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1 2 3 AVANT-PROPOS Un guide pour accompagner les radios associatives La radio a

1 2 3 AVANT-PROPOS Un guide pour accompagner les radios associatives La radio a changé par bien des aspects. Celles et ceux qui la font, aussi. Il ne s’agit pas de porter un jugement qualitatif et d’avoir un regard nostalgique sur ce qu’était la radiodiffusion associative mais de considérer objectivement les problématiques, les enjeux et l’environnement qui nous concernent aujourd’hui dans la mise en œuvre d’un projet radiophonique. La fin du monopole d’état sur la radiodiffusion en 1981, la création du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique et la loi sur la Liberté de la Communication du 30 septembre 1986 ont fortement contribué à dessiner le paysage radiophonique actuel et ont permis de donner un souffle nouveau et un cadre de référence à la radiodiffusion associative. Cependant, ces évolutions intrinsèques à la radiodiffusion n’ont pas été pas les seuls facteurs de changement. Les profondes mutations juridiques, sociales et fiscales et le rapport aux institutions ont induits pour le secteur associatif en général, et donc pour les radios associatives, un rapport plus complexe à la gestion et au développement de projets. Ces domaines imprègnent, ainsi, de plus en plus notre travail quotidien. Ces normes et ces lois sont là pour mieux accompagner et structurer notre secteur, lui garantir une indépendance et le respect de ses missions. Néanmoins, elles apportent une complexité qui nécessite une expertise qui n’est pas toujours disponible. Le SNRL, organisation professionnelle représentative de la radiodiffusion, accompagne les radios associatives et contribue à développer une expertise dans différents domaines liés au secteur culturel, à la branche professionnelle de la radiodiffusion et au déploiement d'axes de progrès dans la gestion des entreprises l'économie sociale et solidaire. Fort de ces expériences et échanges, le SNRL a souhaité formaliser un espace d’information et de formation, le plus complet possible à destination des radios associatives, sous forme d’un guide évolutif, innovant sur la forme et sur le fond : Le Guide des radios associatives. Ce guide se veut ainsi, et avant tout, un outil de travail, pratique et global, pour vous accompagner dans les différentes démarches de constitution et de gestion d’une radio associative que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, étudiant, enseignant et plus généralement porteur de projet radiophonique. Un guide juridique, fiscal et social ne peut être un vrai guide utile que s’il est évolutif et en phase avec les évolutions législatives et les besoins des radios. Cette édition papier est donc disponible en version numérique et accessible librement depuis le site internet du SNRL : www.snrl.fr/guide. Ce guide sera révisé annuellement afin de garantir la fiabilité des informations et d’ajouter, le cas échéant, de nouvelles dispositions qui s’appliqueraient au champ de la radiodiffusion associative. Enfin, ce guide sera également complété par des thématiques qui n’ont pas été encore abordées dans cette première édition. La réalisation de ce Guide des Radios Associatives est le fruit de collaborations et de soutiens importants. Je tiens donc à remercier l’ensemble des partenaires et plus particulièrement : Mme la Députée, Marie-Françoise Clergeau, le cabinet Delsol, Maître Laurent Butstraen et Maître Françoise Rouillon-Lechere, le groupe Audiens, la Sacem, la Scam, la Spré et toute l’équipe du SNRL. Loïc CHUSSEAU Délégué national aux affaires culturelles du SNRL Ce guide est édité par le SNRL - Syndicat National des Radios Libres 187 bd Anatole France 93200 Saint-Denis - www.snrl.fr Pour toute demande d’information : guideradio@snrl.fr Guide des Radios Associatives | Version 1 | Novembre 2016 Coordination : Loïc Chusseau | Rédaction : Maître Laurent Butstraen et Maître Florence Rouillon-Lechere (Cabinet Delsol et Associés) | Création graphique : Lilabox Le Guide des Radios Associatives a été financé grâce à nos partenaires et avec le soutien de Mme la Députée Marie-Françoise Clergeau Imprimé en France sur papier éco-labellisé et équitable, respectueuse de vos identités. La Co les prestations au meilleur rapport qualité/prix pour répondre au cahier des charges que lui fournira chaque multiplexe. contact@lacoopradio.fr UN OPÉRATEUR DE MULTIPLEXE QUI DÉFEND L’INTÉRÊT DES ÉDITEURS Multiplexe 4 de Paris : 428€ TTC/mois à 4 kW 4 5 LE MOT DU PRÉSIDENT CONSTRUIRE, TRANSMETTRE, L ’ÂGE DE FAIRE... LA RADIO. Depuis un peu plus de trente-cinq ans, il existe en France des médias à la fois très connus et peu reconnus. Tous les jours, deux millions d’auditeurs écoutent une radio locale associative presque deux heures d’affilée. Chaque année, on estime que cent vingt mille invités sont accueillis dans le studio d’une radio locale associative. Ils viennent s’exprimer à l’antenne, et c’est toujours une expérience personnelle unique, valorisante, inoubliable. Chaque français et chaque étranger de passage connait bien ces médias pour en avoir écouté au moins un de manière significative, pour s’y être « retrouvé » à travers la voix d’une animatrice, d’un animateur, d’un journaliste, et ce quelle que soient sa langue, sa préférence musicale, sa culture, sa philosophie, son culte, sa pratique sportive, ses habitudes culturelles et sociales. Ils viennent témoigner de leur activité. Celle-ci est, économiquement, culturellement et socialement utile pour la vie de cette « communauté de territoire » que la radio locale dessert gratuitement et sans jamais discriminer l’écoute des auditeurs et en préservant leur anonymat. En trois décennies, plus de trois cent mille bénévoles ont animé une plage sur une grille de programmation locale, transmettant leur passion « comme des pros ». Pour eux, la radio associative est une école de la création permanente et de la rigueur, une école de l’expression et de la voix, une école de la transmission culturelle entre les gens et entre les générations. Et bien entendu, il y a les équipes professionnelles salariées. Au moment de la liquidation de leur retraite, et quel que soit leur parcours, trente mille salariés vont s’apercevoir qu’ils sont passés par une radio locale associative pour une durée d’au moins un an au cours de leur carrière ! La radiodiffusion associative est un secteur vivant, et une partie significative d’une branche professionnelle porteuse de sens social, tout comme les autres branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire. Un salarié ne choisit pas un employeur de l’économie sociale par hasard. Il s’est engagé. Il porte une responsabilité : celle de participer au projet associatif qu’il n’ignore jamais. La radio qui l’a engagé porte de son côté une responsabilité d’employeur, et non des moindres, celle de lui assurer un emploi et un parcours professionnel de qualité, ainsi qu’une responsabilité d’éditeur, ce métier si particulier qui fonde notre démocratie. Une radio, ce n’est pas une entreprise comme les autres ; pourtant, comme les autres, c’est aussi une entreprise. Celle-ci obéit à des mécanismes complexes, des orientations budgétaires difficiles, des choix techniques diversifiés qui sont autant de paris collectifs souvent gagnés, parfois perdus. Ou plus exactement : les deux à la fois, car c’est comme cela qu’une entreprise collective avance. Ces mécanismes sont le fruit de choix historiques, d’un continuum de batailles politiques - parfois d’une violence inouïe, nul ne doit oublier - et de compromis raisonnables depuis l’Ancien régime, qui fondent à la fois la liberté d’expression, le droit des associations, le droit social et le droit des auteurs. Ces mécanismes sont également le produit plus récent d’une dialectique implacable entre le « mouvement des radios libres » aujourd’hui incarné par leurs organisations professionnelles représentatives, son impact incontestable dans la société française depuis trente ans, et les choix du législateur en matière de communication audiovisuelle et de régulation. Le droit des associations est le socle de l’existence légale d’une radio locale associative et le gage de sa pérennité, puisqu’il n’est pas lié à une personne physique ni à son investissement financier personnel ou familial, mais à un projet collectif. Toutefois, une radio associative n’est pas seulement une entreprise de l’économie sociale régie par la loi 1901. C’est également un éditeur de services audiovisuels. Le droit des éditeurs de services audiovisuels est encadré par la loi de 1986 sur la Liberté de Communication. Cette loi est un cadre de référence essentiel de notre République puisqu’il organise le pluralisme et la liberté de communiquer dans l’audiovisuel. En son sein, la radiodiffusion de l’économie sociale, les radios associatives locales, se voient attribuer une mission de « communication sociale de proximité, notion née de la volonté de la représentation nationale unanime, à laquelle elles ne sauraient déroger. Pas du fait de l’obligation née de la loi, mais avant tout parce que nous, radios locales associatives, sommes en harmonie avec cette mission que nous avons souhaitée voire gravée dans le marbre de la loi au terme de la bataille pour le pluralisme et la liberté. En tant qu’entreprises, employeurs et éditeurs, n’oublions pas que c’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui reste centrale sur les questions de la police des contenus. Cette loi, applicable aux éditeurs de l’audiovisuel sous réserve des aménagements et interprétations liées à l’immédiateté de la production éditoriale, représente en France le compromis inévitable entre l’exercice de la liberté fondamentale de l’information et la protection des droits des personnes. Le président d’une radio est donc le premier responsable juridique avant le directeur de la radio, uploads/Management/ 2016-snrl-opale-crdla-guide-des-radios-associatives 1 .pdf