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1 MANUEL D’INSTRUCTION SAR : VOLUME II : COMPLÉMENTS Version V 2.2 : janvier 20

1 MANUEL D’INSTRUCTION SAR : VOLUME II : COMPLÉMENTS Version V 2.2 : janvier 2013 - CDT SEGHETTO - ADC DESSAINT CELLULE INSTRUCTION RCC LYON Janvier 2011 Attention : Ce document ne saurait remplacer la documentation officielle SAR 2 SOMMAIRE : PARTIE II : COMPLÉMENTS : 1- PRÉSENTATION DU STAGE ET DU RCC 2- LE CNOA ET LES PROSAR 3- LES ACCORDS SAR INTERNATIONAUX 4- LES VOLS D’AÉRONEFS PARTICULIERS 5- L’ENQUÊTE TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE 6- L’ENQUÊTE JUDICIAIRE AÉRONAUTIQUE 7- LES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES 8- LES AUTRES MISSIONS DU RCC / ÉVOLUTIONS 3 COMPLÉMENT 01 : PRÉSENTATION DU STAGE ET DU RCC 1. Présentation Stage : 1.1 Introduction 1.2 But du stage 1.3 Planning stage 2. Présentation du RCC Lyon : 2.1 Organisation hiérarchique 2.2 Liens fonctionnels 2.3 Le personnel 2.4 La mission Objectifs du cours : Ce cours a pour but d’expliciter les objectifs du stage et de présenter le programme en vigueur. Il présente le Centre de coordination de sauvetage, ses missions et son fonctionnement. 1. PRÉSENTATION DU STAGE 1.1 Introduction : Le film réalisé en 2004 par l’Armée de l’air illustre la mission effectuée par un RCC. 1.2 But du stage : Permettre au moyen d’une instruction théorique, illustrée de cas pratiques : – aux personnels des ESCA et des CMC, – aux personnels des CDC et des CMCC, – aux personnels du CNOA, – aux personnels navigants (PN), – aux personnels devant armer des postes SAR, de participer efficacement à tout type d’opération SAR, soit dans le cadre de leur fonction opérationnelle quotidienne, soit dans le cadre de renfort en intégrant une équipe SAR au sein d’un RCC. 1.3 Planning du stage : 4 2. PRÉSENTATION DU RCC LYON 2.1 Organisation hiérarchique : Le RCC Lyon est un service rattaché au CDC 05.942. Il fait partie de la Brigade Aérienne du Contrôle de l’Espace (B.A.C.E), laquelle dépend du Commandement des Forces Aériennes (C.F.A.). 2.2 Liens fonctionnels : La politique SAR en France est définie par le DGAC/DSNA/Département SAR (Ministère en charge des transports). Les opérations SAR sont placées sous la responsabilité du COM.DAOA. Le CFA/BACE est le commandement organique dont dépend le RCC. 2.3 Le personnel : - un commandant du CCS et un secrétariat ; - une cellule instruction composée d’un officier supérieur et d’un adjoint (MO) ; - un pôle « opérations » composé de 4 officiers directeurs d’opérations (ODO) et 6 coordonateurs PCO / MO. - des personnels de la réserve opérationnelle ODO et Coordonateur. 2.4 La mission : C’est une mission opérationnelle : 24 h/24 et 365 j/an. Armement heures ouvrables : • 1 ODO et 2 coordonateurs présents. Armement hors heures ouvrables : • 1 ODO et 1 coordonateur présents sur site ; • 1 coordonateur d’alerte à 1 heure et 1 personnel de renfort CDC. A Lyon, dans un souci de tuilage, les permanences sont prises pour 24 heures ou 48 heures (W.E.) avec une relève à 12:00 pour les ODO et à 08:00 pour les coordonateurs. Le RCC Lyon est situé sur la BA 942, dans l’ouvrage enterré, notamment pour faciliter les liaisons de données avec la salle d’opérations CDC et le renfort en cas d’opération majeure. Les locaux sont constitués d’une partie principale « Opérations » comprenant à l’étage une salle d’opérations dites « sud-est », deux chambres, un espace repas et d’une partie secondaire « administratif – instruction » comprenant les bureaux commandement ainsi qu’un secrétariat et une salle d’opérations « sud-ouest », utilisée comme simulateur. 5 COMPLÉMENT 02 : LE CNOA ET LES PROSAR A) LE CNOA 1. Généralités 2. La Planification 3. La Conduite des opérations B) LES PROSAR 1. Généralités 2. Bénéficiaires 3. Graduation des PROSAR 4. Demande de PROSAR 5. Messagerie 6. PROSAR particulières Objectifs du cours : Ce cours à pour but de présenter succinctement l’organisation et les missions du CNOA. Il insiste sur les prérogatives SAR de la Division survol lors de la phase de planification des opérations, de la HADA et du Chef conduite lors du déroulement des opérations. Dans un second volet, il précise les missions PROSAR, leur délai d’alerte et les modalités pour en bénéficier. A) LE CNOA 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Introduction : Le CNOA 25.942 est le centre de mise en œuvre du CDAOA. Il est subordonné hiérarchiquement et fonctionnellement au général commandant la BAO, qui est l’adjoint opérations auprès du COM.DAOA. Le CNOA est divisé en deux parties : une « commandement » située en surface, une « opérations » située dans l’ouvrage enterré sur la BA942. 1.2. Les missions de la Défense aérienne : Les missions du CDAOA sont définies dans le Code de la Défense Art.D1441-1 à D1442-6. Dans le cadre de la politique générale de la Défense définie par le Gouvernement, la DA concourt, en liaison avec la Défense civile et avec les autres militaires de la Défense, à la sécurité du territoire, notamment à la protection des installations prioritaires de défense. La défense aérienne est permanente, elle a pour objet :  De surveiller l’espace, les approches aériennes du territoire et l’espace aérien national ;  De déceler et d’évaluer la menace ;  De fournir aux autorités gouvernementales et au commandement militaire les éléments de la situation aérienne et spatiale leur permettant de prendre les décisions qui leur incombent ;  De faire respecter en tout temps la souveraineté nationale dans l’espace aérien français ; 6  De s’opposer à l’utilisation de l’espace aérien national par un agresseur éventuel ;  De concourir à la diffusion de l’alerte aux populations en cas de danger spatial ou aérien inopiné. Le CDAOA est par ailleurs chargé de l’exécution des plans de la conduite des opérations aériennes menées au-dessus et à partir du territoire métropolitain. Pour l’exercice de ses attributions, le COM.DAOA dispose entre-autre du CNOA. 1.3. Méthode de travail : L’activité est divisée en deux phases :  Une partie « planification et analyse » en amont et en aval ;  Une partie « conduite des opérations au jour J ». 2. LA « PLANIFICATION » Elle est effectuée par la Division « Surveillance aérienne et SAR » qui est placée sous l’autorité du chef des opérations. Elle prépare les dossiers relatifs aux missions SAR et à la CIRCAé à J-X au profit de la salle conduite qui les exploite le jour J. Ces dossiers sont récupérés à J+1 afin d’élaborer les comptes-rendus et alimenter les bases de données. Elle établit les différents comptes-rendus annuels pour le Département SAR de la DGAC. Elle comprend un chef de division, un chef de section « Surveillance aérienne / SAR / Instruction », deux sous-officiers SAR et instruction, deux agents d’opérations. En particulier, la section en charge de la SAR gère :  L’établissement des PROSAR ;  La gestion des moyens d’alerte (rupture avec préavis) ;  L’exploitation des CR d’opération reçus des RCC ;  L’établissement des statistiques ;  Les CR hebdomadaires au profit du COAir ;  L’établissement du CR annuel en coordination avec le Département SAR de la DGAC. 3. LA « CONDUITE DES OPÉRATIONS » 3.1. Le COM.DAOA : Rappel de l’IM 1987 : En métropole, l’Armée de l’air (COM.DAOA) assure, sous la responsabilité de la HADA : la direction générale des opérations SAR ; la coordination générale des opérations lorsque la ZPA couvre un secteur mixte (terrestre et maritime). 3.2. La Haute Autorité de la Défense Aérienne (HADA) : Cette autorité est de permanence à Paris ou à Lyon et représente le COM.DAOA. En heures ouvrables, ce rôle est tenu par le chef du CNOA. En heures non-ouvrables, ce rôle est tenu par un officier de rang colonel ou général de permanence à Paris ou à Lyon.  Elle fait établir les messages de déclenchement d’opération SAR sur demande du RCC.  Elle décide de l’engagement des moyens occasionnels SAR relevant de la PPS sur demande du RCC.  Ces moyens restent sous sa direction (nouveau protocole). 7  Elle peut les retirer à tout moment (nouveau protocole).  Elle décide de l’appel aux média sur demande du RCC.  Elle informe et rend compte aux hautes autorités civiles et militaires en cas d’accident majeur.  Elle appuie l’action des RCC auprès des organismes nationaux ou départementaux (Ministères, Préfectures terrestres ou maritimes, CPCO, COAir, COGIC, Média…).  Elle décide de l’arrêt, de la suspension de l’opération SAR en cas de recherches infructueuses ainsi que de la clôture de l’opération SAR. 3.3. Le Chef conduite CNOA :  Le Chef conduite fait établir les messages de début d’opération SAR sur demande du RCC et après consultation de la HADA.  Il suit l’opération SAR et propose des moyens « Air » de renfort si besoin.  Il nomme le RCC directeur et les RCC associés en cas de divergence de point de vue entre eux (après consultation de la HADA si besoin).  Il assiste le RCC en cas d’emploi de moyens aériens « Air » ou terrestres « Air » relevant de sa compétence (ouverture terrain, mise à disposition de personnel uploads/Management/ manuel-sar-ii-comp-v2-2.pdf