actif dans le contexte du cadre stratégique. Les mesures concrètes visant à la mise en œuvre des actions relevant du cadre stratégique seront incluses, le cas échéant, dans les plans de gestion annuels. L’EU-OSHA doit relever ces défis au cours des prochaines années, notamment en jouant le rôle qui lui revient en vertu du cadre stratégique, dans un contexte caractérisé par des ressources limitées. En d’autres termes, il est nécessaire de garantir un niveau élevé d’efficacité. Voilà pourquoi le plan de gestion 2015 privilégie, conformément au programme stratégique pluriannuel 2014-2020, des activités moins nombreuses, mais de plus grande ampleur que par le passé et cherche une participation étroite des partenaires sociaux et d´autres principales parties prenantes afin d’assurer la pertinence des activités programmées. Le plan de gestion comprend une description complète des activités prévues pour 2015. 1 Commission européenne, «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)», Bruxelles, le 6 juin 2014, COM (2014) 332 final 2 Milieu, OIM, COWI, «Évaluation de la stratégie européenne pour la sécurité et la santé au travail, 2007-2012», rapport final, mars 2013. Santiago de Compostela 12, 5e étage - 48003 Bilbao  Espagne Tél. +34 944 358 400  Fax +34 944 358 401 information@osha.europa.eu ⋅ http://osha.europa.eu 3 L’année 2015 sera la deuxième et dernière année de la campagne sur les risques psychosociaux intitulée «Des lieux de travail sains gèrent le stress». Cette campagne comprendra des activités organisées dans les vingt-huit États membres et au niveau européen, qui viseront à mieux faire connaître les risques psychosociaux et la manière de les prévenir. Nous évaluerons les succès et les réalisations de cette campagne à l’occasion d’un sommet sur la SST qui se tiendra à Bilbao en fin d’année. En 2015, les principaux résultats de l’enquête ESENER II, réalisée au niveau de l’entreprise, seront également publiés à la suite du travail de terrain effectué en 2014 et présentés au moyen d’un outil en ligne de visualisation des données, ainsi que par le biais de publications et d’événements ciblés. Un certain nombre d’activités de premier plan déboucheront également sur des publications importantes en 2015, comme l’activité lancée par le PE sur les travailleurs âgés et la nouvelle activité de l’Agence sur les micro- et petites entreprises. À la suite d’un séminaire conjoint organisé en collaboration avec le point focal néerlandais sur le thème «Les avantages de l’investissement dans la SST», un résumé en ligne sera publié début 2015. Celui-ci mettra en évidence les larges bénéfices des investissements dans la SST et s’appuiera sur des informations scientifiquement fondées issues d’entreprises aux niveaux macro, méso et micro. Les activités prévues dans le domaine des maladies professionnelles comprennent une révision des instruments visant à identifier les nouvelles maladies professionnelles, des stratégies de réadaptation et de reprise de la vie active à la suite de certaines maladies, ainsi que des études de cas sur les pratiques et les stratégies. Le renforcement des points focaux et de leurs réseaux tripartites restera une priorité essentielle dans le cadre de la mise en réseau opérationnelle en 2015. Après la première année d’application de l’approche «portefeuille» en 2014, nous serons en mesure d’adapter nos méthodes de travail en fonction des réactions reçues de l’échelon national et de l’expérience acquise. Comme toujours, les activités prévues seront réalisées en étroite collaboration avec le réseau tripartite de l’Agence, qui permet à celle-ci d’avoir une incidence plus importante, qui va bien au- delà de ce que lui permettrait son budget. Santiago de Compostela 12, 5e étage - 48003 Bilbao  Espagne Tél. +34 944 358 400  Fax +34 944 358 401 information@osha.europa.eu ⋅ http://osha.europa.eu 4 Introduction Le plan de gestion annuel est élaboré conformément à l’article 10 du règlement fondateur de l’Agence3, qui dispose que le conseil de direction adopte le programme de travail annuel de l'Agence sur la base d'un projet préparé par le directeur. Le présent plan de gestion annuel est approuvé par le conseil de direction dans le cadre du programme stratégique pluriannuel (PSP) pour les années 2014-2020 et après analyse de l'impact du cadre stratégique de la Commission en matière de santé et de sécurité au travail, cf. avant-propos. Le PSP repose sur les expériences des PSP précédents tels que présentés dans l’évaluation externe de 20114 ainsi que sur une analyse des défis à venir et des priorités stratégiques au niveau européen. Le PSP comprend six domaines prioritaires et des activités clairement définies dans chaque domaine. Le PSP définit la mission et la vision adoptées pour la période visée par la stratégie. La mission fixe l’objectif global de l’Agence et est définie comme suit: Nous produisons, recueillons et fournissons des informations fiables et pertinentes, des analyses et des outils pour approfondir les connaissances, sensibiliser et échanger les informations et les bonnes pratiques en matière de sécurité et santé au travail (SST) qui répondront aux besoins des personnes impliquées dans le domaine de la SST. La vision est définie comme suit: Être reconnu comme l’acteur principal de la promotion de la SST en Europe sur la base du tripartisme, de la participation et du développement d’une culture de la prévention des risques en matière de SST, pour veiller à ce que l’économie soit intelligence, durable, productive et inclusive. Le présent document est le deuxième plan de gestion annuel relevant du nouveau PSP. Les activités présentées dans le plan de gestion reflètent la structure du programme stratégique et les activités définies dans ce document. Le document a été enrichi sur la base de discussions menées au sein du conseil de direction et du bureau et en concertation uploads/Management/ 2015-annual-management-plan-fr.pdf