LES CAHIERS TECHNIQUES DE L’afte CIRCULATION DE LA LIQUIDITÉ AU SEIN D’UN GROUP

LES CAHIERS TECHNIQUES DE L’afte CIRCULATION DE LA LIQUIDITÉ AU SEIN D’UN GROUPE INTERNATIONAL Cash pooling Netting Commission « Cash management international » NOVEMBRE 2017 LES CAHIERS TECHNIQUES DE L’afte NOvEmBRE 2017 1 L’AFTE remercie vivement les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce cahier technique : Les membres de la commission : BRICE ALLIgNON, UTSIT XAvIER AuBLET, VINCI PASCAL AuRANChE, hSBC FRANCE PAuLINE BARRE guILLAumE BIzON OLIvIER BOdO, DXC TECHNOLOGY PIERRE BONNERy, INVIVO PASCALINE CARON, CNIM SA ISABELLE CATuSSE, GUERBET JéRômE CAvALIERO, UNICREDIT SPA ThIERRy COhEN, EXALOG DEVELOPPEMENT ThIERRy hAmON, AUDAXIAM dAvId hELESChEwITz, DELOITTE CONSEIL OLIvIER LE gOFF, ORPEA vINCENT LIETARd, ING BANK FRANCE dANIEL LuBERdA ChRISTINE mARTINS, ATALIAN guILLAumE PESLIN, ALTEN FRANçOIS SChLumBERgER, FTCS CONSEIL AgNèS SERTILLANgE, FAURECIA vALéRIE vOISIN, AFTE Les relecteurs : LAuRENT BERTRANd, ELIOR GROUP PATRICE TOuRLIERE L’AFTE tient également à remercier chaleureusement les autres contributeurs : les commissions « fiscalité » et « juridique » de l’AFTE, les collègues de services spécialisés des entreprises des membres de la commission, les tiers ayant contribué à l’élaboration de fiche-pays (Laetitia Pommerole -Société Générale- et Xavier Farjaud -Standard Chartered Bank-) ainsi que les quatre établissements bancaires qui, anonymement, ont contribué à l’élaboration des prises de position sur Bâle III. « La présente publication est protégée dans toutes ses composantes par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de l’AFTE. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non-autorisée par l’AFTE, est strictement interdite. A ce titre, toute reproduction et diffusion sont régies par le Code de la propriété intellectuelle, au titre des articles L 122-4 et L 122-5, et, pour certaines de ses dispositions pénales, par ses articles L 335-2 et L 335-3. L’AFTE se réserve également tous droits, au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre, sous quelque forme que ce soit, aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale, conformément aux dispositions de l’article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. » © 2017 by l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise. Dépôt légal : 11361 - 3ème trimestre 2017 CIRCULATION DE LA LIQUIDITÉ AU SEIN D’UN GROUPE INTERNATIONAL Cash pooling - Netting 2 AVANT PROPOS depuis le début des années 2000, la commission « cash management international » de l’AFTE s’intéresse, travaille et publie le résultat de ses travaux tant sur les questions de circulation de la liquidité que sur l’organisation de la trésorerie en matière de traitement des flux. C’est ainsi que, sur le premier thème, elle a publié deux cahiers techniques relatifs au cash pooling, en avril 2003 puis en janvier 2005, présentant d’une part les « Techniques, acteurs et organisations d’un cash pooling international » et d’autre part les modalités d’ « Etablissement d’un appel d’offre cash pooling international ». de 2006 à 2014, elle a orienté ses travaux vers des questions d’organisation plus générales relatives au second thème. Elle a publié en mars 2008 un cahier technique intitulé « Les centrales de paiement ». Puis, en 2013, un document sur les différentes façons d’organiser une centralisation des flux intitulé « Quelle centralisation pour le traitement opérationnel des flux ? De l’organisation stand alone à la centrale de règlement ». Fin 2014, la commission a fait le choix de reprendre le thème de 2003/2005, en cherchant à actualiser et élargir son champ d’analyse, afin de mener une réflexion plus globale sur l’état de l’art, tant du point de vue technique qu’organisationnel et en mettant en exergue les nouvelles problématiques réglementaires, monétaires et économiques. de surcroît, le développement des plates formes de communication multi bancaire au niveau des groupes et des centres de services partagés (CSP) n’ont pas manqué d’influer sur le traitement et la comptabilisation des flux et, partant, des flux intragroupes, à moins que ce ne soit l’inverse. Cette logique intra-groupe a incité la commission à inclure la question du netting dans ses travaux. un recensement, non exhaustif, des modalités de traitement pour quelques pays dans lesquels les solutions dites classiques sont difficiles, voire impossibles, a aussi été effectué. Par ailleurs, plusieurs éléments importants nécessitaient cette reprise du thème 2003/2005 : • Les différents acteurs (banques, entreprises, prestataires, etc.) mettent très souvent des concepts différents derrière des mots similaires. une des ambitions de la commission est d’amener tous les acteurs de la Place à une terminologie commune. Le lecteur verra que ce n’est pas très aisé puisque, sur un point, la commission n’a pas réussi à se mettre d’accord ! • Ensuite, bien que les offres des banques et des prestataires soient très diverses, les Trésoriers n’ont pas toujours conscience des multiples possibilités qui leur sont proposées. Elles sont souvent beaucoup plus complètes que ce qu’ils imaginent en première approche. On peut relire (voir en annexe), à ce titre, une tribune de la Lettre du trésorier de 2013 : « Ce que devraient être les attentes lors de la mise en place d’un cash pooling bancaire ! 1» • Certains bons esprits commençaient à douter de l’utilité d’un cash pooling, considérant que les évolutions d’organisation interne aux entreprises, de la réglementation bancaire, puis de baisse (jusqu’à être négatifs) des taux d’intérêts le rendant ainsi obsolète. de ce point de vue, la réponse de la commission par la publication d’un entrefilet cash pooling un jour, cash pooling toujours dans la Lettre du trésorier de 2015 est à relire … même si elle a bien conscience que le cash pooling n’est pas la panacée2. )77&13 64 540/(26 *6 25
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   *6 -6,06! 46 ' ) 63 53366 +)+' LES CAHIERS TECHNIQUES DE L’afte NOvEmBRE 2017 3 SOMMAIRE 4 CIRCULATION DE LA LIQUIDITÉ AU SEIN D’UN GROUPE INTERNATIONAL Cash pooling - Netting AVANT PROPOS - ILLUSTRATION 2 SOMMAIRE 4 INTRODUCTION - AVERTISSEMENT 6 PRÉSENTATION DE LA LOGIQUE DU CAHIER TECHNIQUE 8 POINT D’ATTENTION BALE III ET NORMES IFRS (IAS 32) 9 1. PROBLÉMATIQUE 11 1.1 Périmètre du cahier technique 11 1.2 Caractéristiques de l’entreprise 12 1.2.1 Culture d’entreprise 12 1.2.2 Secteur d’activité et les métiers de l’entreprise 12 1.2.3 Implication géographique 13 1.3 Relations bancaires 13 1.3.1 Historique des relations bancaires 13 1.3.2 Politique de financement bancaire 13 1.3.3 Evaluation du risque de contrepartie 14 1.3.4 Connectivité bancaire 14 1.4 Ambitions et sponsorship du projet 14 2. PRINCIPALES TECHNIQUES DE CASH POOLING 17 2.1 LEXIQUE - Définitions / notions utilisées ou citées dans le document 17 Par ordre alphabétique et par ordre « logique » : Fusion d’échelles d’intérêts bancaires ; Bonification de marge (ou optimisation de marge ou margin pooling ; Notionnel ; Physique ; mixte physique et notionnel ; Central ; Participant ; Compte centralisateur ; Compte (ou opération) « miroir » (ou « reflet ») ; ZBA et TBA ; modalité opératoire des mouvements de fonds physique ; dénomination des virements physiques ; Nature juridique des virements (financiers) entre deux entités ; Seuil ; Plafond ; Arrondi ; Flux d’exploitation tardif ; Flux de communication (relatif aux opérations de centralisation) 2.2 Cash pooling non intermédié (interne) ou bancaire ? 22 2.3 Principales solutions illustrées de cash pooling 25 2.3.1 Monodevise 27 2.3.1.1 Eléments de départ 27 2.3.1.2 Bonification de marge (optimisation de marge, margin pooling) et notionnel (solution 1) 28 2.3.1.3 Notionnel pur (solution 1 bis) 32 2.3.1.4 Physique pur, avec prêts intragroupes - souvent en compte courant (solution 2) 36 2.3.1.5 Physique, sans prêt intragroupe, avec notionnel (solution 3) 40 2.3.2 Multidevise 45 2.3.2.1 Eléments de départ 45 2.3.2.2 Bonification de marge (optimisation de marge, margin pooling) et notionnel (solution 1) 46 2.3.2.3 Notionnel pur (solution 1 bis) 50 2.3.2.4 Physique pur, avec prêts intragroupes - souvent en compte courant (solution 2) 54 2.3.2.5 Physique, sans prêt intragroupe, avec notionnel (solution 3) 58 2.3.3 Tableau de synthèse des techniques de cash pooling bancaire 62 3. NETTING 63 3.1 Utilité et complémentarité du netting par rapport au cash pooling 63 3.1.1 Préalable 63 3.1.2 Principe général 63 3.2 Quels flux déclarer dans le netting 64 3.3 Calendrier 65 3.4 Les différents niveaux de netting 66 3.4.1 Absence de netting 66 3.4.2 Premier niveau : netting bilatéral 67 3.4.3 Deuxième niveau : netting multilatéral avec centre de netting 68 3.4.4 Netting multidevise : une option non recommandée 69 3.4.5 Contrats / aspects juridiques 71 3.5 Avantages et inconvénients : Avantages quantitatifs et qualitatifs ; Inconvénients ; Synthèse des avantages et inconvénients des nettings 72 SOMMAIRE NOvEmBRE 2017 5 CIRCULATION DE LA LIQUIDITÉ AU SEIN D’UN GROUPE INTERNATIONAL Cash pooling - Netting 4. ENJEUX JURIDIQUES, COMPTABLES, FISCAUX ET DE CONTRÔLE INTERNE 75 4.1 Conditions juridiques de la mise en place d’une gestion de trésorerie groupe 75 4.1.1 Réglementation bancaire française 75 Nature des opérations de trésorerie ; Cadre juridique ; Pouvoir de contrôle effectif et lien en capital 4.1.2 uploads/Management/ 2017-11-circulation-de-la-liquidite-au-sein-d-un-groupe-international-1.pdf

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• Publié le Oct 23, 2022
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